Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 10 A
Déliberation - DEL20221210 002 Création poste assistant de conse
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 09 +
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 160
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 161
Déliberation - DEL20221210 001 Suppression poste assistant de co
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 09 +
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 160
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 161
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 72 +
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 10 Assistant+de+conservation+principal+1ère+classe
Document publié le Jeudi 6 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 10 Assistant+de+conservation+principal+1ère+classe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
FE FR He E S DE ID : 040-200069631-20200206-DCC2020 02 1 Do |
Ke HALOSSE communauté de communes
Extrait du registre
99 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 6 février 2020
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le six février deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de Monsieur
Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain
LANNEBERE (Clermont), Jean-Pierre MONET (Clermont), Maryline BEYRIS (Doazit), Éric LAFENETRE
(Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Patricia ROUDAUT
(Gamarde les Bains), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU (Gousse),
Bernadette LAFITTE (Hauriet), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne
TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie LAILHEUGUE
(Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Éric DUCOS
(Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis),
Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-
FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Monique DE
CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat) , Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en
Chalosse}, Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts) remplacée par
Francis DUBECQ, Sandrine LAVILLE (Bergouey), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Patrice CLAVE CHinx),
Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède), Roland
DUCASSE (Lourquen) remplacé par Jean-Jacques DUFAU, Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Bernard
SALLES (Mugron), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par
Jean-Louis SAUBUSSE
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoirs : O
Dâte d’envoi de la convocation : 31/01/2020
Le secrétaire de séance : Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier)
SERVICE CULTURE - RESEAU DES MEDIATHEQUES - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A
TEMPS COMPLET D’ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1 CLASSE À
COMPTER DU 1°° AVRIL 2020
Monsieur le Président expose à l'assemblée que suite à la mutation de le Directrice du réseau des
médiathèques, il convient de créer un poste permanent à temps complet d’Assistant de
conservation du Patrimoine Principal © classe à compter du 1” avril 2020.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture-le. 17/02/2020
ID : 040-200069631-20200206-DCC2020 02 10-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimite :
- de créer un poste permanent d’Assistant de conservation du Patrimoine, relevant du cadre
d'emplois des Assistants de conservation du Patrimoine Principal 1 classe, de catégorie
hiérarchique B,
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35
heures,
- il sera chargé des fonctions de Directeur du réseau des médiathèques, référent du site de
Mugron.
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en
vigueur pour le cadre d’emplois concerné,
- Monsieur le Président est chargé de recruter le responsable de ce poste pour une nomination au
01/04/2020,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant
seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- la présente délibération prendra effet à compter du jour de sa transmission au contrôle de
légalité.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort le 6 février 2020 cn TE FRE 3
Le Président, So HAE, © DE
communauté de communes
Vincent LAGROLA
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.