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PLU - Annexes - ppi cnpe centrale bugey
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Courtenay.
Lien du pdf (PLU - Annexes - ppi cnpe centrale bugey)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PREFET DE L'AIN
1
P.P.I du C.N.P.E du BUGEY P.P.I du C.N.P.E du BUGEY P.P.I du C.N.P.E du BUGEY P.P.I du C.N.P.E du BUGEY P.P.I du C.N.P.E du BUGEY P.P.I du C.N.P.E du BUGEY P.P.I du C.N.P.E du BUGEY P.P.I du C.N.P.E du BUGEY
Plan Particulier d'Intervention
du Centre Nucléaire de Production d'Electricité du Bugey
6.7 Le présent document s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la sécurité civile impulsée par la loi du 13 août 2004 et ses décrets d'application du 13 septembre 2005 sur la planification des secours. Ces textes ont introduit de nombreuses évolutions notamment dans le domaine de la planification avec la création du nouveau dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile), outil de base de la gestion d’événements de toute nature.
Outre des dispositions générales, ORSEC comprend diverses dispositions spécifiques pour faire face à des risques identifiés.
Le plan particulier d'intervention (PPI) constitue la principale catégorie de ces dispositions spécifiques intégrées à l'ORSEC. Il s'appuie sur les dispositions générales et les complète.
Le PPI est établi par le préfet en vue de la protection des populations, des biens et de l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existence d'ouvrages et d'installations dont l'emprise est localisée et fixe. L'établissement de la réponse opérationnelle constitue le cœur du dispositif d'un PPI. Le PPI est le document d'organisation générale qui définit les objectifs (alerter la population, assurer le bouclage de la zone et la circulation, protéger la population, lutter contre les effets …) et les actions à mener par chaque acteur pour réaliser ces missions.
Ces mêmes acteurs devant, de leur côté, décliner la façon de réaliser leurs actions dans leur organisation propre. Le PPI doit permettre au centre opérationnel départemental (COD) et au poste de commandement opérationnel (PCO) de disposer d'outils globaux pour coordonner les opérations. Il doit donc permettre d'avoir une vision complète et synthétique des missions confiées à chaque intervenant. Les précisions concernant l'organisation que chaque intervenant met en place pour réaliser les actions de sa compétence relèvent des documents propres à chaque acteur, et n'apparaissent donc pas dans le PPI. Toutefois, il est essentiel d'assimiler que le caractère opérationnel du PPI repose sur cette déclinaison, par chaque acteur, de ses actions dans son organisation interne. Cette déclinaison doit répondre de manière pratique et pragmatique à la question :"comment s'organise ma structure pour mettre en œuvre concrètement les actions qui lui sont confiées ?".
2
PREAMBULE PREAMBULE PREAMBULE PREAMBULE PREAMBULE PREAMBULE PREAMBULE PREAMBULE Concernant le présent PPI du CNPE du Bugey, au regard de l'analyse des risques, le scénario majorant retenu est le suivant :
-Effet radiologique ;
-Rejet de substances radioactives dans l'atmosphère ;
-Cinétique rapide ;
-Conditions météorologiques sous le vent.
Le sommaire ci-après détaille le contenu du PPI à travers sept grands thèmes : -L'organisation générale de la sécurité à l'intérieur et autour du CNPE du Bugey ; -Le CNPE du Bugey et son environnement ;
-L'accident radiologique ;
-L'organisation opérationnelle du PPI du CNPE du Bugey ;
-La protection des populations
-La préparation de la phase post-accidentelle ;
-Les fiches missions/actions par service.
3 PRÉFET DE L'AIN
ARRETE INTER-PREFECTORAL
PORTANT APPROBATION DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION (PPI) DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE (CNPE) DU BUGEY
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet de la région Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'Ordre National du Mérite
Le préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur dans l'Ordre National du Mérite
Le préfet de l'Ain
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisat ion de la sécurité civile Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ; Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 rela tif au plan ORSEC ; Vu le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 rela tif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes ;
Vu le décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relati f au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public ; Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relati f aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives ; Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifia nt le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1983 du Premier ministre portant désignation du préfet de l'Ain chargé de la direction des opérations de secours du site du CNPE du Bugey intéressant plusieurs départements ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 ;
Vu la circulaire interministérielle du 10 mars 2000 sur la révision des plans particuliers d'intervention relatifs aux installations nucléaires de base ;
Vu la directive ministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d’événement entraînant une situation d'urgence radiologique ;
Vu les travaux préparatoires, les contributions des services et communes concernés, et les éléments du retour d'expérience de l'exercice d'urgence nucléaire du 28 janvier 2014 ; Vu les observations recueillies lors de la procédure réglementaire de consultation du public du 23 juin 2014 au 24 juillet 2014 ;
Vu l'avis des maires concernés et de l'exploitant ;
sur proposition du directeur de Cabinet du préfet de l'Ain ;
…/...
CABINET DU PREFET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE
ET DE PROTECTION CIVILES (SIDPC) ARRETENT
Article 1er :
Le plan particulier d'intervention (PPI) du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Bugey, établi par le préfet de l'Ain et annexé au présent arrêté, est approuvé.
Article 2 :
Le plan particulier d'intervention (PPI) du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Bugey s'applique dans un périmètre de 10 kilomètres autour du site. Il concerne les communes de Blyes, Charnoz sur Ain, Chazey sur Ain, Lagnieu, Loyettes, Saint Jean de Niost, Saint Maurice de Gourdans, Saint Vulbas, Sainte Julie pour le département de l'Ain, Annoisin Chatelans, Anthon, Bouvesse Quirieu, Charette, Charvieu Chavagneux, Chavanoz, Courtenay, Crémieu, Dizimieu, Hières sur Amby, La Balme les Grottes, Leyrieu, Montalieu Vercieu, Optevoz, Parmilieu, Pont de Chéruy, Porcieu Amblagnieu, Saint Baudille de la Tour, Saint Romain de Jalionas, Siccieu-Saint Julien et Carisieu, Soleymieu, Tignieu Jameyzieu, Vernas, Villemoirieu, Villette d'Anthon pour le département de l'Isère.
Article 3 :
Le plan particulier d'intervention (PPI) du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Bugey daté du 8 novembre 2002 est abrogé.
Article 4 :
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, le préfet de l'Ain, le préfet de l'Isère, le directeur du centre national de production d'électricité du Bugey, les maires des communes concernées par le périmètre du PPI du CNPE du Bugey, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de zone de défense sud-est et des préfectures de l'Ain et de l'Isère.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 décembre 2014
Le préfet de l'Isère le préfet de l'Ain
signé : Richard SAMUEL signé : Laurent TOUVET
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
signé : Jean-François CARENCO
5 I – ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE DU CNPE DU BUGEY
Le Plan d' Urgence Interne (PUI)................................................................................................................................. 9 Le Plan Particulier d' Intervention (PPI)....................................................................................................................... 9 Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).................................................................................................................10
II – LE CNPE DU BUGEY ET SON ENVIRONNEMENT
A – PRESENTATION DU SITE DU CNPE DU BUGEY
Localisation.................................................................................................................................................................11 Caractéristiques......................................................................................................................................................... 12 Voies de communication.......................................................................................................................................... 13
B – ELEMENTS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU CNPE
Principe de fonctionnement....................................................................................................................................... 13 Les 3 fonctions de sûreté.......................................................................................................................................... 14 Les principes de sûreté............................................................................................................................................. 14
C – LA ZONE PPI ET LES PERIMETRES D'INTERVENTION
Les 3 périmètres de la zone PPI............................................................................................................................... 15 Météorologie de la zone PPI..................................................................................................................................... 16 Périmètres du PPI..................................................................................................................................................... 18
III – L'ACCIDENT RADIOLOGIQUE
A – LES TYPES D'ACCIDENTS et L'ECHELLE INES
L'accident à « cinétique rapide »............................................................................................................................... 19 L'accident à « cinétique lente »................................................................................................................................. 19 L'échelle INES........................................................................................................................................................... 20
B –EXPOSITION A LA RADIOACTIVITE LORS D'UN REJET
Les voies d'exposition............................................................................................................................................... 22 Les unités de mesure................................. ............................................................................................................. 23 Les seuils de dose conditionnant l'application des mesures de protection sanitaire................................................ 24
IV – L'ORGANISATION OPERATIONNELLE DU P.P.I
A – LES SCHEMAS D'ALERTE
La phase de veille : PUI sûreté radiologique activé.................................................................................................. 25 Le mode réflexe ou concerté.................................................................................................................................... 26
B – LES STRUCTURES DE COMMANDEMENT DU PPI
L'organisation du C.O.D............................................................................................................................................ 28 L'organisation du P.C.O............................................................................................................................................. 29
V – LA PROTECTION DES POPULATIONS
A – LES MOYENS D'ALERTE et D'INFORMATION DE LA POPULATION Les sirènes PPI et automate d'appel SAPPRE......................................................................................................... 30 L'alerte des populations par les maires..................................................................................................................... 31 Les messages d'information du préfet aux maires et à la population........................................................................ 32
6
SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE B – LA MISE A L'ABRI ET A L'ECOUTE
Les objectifs.............................................................................................................................................................. 37 La durée.................................................................................................................................................................... 37 La mise en œuvre..................................................................................................................................................... 38 La fin de la protection dans un bâtiment.................................................................................................................. 38
C – LE BOUCLAGE DE LA ZONE
Le bouclage de la zone............................................................................................................................................. 38
D – L'INGESTION D'IODE STABLE
L'intérêt de la prise d'iode stable............................................................................................................................... 40 La posologie et les seuils d'administration................................................................................................................ 40 Les publics prioritaires............................................................................................................................................... 40 Où trouver les comprimés d'iode?..............................................................................................................................40
E – L'EVACUATION
L'évacuation avant rejet..............................................................................................................................................41 L'évacuation sous et après rejet................................................................................................................................ 42
F – LES CONSIGNES PREVENTIVES DE RESTRICTION DE CONSOMMATION Diffusion de consignes préventives........................................................................................................................... 42 La mise en œuvre de la restriction............................................................................................................................ 42
G – LES MESURES DE LA RADIOACTIVITE
Les grands principes................................................................................................................................................. 42 La conduite à tenir/méthodes.................................................................................................................................... 43
VI – LA PREPARATION DE LA PHASE POST ACCIDENTELLE
A – LE ZONAGE
La Zone de Protection des Populations (ZPP).......................................................................................................... 44 La Zone de Surveillance renforcée des Territoires (ZST).......................................................................................... 44
B – LE RECUEIL ET LA DIFFUSION DE L'INFORMATION
Le recensement......................................................................................................................................................... 45 Les centres d' Accueil et d'information (CAI)............................................................................................................. 45 L'identification des actions et coordonnateurs........................................... ............................................................... 45
VII – LES FICHES MISSIONS/ACTIONS PAR SERVICES
A.R.S …......................................................................................................................................................................51 BCI 01/SDCI 38 …......................................................................................................................................................53 C.G ….........................................................................................................................................................................55 D.D.P.P …...................................................................................................................................................................56 D.D.T …......................................................................................................................................................................57 D.M.D ….....................................................................................................................................................................58 D.S.D.E.N …...............................................................................................................................................................59 G.G.N…......................................................................................................................................................................60 P.CO ….......................................................................................................................................................................61 S.A.M.U …..................................................................................................................................................................62 S.D.I.S …....................................................................................................................................................................63 S.I.D.P.C 01/SIACEDPC 38 …....................................................................................................................................64 S.I.D.S.I.C …..............................................................................................................................................................65
GLOSSAIRE................................................................................................................................................................66
ANNEXES....................................................................................................................................................................67
7 RAPPEL SUR L'ARTICULATION DES DIFFERENTS PLANS DE SECOURS : PUI, PPI ET PCS
Compétence Territoire Nom du dispositif
EDF Périmètre du site industriel du CNPE du Bugey
PUI
Préfet Périmètre des 10 kms autour du site du CNPE du Bugey
PPI
Maire Commune concernée par le
périmètre des 10 kms autour du site
du CNPE du Bugey
PCS
8
I. I. I. I. ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE DU CNPE DU
BUGEY
ORGANISATION DE CRISE NUCLEAIRE
PUI et PPI, Exploitant et Pouvoirs publics : Quelles
responsabilités ?
l’ ASN et appuyé par la DGSCGC
(Direction Générale de la Sécurité
Civile et de la Gestion des Crises) Le plan d'urgence interne (PUI) est établi et mis en œuvre par l'industriel responsable d'une installation nucléaire. Il a pour objet d'une part de protéger le personnel travaillant sur le site nucléaire en cas d'incident ou d'accident, et d'autre part de limiter au maximum les conséquences de l'accident à l'extérieur du site nucléaire.
Conformément à l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, l'exploitant met en œuvre une organisation, des moyens matériels et humains et des méthodes d'intervention propres, en cas de situation d'urgence, de manière à :
― assurer la meilleure maîtrise possible de la situation, notamment en cas de combinaison de risques radiologiques et non radiologiques ;
― prévenir, retarder ou limiter les conséquences à l'extérieur du site.
En situation d'urgence, l'exploitant d'une installation nucléaire de base : ― alerte sans délai le préfet, l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et les organismes et services extérieurs dont l'alerte est prévue dans le plan d'urgence interne mentionné au 4° du II de l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 susvisé ; ― coopère avec eux, les tient informés régulièrement de l'évolution de la situation et de ses conséquences réelles ou potentielles à l'extérieur du site et propose au préfet d'éventuelles actions de protection des populations; ― alerte et protège les personnes présentes dans son établissement et porte secours aux victimes ; ― réalise les actions d'urgence, notamment d'alerte, lui incombant à l'égard des populations voisines situées à l'extérieur de son établissement, en application du 5° de l'article 5 du décret du 13 septembre 2005 s usvisé ; ― fait parvenir régulièrement à l'appui technique désigné par l'ASN les informations techniques nécessaires au suivi de l'événement ;
― fournit au préfet et à l'ASN les informations nécessaires pour la protection et l'information des populations ; ― informe dans les meilleurs délais la CLI et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent. (art. 7.2)
Responsable : le directeur du site appuyé par l'Organisation Nationale de Crise EDF (ONC) qui assume la fonction de Directeur des Opérations Internes (DOI). Cette fonction ne doit pas être confondue avec celle de Directeur des Opérations de Secours (DOS), fonction existante dans le cadre du PPI et exercée par le préfet ou son représentant.
