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Arrêté - 2026023 ar Circ Cholton SAS rue de la porte den haut 09022026
Document publié le Lundi 2 janvier 2006 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026023 ar Circ Cholton SAS rue de la porte den haut 09022026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2026023
du
09
février
2026
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DE
LA
PORTE
D’EN
HAUT
-— 01800
PEROUGES
LE
MAIRE
DE
PEROUGES,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4 :
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel,
modifiée
et
complétée
;
Vu
la
demande
formulée
le
02
février
2026,
par
la
société
CHOLTON
SAS,
représentée
par
M.
PRIVAT
Quentin,
domicilié
197
ancien
canal
de
Madeleine
— 69440
CHABANIERE;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
création
d’un
branchement
AEP,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1er
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
«
rue
de
la
porte
d'en
haut
»,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
partir
du
09
février
2026,
pour
une
durée
de
5 jours.
ARTICLE
2
La
circulation
sera
maintenue.
ARTICLE
3
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
travaux
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel,
modifiée
et complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la société
CHOLTON
SAS.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Le
maire,
Page
1
sur
2 Le
bénéficiaire,
La
gendarmerie,
La
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
Fait
à
Pérouges,
le 02
février
2026
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS
Page
2
sur
2