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Déliberation - 24 5 1 FINANCES DM1 Cabinet medical
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget,
DÉLIBÉRATION
e
e
e
\ ee
du 25
juin
2024
| MÉSANGER
Présents
:
>
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin
à
dix-neuf
heures
cinquante,
les
membres
du
Excusés
_
4
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
2 pouvoirs
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
Votants:
24 |
Étaient présents: M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY,
Mme
Noëlle
BICHON,
En
exercice :
26
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
€
d'à
ÿ
%
Publiée,
le
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Laura
BRETAUD,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
Mme
Anne-Marie
HENRY,
M.
Jérôme
LECERF,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Agnès
LEMARIE,
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Sandrine
MARTINY,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés
: M.
Antony
AURILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE
(ayant
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
HENRY)
Mme
Rosalie
OUTIN
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Laura
BRETAUD), { Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Notifiée,
le
Secrétaire
de
séance
:
Date
de
la convocation
: 19
juin
2024
Délibération
FINANCES
n°24.5.1
Budget
annexe
Cabinet
médical
— décision
modificative
n°1
Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient,
après
6
mois
d’exécution
budgétaire,
d'adopter
une
décision
modificative
portant
sur
un
ajustement
des
dépenses
de
FONCTIONNEMENT
et
d'INVESTISSEMENT. La
modification
porte
sur
2 éléments :
1°"
élément:
La
commune
a
reçu
un
courrier
de
la
Sous-Préfecture
de
Châteaubriant-Ancenis
pour
porter
une
observation
sur
l'adoption
du
vote
du
budget
annexe
«
Maison
médicale
».
Le
budget
annexe
n’a
pas
été
voté
en
équilibre
réel
au
sens
de
l’article
L.
1612-4
du
CGT,
dans
la
mesure
où
le
montant
en
capital
de
la
dette
n’est
pas
couvert
par
des
ressources
propres.
A
la suite
de
notre
demande,
Madame
Véronique
ALLARD,
notre
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux,
a répondu
que
le
déficit
reporté
en
2024
n'intégrant
pas
d’annuités
d'emprunt
non
couvertes
les
années
précédentes
par
des
ressources
propres,
il nous
reste
donc
à couvrir
:
> > >
soit
2000€
l’annuité
d'emprunt
prévu
au
BP
2024
= 9 000€
- Dotations
aux
amortissements
prévu
au
BP
2024
=
7
000€
Le
14
juin
2024,
la Sous-Préfecture
a validé
cette
proposition.
2°"
élément
: Insuffisance
en
dépenses
investissement
Le
devis
de
l’entreprise
MERCIER
d’un
montant
TTC
de
13
526.53€
n’a
pas
été
inscrit
dans
les
dépenses
d'investissement. La
Décision
modificative
n°
1 est
donc
présentée
et
équilibrée
comme
suit :
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20240625-2451d-DE
Reçu
le
26/06/2024 .
—
DM
Chapitre
ou
Compte
Budgétisé
n°1
Fonctionnement
- Dépense
29
080,00
€
350
€
011
- Charges
à
caractère
général
14
120,49
€
-5
500
€
60612
- Fournitures
non
stockables
- Energie
- Electricité
9
060,00
€
-3
000
€
62268
- Autres
honoraires,
conseils.
2
500,00
€
-2
500
€
66
- Charges
financières
5 000,00
€
-3
000
€
66111
- Intérêts
réglés
à
l'échéance
5
000,00
€
-3
000
€
023
- Virement
à
la section
investissement
0,00
€
8
850
€
Fonctionnement
- Recette
29
080,00
€
350
€
70
- Produits
de
services
0,00
€
350
€
706888
- Autres
prestations
de
service
=
50€
X
7 mois
Entretien
espaces
0,00
€
350
€
verts Investissement
- Dépense
294
918,00
€
15
000
€
21
- Immobilisations
corporelles
92
120,03
€
15
000
€
21352
- Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
privés
92
120,03
€
15
000
€
Investissement
- Recette
294
918,00
€
15
000
€
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
169
918,00
€
6
150
€
1641
- Emprunts
en
euros
169
018,00
€
6150
€
021
- Virement
du
fonctionnement
0,00
€
8
850
€
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
l’article
L.2122-21
3ème
alinéa
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la présentation
en
commission
des finances
le 17 juin
2024;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
du
Budget
Cabinet
Médical
2024,
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
Le
Maire,
D
Nadine
YOU
0€
Mes
Sandrine
SUTEAU
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20240625-2451d-DE
Reçu
le
26/06/2024