Missions à l'intérieur du site : en cas de situation d'urgence, l'organisation de crise se substitue à l'organisation normale d'exploitation pour permettre d'alerter et de mobiliser les ressources afin de : – maîtriser la situation et limiter les conséquences ;
– protéger, porter secours, informer le personnel ;
– informer et communiquer avec les pouvoirs publics ;
– communiquer.
Le Préfet de l'Ain, Directeur des Opérations de Secours (DOS), conseillé par l'ASN décide en fonction de la situation de la mise en place d'une cellule de veille ou de mise en œuvre du PPI. Il est le préfet coordonnateur de l’organisation et de l'engagement des moyens prévus dans ce dispositif interdépartemental Ain-Isère.
Le P.P.I s'appuie sur :
1 - une démarche ANTICIPATIVE pour traiter des situations de crise nucléaire avec ou sans probabilité forte de rejets immédiats. L’intervention en situation d’urgence repose sur deux acteurs principaux :
l’exploitant est responsable de la détection d’une situation accidentelle. Il doit mettre en œuvre une organisation interne et des moyens permettant de maîtriser l’incident ou l’accident, d’en évaluer et d’en limiter les conséquences et de protéger les personnes sur le site. Il informe le Préfet de l'Ain, l’ASN (division de Lyon) et le SDIS 01 afin qu’ils mettent en place leur propre organisation. Le dispositif interne de l’exploitant est préalablement défini dans le PUI .
le Préfet de l'Ain a la responsabilité de décider et de mettre en œuvre les actions nécessaires pour assurer la protection des populations, des biens et de l'environnement menacés par l’accident. A ce titre, il est responsable de la coordination des moyens, publics et privés, humains et matériels. Il est chargé de l’information des populations et des élus en phase réflexe dans les 2 départements. Le préfet de l'Isère est chargé de cette mission dans son département en phase concertée.
9 2 - une démarche SANITAIRE pour protéger les populations. Le PPI est déclenché, dans l’immédiat ou à terme, s'il existe un danger radiologique et/ou chimique réel pour les populations.
3 - une démarche ADAPTEE
A/ le Préfet a connaissance d’une situation anormale et doit suivre l’évolution des événements, anticiper une évolution défavorable éventuelle et prévenir le développement d’une crise disproportionnée, sans qu’il soit nécessaire d’engager immédiatement des interventions pour protéger les populations. Il met en place une CELLULE DE VEILLE
B/ En cas d'existence de rejet ou de risque de rejet dans les 6 heures qui suivent l'incident/accident, cas d'une « cinétique rapide », le préfet engage une intervention immédiate en déclenchant le PPI EN MODE REFLEXE
C/ En cas de risque de rejet au delà des 6 heures qui suivent l'incident/accident, cas d'une « cinétique lente », le préfet déclenche le PPI EN MODE CONCERTÉ, après avoir pris l’attache de l’ASN (division de Lyon).
Dans le cadre de l'ORSEC, les missions qui relèvent de la compétence des communes sont : – l'alerte et l'information des populations ;
– l'appui aux services de secours ;
– le soutien aux populations ;
– l'information des autorités.
Les communes du périmètre PPI ont l'obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Dans ce plan, elles doivent identifier les actions qu'il leur est possible de mettre en place en cas de déclenchement du PPI, en fonction des moyens dont elles disposent.
A titre d'exemple, les communes pourront :
En cas de mise à l'abri :
• mettre des locaux à disposition pour les personnes ne résidant pas dans la commune ; • relayer les consignes du préfet ;
• informer le préfet des difficultés rencontrées.
En cas d'évacuation :
• mettre à disposition des lieux désignés comme lieux de regroupement ; • procéder à l'accueil au sein de ces locaux ;
• signaler les personnes isolées ou handicapées aux services de secours ; • procéder au comptage dans les lieux de regroupement.
En cas de prise d'iode stable :
• relayer la décision du préfet de procéder à la prise d'iode.
10 A - PRESENTATION DU SITE DU CNPE DU BUGEY
Le CNPE du Bugey est situé sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas, dans le département de l'Ain, arrondissement de Belley, à 40 km à l'Est de Lyon. Il est implanté sur la rive droite du Rhône et occupe une superficie de 100 hectares.
Le site du Bugey emploie environ 1250 salariés EDF et 425 prestataires permanents.
11
II. LE CNPE DU BUGEY ET SON ENVIRONNEMENT Le site comprend 4 réacteurs de production d'électricité en fonctionnement : ⌦ 2 réacteurs de la filière à eau sous Pression (REP) d'une puissance de 900 MW refroidis par l'eau du Rhône ( sans aéroréfrigérant) : Bugey 2 et Bugey 3, mis en service en 1979 ⌦ 2 réacteurs de la filière à eau sous Pression (REP) d'une puissance de 900 MW refroidis chacun deux tours aéroréfrigérantes : Bugey 4 et Bugey 5, mis en service en 1979 et en 1980 ⌦ 1 magasin inter-régional de stockage de combustible neuf destiné aux réacteurs du parc nucléaire français
⌦ Le réacteur n° 1 de l'ancienne filière graphite gaz en cours de démantèlement ⌦ l'installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés en cours de construction.
12 Le CNPE du Bugey se situe en bordure du fleuve Rhône, 10 km en amont du confluent de celui-ci et de la rivière d'Ain. Le fleuve Rhône n'est pas ouvert à la navigation marchande et ne voit transiter qu'un nombre limité de bateaux de plaisance.
L’accès routier principal s’effectue par la R.D 20 qui relie Loyettes à Lagnieu et qui longe le site. L’accès secondaire s’effectue par la R.D 124 qui relie la départementale 20 à l’autoroute A42 (Lyon-Genève) dont l’accès se trouve à environ 10 km du site.
B - ELEMENTS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU CNPE
Le CNPE est constituée d'une partie nucléaire et d'une partie conventionnelle : • la partie nucléaire comprend essentiellement l'enceinte de confinement qui contient la chaudière nucléaire constituée du circuit primaire. Ce circuit permet d'extraire la chaleur produite par le cœur du réacteur et de la céder au circuit secondaire dans les générateurs de vapeur,
• la partie conventionnelle a pour fonction de produire de l'énergie électrique dans l'alternateur, qui est entraîné par une turbine où se détend la vapeur provenant des générateurs de vapeur.
13
Accès au site en particulier pour les moyens de secours Accès au site en particulier pour les moyens de secours Accès au site en particulier pour les moyens de secours Accès au site en particulier pour les moyens de secours : : : :
Les moyens de secours utilisent l’accès routier principal Les moyens de secours utilisent l’accès routier principal Les moyens de secours utilisent l’accès routier principal Les moyens de secours utilisent l’accès routier principal Pour assurer la sûreté de fonctionnement du réacteur, 3 fonctions de sûreté doivent être maintenues :
• le contrôle de la réaction en chaîne est réalisé par l'absorption plus ou moins importante des neutrons,
• le refroidissement du combustible : en fonctionnement comme à l'arrêt, ce refroidissement est assuré par les générateurs de vapeur ou par le circuit de refroidissement à l'arrêt. En situation accidentelle, le refroidissement est assuré par les systèmes d'injection de sécurité,
• Le confinement de la radioactivité permet d'éviter la dispersion des produits radioactifs dans l'environnement. Il est assuré par les 3 barrières étanches.
Les installations nucléaires de base sont conçues et exploitées en respectant le principe de défense en profondeur. Ce concept consiste à prendre en compte de façon systématique les défaillances de dispositions techniques, humaines ou organisationnelles, et à s'en prémunir par des lignes de défense successives. Sur les centrales nucléaires exploitées par EDF, il existe au moins 3 lignes de défense pour chaque défaillance envisagée :
• la prévention : pour éviter que la défaillance ne se produise;
• la surveillance pour anticiper une défaillance ou la détecter dès qu'elle survient; • l'action : pour limiter les conséquences de la défaillance et/ou faire en sorte qu'elle ne puisse pas se reproduire.
Le concept de défense en profondeur a conduit à mettre en place une série de barrières physiques successives pour limiter la dispersion des produits radioactifs dans l'environnement:
• la gaine du crayon combustible : c'est une enveloppe étanche qui entoure les pastilles d'uranium et constitue un premier rempart contre la dispersion des produits radioactifs contenus dans le combustible, • l'enveloppe du circuit primaire maintient l'étanchéité de ce circuit qui refroidit les crayons combustibles grâce à l'eau qui y circule en boucle fermée,
• l'enceinte de confinement abrite le circuit primaire. Constituée d'une paroi en béton et d'une peau interne en acier, elle est conçue pour être hermétique et pour résister à la pression.
14 C - LA ZONE PPI ET LES PERIMETRES D'INTERVENTION
Les 3 périmètres du PPI sont 2 km, 5km et 10 km autour du CNPE.
Ces 3 périmètres circulaires sont pris en compte au titre du PPI du CNPE Bugey : 2 km (périmètre de danger immédiat), 5 km (petit périmètre) et 10 km (grand périmètre).
Ils définissent les zones théoriques dans lesquelles sont préconisées les mesures de protection des populations, le cas échéant.
Le périmètre de danger immédiat, des 2 km autour du site, est destiné à l'application de la phase réflexe du PPI.
Cette zone d'urgence absolue se réfère à une logique d'un accident à cinétique rapide pour lequel, n'ayant pas le temps de concerter les décisions avec les autorités nationales, le préfet prend immédiatement des mesures prédéterminées et conservatoires : protection dans un bâtiment et à l'écoute des populations concernées. Pour pouvoir alerter efficacement les populations, cette zone de 0 à 2 km est couverte par un réseau de sirènes fixes les « sirènes PPI », mais également par le Système d'Alerte des Populations en Phase Réflexe – SAPPRE -, qui permet l'appel automatique de la population résidant dans le rayon des 2 km sur le téléphone fixe du domicile. Cet appel est déclenché en même temps que les sirènes et indique les consignes à respecter. Le dispositif d'alerte de ce périmètre est mis en place et entretenu par l'exploitant, et peut être actionné depuis le CNPE, dans les conditions fixées par le préfet.
Les autres périmètres de danger, 5 km et 10 km autour du site, sont destinés à l'application de la phase concertée du PPI.
Les 2 zones définies par un petit périmètre de rayon 5 km et un grand périmètre de rayon 10 km se réfèrent à la logique de l'accident « dimensionnant » un accident à cinétique lente pour lequel le préfet a le temps nécessaire pour concerter les décisions et organiser leur mise en application.
Il pourra s'agir par exemple de :
• l'évacuation de la zone des 0 à 5 km (précédée d'une protection dans un bâtiment) ; • une protection dans un bâtiment, totale ou partielle, dans la zone des 5 à 10 km.
15
CNPE BUGEY
Périmètre 10 km
Périmètre 5 km Périmètre 2 km Vents (source= station météo Bugey):
Direction des vents :
24,3% de vent venant du Nord (Nord=360° pris en com pte 360° , 340° , 320° ,20° ,40° ) 20,0% de vent du Sud (Sud=180° pris en compte 180°, 220° , 200° , 160° , 140° ) 5,6% de vent d’Est (Est=90° pris en compte 60° , 80° , 100° , 120° )
5,5% de vent d’Ouest (Ouest=270° pris en compte 260 ° , 280° , 300° , 240° ) 44,5% de vents calmes, entre 0,0 et 1,4 m/s
Vitesse des vents :
44,5% de vents calmes (0,0à 1,4 m/s)
41,6% de vents légers (1,5 à 4,5 m/s)
12,6% de vents moyens (4,5 à 8,0 m/s)
1,3% de vents forts (> à 8,0 m/s)
Précipitations :
(1mm= 1 litre/m²)
La moyenne annuelle des précipitations est de 1012 mm avec un maximum en automne et plus particulièrement en octobre avec 116 mm de moyenne mensuelle. La saison la plus sèche s’avère être l’hiver, surtout le mois de février avec une moyenne de 64 mm. Le nombre moyen de jours de précipitations supérieures ou égales à 1 mm est de 119 ; celui des jours de précipitations supérieures à 10 mm atteint 32 jours. La hauteur maximale quotidienne de précipitations enregistrée entre 1990 et 2013 se chiffre à 90,4 mm le 9 septembre 1993.
Les précipitations sous forme neigeuse se produisent en moyenne entre 17 et 18 jours par an mais la moyenne des jours où les chutes de neige tiennent au sol est comprise entre 5 et 6 jours par an. L’épaisseur maximale de la couche de neige mesurée à Ambérieu-en-Bugey depuis 1980 est de 69 cm le 13/12/1990.
Températures :
La moyenne annuelle des températures est de +12°C. Le mois le plus froid est janvier avec une température moyenne mensuelle de +3° C, la moyenne des températu res minimales atteignant 0°C pour janvier. Les mois les plus chauds sont juillet et août avec une température moyenne mensuelle respectivement de +21°C, la moyenne des températures maximales s’établissant pour ces deux mois à +29C.
Les records de températures entre 1990 et 2013 sont de -17° C le 20 décembre 2009 pour la température minimale et de +43° C le 13 août 2003 pour la température max imale.
Le nombre moyen de jours où la température minimale est inférieure ou égale à -10° C est de 2 ; le nomb re moyen de jours où la température maximale est supérieure ou égale à +30° C est de 40.
Ensoleillement :
La durée d’insolation moyenne annuelle approche les 1947 heures avec pour le mois le moins ensoleillé (décembre) en moyenne 50 heures et pour le mois le plus ensoleillé (juillet) autour de 280 heures en moyenne. Le nombre moyen de jours avec du brouillard (visibilité inférieure à 1 km) est élevé avec environ 44 jours. Les mois allant d’octobre à janvier sont ceux où la fréquence d’apparition de ce phénomène est la plus importante.
Orages :
Le nombre moyen de jours avec un orage atteint 31 jours.
16 17 Les périmètres d’intervention du PPI concernent 34 communes, dont 9 situées dans l'Ain et 25 dans l'Isère. La cartographie des périmètres figure en annexe 1 .
La liste des communes définie dans les périmètres figure en annexe 2.
La liste des établissements suivants implantés dans les périmètres est tenue à jour régulièrement et présentée immédiatement au préfet en cas de crise par les services compétents (cf. fiches missions en annexe) :
– Établissements recevant du public ;
– Établissements de santé ;
– Établissements pour personnes âgées ;
– Établissements pour personnes handicapées, adultes et enfants ; – Crèches, haltes garderies et relais d'assistantes maternelles ;
– Établissements scolaires ;
– Établissements d'hébergement social ;
– Centre aérés, colonies ;
– Points de captage ;
– Exploitations agricoles ;
– Élevages ;
– Zones de pâture ;
– Installations classées pour la protection de l'environnement.
