Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 31.11.2020 Circulation poids lourds
Arrêté - 03.02.2023 Arrete annuel ENEDIS
Arrêté - 27.10.2020 Stationnement de benne nouveau
Arrêté - 07 2020 circulation interdite 7 T5
Arrêté - 24.09.2020 Circulation rue jeanest
Arrêté - 11 2020 circulation interdite 7 T5 MODIFIE
Arrêté - ARRETE N°36 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE BE
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - 17.11.2021 Statione autorise brouage branches 1
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - 34.12.2020 Arrete circulation et stationnement
Document publié le Mardi 29 décembre 2020 par la commune de Jagny-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 34.12.2020 Arrete circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté n° 34.12.2020
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT CONCERNANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT DES POIDS-LOURDS DE PLUS DE 7,5 T SUR LA COMMUNE
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-21, L2212-1 et
L2213-1 à L2213-4
Vu le code de la voirie routière, notamment en son article R. 141-3
Vu le code de la route notamment en ses articles L. 411-1, R. 411-1, R.411-17, R.411-26, R.417-10
Vu le Code Pénal, notamment son article R 610-5
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules d’un poids
total roulant autorisé supérieur ou égal à 7,5tonnes
Considérant la configuration du territoire communal composé d’un bourg bâti à l’alignement de voies
sinueuses.
Considérant le réseau viaire
Considérant que la route départemental 47, désignée rue du Chef de Ville puis rue du Gué dans ses
parties en agglomération, traverse le village pour desservir la route nationale 104 menant à
Roissy/Cergy-Pontoise et supporte un trafic dense.
Considérant que les rues du Chef de Ville et du Gué supportent un bâti à l’alignement avec des
trottoirs étroits, des arrêts de bus et une fréquentation piétonnière importante, notamment par des
enfants,
Considérant que les voies communales secondaires, la rue Jeanest est à sens unique et sans trottoirs
et que la rue Faflot est très encombrée du fait notamment de la circulation d’engins agricoles,
Considérant que les quatre voies précitées présentent des caractéristiques qui ne permettent pas la
circulation, dans les conditions normales de sécurité, des véhicules d’un poids total roulant autorisé
supérieur ou égal à 7,5 tonnes.
Considérant que la commune est entourée de chemins inscrits au plan départemental des itinéraires
de promenade et de randonnée,
Considérant la présence de l’Eglise Saint-Léger, classée au titre des monuments historiques, jouxtant
le Chemin Saint-Léger et de la circulation des engins agricoles. Considérant qu’il convient d’améliorer la qualité de vie urbaine par la réduction des risques et
nuisances pour la santé, la sécurité et la tranquillité publiques, liées à la circulation et au
stationnement des poids-lourds,
ARRETE :
Article 1er : La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur ou égal à 7.5
tonnes est interdite dans les rues suivantes :
- Rue du Chef de Ville
- Rue du Gué
- Rue Jeanest
- Rue Faflot
- Chemin Saint-Léger
Article 2 : L’interdiction édictée à l’article 1ER ne s’applique pas aux véhicules de transport en
commun, aux véhicules de collecte des ordures ménagères ou de tri sélectif, aux véhicules
communaux, aux engins agricoles, aux véhicules de services de secours aux biens ou aux personnes,
aux véhicules des forces de l’ordre, aux véhicules des concessionnaires des réseaux ainsi qu’aux
véhicules disposant d’autorisations particulières dans le cadre de livraisons, déménagement, travaux
ou activités.
Article 3 ; le stationnement des véhicules dont le poids total roulant autorisé supérieur à 7.5 tonnes
et interdit et gênant sur l’ensemble du territoire communal, sous réserve de celui des véhicules
autorisés à l’article 2 pour la durée strictement nécessaire à leur intervention.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la commune. Les dispositions définies
par les articles 1 à 3 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’alinéa ci-
dessus.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur. Tout stationnement contraire à l’article 3 pourra notamment donner lieu à
une demande d’enlèvement aux frais du titulaire du certificat d’immatriculation
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Il peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois suivant sa date de publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à
Mr Sous-Préfet de Sarcelles
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Asnières.
M. le commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Goussainville
Fait à Jagny-sous-Bois, le 29 DECEMBRE 2020
Le Maire,
Jacqueline HOLLINGER