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Arrêté - 17.11.2021 Statione autorise brouage branches 1
Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Jagny-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 17.11.2021 Statione autorise brouage branches 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté n°-17.11.2021
Le Maire de JAGNY sous BOIS
Vu le code de la route
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d’application, notamment la Circulaire du 22 Juillet 1982,
Vu l’instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée par arrêtés successifs ou modifiée par :
- L’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 26 juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 20 juin 1991 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 21 juin 1991 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
- L’arrêté du 16 février 1988 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- La circulaire n° 78-48 du 25 janvier 1979 portant modification et compléments à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- La circulaire n° 81-86 du 23 septembre 1981 portant modification et compléments à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- L’arrêté du 8 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière,
Vu l’instruction interministérielle du 6 novembre 1992 sur les signalisations routières temporaires,
Considérant l’opération de broyage de branches à domicile, organisée par le SIGIDURS, en partenariat avec la société ADAPT les Ateliers du Val d’Oise – 10 rue Bleury – 95 SOISY-SOUS-MONTMORENCY. Cette opération est prévue entre le 15 et le 19 novembre 2021 inclus. Il convient d’autoriser le stationnement sur tout le territoire de la commune, afin de faciliter cette intervention.
ARRETE
Article 1 – : Le stationnement, des camions de la société ADAPT, située à SOISY-SOUS-MONTMORENCY, est autorisé, pour l’opération « broyage de branches à domicile », sur tout le territoire de la commune, du lundi 15 au vendredi 19 novembre 2021 inclus.
Article 2 – La signalétique, afin de garantir la sécurité de tous, reste à la charge de la société ADAPT
Article 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de Jagny-sous-Bois et ampliation sera adressé à Monsieur le Chef de Brigade la Gendarmerie de Luzarches et de Viarmes.
Fait à JAGNY-SOUS-BOIS, le 05 novembre 2021
Le Maire,
Jacqueline HOLLINGER