18 A - LES TYPES D'ACCIDENTS et L'ECHELLE INES
On distingue parmi les accidents susceptibles de conduire à des conséquences radiologiques pour la population, ceux dits « à cinétique rapide » de ceux dits « à cinétique lente ». Cette cinétique va conditionner l'action du préfet et le mode de déclenchement du PPI.
L'accident qui se limite au site peut engendrer le déclenchement du PUI (Plan d'Urgence Interne) mais sans risque réel pour la population et le PPI n'est pas déclenché. Le préfet peut constituer une cellule de veille afin de suivre l'évolution de l’événement.
Un événement est dit "à cinétique rapide" lorsqu'il est susceptible de conduire à des conséquences radiologiques significatives pour la population moins de 6 heures après l'alerte. Il nécessite le déclenchement du PPI en mode réflexe.
En accord avec l'ASN, l'exploitant a défini des critères lui permettant de détecter les situations susceptibles d'entraîner des rejets de radioactivité hors du site dans un délai inférieur à 6 heures. Le CNPE surveille l'atteinte de ces critères associés au déclenchement du PPI en mode réflexe.
Les situations accidentelles retenues en phase réflexe sont les suivantes :
➢ Rupture de tubes de générateur de vapeur (RTGV)
➢ Grosses brèches et brèches intermédiaires
➢ Perte totale de l'alimentation en eau des générateurs de vapeur ➢ Chute d'avion sur un bâtiment nucléaire
➢ Constats anormaux de relâchement d'activité dans l'installation et identification d'un relâchement à l'extérieur ➢ Forte activité dans l'enceinte de confinement
➢ Début de montée d'activité à la cheminée et/ou lue sur les balises de mesure du site
Un événement est dit "à cinétique lente" lorsqu'il est susceptible de conduire à des conséquences radiologiques significatives pour la population plus de 6 heures après le début de l'accident. Il nécessite le déclenchement du PPI en mode concerté. Le préfet dispose de l'appui des centres locaux et nationaux d'expertise pour décider de l'engagement des mesures adaptées à la situation.
19
III. L'ACCIDENT RADIOLOGIQUE L'échelle internationale des événements nucléaires (échelle INES, International Nuclear Event Scale) mise en place en 1991, est utilisée au niveau international pour caractériser les événements nucléaires en fonction de leur gravité et de leurs conséquences sur les populations et l'environnement.
ECHELLE INTERNATIONALE DES EVENEMENTS NUCLEAIRES
Nota :
Tous les événements significatifs pour la sûreté (ESS) font l'objet d'une déclaration à l'ASN et sont classés sur l'échelle INES.
La préfecture, les élus et les associations en sont informés, notamment le cadre de la CLI.
20 NIVEAUX CRITERES
ACCIDENTS
7
Accident
majeur
Rejet à l'extérieur d'une fraction importante des matières radioactives contenues dans une grande installation (par exemple le cœur d'un réacteur de puissance). Il serait constitué généralement d'un mélange de produits de fissions radioactifs à courte et à longue période (en quantité équivalant, du point de vue radiologique, à plus de quelques dizaines de milliers de térabecquerels d'iode 131). Un tel rejet pourrait entraîner des effets aigus sur la santé, des effets tardifs sur la santé dans une vaste zone pouvant s'étendre sur plusieurs pays, des conséquences à long terme sur l'environnement. Exemple : Centrale de Tchernobyl, (ex-URSS) (maintenant Ukraine) 1986. L'explosion en 2011 des réacteurs 1,2,3 de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi (Japon).
6
Accident grave
Rejet à l'extérieur de matières radioactives (en quantité équivalant, du point de vue radiologique, à un rejet de quelques milliers à quelques dizaines de milliers de térabecquerels d'iode 131). Un tel rejet serait susceptible d'entraîner l'application intégrale des contres mesures prévues par les plans d'urgence locaux pour limiter les effets graves sur la santé. Exemple : Usine de retraitement de Kyshtym (ex URSS)( maintenant Russie) 1957
5
Accident
entraînant un
risque hors du
site
Rejet à l'extérieur de matières radioactives (en quantité équivalant, du point de vue radiologique, à un rejet de l'ordre de quelques centaines à quelques milliers de térabecquerels d'iode 131). Un tel rejet serait susceptible d'entraîner l'application partielle des contres mesures prévues par les plans d'urgence afin de réduire la probabilité d'effets sur la santé.
Endommagement grave de l'installation nucléaire. Il peut s'agir d'un endommagement grave d'une grande partie du cœur d'un réacteur de puissance, d'un accident de criticité majeur ou d'un incendie ou d'une explosion importants entraînant le relâchement de grandes quantités de radioactivité à l'intérieur de l'installation. Exemple : Pile de Windscale (Royaume-Uni) 1957. Tree Mile Island (Etat-Unis) 1979.
4
Accident
n'entraînant
pas de risque
important hors
du site
Rejet radioactif à l'extérieur entraînant pour l'individu le plus exposé hors du site, une dose de l'ordre de quelques millisieverts. Dans le cas d'un tel rejet, il est peu probable en général que des mesures de protection hors du site s'imposent, sauf peut être pour le contrôle des aliments locaux. Endommagement important de l'installation nucléaire. Un tel accident pourrait comporter un endommagement d'une centrale nucléaire créant de graves problèmes de retour à la normale sur le site, tels qu'une fusion partielle du cœur dans un réacteur de puissance et des événements comparables dans des installations autres que les réacteurs. Irradiation d'un ou de plusieurs travailleurs se traduisant par une surexposition pour laquelle un décès précoce serait très probable. Exemple : Usine de retraitement de Windscale (Royaume-Uni) 1973. Centrale de St Laurent (France) 1980. Assemblage critique de Buenos-Aires (Argentine) 1983.
INCIDENTS
3
Incident grave
Rejet radioactif à l'extérieur supérieur aux limites autorisées, qui entraîne, pour l'individu le plus exposé hors du site, une dose de l'ordre de quelques dixièmes de millisieverts. Dans le cas d'un tel rejet, des mesures de protection hors du site ne seront peut-être pas nécessaires.
Événements sur le site entraînant des doses aux travailleurs suffisantes pour provoquer des effets aigus sur leur santé et/ou événement entraînant une grave contamination, par exemple le rejet de quelques milliers térabecquerels d'activité dans une enceinte de confinement secondaire d'où l'on peut renvoyer les matières dans une zone de stockage satisfaisante.
Incidents pour lesquels une défaillance supplémentaire des systèmes de sûreté pourrait conduire à des conditions accidentelles ou à une situation dans laquelle les systèmes de sûreté seraient incapables d'empêcher un accident si certains initiateurs devaient se produire. Exemple : Centrale de Vandellos (Espagne) 1989.
2
Incident
Incidents assortis d'une défaillance importante des dispositions de sûreté mais pour lesquels il reste une défense en profondeur suffisante pour faire face à de nouvelles défaillances. Événement entraînant une dose à un travailleur supérieure à la limite annuelle de dose statutaire et/ou événement conduisant à la présence de quantités significatives de radioactivité dans des zones de l'installation où l'on ne s'y attendait pas en raison de la conception et qui exige des mesures correctives.
1
Anomalie
Anomalie sortant du régime de fonctionnement autorisé. Elle peut être due à une défaillance de matériel, à une erreur humaine ou à des insuffisances dans les procédures (il convient de distinguer les anomalies de ce genre des situations dans lesquelles les limites et conditions d'exploitation ne sont pas dépassées et qui sont convenablement maîtrisées conformément à des procédures adéquates. Ces situations sont typiquement «en dessous de l'échelle».
En-dessous de
l'échelle zéro :
écart
Aucune importance du point de vue de la sûreté
Les doses sont exprimées sous la forme d'équivalents de doses efficaces (doses à l'organisme entier). Ces critères peuvent également, s'il y a lieu, être exprimés sous une forme correspondant aux limites annuelles de rejet d'affluents autorisées par les autorités nationales.
21 B - EXPOSITION A LA RADIOACTIVITE LORS D'UN REJET
L'exposition externe
En situation accidentelle, les sources radioactives sont :
➢ les particules radioactives présentes dans l'air du fait de rejets radioactifs sans l'atmosphère ➢ les dépôts radioactifs sur le sol
L'exposition interne
L'exposition interne est effective lorsque des substances radioactives pénètrent dans le corps humain. Trois modes d'exposition sont possibles :
– par inhalation de particules radioactives
– par ingestion d'aliments contaminés
– par passage cutané, favorisé par une plaie.
22 Le Sievert estime l'effet du rayonnement sur l'homme. Les rayonnements ont des effets sur l'homme car ils cèdent de l'énergie en traversant le corps d'un individu.
La dose absorbée correspond à l'énergie du rayonnement absorbée par unité de masse exposée . L'unité de dose absorbée est le gray (Gy).
La dose équivalente est la dose absorbée par un tissu ou un organe particulier et qui traduit, in fine, l'effet biologique global des rayonnements reçus par l'organisme. L'unité de dose absorbée est le gray (Gy).
On attache une grande importance à la «dose thyroïde» car l'iode radioactif se fixe préférentiellement sur la thyroïde.
La dose efficace correspond à la somme des doses équivalentes reçues par chaque organe ou tissu, chacune d'entre elles étant affectée d'un coefficient de pondération. Cette dose efficace est dite aussi «dose au corps entier».
23 Pour prévenir ou réduire les effets d'une exposition à la radioactivité, 3 types de mesures de protection sanitaire des populations peuvent être mises en œuvre pendant la phase dite d'urgence, à savoir : ➢ la protection dans un bâtiment (et à l'écoute)
➢ l'évacuation
➢ l'ingestion de comprimés d'iode stable
Pour l'application de ces 3 mesures de protection sanitaire, il existe des niveaux d'intervention : pour chaque type de mesure correspond une valeur repère de dose prévisionnelle reçue par la population à partir de laquelle l'engagement de la mesure doit être envisagé.
Pour autant, d'autres aspects, tel le facteur psychologique, pourront également être pris en compte pour décider de l'application d'une mesure de protection, même si le seuil réglementaire n'est pas atteint.
L'arrêté du 20 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0153 de l'ASN du 18 août 2 009 fixe les seuils des actions de protection sanitaire de la population en situation d'urgence radiologique à savoir :
➢ une dose efficace de 10mSv pour la protection dans un bâtiment ➢ une dose efficace de 50mSv pour l'évacuation
➢ une dose équivalente à la thyroïde de 50mSv pour l'administration d'iode stable.
L'interdiction ou la limitation de consommation de denrées alimentaires est une mesure de protection de la population durant la phase post-accidentelle.
Mais, afin de limiter les risques de contamination par ingestion, des restrictions de consommation de denrées alimentaires potentiellement contaminées peuvent également être préconisées par anticipation durant la phase d'urgence.
24
3
3
0,1 Radio pulmonaire
Limite légale annuelle pour le public
Exposition naturelle annuelle en France
1
2,4
3,5
20
40
100
1 000
10 000
Exposition naturelle et artificielle
annuelle en France
Limite annuelle pour les travailleurs
Exposition naturelle annuelle dans
certaines régions du monde
Limite travailleurs sur 5 ans
mSv
Quels risques pour quelles doses ?
Dose en une fois : décès
Dose en une fois : nausées,
baisse des globules blancs
et leucocytes (effets
temporaires).
50-100 mSv/ an : plus
petite dose au dessous de
laquelle on ne peut prouver
l'apparition de cancers A - LES SCHEMAS D'ALERTE
MEMBRES du COD MEMBRES du COD MEMBRES du COD MEMBRES du COD
01 01 01 01
MEMBRES DU MEMBRES DU MEMBRES DU MEMBRES DU
COD 38 COD 38 COD 38 COD 38
SDIS
GGN
BCI
SIDSIC
SDIS
GGN
SDCI
SIDSIC
ENTITES à ENTITES à ENTITES à ENTITES à
INFORMER 01 INFORMER 01 INFORMER 01 INFORMER 01
ENTITES à ENTITES à ENTITES à ENTITES à
INFORMER 38 INFORMER 38 INFORMER 38 INFORMER 38
– SAMU
- Conseil Général
- DDT
- ARS
– DDPP
- DREAL
- DMD
- DSDEN
- DDCS
- Météo France
- SAMU
- Conseil Général
- DDT
- ARS
- DDPP
- DREAL
- DMD
- DSDEN
- DDCS
25
IV. L'ORGANISATION OPERATIONNELLE DU PPI
CNPE BUGEY CNPE BUGEY CNPE BUGEY CNPE BUGEY EDF/ONC
ASN Lyon
ASN Paris
IRSN
Préfecture 38
SIDPC
SIDPC 01 SIDPC 01 SIDPC 01 SIDPC 01
Préfecture 69 Préfecture 69 Préfecture 69 Préfecture 69
SIDPC SIDPC SIDPC SIDPC
EMIZ SUD EST EMIZ SUD EST EMIZ SUD EST EMIZ SUD EST
COZ COZ COZ COZ
Préfecture 01 Préfecture 01 Préfecture 01 Préfecture 01
Autorité Autorité Autorité Autorité
Préfectorale Préfectorale Préfectorale Préfectorale
+ + + +
Sous préfet Sous préfet Sous préfet Sous préfet
de Belley de Belley de Belley de Belley
Ministère Intérieur Cabinet -
1er Ministre – SGDSN
DGSCGC/COGIC MEMBRES du COD 01 MEMBRES du COD 01 MEMBRES du COD 01 MEMBRES du COD 01 MEMBRES du COD 38 MEMBRES du COD 38 MEMBRES du COD 38 MEMBRES du COD 38
SDIS
GGN
BCI
SIDSIC
SAMU
DDT
DDPP
DDCS
DSDEN
ARS
DREAL
Conseil Général
DMD
ASN
EDF Bugey
SIDPC 38
SDIS
GGN
SDCI
SIDSIC
SAMU
DDT
DDPP
DDCS
DSDEN
ARS
DREAL
Conseil Général
DMD
MEMBRES du PCO MEMBRES du PCO MEMBRES du PCO MEMBRES du PCO
Sous -Préfet de Belley
SDIS
GGN
SAMU
Tout autre service sur décision du préfet
26
Ministère Intérieur – Cabinet
1er Ministre – SGDSN
DGSCGC/COGIC
ENTITES à INFORMER ENTITES à INFORMER ENTITES à INFORMER ENTITES à INFORMER
*Les maires 01 par SIDPC 01et
les maires 38 par SIDPC 38 (cinétique lente)
*Les maires 38 et 01 par SIDPC 01
(cinétique rapide)
*APRR
*SNCF Chambéry
*Météo France
*CLI
*France Télécom
*Voies Navigables de France
*Procureur de la République
*DDFIP
*SMPIPA
*CECAL (Centrale d'alarme cantonale - CH)
*CENAL (Centrale d'alarme fédérale - CH)
Préfecture 69 Préfecture 69 Préfecture 69 Préfecture 69
SIDPC SIDPC SIDPC SIDPC
EMIZ SUD EST EMIZ SUD EST EMIZ SUD EST EMIZ SUD EST
COZ COZ COZ COZ
Préfecture 01 Préfecture 01 Préfecture 01 Préfecture 01
Autorité Autorité Autorité Autorité
Préfectorale + Préfectorale + Préfectorale + Préfectorale +
Sous préfet Sous préfet Sous préfet Sous préfet
CNPE BUGEY CNPE BUGEY CNPE BUGEY CNPE BUGEY
SIDPC 01 SIDPC 01 SIDPC 01 SIDPC 01
EDF/ONC
ASN Lyon
ASN Paris
IRSN
Préfecture 38
SIDPC B - LES STRUCTURES DE COMMANDEMENT DU PPI
Depuis
L'organisation de crise nucléaire au sein d'EDF, est complétée depuis le 3 janvier 2012 par la création d'une Force d'Action Rapide du Nucléaire (FARN). La mission de la FARN est d'apporter les renforts humains et matériels (alimentation en électricité, en eau et en air comprimé). Quatre CNPE accueillent une base de la FARN dont une est positionnée sur le site du Bugey prête à intervenir 24h/24h et 7j/7.
