Compte-Rendu - CR+du+11+juin+

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Compte-Rendu - CR+du+11+juin+ Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Verjon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+11+juin+)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU _11 JUIN 2019

L'an deux mille dix neuf le onze juin à dix neuf heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la commune de VERJON, régulièrement convoqué s'est réuni dans la salle des délibérations.

Présidence : Monsieur Philippe JAMME, Maire

Présents: Philippe JAMME, Odile MULLER, Géraud BERTHIER DE GRANDRY, Mathieu DURAND, Christian BOLOMIER, Aline LAMOME, Jean-François TALON, Olivier LEROY

Absents Excusés: Mme BURDEYRON Muriel, pouvoir donné à M. JAMME Philippe et M. CHAUDOUET Laurent, pouvoir donné à M. LEROY Olivier

Secrétaire de séance : Mme LAMOME Aline

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité avec 9 votants l'ajout de deux questions à l'ordre du jour :

- Participation financière pour le feu d'artifice intercommunal

-__ Demande de participation financière de l'OGEC de Marboz

Le compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2019 est approuvé à l'unanimité avec 9 votants

Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :

8 conseillers présents à partir de cette question

Rénovation de la salle polyvalente : Attribution du marché aux entreprises retenues. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa décision du 23 mars dernier de valider les travaux de réfection de la salle polyvalente et informe que la consultation des entreprises a été réalisée du 6 avril au 12 mai 2019 sur la plateforme des marchés publics. 11 présente le rapport d’analyse des offres reçues pour les 10 lots établi par COSINUS, bureau d’études chargé du suivi de la consultation des entreprises.

Il rappelle les différents critères d’atiribution prévus dans le règlement de consultation.

IL précise qu’il y a lieu de délibérer pour attribuer le marché aux entreprises retenues.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

-DECIDE à la majorité d’attribuer le marché de travaux comme suivant : Lot n°1« Démolition, Gros œuvre, Terrassement et VRD » à l'Entreprise JUILLARD de Jasseron (Ain) pour un montant total de

133 000 EHT,

Lot n° 2 « Charpente-Couverture-Zinguerie » à l'Entreprise HUMBERT de Bourg en Bresse (Ain) pour un montant de 49 233.79

€HT,

Lot n°3 « Revêtements de façades » à l'Entreprise DORREGO d’Arbent (01) pour un montant de 10 183.80 € HT,

Lot n° 4 « Menuiseries extérieures aluminium — métallerie » à l’Entreprise GLASS CONSTRUCTION de Bourg en Bresse

{Ain) pour un montant de 36 020 E HT,

Lot n° 5 « Menuiseries intérieures bois » à l’Entreprise Les Menuiseries de l’Ain de Bourg en Bresse (Ain) pour un montant de 29 245 €HT,

Lot n°6 « Plâtrerie Peinture Plafonds » à l’Entreprise PETETIN de St Denis les Bourg (Ain) pour un montant de 31 979.40 € HT,

Lot n° 7 « Plafonds suspendus » à l'Entreprise MCP de Chalamont (Ain) pour un montant de 4 540.00 € HT, Lot n° 8 « Carrelages faïences » à l'Entreprise LONGEPIERRE de Bagé la Ville (Ain) pour un montant de 16 534.25 € HT, Lot n°9 « Electricité-courants faibles » à l'Entreprise FLOW ELEC de Ceyzériat (Ain) pour un montant de 28 709.70 € HT, Lot n°10 « Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaire » à l’Entreprise ALG2 de Viriat (Aïn) pour un montant de 36 661.48 € HT.

Le montant total du marché de travaux comprenant les 10 lots s'élève à la somme de 376 107.42 € HT, soit 451 328.90 € TTC.

-DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à un des adjoints pour signer les marchés avec les entreprises retenues et tous les documents se rapportant à l’ensemble de ce marché.

Constitution d’une Commission d’appel d’offres.

Monsieur le Maire informe que la Préfecture a fait une remarque concernant la délibération prise le 9 mai pour la constitution de la commission d’appels d'offres ;à savoir qu’il avait été élu quatre membres titulaires mais que conformément à l’article du code des collectivités territoriales, une commission d’appel d’offres pour les communes de moins de 3500 habitants est composée du Maire en qualité de Président, de trois membres titulaires

élus et de 3 membres suppléants élus.

Il convient d’annuler et de remplacer la délibération du 9 mai 2019.

Le Conseil Municipal, décide à Punanimité l’annulation de la délibération du 9 mai 2019 relative à la mise en place d’une commission d’appel d’offres et DECIDE de ne pas d’instituer de commission d’appel d'offres.Il est proposé au sein du conseil municipal de mettre en place une commission communale chargée de travailler sur l’aménagement extérieur de la salle polyvalente pour élaborer un avant projet pour la prochaine municipalité. A voir avec le CAUE de l’Aiïn et ou l’agence d’ingénierie de l’Ain.

Demande de participation financière pour frais de scolarité par l’école Saint Joseph, Membre de lOGEC de

Marboz.

Monsieur le Maire présente une demande de participation financière d’un montant de 889 €.faite par l’école Saint Joseph, membre de l'OGEC de Marboz, pour 1 élève de Verjon en classe maternelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-DECIDE à la majorité avec 9 voix pour et 1 abstention d’attribuer une participation financière de 889 € à l’école Saint-Joseph membre de l'OGEC de Marboz pour l’année scolaire 2018/2019 et concernant 1 enfant de

notre commune.

-DONNE tout pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches découlant de cette décision.

Montant de la participation au feu d’artifice intercommunal

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision du conseil municipal en 2008 pour l’organisation d’un feu d’artifice intercommunal avec les communes de Courmangoux et Pressiat. Ce feu d’artifice annuel est tiré à tour de rôle dans chacune des 3 communes. Il rappelle également les modalités de répartition du financement ; à savoir 1/3 du montant TTC du coût du feu d’artifice pour chaque commune et qui s’élève à ce jour à 666.67 €.

Monsieur le Maire présente une proposition étudiée, avec les communes de Pressiat et Courmangoux, sur l'augmentation du montant de la participation financière pour le feu d'artifice intercommunal de 666.67 € à 800 €

par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-ACCEPTE à l'unanimité d’augmenter le montant de la participation financière à 800 € par commune pour le feu d’artifice intercommunal (VERJON, PRESSIAT et COURMANGOUX).

INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire informe qu’une réunion a eu lieu avec FRED’O Bois pour faire le point sur l'exploitation de la coupe de Bois au Varges et il est demandé un état récapitulatif à la fin de l’exploitation de cette coupe. Une somme de 3 158 € sera encaissée courant juillet 2019.

Le Maire fait part de la réfection de la Vieille Rue et pour laquelle des remarques ont été faites ; à savoir que les pavés ne sont pas garnis à l’intérieur et sur un caniveau plastique resté en l’état.

Voir également la remise de gravier marin sur le chemin dit « Chemin du Château » pour reboucher les trous suite au

ravinement.

Séance levée à 20h45

Fait pour être affiché le 19 juin 2019 conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

ue Le Maire,

a DE e> Philippe JAMME

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