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Arrêté - 2026001 ar Circ Sogedo Rue de la porte den haut 07012026
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026001 ar Circ Sogedo Rue de la porte den haut 07012026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2026001
du
07
janvier
2026
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Rue
de
la
porte
d’en
haut
— 01800
PEROUGES
LE
MAIRE
DE
PEROUGES,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
livre
|-
8°"
partie
- signalisation
temporaire
;
Vu
la
demande
formulée
par
écrit
le
11
décembre
2025
par
la
société
SOGEDO,
représenté
par
M.
BALLANDRIN
Laurent,
domicilié
au
10
rue
des
verchères
—
ZI
les
verchères
—
01800
MEXIMIEUX
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
création
d'un
branchement
pour
1
maison,
sur
la
voie
communale
«
rue
de
la
porte
d'en
haut
»,
effectués
par
l'entreprise
citée
ci-
dessus,
il y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRETE
ARTICLE
1er
Du
07
janvier
2026
pour
une
durée
de
15
jours,
sur
la
voie
communale
«
rue
de
la
porte
d'en
haut
»,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Pérouges,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
sur
cette
voie.
Un
basculement
de
circulation
sur
la chaussée
opposée
est
autorisée.
ARTICLE
2
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
autorisée
sur
la
chaussée
opposée.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation. ARTICLE
3
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
SOGEDO.
La
signalisation
de
déviation
est
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
et
sous
la
responsabilité
de
SOGEDO. ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Pérouges.
Page
1 sur 2 ARTICLE
6
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Pérouges,
M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Meximieux,
M.
le
commissaire
de
police
de
Meximieux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pérouges,
le
19
décembre
2025
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS
Page
2
sur
2