La mise en œuvre du PPI se traduit au niveau de l’organisation, par la mise en place :
- de PC nationaux (EDF et pouvoirs publics)
- sur le site du CNPE du Bugey d’un Poste de Commandement de Direction (PCD) dès la mise en œuvre du déclenchement du PUI
- en préfecture de l'Ain et de l'Isère (SID-PC) d’un Centre Opérationnel Départemental (COD) - si nécessaire, sur un site désigné par le préfet en fonction des circonstances, d'un Poste de Commandement Opérationnel (PCO).
27 LE COD
Qui Les services ORSEC + les conseillers techniques
Pourquoi Préparer et exécuter les décisions du préfet, directeur des opérations de secours Coordonner les moyens
Centraliser et organiser l'information
Où En préfecture de l'Ain et de l'Isère au SIDPC
Quand Lors de la phase de veille et lors du déclenchement du PPI
Comment Sous pilotage de l'autorité préfectorale avec les moyens organiques de chaque service ORSEC
C O M P O S I T I O N D E L ' E T A T - M A J O R
R O L E R E S P O N S A B L E M I S S I O N S G E N E R A L E S
Etat-Major Corps Préfectoral
- Direction des opérations de secours (DOS)
- Chef du COD
- Information des médias et des autorités
- Coordination des services
Elément de liaison
Préfecture 38 SIACEDPC 38 - Assurer l'interface entre les deux COD
Secours et sauvetage SDIS
- Assurer le commandement des opérations de secours (COS)
- Participer à l'alerte et à l'information des populations
- Participer aux secours (dont la décontamination) et aux soins des victimes et des impliqués (indemnes)
- Participer à la définition du périmètre de sécurité et la mise en œuvre des mesures de protection de la population et lutter contre les sinistres
- Participer à la réalisation des mesures de radioactivité ambiant
Soins médicaux et
entraide
SAMU
ARS
- Recensement des moyens en personnels, matériels et locaux
au profit du PCO pour assistance médicale et sécurisation des
populations
- Recensement des places disponibles dans les hôpitaux
- Conseil aux élus sur les mesures sanitaires à mettre en œuvre
si nécessaire
- CUMP (organisation et composition)
Transports
et
Travaux
DDT
- Recherche de moyens pour soutien logistique aux secours engagés (transports de personnes et marchandises, bâtiments et travaux publics) - Coordination des actions des opérateurs routiers
Conseil Général - Suivi de la mise en place des déviations et remontée des informations du terrain
Sécurité publique Gendarmerie
- Assurer la liaison avec le commandant de groupement.
- Suivre et évaluer la situation ainsi que les moyens engagés (humains, matériels et renforts).
- Proposer et préparer les actions à mettre en œuvre ainsi que les demandes de moyens : ordre public, recherches des victimes (isolées ou non), protection des personnes et des biens, gestion et fluidité du trafic routier (bouclages, déviations, guidage), enquête judiciaire, mise à l'abri, confinement et évacuation des populations.
Communication BCI
- Information et liaison avec les médias
- Rédaction des communiqués de presse
- Mise à jour du site internet de la préfecture
Conseils techniques
ASN Lyon - Mesures immédiates de protection de la population (taille du périmètre de sécurité, évacuation...)
ARS
DDPP
- Mesures complémentaires à prendre en connaissance de l'impact
environnemental sur les denrées et l'eau
DREAL - au titre des installations classées et de la police de l'eau
EDF Assurances - Expertise dans leur domaine de compétence respectif
Logistique, gestion et
communication
interne
SID-PC
- Organisation du COD et assistance au chef du COD
- Circulation de la communication interne au sein du COD et
avec le PCO
- Information COZ - COGIC
- Accueil et filtrage des personnes arrivant au COD
- Tenue à jour de Synergi
- Information des élus et de la population.
- Mise en place et tenue de la CIP (cellule d'information
du public), le cas échéant.
- Préparation des réquisitions et autres arrêtés.
- Si nécessaire, demande renfort associations agrées de
sécurité civile
Liaisons
Transmissions SIDSIC
- Soutien technique des moyens de transmissions (téléphone – radio – informatique – internet)
28 LE PCO
Qui Les services ORSEC + les conseillers techniques
Pourquoi Pour conduire les opérations de secours
Où Sur un site désigné par le préfet en fonction des circonstances
Quand Lorsque la cellule est convoquée et (ou) lorsque le dispositif ORSEC monte en puissance
Comment Avec les moyens organiques de chaque service renforcés éventuellement des moyens extérieurs publics ou privés
C O M P O S I T I O N D E L ' E T A T - M A J O R
R O L E R E S P O N S A B L E M I S S I O N S G E N E R A L E S
Etat-Major Corps Préfectoral
- Coordination des services
- Porte-parole du préfet
- Liaison avec le DOS
Secours et
sauvetage SDIS
- Commandement des opérations de secours (COS)
- Secours aux victimes
- Protection des populations (protection dans un bâtiment et/ou
évacuation des
populations...)
- Lutte contre le sinistre
Soins médicaux et
entraide SAMU
- Secours médicaux aux victimes
- Assistance, sécurisation et prise en charge médico-
psychologique des impliqués et sauveteurs
- CUMP (animation)
Sécurité publique Gendarmerie
- Assurer la liaison avec la cellule gendarmerie du COD et le
commandant de groupement.
- Évaluer la situation et piloter l'engagement des moyens.
- Coordonner les actions des différents intervenants sur le terrain :
ordre public, recherches des victimes (isolées ou non), protection des personnes et des biens, gestion et fluidité du trafic routier (périmètre de sécurité, déviations, guidage), enquête judiciaire, mise à l'abri,
confinement et évacuation des populations.
D'autres services pourront éventuellement compléter le PCO sur décision du préfet.
29 A - LES MOYENS D'ALERTE ET D'INFORMATION DE LA
POPULATION
Un dispositif d'alerte de la zone des 2 km autour du CNPE est mis en place et entretenu par l'exploitant. Il est
utilisé en cas de déclenchement du PPI en phase réflexe et peut être actionné depuis le CNPE, dans les
conditions fixées par le préfet.
Ce dispositif se compose de 2 vecteurs : les sirènes PPI et l'automate d'appel SAPPRE. Ce dispositif se compose de 2 vecteurs : les sirènes PPI et l'automate d'appel SAPPRE. Ce dispositif se compose de 2 vecteurs : les sirènes PPI et l'automate d'appel SAPPRE. Ce dispositif se compose de 2 vecteurs : les sirènes PPI et l'automate d'appel SAPPRE.
Les sirènes P.P.I Les sirènes P.P.I Les sirènes P.P.I Les sirènes P.P.I sont positionnées autour du site et sont audibles dans la zone des 2 km autour du CNPE.
Elles sont déclenchées par l'exploitant sur demande du préfet et sont utilisées en cas de déclenchement du PPI en
mode réflexe
Le signal national d'alerte comporte 3 cycles d'une minute et 41 secondes, séparés par un silence de 5 secondes.
Le son est modulé, montant et descendant.
Pour la fin de l'alerte, les sirènes émettent un signal continu d'une durée de 30 secondes.
Le Système d'Alerte des Populations en Phase Réflexe (SAPPRE Le Système d'Alerte des Populations en Phase Réflexe (SAPPRE Le Système d'Alerte des Populations en Phase Réflexe (SAPPRE Le Système d'Alerte des Populations en Phase Réflexe (SAPPRE) ) ) )
En complément des sirènes, un automate d’appels téléphoniques appartenant à EDF, le système SAPPRE
complète ce mode d’alerte pour les habitants de la zone d’urgence ( de 0 à 2 km ) .
Il a pour vocation de diffuser un message de sécurité sur le réseau des téléphones filaires grand public à
destination des particuliers et des établissements publics et privés.
Ce message ordonne à la population une mise à l'abri dans un bâtiment et une écoute des médias.
30
En cas d'urgence, le directeur de crise du CNPE peut déclencher directement En cas d'urgence, le directeur de crise du CNPE peut déclencher directement En cas d'urgence, le directeur de crise du CNPE peut déclencher directement En cas d'urgence, le directeur de crise du CNPE peut déclencher directement
l'alerte aux populations et en informer immédiatement après le préfet. l'alerte aux populations et en informer immédiatement après le préfet. l'alerte aux populations et en informer immédiatement après le préfet. l'alerte aux populations et en informer immédiatement après le préfet.
V. LA PROTECTION DES POPULATIONS Les messages d’alerte et de fin d’alerte SAPPRE Les messages d’alerte et de fin d’alerte SAPPRE Les messages d’alerte et de fin d’alerte SAPPRE Les messages d’alerte et de fin d’alerte SAPPRE Message d'alerte : Message d'alerte : Message d'alerte : Message d'alerte :
« Bonjour. La Préfecture de l'Ain vous informe d’un incident sur le Centre Nucléaire de Production d’Électricité
du Bugey, et vous demande de vous mettre à l'abri et à l'écoute des radios et télévisions dans le logement le plus
proche.
Message de fin d'alerte : Message de fin d'alerte : Message de fin d'alerte : Message de fin d'alerte : «La Préfecture de l'Ain vous informe de la fin d’alerte pour la population habitant autour du Centre Nucléaire de Production d’Électricité du Bugey. Nous vous remercions pour votre attention ».
Les maires des communes mettent en œuvre leur plan d’alerte des populations défini dans leur PCS afin de
s’assurer que les consignes de mise à l’abri ont bien été suivies. Le mode de diffusion de l’alerte est inscrit dans le
plan communal de sauvegarde des communes. Un protocole d’alerte selon le système pyramidal doit permettre
d’alerter l’ensemble de la population en tout point de la commune.
D’autres moyens d’alerte, ensembles mobiles d’alerte - EMA – peuvent être utilisés afin d’informer la population
située dans le périmètre réflexe dans des lieux où les sirènes seraient moins audibles et pour informer en cas de
besoin la population située dans un rayon de 5 km ou de 10 km.
31 PREFET DE L’AIN
MISE A L'ABRI DES POPULATIONS
Un accident s'est produit le ….......................................à ….................................heures …..... minutes sur le centre nucléaire de production d'électricité du Bugey.
A ce stade, cet accident a conduit ou n'a pas conduit à des rejets radioactifs dans l'environnement.
J'ai mis en œuvre le Plan Particulier d'Intervention phase réflexe/phase concertée, afin d'assurer la protection des populations située dans le périmètre de sécurité de la centrale et domiciliées sur les communes de : -
-
-
Cet accident étant susceptible d'entraîner d'éventuelles conséquences radiologiques au niveau de l'environnement, il vous est demandé de VOUS METTRE À L'ABRI.
Veuillez suivre les consignes suivantes :
➢ Ne paniquez pas
➢ Mettez vous à l'abri dans un local clos
➢ Ne restez pas dans un véhicule
➢ N'utilisez pas votre véhicule, ce n'est pas un moyen de protection et risquerait d'encombrer la route ➢ Fermez les fenêtres, les portes et les bouches d'aération
➢ Coupez la ventilation et la climatisation
➢ Laissez vos enfants à l'école, ils seront pris en charge par leurs enseignants ➢ Laissez le réseau téléphonique libre pour les urgences
➢ Rentrez vos animaux domestiques, pour le bétail : attendez les instructions des pouvoirs publics ➢ Vous pouvez boire l'eau du robinet (sauf indication contraire des pouvoirs publics) ➢ Consommer vos provisions entreposées à l'intérieur du domicile avant l'accident ➢ Ne consommez pas les produits de votre jardin sans autorisation ➢ Vérifiez que vous disposez de comprimés d'iode pour vous et les personnes sous votre toit (Avertissez la mairie au cas où des comprimés vous feraient défaut)
Vous serez informés de l'évolution de la situation et des mesures de protection complémentaires qui seront prises en tant que besoin, en écoutant la radio (France Bleu Isère, France Bleu Pays de Savoie, Fréquence Info), en regardant les informations sur France 3 Rhône Alpes ou en vous connectant sur les sites internet suivant : www.ain.gouv.fr ou www.isere.gouv.fr
Néanmoins, pour tout problème relatif à votre situation particulière face à cet événement, vous pouvez téléphoner au N° vert suivant : 0811 000 60 1.
Le Préfet
32
MESSAGE D'INFORMATION
AUX MAIRES ET A LA POPULATION PREFET DE L’AIN
Commune de
EVACUATION DE LA POPULATION AVANT REJETS RADIOACTIFS
Un accident s'est produit le ….......................................à ….................................heures …..... minutes sur le centre nucléaire de production d'électricité du Bugey.
A ce stade, cet accident n'a pas conduit à des rejets radioactifs dans l'environnement.
J'ai mis en œuvre le Plan Particulier d'Intervention phase réflexe/concertée, afin d'assurer la protection des populations situées dans le périmètre de sécurité de la centrale et domiciliées sur les communes de : -
-
-
-
Afin d'éviter les conséquences radiologiques que cet accident est susceptible de présenter au niveau de l'environnement, il vous est demandé d'ÉVACUER votre domicile ou le lieu où vous vous trouvez.
