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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 72 +Renouvellement+poste+Assistant
Document publié le Jeudi 18 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 72 +Renouvellement+poste+Assistant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
Ke il E R FD F S DE ID : 040-200069631-20200618-DCC2020 06 72-DE
NCCHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 18 juin 2020
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le dix-huit juin deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Vincent
LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN CHauriet), Hélène TOMAS CHinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET
(Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE
(Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne),
Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin}, Tony ARTY (Poyartin}, Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-
Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de
Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicg d’Auribat)
Etaient excusés : Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé
par Jean-Marc DUBAYLE
Étaient absents : Messieurs Frédéric DARGET (Doazit), Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-
Louis SAUBUSSE
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :45
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : O
Date d'envoi de la convocation : 11/06/2020
Le secrétaire de séance : Guillaume LALANNE (Toulouzette)
POLE SERVICE ADMINISTRATIF - RENOUVELLEMENT D'UN POSTE TEMPORAIRE DE
REDACTEUR (ARTICLE 3, 18, ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE) POUR
ASSURER _ LES __ MISSIONS __ DE __ D’ASSISTANT__ DE DIRECTION _ET__ ASSISTANT
JURIDIQUE 01/09/2020 AU 28/02/2021 (24H)
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, article 3 2°,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020 Ka
ID : 040-200069631-20200618-DCC2020 06 72-DE
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, DECIDE, à l'unanimité : :
- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 24 heures/semaine de
Rédacteur, emploi de catégorie hiérarchique B pour la période du 01/09/2020 au
28/02/2021 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service
administratif,
- que l'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions de :
Assistant de direction et assistant juridique — REDACTEUR-(24 heures hebdomadaires à
compter du 01/09/2020)
Que le poste sera, composé de deux missions principales :
SERVICE A LA POPUPLATION-Sous la responsabilité directe de la DGS
L'agent aura pour mission :
e Assister la directrice dans les secteurs suivants Enfance jeunesse, petite enfance, Culture
et Espace emploi : (note de synthèse, compte rendu, analyse de pratiques, courriers,
études diverses...)
e Apporter aux élus et à La Directrice des outils d'aide à la décision
e Faire le relais auprès des services : enfance jeunesse, espace emploi, petite enfance et
espace emploi
e Assurer le suivi des subventions (sportives, espace emploi ….)
e Assurer la gestion des permanences extérieures sur le site de Montfort et de Mugron
JURIDIQUE - assiste la responsable juridique EH
Sous la responsabilité du Rédacteur principal en charge des questions juridiques
e _Assure un rôle d'assistance et de conseil juridique auprès des élus et des services
e Sécurise les actes de la collectivité en effectuant un pré-contrôle de légalité des actes,
contrats et engagements de la collectivité
e Fait un bilan des conventions existantes et propose les solutions les plus adaptées
e Rédige les conventions, les contrats … et s’assure de la légalité des actes
e _Assure une veille juridique dynamique
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur, Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
ID : 040-200069631-20200618-DCC2020 06 72-DE
MARCHES PUBLICS
e Participe à la définition du besoin et au choix des procédures ;
e _ Rédige un guide des procédures
e Rédige les pièces administratives et/ou techniques constitutives des dossiers de
consultation en collaboration avec les services concernés ;
+ initie et suit les procédures de passation de la publication à la notification ;
e Assiste les services et élus dans le choix des fournisseurs en procédant à l'analyse des
offres jusqu'au portage du dossier devant la commission d'appel d'offres ;
e Prépare et assiste aux CAO
e Âssure le suivi périodique de l'exécution des marchés en lien avec les services
- que le niveau minimum requis pour postulerà cet emploi est le suivant : BAC ou BAC +2,
- que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 372 correspondant au 1% échelon
de l’échelonnement indiciaire du grade de Rédacteur, emploi de catégorie hiérarchique B,
- que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur
une période consécutive de 18 mois.
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 18 juin 2020
Le Président,
= “Lo ee Vincent LAGROLA Dm TERRES,
NN CHALOSSE communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
ID : 040-200069631-20200618-DCC2020_06_72-DE