Vous devez suivre les consignes suivantes :
➢ N'allez pas chercher vos enfants à l'école, ils seront pris en charge et évacués par les enseignants
➢ Dans un sac bien fermé, prenez votre traitement médical, vos comprimés d'iode, des vêtements et chaussures de rechange et des affaires de toilette
➢ Prenez avec vous vos papiers (pièce d'identité - livret de famille - carte vitale), vos moyens de paiement (argent liquide - chéquier - carte bleue) et vos bijoux précieux. ➢ Coupez le gaz, l'eau et l'électricité
➢ Fermez les fenêtres, les volets et les portes extérieures à clé
➢ Vous pouvez emmener vos animaux domestiques
➢ Ne vous surchargez pas inutilement
Si vous avez un véhicule :
➢ Suivez les itinéraires de déviation mis en place par les forces de l'ordre ➢ Roulez prudemment afin d'éviter les embouteillages
➢ Écoutez la radio (France Bleu Isère, France Bleu Pays de Savoie et France Info), pour obtenir des informations sur l'évolution de la situation
Si vous n'avez pas de véhicule :
➢ Contactez la mairie de votre commune afin que l'on puisse aller vous chercher
Le Préfet
33
MESSAGE D'INFORMATION
AUX MAIRES ET A LA POPULATION PREFET DE L’AIN
EVACUATION DE LA POPULATION APRES REJETS RADIOACTIFS
Un accident s'est produit le ….......................................à ….................................heures …..... minutes sur le centre nucléaire de production d'électricité du Bugey.
A ce stade, cet accident a conduit à des rejets radioactifs dans l'environnement.
J'ai déclenché le Plan Particulier d'Intervention phase réflexe, afin d'assurer la protection des populations située dans le périmètre de sécurité de la centrale et domiciliées sur les communes de : -
-
-
-
Afin d'éviter les conséquences radiologiques que cet accident est susceptible de présenter au niveau de l'environnement, il vous est demandé d'ÉVACUER votre domicile ou le lieu où vous vous trouvez.
Vous devez suivre les consignes suivantes :
1 - si vous êtes à votre domicile :
➢ N'allez pas chercher vos enfants à l'école, ils seront pris en charge et évacués par les enseignants
➢ Dans un sac bien fermé, prenez votre traitement médical, vos comprimés d'iode, des vêtements et chaussures de rechange et des affaires de toilette
➢ Prenez avec vous vos papiers (pièce d'identité - livret de famille - carte vitale), vos moyens de paiement (argent liquide - chéquier - carte bleue) et vos bijoux précieux. ➢ Coupez le gaz, l'eau et l'électricité
➢ Fermez les fenêtres, les volets et les portes extérieures à clé
➢ Rendez vous immédiatement au point de regroupement de votre quartier où vous serez obligatoirement évacués par autocar
➢ Ne vous surchargez pas inutilement
Le Préfet
34
MESSAGE D'INFORMATION
AUX MAIRES ET A LA POPULATION PREFET DE L’AIN
PRISE DE COMPRIMES D'IODE
Un accident s'est produit le ….......................................à ….................................heures …..... minutes sur le centre nucléaire de production d'électricité du Bugey.
A ce stade, cet accident a conduit à des rejets radioactifs dans l'environnement.
J'ai mis en œuvre le Plan Particulier d'Intervention phase réflexe/phase concertée, afin d'assurer la protection des populations situées dans le périmètre de sécurité de la centrale et domiciliées sur les communes de : -
-
-
-
NE PANIQUEZ PAS.
Cet accident étant susceptible de présenter d'éventuelles conséquences sur la santé, il vous est demandé de prendre des comprimés d'iode, selon la posologie suivante : ➢ pour les enfants de plus de 12 ans, les adultes y compris les femmes enceintes : 2 comprimés ➢ pour les enfants de 3 à 12 ans : un comprimé
➢ pour les bébés de 1 mois à 3 ans : ½ comprimé
➢ pour les bébés de moins d'un mois :1/4 de comprimé
Les comprimés sont à avaler ou à dissoudre dans une boisson (eau ou lait).
Ne prenez pas de comprimé si vous êtes allergique à l'iode ou si vous souffrez d'une maladie thyroïdienne, demandez conseil à votre médecin.
Restez à l'écoute des messages d'informations en écoutant les radios (France Bleu Isère, France Bleu Pays de Savoie et France Info), en regardant les informations sur France 3 Rhône Alpes ou en vous connectant sur les sites internet suivant : www.ain.gouv.fr ou www.isere.gouv.fr
Vous devez laisser libre vos lignes téléphoniques pour permettre aux secours de vous joindre en cas de nécessité.
Néanmoins, pour tout problème relatif à votre situation particulière face à cet événement, vous pouvez téléphoner au N° vert suivant : 0 811 000 60 1.
Le Préfet
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MESSAGE D'INFORMATION
AUX MAIRES ET A LA POPULATION PREFET DE L’AIN
POURSUITE DE LA VIE NORMALE
Un accident s'est produit le ….......................................à ….................................heures …..... minutes sur le centre nucléaire de production d'électricité du Bugey.
A ce stade, cet accident n'a pas conduit à des rejets radioactifs dans l'environnement.
Mais à titre de précautions, j'ai mis en œuvre le Plan Particulier d'Intervention phase de veille, afin d'assurer la protection des populations située dans le périmètre de sécurité de la centrale.
Les mesures particulières suivantes sont prises :
➢ mesure de la radioactivité autour de la centrale
➢ contrôle des denrées alimentaires et de l'eau
➢ pré-déploiement du dispositif de bouclage du périmètre de sécurité.
Vous serez informés de l'évolution de la situation et des mesures de protection complémentaires qui seront prises en tant que besoin, en écoutant la radio (France Bleu Isère, France Bleu Pays de Savoie et France Info), en regardant les informations sur France 3 Rhône Alpes ou en vous connectant sur les sites internet suivant : www.ain.gouv.fr ou www.isere.gouv.fr
Vous devez laisser libres vos lignes téléphoniques pour permettre aux secours de vous joindre en cas de nécessité.
Néanmoins, pour tout problème relatif à votre situation particulière face à cet événement, vous pouvez téléphoner au numéro unique de crise suivant : 0 811 000 601.
Le Préfet
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MESSAGE D'INFORMATION
AUX MAIRES ET A LA POPULATION Consignes :
Il avertit la population de la nécessité de s'abriter immédiatement en un lieu protégé, et de se porter à l'écoute de l'un des programmes nationaux de radiodiffusion sonore émis par la société nationale de programme de Radio France (FRANCE INFO : 103.4 et FRANCE BLEUE ISERE : 101.9). ou de regarder la télévision FRANCE 3 RHONE-ALPES.
B- LA MISE A L'ABRI ET A L'ECOUTE
La protection dans un bâtiment est une protection efficace contre les effets des éléments radioactifs qui seraient rejetés en cas d'accident nucléaire.
Elle consiste à gagner au plus vite un bâtiment en dur, à fermer portes et fenêtres, couper les ventilations afin d'empêcher les particules radioactives de pénétrer à l'intérieur.
Un véhicule n'assure pas une mise à l'abri efficace.
SE REPORTER A L'ANNEXE n° 3 : Fiche réflexe de mise à l'abri.
La protection dans un bâtiment des populations vise un double objectif : ⌦ ⌦ ⌦ ⌦ réduire le risque de contamination : on estime que la protection dans un bâtiment réduit d'un facteur 2 la dose efficace par inhalation et d'un facteur 8 à 10 l'exposition externe
⌦ ⌦ ⌦ ⌦ permettre aux populations concernées de se mettre à l'écoute des instructions données par le préfet via les médias.
La protection dans un bâtiment constitue la seule mesure efficace (car immédiatement applicable) pour les situations d'accidents à cinétique rapide. Elle est d'autant plus efficace que les rejets sont de courte durée.
Il est préférable que la durée de la protection dans un bâtiment soit limitée. Elle ne devrait pas excéder quelques heures et sera fonction de divers facteurs dont notamment :
⌦ la concentration de produits radioactifs gazeux ayant pénétré dans les bâtiments croît avec le temps (ce qui signifie qu'après une protection dans un bâtiment préventive consécutive à un rejet d'importance modérée, il faut
37 largement aérer les bâtiments)
⌦ une sensation de stress peut très vite se manifester chez les personnes mises à l'abri, qui se sentent isolées du monde extérieur
⌦ des conditions climatiques extrêmes : par grand froid, les personnes peuvent être réticentes à quitter leur domicile et l'évacuation ultérieure peut être plus délicate (verglas); à l'inverse, par grande chaleur, le confinement peut être plus difficile à supporter.
La protection dans un bâtiment est une action réflexe des personnes qui entendent les sirènes. Dans le périmètre de danger immédiat des 2 km autour du CNPE, elle est automatique dès le déclenchement des sirènes et du SAPPRE.
Au-delà des 2km autour du CNPE, le préfet procède à l'alerte des populations en s'appuyant sur les médias (conventions « France Télévision » et « Radio France ») et sur les maires des communes concernées (sirènes communales, appel téléphonique, ensemble mobile d'alerte...).
2 hypothèses sont identifiables :
⌦ Il s'agit d'une levée de la protection dans un bâtiment :
- soit il n'y a pas eu de rejet et il n'y a plus de menace donc pas de problème particulier pour la levée de la protection dans un bâtiment,
- soit il y a eu rejets, ceux-ci sont terminés et toute menace ultérieure a disparu : il convient alors de veiller à ce que des consignes particulières soient données aux populations compte tenu de degré de contamination réel de l'environnement :
« vous pouvez sortir mais limitez dans la mesure du possible votre séjour à l'extérieur », « ne cueillez pas de fruits et légumes pour les consommer », « ne laissez pas vos enfants jouer à l'extérieur »
⌦ Il s'agit de procéder à une évacuation : après concertation avec l'ASN et l'IRSN, le préfet de l'Ain décide de procéder à une évacuation de tout ou partie de la population concernée par la protection dans un bâtiment.
C - LE BOUCLAGE DE LA ZONE
Au déclenchement du PPI, les forces de l'ordre se positionnent aux points de contrôle des accès au périmètre concerné et assurent l'interdiction d'accès à la zone au public. Les modalités d'application du bouclage de la zone sont définies dans l'organisation interne de la gendarmerie nationale.
38 D - L'INGESTION D'IODE STABLE
39 L'intérêt de la prise est que l'iode stable est indispensable au bon fonctionnement de la thyroïde. Sa prise est un moyen de protéger efficacement la thyroïde contre les effets de rejets radioactifs. La direction générale de la santé recommande une seule prise d’iode 3 heures au plus tard après l’exposition corporelle lorsque la dose calculée susceptible d’être reçue à la thyroïde atteint 50 millisieverts.
a) La posologie :
En cas d’alerte de rejet radioactif accidentel, la prise de comprimé d’iode se fait uniquement sur ordre du préfet du département, conseillé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire. Les modalités d’administration de la prise de ce médicament:
• A partir de 12 ans, adultes, y compris les femmes enceintes : 2 comprimés d’iode (à 65 mg) • Enfant (de 3 à 12 ans) : 1 comprimé d’iode (à 65 mg)
• Enfant (de 1 mois à 3 ans) : un demi-comprimé d’iode (à 65 mg) • Nourrisson (jusqu’à 1 mois) : un quart de comprimé d’iode (à 65 mg) •
b) Fréquence et moment de la prise du comprimé :
• immédiatement dès que l'ordre a été donné par le préfet.
c) Durée du traitement :
• Le traitement consiste en une prise unique. Il ne doit être renouvelé que dans des cas exceptionnels, • sur instruction formelle des autorités compétentes.
Les comprimés doivent être avalés ou dissous dans une boisson : de l’eau ou du lait. Ils sont quadrisécables. Pour permettre un dosage adapté à tous les âges. Ils doivent être rangés dans un lieu accessible, conservés dans leur emballage d’origine, dans un endroit sec et ne dépassant pas 25° C, hors de la portée des enfants.
Plus la personne est jeune, plus la sensibilité de la thyroïde à la fixation de l'iode est importante. Ce qui explique que les femmes enceintes, les nouveaux-nés, les enfants sont les personnes à protéger en priorité. Néanmoins, la protection des adultes est également justifiée car il est difficile de déterminer une limite d'âge quant à l'efficacité de la prise d'iode.
Dans la zone PPI (dans les 10 km autour du CNPE) : Pré-distribution • La population résidant dans les 10 km autour du CNPE a perçu, à titre préventif, des comprimés d'iode stable : Une campagne de renouvellement des comprimés d'iode stable dans les foyers du périmètre PPI a été réalisée en juin 2009,
Hors de la zone PPI : En cas de besoin, le préfet activera le dispositif ORSEC « distribution d'iode » qui prévoit l'approvisionnement en comprimés d'iode de l'ensemble du département de l'Ain selon les modalités définies dans le dispositif.
40 E - L'EVACUATION
En cas de menace de rejets radioactifs importants, le préfet peut ordonner l'évacuation des populations. L'évacuation des populations se fera en fonction des rejets.
Le périmètre des 2 km sera évacué en totalité. Les deux autres périmètres seront évacués selon la zone déterminée par les experts de l'ASN/IRSN (notamment la zone sous le vent).
Deux principes d'évacuation sont retenus, celui avant rejets radioactifs, celui après rejets radioactifs.
L'évacuation avant rejets radioactifs intervient lors de la phase concertée donc dans un cas de cinétique lente. Plusieurs cas d'évacuations sont prévus :
a ) Auto évacuation
L'évacuation préconisée en premier lieu est l'auto évacuation. Dans la mesure de leurs possibilités, les personnes se rendront par leurs propres moyens de locomotion vers le(s) point(s) de regroupement situé(s) sur la commune jumelle de sa commune de résidence. Le périmètre sera bouclé par les services de gendarmerie de manière à n'y laisser rentrer personne. Cette auto évacuation pourra se faire selon un itinéraire défini afin de ne pas engorger les axes routiers. Afin de permettre aux autorités de réaliser un suivi, l'ensemble des personnes évacuées sera invité à se rendre au centre d'accueil de la commune jumelle où un recensement sera réalisé. Toutefois, aucune mesure contraignante ne sera prise dans ce cadre.
b) Mise en place des transports en commun
• Évacuation des populations des crèches, haltes-garderies et centres de loisirs
Lors de la diffusion des messages à la population, il est indiqué aux parents de ne pas aller chercher leurs enfants dans ces structures, ces dernières les prenant en charge. L'évacuation se fera par les transports en commun, à destination du ou des points de regroupement de la commune jumelle sur laquelle ils retrouveront leurs parents.
• Évacuation des populations des établissements scolaires
Lors de la diffusion des messages à la population, il est indiqué aux parents de ne pas aller chercher leurs enfants à l'école, cette dernière les prenant en charge.
L'évacuation se fera par les transports en commun habituellement en charge des transports scolaires, à destination du ou des points de regroupement de la commune jumelle sur laquelle ils retrouveront leurs parents. Toutefois, si le nombre de ces autocars venait à être insuffisant, d'autres véhicules seraient mobilisés ( les même compagnies de transports gérant à la fois les lignes scolaires et les lignes régulières).
• Évacuation des établissements de personnes âgées ou handicapées
Dans chaque établissement un plan bleu a été élaboré. Il permet l'organisation et la mise en œuvre rapide des moyens afin de faire face efficacement à une crise quelle qu'en soit sa nature. Le confinement à l'intérieur de l'établissement sera privilégié, l'évacuation de l'établissement n'arrivant qu'en dernier ressort. Cette évacuation sera réalisée par les moyens disponibles du SAMU et des transports sanitaires privés, à destination d'autres établissements de personnes âgées ou handicapées situés en dehors de la zone concernée.
• Évacuation des personnes sans moyens de locomotion
Dans chaque commune, il est prévu dans le plan communal de sauvegarde (PCS) un ou plusieurs points de regroupement. Les personnes valides s'y rendront directement et seront ensuite évacuées par les transports en commun à destination du ou des points de regroupement de la commune jumelle. Chaque maire devra s'assurer que les personnes à mobilité réduite puissent rejoindre le ou les points de regroupement, en s'appuyant notamment sur la liste des personnes vulnérables.
41 En cas de rejet rapide, la protection dans un bâtiment sera préconisée en premier lieu. L'évacuation sous le nuage radioactif est à éviter sauf si la durée prévisible du rejet est incompatible avec une prolongation de la protection dans un bâtiment.
Quand le rejet sera terminé, les experts de l'ASN et de l'IRSN auront pu localiser l'endroit où le rejet sera tombé. Une partie de la population sera donc évacuée sur une zone déterminée.
L'évacuation de la zone déterminée se fera de la même manière que l'évacuation avant rejets. Le périmètre de cette zone sera bouclé par les services de gendarmerie de manière à n'y laisser rentrer personne.
Les personnes s'auto-évacuant et celles évacuées par transports en commun seront obligatoirement dirigées vers un centre de décontamination.
Un recensement des personnes et un bilan médical seront alors effectués dans ces centres de décontamination.
Un message sera diffusé par les médias afin de donner les consignes aux populations concernées.
F - LES CONSIGNES PREVENTIVES DE RESTRICTION DE
CONSOMMATION DE CERTAINES DENREES ALIMENTAIRES
L'interdiction ou la limitation de consommation de denrées alimentaires est une mesure de protection de la population durant la phase post-accidentelle : compte-tenu de la contribution prépondérante de l'ingestion de denrées contaminées à l'exposition radiologique des populations en phase post-accidentelle, des dispositions relatives à l'interdiction de la consommation et de la commercialisation des denrées pourront alors être mises en œuvre.
Cependant, afin de limiter les risques de contamination par ingestion, des restrictions de consommation de denrées alimentaires potentiellement contaminées peuvent également être préconisées par anticipation durant la phase d'urgence.
Le préfet assure une information régulière de la population sur l'évolution de la situation et de ses conséquences. Il peut dans ce cadre rappeler aux personnes qu'elles ne doivent pas prélever, dans leur jardin individuel ou leur exploitation, des végétaux à des fins de consommation pendant la période de protection dans un bâtiment. Les messages inviteront aussi la population à ne pas consommer d'eau de citerne ou directement prélevée en surface.
L'eau du robinet peut être consommée, sauf avis contraire des experts : elle est généralement peu vulnérable à la contamination radioactive, du moins à court terme.
G - LES MESURES DE LA RADIOACTIVITE
Les mesures de la radioactivité dans l’environnement ont pour objectifs :
• D’aider les décideurs, notamment le préfet, à identifier les territoires qui ont été impactés par des rejets radioactifs et ceux où aucun impact n’a été décelé.
• De permettre aux experts, notamment l’IRSN, de conforter les premières évaluations de conséquences radiologiques (diagnostic) et les prévisions des doses auxquelles les populations sont susceptibles d’être exposées (pronostic).
42 Pour cela il convient de s’appuyer sur les résultats :
• Des balises fixes de réseau de télésurveillance (EDF et IRSN)
• Des balises mobiles (GIE Intra, IRSN) à pré-positionner de préférence avant les rejets (cinétique lente) • Des mesures des équipes mobiles engagées par l’exploitant
• Des mesures des équipes mobiles des pouvoirs publics.
• Et la mise en œuvre de moyens complémentaires terrestres et aériens (hélinuc etc …). La restitution partagée de l’ensemble de ces résultats, de la responsabilité de l’IRSN, est prévue par un outil « CRITER » accessible via une interface web.
La prise en charge sanitaire des populations peut aussi nécessiter très tôt des mesures permettant le contrôle de contamination externe et doit être anticipée. Ces mesures sur les populations doivent donc être priorisées dès l’affectation des premières équipes de mesures.
Si l’exploitant était amené à engager des moyens de mesure sur le domaine public, il en tiendrait informé le responsable mesure qui intégrerait les résultats dans le dispositif global.
La stratégie d’élaboration des mesures dépendra notamment de la stratégie de protection des populations. Dès le début de l’événement, il convient d’établir un lien avec l’IRSN afin d’échanger sur les besoins en matière de mesures dans l’environnement et sur les populations et d’obtenir les logins et mots de passe d’accès à Criter. L’outil de restitution est ensuite installé et veillé au COD et sur le terrain (au niveau de la cellule mesure). Un lien avec le PCC exploitant doit aussi être établi.
• Phase Réflexe
Dans ce cas, les mesures dans l’environnement n’ont pas d’influence sur les actions réflexes de protection des populations. Le suivi de Criter permet de vérifier la réalité du rejet. L’éventuel engagement des équipes fait l’objet d’une analyse des risques d’exposition.
• Phase de veille / concertée
L’ouverture d’un événement Criter dès l’alerte doit permettre une surveillance de l’état radiologique des territoires avant le rejet.
Le rejet sera visualisé en temps réel sur Criter. Cette visualisation peut être améliorée en complétant le dispositif de balises fixes par le pré-positionnement de balises mobiles (IRSN, GIE) et des mesures mobiles si les conditions de sécurité l’autorisent.
La définition de l’engagement de ces moyens repose sur les besoins du DOS et ceux des experts et doit être pensée le plus possible en amont de la crise. Pour cela, les implantations stratégiques sont définies (voir annexe cartographie) et seront préférentiellement retenues selon les conditions météorologiques du jour.
• Après les rejets
Un déploiement plus important de matériels sera nécessaire pour caractériser les dépôts et pour vérifier l’absence d’impact sur les territoires considérés comme épargnés par les rejets.
43 A - LE ZONAGE
Le CODIRPA recommande que deux zones soient distinguées pour la gestion des territoires les plus contaminés :
Elle correspond au périmètre au sein duquel des actions seront menées visant à réduire l'exposition des personnes qui s’y trouvent.
Cette zone de protection des populations sera définie en sortie de la phase d'urgence avant la levée des actions de protection des populations mises en place en phase d'urgence.
La principale source d'exposition des populations étant l'ingestion de denrées contaminées d'origine locale, c'est pourquoi il est interdit de consommer et de commercialiser les denrées produites dans cette zone.
Si malgré cette interdiction, l'exposition des populations est encore jugée trop importante du fait de l'irradiation externe due aux dépôts ou éventuellement de l'ingestion involontaire de radionucléides, il sera alors nécessaire d'éloigner une partie des résidents de la ZPP en créant une Zone d'Eloignement (ZE)
A l’intérieur de cette zone, une surveillance spécifique des denrées alimentaires et des produits agricoles destinés à être commercialisés serait mise en place, afin de vérifier que les niveaux maximaux admissibles (NMA) fixés par la réglementation ne sont pas dépassés.
44
VI. LA PREPARATION DE LA PHASE POST ACCIDENTELLE B - LE RECUEIL ET LA DIFFUSION DE L 'INFORMATION
Ils reposent sur un recensement exhaustif de la population impactée et sur la diffusion de l'information dans des centres d'accueil adaptés.
Il débute immédiatement après l'accident afin de permettre d'identifier et de caractériser toutes les personnes impliquées.
Il doit concerner les groupes de population suivants:
• les personnes ayant bénéficié de mesures de protection en phase d'urgence, • les personnes résidant ou travaillant dans la ZPP,
• les autres personnes se trouvant dans la ZPP au moment des rejets.
Dès la fin de la phase d'urgence, des CAI de la population sont installés pour garantir à la population un lieu de proximité où elle peut bénéficier de tous les appuis nécessaires.
Le centre d'accueil et d'information remplit les missions suivantes: • distribuer, faire remplir, collecter et transférer à la préfecture les questionnaires de recensement, • assurer une information de proximité générale et individuelle pour la population, • orienter la population vers les services idoines,
• délivrer des conseils médicaux,
• dispenser des conseils de bonne pratique en matière d'hygiène pour réduire les effets de la contamination ou l'exposition,
• répertorier les questions et les demandes portant sur le domaine juridique ou l'indemnisation, • proposer une aide psychologique de première instance,
• recenser les rumeurs afin de pouvoir rapidement y apporter un démenti, • éventuellement verser des aides d'urgence (besoins alimentaires, de logement.....).
Ce centre réunit : des agents communaux, de la préfecture et des directions interministérielles de l’État, des agents de l'ARS, des représentants des assureurs d'EDF et de la DDFIP, des médecins, des psychologues, des représentants d'ONG, des organismes d'HLM (s'il y a nécessité de relogement).....
Son implantation : les CAI peuvent être gréés au centre de décontamination afin de ne pas perturber la population avec de multiples lieux et pour une simplicité de recensement (pas de perte de populations) Selon l'importance et les conséquences de l'accident le nombre de CAI peut varier.
45 (PE : périmètre d’éloignement, ZPP : zone de protection des populations, ZST : zone de surveillance du territoire) Enjeux
sous-enjeux
Actions
PE
ZPP
ZST
Qui pilote
Services concernés
Détermination ZPP / ZST
Espaces verts Faune sauvage Atmosphère
réalisation de mesures de radioactivité : -Restriction d’accès aux espaces verts et forestiers : -Si période de chasse, information de la fédération nationale des chasseurs sur interdiction ou restriction de consommation
x
x
x
Préfet
IRSN (propose le contour des zonages post-accidentels à partir d’indicateurs de radioprotection) , ASN SID-PC met en œuvre le zonage sur le terrain en tenant compte du contexte local Office national de la chasse et de la faune sauvage
pratiques alimentaires Produits alimentaires
recommandations en termes de pratiques alimentaires Contrôle radiologique des denrées alimentaires et produits agricoles pour les filières pour lesquelles les NMA peuvent être potentiellement dépassés
Préfet
captages eaux de baignade
Surveillance radiologique des captages et sources, points de concentration Restrictions d’usage et/ou interdiction pour les eaux de baignades Surveillance des cours d’eau, points de concentration
x
x
Préfet
IRSN (mesures) ARS (connaissance des points de surveillance)
cours d'eau, Eaux superficielles, nappe phréatique STEP
Surveillance des eaux de ruissellement contaminées
x
X x
Préfet
DDT(choix des points de prélèvements) IRSN (mesures) conseil général (sur le linéaire) mairies
Recensement et mise en œuvre de l'éloignement des populations.
Organisation de l’éloignement des personnes et des animaux domestiques dans un délai à définir (fonction du type de radionucléides et des évaluations de doses prévisionnelles) Ravitaillement, hébergement Restriction des accès / gestion des intervenants (dosimétrie….)
x
mairies
SID-PC en soutien, Renfort associations rq : les transports sanitaires privés sont réquisitionnables DDT pour les transports de personnes en bus
Recensement et évacuation des établissements de santé et médico- sociaux
Organisation de l’évacuation, de la prise en charge médicale, recherche des lieux d’accueil, approvisionnement des lieux d’accueil en personnel, matériel sanitaire et alimentation
X
ARS
DDT (transports en bus pour les personnes qui le supportent) DDPP (gestion de l’alimentation des structures d’accueil DDCS et/ou le DMD (trouver des lieux d’accueil et les équiper) SAMU
45 Enjeux
sous-enjeux
Actions
PE
ZPP
ZST
Qui pilote
Services concernés
communication
Le SID PC transmettra l'action du BCI
x
BCI
Communication vers les professionnels agricoles et agro- alimentaires
Mettre en place une cellule d’information technique précisant la stratégie retenue dans les grandes lignes (valorisation ou non) selon les types de production (standard téléphonique + transfert en back-office à des agents techniques)
X
X
BCI
DDPP, DDT, ARS, DRAAF...
Recensement et recueil de données individuelles
A mettre en place dans les CAI pour toutes les personnes déplacées A faire par l’ARS pour les personnes évacuées des établissements de santé et médico-sociaux qui ne passeraient éventuellement pas par les CAI
x
ARS
Mise en œuvre de l'interdiction d'accès à la zone d'éloignement
•
Restriction des accès
-gestion des intervenants (dosimétrie….) : que prévoir ? long terme -Sécurisation de la zone : personnes, biens -surveillance sur le long terme (points de passage obligés à déterminer + rondes dans la zone en tenue de protection pour assurer l'ordre public (pillage + filtrage....)
x
gendarmes
DMD (forces militaires) en renfort après les premières 24, 48h
Contrôle radiologique et, si nécessaire, décontamination des personnes
voir groupe de travail « décontamination »
x
X
IRSN
ARS SDIS
-
Entretien des réseaux
(eau,
électricité, gaz, transports)
Entretien des réseaux (eau, électricité, gaz, transports)
x
x
exploitants
46 Enjeux
sous-enjeux
Actions
PE
ZPP
ZST
Qui pilote
Services concernés
Gestion des productions agricoles
prairies, fourrages Élevages, animaux sains, animaux malades
gestion des élevages
x
x
x
DDPP
Chambre d'agriculture - Profession agricole vétérinaires
Animaux morts
Équarrissage ou enfouissement
x
Si enfouissement, l’ARS doit venir en appui pour la détermination des zones d’enfouissement des carcasses
Productions animales (lait, oeufs),
Proposition d’arrêté préfectoraux et Contrôle du respect de : -Interdiction de récolte, de valorisation et a fortiori de commercialisation des denrées alimentaires locales -Interdiction de consommation des denrées produites localement -Actions de réduction ou de fixation de la contamination -Interdiction/restriction de mouvement d’animaux
x x
X
( interdi ction tempor aire)
DDPP
IRSN (pour mesures dans ZST)
cultures
proposition d’arrêté préfectoral et Contrôle de : -destruction ou commercialisation
X
x
DDT et DRAAF
commercialisation des denrées, alimentation des populations
Productions fermières
proposition d’arrêté préfectoral et Contrôle de : Destruction
X
DDPP
consommation des produits
proposition d’arrêté préfectoral et contrôle de l’Interdiction de commercialisation des denrées alimentaires locales Interdiction temporaire en ZST dans l’attente de mise en place de contrôles libératoires
X
X x
DDPP
IRSN
Gestion de l’eau potable
Captages et réseaux d'eau publics, château d'eau captages privés
Éventuellement, s’il y a lieu, interdiction de consommation de l’eau des réseaux locaux et restriction des autres usages de l’eau ; fourniture d’eau potable par des moyens appropriés (rq : la gestion de l’eau est indépendante de la zone)
x
x
ARS
IRSN pour mesures dans ZST DDPP pour tout ce qui concerne l’approvisionnement en eau potable (bouteilles, citernes,…), ARS pour contrôle sanitaire, mairies (privés), explo
47 Enjeux
sous-enjeux
Actions
PE
ZPP
ZST
Qui pilote
Services concernés
Activité industrielle
Poursuite de l’activité des
établissements
industriels ICPE ne
pouvant pas être
arrêtés ou nécessitant
l’intervention de
personnels
Contrôle des ICPE ne pouvant être mises à l’arrêt
x
DREAL
SID-PC (vérification de la mise en œuvre) de l’action)
Mise en sécurité des installations à risques (SEVESO, gaz...)
proposition d’arrêté préfectoraux et contrôle de la mise en sécurité des bâtiments industriels ICPE
X
x
DIRECCTE, DREAL pour ICPE, SDIS Alerter ERDF ou GRT gaz si chantier en cours
gestion des déchets
-Gestion adaptée des déchets et matières contaminés -Préparation de zones d’entreposage des déchets contaminés (zone éloignement, ZPP, ZST) - gestion des matières et produits manufacturés
X x
X x
x
ANDRA
IRSN
- Mise en place des centres d’accueil et d’information du public
Mise en place des centres d’accueil et d’information du public Information du public
x
x
Représentant du préfet (puis collectivités)
ARS, collectivités, associations
Suivi santé de la population
Gestion de la levée de la mise à l’abri (peut concerner des personnes soumises à éloignement) Organisation d’un réseau de veille sanitaire (veille ARS ou autre ?) : suivi épidémiologique dans CAI Recensement et recueil des données individuelles Dispositions d’hygiène renforcées Recommandations en termes de pratiques alimentaires
x
x
InVS
IRSN ARS : suivi épidémiologique
Décontamination des bâtiments
Habitations, services, industries, véhicules stationnés dans la zone
lieux à traiter en priorité dans chaque commune : zones, moyens humains, méthode, formation
…(PE : pour personnes
intervenant dans cette zone)
X
x
Gie INTRA DMD spécialisé
48 50
VII. LES FICHES MISSIONS/ACTIONS PAR SERVICES FICHE ACTION
ARS 01 et 38 La DD ARS est la conseillère du Préfet pour les problématiques relevant de la santé humaine. Elle
intervient sur le champ sanitaire, médico-social et santé environnemental.
Phase de veille
La DD ARS :
• Recense et alerte les établissements sanitaires et médico-sociaux sur la zone PPI, et s’assure de l’opérationnalité de leurs plans de secours
• Liste les établissements sanitaires et médico-sociaux potentiellement impliqués et les moyens dont ils disposent pour assurer une autonomie minimum,
• Alerte les établissements de santé disposant d’une unité de décontamination afin qu’ils se préparent à mettre en œuvre, d’une part les mesures de protection en cas d’afflux non régulé de personnes impliquées et d’autre part, les procédures de prise en charge des victimes (unité de décontamination, protection des blocs opératoires, …)
• Alerte les transporteurs sanitaires privés susceptibles d’être réquisitionnés. • Dès réception de l’alerte de la mise en place d’un COD, l’ARS participe aux structures de commandement en détachant un représentant auprès du COD.
• L’ARS constitue si besoin une cellule départementale d’appui (CDA) afin d’apporter une réponse aux sollicitations du COD dans les domaines sanitaires. La DD-ARS établit les contacts avec l’ARS siège. L’articulation organisationnelle départementale et régionale de l’ARS est établie par les systèmes opérationnels internes OSE.
• L’IRSN et la DGS sont contactées par le niveau régional et zonal de l’ARS • L’ARS conseille l’autorité préfectorale sur l’information sanitaire à la population et les actions à mener
PARTIE SANTE ENVIRONNEMENT
• Recense les ressources et ouvrages d’eau destinée à la consommation humaine susceptibles d’être impactés, et identifie les plus vulnérables.
• Alerte les exploitants d’eau pour constituer des réserves, et préparer les mesures de secours. • Détermine les capacités maximales d’autonomie en cas d’arrêt des pompages pour les ressources vulnérables.
Phase réflexe (cinétique rapide)
• Assiste le préfet dans ses décisions concernant les mesures de protection des populations (mise à l’abri, évacuation, prise d’iode), et s’assure de leur mise en œuvre dans les établissements de santé et médico- sociaux concernés.
• Prend contact et évalue avec précision la situation des établissements médico-sociaux sur la zone PPI et leurs besoins en moyens matériels et humains en lien avec le COS
• Propose des arrêtés préfectoraux de réquisition pour les professionnels de santé et les transporteurs sanitaires,
• Met en place les préconisations de la fiche réflexe du Plan Iode, notamment en termes de distribution rapide par les communes de la zone PPI des stocks d’iode et en termes de circuit de distribution hors zone PPI. • Contrôle la mise en œuvre et l’articulation des Plans Blancs et Plans Bleus afin de protéger les patients ou les résidents des établissements sanitaires et médico-sociaux impliqués, y compris l’organisation éventuelle de transferts, si nécessaire. Conseille à ce titre le Préfet sur l’activation du plan blanc élargi. • Contribue à la couverture des besoins sanitaires des impliqués (accueil hospitalier, transports…). • Coordonne la mise en service des transporteurs sanitaires privés. • Participe, en coordination avec le SAMU, les associations de secourisme, et le SDIS, à la mise en place des soins urgents au profit des personnes évacuées.
• Centralise les informations concernant les victimes hospitalisées, établit les listes et effectue régulièrement les mises à jour par établissements de santé.
• L’ARS conseille le Préfet pour la mise en œuvre de la Cellule d’Urgence Médico Psychologique (CUMP). Phase concertée (cinétique lente)
• S’assure de la permanence des soins
• S’appuie sur l’activation des plans dans les établissements sanitaires et médico-sociaux et la connaissance des remontées des difficultés de prise en charge pour assurer la permanence des soins et remonter au
51 Préfet un état actualisé de la situation sanitaire
• Organise la poursuite de la prise en charge médicale et l’information des professionnels de santé (l’Ordre des médecins et l’URPS …)
• Prend contact avec les organisations de distribution d’oxygène et les établissements particuliers (dialyse, HAD (Hospitalisation A Domicile)
• S’assure que les établissements impliqués continuent à être alimentés en eau potable et en cas de problème, prend les mesures nécessaires.
• Assiste le préfet dans ses décisions concernant les mesures de protection des populations (mise à l’abri, évacuation, prise d’iode), et s’assure de leur mise en œuvre dans les établissements de santé et médico- sociaux concernés.
• Participe à la mise en place du dispositif de veille sanitaire, d’alerte et de suivi épidémiologique, • Apporte conseil et appui au Préfet sur les modalités de communication
PARTIE SANTE ENVIRONNEMENT
• Propose les mesures visant à restreindre la consommation d’eau si nécessaire • Participe à l’information de la population
• Met en place un réseau de surveillance en lien avec l’IRSN
• Si nécessaire, définir les objectifs des campagnes de prélèvements dans les milieux environnementaux • Si nécessaire et possible, s’assure de la réalisation de prélèvements conservatoires immédiats d’eau, de sol, de cultures - Veiller à conserver des eaux d’extinction pour analyse qualitative éventuelle (screening des polluants rejetés afin d’orienter les investigations futures)
• En cas de défaillance de l’exploitant et si nécessaire, contrôles de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ou d’eaux de baignade
• Selon les enjeux, préconisation à titre conservatoire (y compris en l’absence de prélèvement) : -restrictions d’usage / interdiction de consommation d'aliments ou d’eau; -restriction / interdiction de baignade
- mesures d’hygiène;
Pour la mise en œuvre de la gestion de la situation, l’ARS établit, met à jour et tient à la disposition du préfet en COD :
• - Les outils Plan Continuité Activité et Organisation en Situations Exceptionnelles • - L’annexe eau potable du plan ORSEC
• - La liste des établissements sanitaires et médico-sociaux
• - La cartographie des établissements sanitaires et médico-sociaux • - La liste des Plans Blancs et Plans Bleus des établissements
• - La cartographie des points des captages d’eau, châteaux d’eau, suppresseurs et autres matériels de distribution d’eau potable dont l’autonomie est vérifiée
• - La liste des organismes de distribution d’oxygène
• - La liste des établissements d’auto-dialyse
• - La liste des patients à Haut Risque Vital (MHRV)
• - La liste des entreprises de transports sanitaires
• - La liste des établissements de santé qui disposent d’une convention HAD (Hospitalisation A Domicile) • - La liste des organismes référents des professionnels de santé
• - La liste des établissements de santé équipés en unités de décontamination
• - La liste du personnel hospitalier formé et formateur NRBC
52 AU C.O.D
1) Mission
- information médias et population
2) Actions
Dès l’appel du chargé de communication ou de l'agent d'astreinte du cabinet-communication par le SID- PC :
1) Avant de rejoindre le COD, rédiger un premier communiqué de presse.
2) Rejoindre le COD (SID-PC), s'installer dans le bureau« cellule média » (bureau n° 4), se munir du gu ide « communication d'urgence en cas d'événement majeur » comportant l'ensemble des informations nécessaires. (sacoche bleue dans l'armoire du bureau n° 4)
3) Recueillir les informations liées à l'évolution de la situation auprès de l'agent d'astreinte du SID-PC.
4) Contacter l'agent d'astreinte cabinet-communication et éventuellement en fonction de l'ampleur de l'événement, les agents qui se sont portés volontaires pour obtenir du renfort (cf tableau des volontaires).
5) A l'arrivée de ces agents, répartir les rôles de façon à participer aux points de situation, assurer une veille médiatique, garantir l'accueil téléphonique de la presse et maintenir le contact avec l'ensemble des services partenaires pour préserver une communication cohérente et coordonnée.
6) Rédiger les communiqués de presse à intervalles réguliers en concertation entre les deux services, en relayant, le cas échéant, les coordonnées de la cellule d'information et de soutien psychologique.
7) Afficher l'ensemble des communiqués sur le tableau situé au SIDPC.
8) Diffuser les communiqués de presse à l'ensemble des médias, en organisant une relation privilégiée, avec les médias engagés, par convention, dans la diffusion de l'information à la population en communication de crise (radio France Bleu Pays de Savoie, radio France et France 3).
9) Maintenir le contact avec le chargé de communication positionné au poste de commandement opérationnel, le cas échéant.
10) Participer aux échanges de l'information en salle opérationnelle du COD.
11) Utiliser le portail internet et le compte twitter du préfet de l'Ain pour diffuser l'information et l'actualiser.
12) Proposer aux membres du corps préfectoral de diversifier les vecteurs de communications avec l'organisation de points presse commun avec les services partenaires.
13) Communiquer en interne.
14) Informer la presse de la fin de l'événement.
15) Effectuer la veille des réseaux sociaux et des médias
53
FICHE ACTION
BCI 01 et SDCI 38 AU PCO, LE CAS ECHEANT
1) Prendre possession des lieux et du matériel en s'assurant du bon fonctionnement des moyens de communication.
2) Récupérer les dernières informations auprès de la cellule communication de crise.
3) Canaliser et orienter la presse. S’assurer que les journalistes n’entravent pas la bonne marche du dispositif de secours sur le terrain.
4) Renseigner la presse sur les dernières évolutions de la crise, en indiquant par exemple la tenue de points presse, en remettant le cas échéant les derniers communiqués de presse, et la renseigner uniquement sur les points validés en COD.
5) Assurer une remontée de l'information « terrain » auprès de la cellule communication en COD. Instaurer un dialogue permanent.
6) Assister et conseiller le (la) sous-préfet(préfète)chargé(e) de la communication.
54 MISSIONS
⌦ Mise en place des panneaux routiers aux points de bouclage
identifiés et sur l’itinéraire de déviation autour du périmètre retenu.
ACTIONS
PHASE DE VEILLE
Le Cadre de permanence (CP) se réfère à la fiche du 1er ¼ d’heure,
transmet l’information reçue au RA (responsable d’astreinte) de
l’agence routière concernée, et reste à la disposition du Préfet.
PHASE REFLEXE (CINETIQUE RAPIDE)
Le Cadre de permanence :
• se réfère à la fiche du 1er ¼ d’heure
• mobilise le RA de l’agence routière,
• informe la direction générale, et les services du CG.
• rejoint le COD à la demande du préfet.
• communique au PCO, les décisions prises quant à l’intervention
des agents des routes,
• rend compte au préfet des actions du CG.
Le Responsable d’astreinte de l’agence routière :
• le cas échéant rejoint le PCO à la demande du Préfet,
• mobilise les équipes des centres routiers,
• sur décision du COD, déclenche la mise en place des panneaux
routiers (bouclage et déviation) aux points référencés – zone 2
km – dès lors que les services en charge des mesures disposent
de données autorisant l’intervention d’agents non pourvus
d’équipement individuel de protection.
• maintient un contact régulier et rend compte au cadre de
permanence des actions entreprises et réalisées.
PHASE CONCERTEE (CINETIQUE LENTE)
Idem pour les zones de 5 et 10 km
55
FICHE ACTION
CONSEILS GENERAUX 01 et 38 MISSIONS
⌦évalue les mesures de protection à mettre en place concernant la gestion des productions agricoles et agro- alimentaires et met en œuvre les mesures décidées
⌦ met en œuvre les mesures décidées concernant la consommation et la mise sur le marché des denrées alimentaires, y compris celles destinées aux animaux
⌦ met en œuvre les mesures décidées concernant les mouvements et transports d’animaux vivants dont les chairs et les produits sont destinés à la consommation humaine
⌦ met en œuvre les mesures décidées concernant la gestion des cadavres d’animaux
ACTIONS
PHASE DE VEILLE
Si pas de rejet : aucune action à entreprendre
Si rejet limité au site :
• Recense les activités agro-alimentaires de transformation, de stockage, de distribution dans le périmètre possible autour du site concerné.
• Recense les activités de restauration collective et privée dans la zone d’intérêt. • Recense les exploitations agricoles dans le périmètre possible autour du site concerné en concertation avec la DDT.
• Identifie les productions animales et végétales dans la zone d'intérêt. PHASE REFLEXE (CINETIQUE RAPIDE)
• S’informe du zonage présupposé auprès de la cellule de crise
• Complète le recensement des activités agricoles et agro-alimentaires concernées par la zone, en concertation avec la DDT
• Conseille le préfet sur la stratégie (valorisation/non valorisation) à définir • Propose les mesures de protection des élevages et des exploitants à mettre en œuvre (bétail, production laitière, productions céréalières et oléagineuses…) en se référant au guide d’aide à la décision pour la gestion du milieu agricole en cas d’accident nucléaire ACTA /IRSN et au guide post-accidentel zonal (cf. éléments de langage) • Informe les exploitants concernés et les intervenants sur la zone (abattoirs, collecteurs de lait, collecteurs de céréales et protéagineux, équarrisseurs, négociants en animaux…) des mesures de protection à prendre
• Propose au préfet les prescriptions réglementaires relatives à l’interdiction de consommation et de mise sur le marché des denrées agricoles produites ou stockées sur la zone • Propose au préfet les prescriptions réglementaires relatives aux mouvements de certains animaux d’élevage
PHASE CONCERTEE (CINETIQUE LENTE)
• S’informe de l’évolution du zonage en concertation avec l’IRSN
• Réévalue les mesures de protection des productions agricoles et agro-alimentaires proposées en phase réflexe
• Propose au préfet les éléments permettant de déterminer les exploitations/parcelles concernées par la ZPP ou la ZST
• Propose au préfet des éléments à communiquer aux exploitants concernant la stratégie retenue en fonction des types d'exploitations
• Propose au préfet les éléments d’organisation de la phase post-accidentelle : Se met en rapport avec l’IRSN pour la définition des zones ZPP et ZST -Propose les arrêtés préfectoraux d’interdiction de consommation et de commercialisation des denrées agricoles produites ou stockées de façon non protégée dans la ZPP -Transmet des recommandations de bonnes pratiques alimentaires à la cellule communication
-contacte les services appelés à conseiller les exploitants en ZST
-en ZPP : informe les exploitants et les intervenants sur la zone (abattoirs, collecteurs de lait, collecteurs de céréales et protéagineux, équarrisseurs, négociants en animaux…) des mesures de protection à prendre
-Identifie les stocks de denrées alimentaires exposés au passage du panache de contamination
recense les entreprises pouvant fournir des aliments aux établissements d’accueil en cas d’éloignement
-Contrôle le respect des interdictions de mise sur le marché et de consommation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
-S’assure de la qualité radiologique des denrées alimentaires mises sur le marché -S’assure du devenir des déchets issus des activités agricoles et agro-alimentaires et des animaux morts
-Propose les arrêtés préfectoraux pour les exploitants en ZPP et en
56
FICHE ACTION
DDPP 01 et 38 MISSIONS
Recherche, proposition de réquisition et gestion de moyens de transport
ou d'engins de travaux publics et de bâtiment pour le soutien logistique des secours engagés
Coordination éventuelle des actions des opérateurs de réseaux routiers
ACTIONS
• Recherche sur la base de données PARADES, les entreprises les plus aptes à répondre aux besoins en terme de moyens et de localisation.
• Contacte la ou les entreprise(s) pour définir (si besoin) précisément les moyens nécessaires à la réalisation de la mission et pour vérifier la
disponibilité des moyens humains et matériel.
• Propose à la signature du Préfet ou de son représentant :
- les arrêtés de réquisition concernant les transports ou le BTP,
- les arrêtés de circulation
• S'assure de l'exécution de la mission.
• Contacte les opérateurs routiers (APRR, ATMB, Conseil général) pour faire le point sur l'état du réseau et les conditions de circulation.
• En concertation avec les opérateurs routiers, propose au Préfet les itinéraires de déviation appropriés aux conditions de circulation.
57
FICHE ACTION
DDT 01 et 38 MISSIONS
⌦Le DMD ou son représentant, conseiller du préfet, satisfait au principe de
permanence afin d’apprécier en temps réel l’ensemble des aspects relatifs à la défense dans le département et notamment répondre aux expressions de besoins .
ACTIONS
PHASE DE VEILLE
Le DMD alerte l’EMIAZD SE et informe les unités militaires du département -La Base Aérienne BA278
-le camp militaire de la Valbonne
-prépare sa représentation au COD préfecture
-prépare l’activité du COD de la DMD
PHASE REFLEXE (CINETIQUE RAPIDE)
-Active le CO DMD
-Arme le COD SID PC
-Pré alerte si besoin les unités militaires du département
-Prend contact avec la DMD38
PHASE CONCERTEE (CINETIQUE LENTE)
-Développe une véritable synergie dans la gestion de la crise avec le SIDPC -Conseiller militaire du Préfet, il participe à l’élaboration de l’expression de besoins -Assure le contrôle opérationnel des moyens militaires engagés dans le département en coordination avec la DMD38
58
FICHE ACTION
D M D 01 et 38 MISSIONS
• Le directeur académique des services de l’éducation nationale est chargé de la gestion des élèves présents dans les établissements scolaires au sein de la cellule « gestion des populations ».
ACTIONS
PHASE DE VEILLE
• Le représentant de la DSDEN est alerté et se tient prêt à rejoindre le COD à la demande de la Préfecture.
• Il tient à disposition du préfet la liste et la cartographie des établissements scolaires implantés dans le périmètre des 10 kms autour du CNPE du Bugey.
PHASE REFLEXE (CINETIQUE RAPIDE)
• Le représentant de la DSDEN rejoint la cellule le COD de la préfecture. • Il organise la liaison entre le COD et la DSDEN.
• Il informe le directeur académique et alerte les IEN de circonscription et établissements scolaires de la zone PPI en leur demandant d’activer leur PPMS. Il s’assure de l’effectivité de la diffusion de l’information auprès des établissements. • Il rappelle les consignes à appliquer et vérifie leur disponibilité en comprimés d’iode.
• Il demande les effectifs des élèves et personnels présents dans l’établissement. Il se tient informé de l’évolution de ces effectifs (liste nominative des élèves récupérés par leurs parents).
• En cas de décision d’ingestion de comprimés d’iode, il s’assure de la mise en œuvre effective de cette mesure.
• Il rend compte régulièrement de ses actions et des difficultés éventuelles au Préfet.
PHASE CONCERTEE (CINETIQUE LENTE)
• Il suit les différentes phases de la crise par rapport aux populations concernées par la DSDEN.
• Il informe le directeur académique au fur et à mesure.
59
FICHE ACTION
DSDEN 01 et 38 MISSIONS
Maintient l'ordre et la sécurité publiques (protection des personnes et des biens) Gère les flux en :
- mettant en place et en maintenant un périmètre de sécurité (bouclage) en liaison avec les autres services,
- tenant les postes de déviations prédéfinis en lien avec les autres services dans l'attente de la mise en place de la signalisation de déviation de la circulation par les Conseils généraux.
- facilitant l'acheminement des secours,
Participe à la mise à l'abri, au confinement et/ou à l'évacuation des populations. Procède à l'enquête judiciaire et à l'identification des éventuelles victimes. Procède à la surveillance et à la sécurisation des zones (confinées ou évacuées)
ACTIONS
PHASE DE VEILLE : (activation cellule de crise)
Le groupement de gendarmerie :
dépêche un personnel représentant le GGD au COD
reçoit du SIDPC l'information sur la direction des vents (en vue de la décision d'un point de regroupement et du positionnement des postes de bouclage),
alerte les compagnies de gendarmerie et l'EDSR du département de l'Ain . s'assure que le GGD 38 a reçu l'alerte, au besoin la confirme.
évalue les effectifs disponibles du GGD et prépare :
* la mise en œuvre du bouclage et des déviations,
* les renforts et relèves en personnels et matériels,
PHASE RÉFLEXE (CINÉTIQUE RAPIDE) : Déclenchement du PPI - Périmètre 2kms (rejet dans les 6 heures)
ET
PHASE CONCERTEE (CINÉTIQUE LENTE) Déclenchement du PPI - Périmètre 5 ou 10km (rejet au delà de 6 heures après l'alerte)
Le groupement de gendarmerie :
dépêche un personnel Gendarmerie au COD
reçoit du SIDPC l'information sur la direction des vents (en vue de la décision d'un point de regroupement et de la mise en œuvre du bouclage),
alerte les compagnies de gendarmerie et l'EDSR du département de l'Ain, fait converger les premiers effectifs sur le centre de secours de Lagnieu. met en place le bouclage et les déviations contenues dans le présent plan, Suit la levée des postes de déviations occupés par des gendarmes dès la mise en place de la signalisation par le Conseil Général.
La compagnie de Belley (territorialement compétente), renforcée au besoin par les autres unités du groupement :
Informe les autorités de son niveau (Sous-Préfet, Procureur de la République, maires), désigne un officier de la compagnie comme membre du PCO (CS LAGNIEU) fait armer les postes et distribue les fiches de consignes aux militaires engagés par le Corg, s'assure de la mise en place de la signalisation « déviation » par le Conseil Général et en rend compte au commandant de groupement, via le CORG 01.
Les autres unités du groupement :
En mesure de renforcer le dispositif du groupement.
CONSIGNES PARTICULIÈRES :
- Ne pourront pénétrer dans le périmètre que les personnels des services d'intervention ainsi que les personnes dûment habilitées.
60
FICHE ACTION
GENDARMERIE 01 et 38 MISSIONS
- Animation et coordination de l'activité des différentes cellules du PCO
- Remontée des informations de terrain vers le directeur des opérations de secours (DOS) au centre opérationnel départemental (COD)
- Application des décisions du directeur des opérations de secours
- Mesures
- Mise en œuvre du bouclage
ACTIONS
PHASE DE VEILLE
PCO non armé.
PHASE REFLEXE (CINETIQUE RAPIDE) ET
PHASE CONCERTEE (CINETIQUE LENTE)
- Se rend au PCO dès l'ordre reçu par le directeur des opérations de secours
- Sur place, effectue un premier point de situation avec le commandant des opérations de secours (COS)
- Remonte ces informations au directeur des opérations de secours, puis applique ses décisions
- Pilote la mise en œuvre des décisions du DOS
- Est informé en permanence de la situation de terrain par le COS
- Effectue des points de situation réguliers et en informe le DOS
- Force de proposition et d'aide à la décision pour le DOS
61
FICHE ACTION
CHEF DU POSTE DE COMMANDEMENT OPERATIONNEL
(PCO) MISSIONS
⌦ Participer au COD
⌦ Mettre en œuvre les moyens de médicalisation des victimes et/ou des populations.
⌦ Régulation des évacuations médicales.
⌦ Organisation de l'action de la CUMP.
ACTIONS
Dans tous les cas :
- Prévenir le Directeur du SAMU ou son représentant (Praticiens Hospitaliers du SAMU).
- Prévenir le Cadre de Santé du SAMU ou son représentant.
- Prévenir le DSM d'astreinte.
- Mettre en œuvre les moyens médicaux adaptés à d'éventuelles victimes.
PHASE REFELEXE et CONCERTEE :
- Selon les directives du Directeur du SAMU ou de son représentant : *Envoi d'un représentant du SAMU au COD.
*Envoi d'un représentant du SAMU au PCO si nécessaire.
*Recenser les moyens en personnel et en matériel.
*Engager les moyens médicaux adaptés à d'éventuelles victimes (personnels du SAMU, des SMUR et de la CUMP) en tenant compte des périmètres de sécurité. *Lancer la procédure de rappel du personnel nécessaire.
*Recenser les possibilités d'accueil des Centres Hospitaliers Départementaux et voisins du département. Tenir cet état des lits à jour.
*Mise en alerte d'autres intervenants (ATSU, associations de secourisme,...)
- Toujours tenir compte des périmètres de sécurité.
- Mettre en œuvre les actions rendues nécessaires par les mesures de protection des populations :
*En lien avec l'ARS, recenser et organiser la prise en charge des patients des établissements médico-sociaux.
*Mise à l'abri des populations : mise en œuvre des moyens médicaux adaptés à d'éventuelles victimes.
*Évacuation :
- Mettre en œuvre les moyens médicaux nécessaires à l'évacuation d'éventuels malades ou victimes.
- Réguler l'orientation des victimes ou malades, et informer les hôpitaux receveurs. - Organiser l'action et engager les moyens de la CUMP pour la prise en charge psychologique des populations.
62
FICHE ACTION
S A M U 01 et 38 Missions générales :
1. Assurer le commandement des opérations de secours.
2. Participer à l’alerte et à l’information des populations.
3. Participer aux secours (dont la décontamination) et aux soins des victimes et des impliqués (indemnes).
4. Participer à la définition du périmètre de sécurité et la mise en œuvre des mesures de protection de la
population (évacuation, protection dans un bâtiment, …).
5. Lutter contre le(s) sinistre(s).
6. Participer à la réalisation des mesures de radioactivité ambiant et à l'activation de la cellule mesure.
Le CODIS 01 informe régulièrement le CODIS 38.
Missions spécifiques à chaque phase :
Phase de veille Phase réflexe
(cinétique rapide)
Phase concertée
(cinétique lente)
1 Participer au COD
(posture suivi).
Participer au COD
(posture : direction).
Participer au COD
(posture : direction).
2 S'informer de l'évolution
météorologique toutes les 6 h.
Préparer le PCO. Préparer le PCO.
3 Mesurer la radioactivité ambiante,
sur demande du DOS.
Demander le renfort de moyens
spécialisés (CMIR, …) au COZ.
Mesurer la radioactivité aux points
pré-définis en concertation avec
l'IRSN et sur demande du préfet.
4 Pré-positionner des moyens
(exemple : émetteur mobile
d'alerte (EMA).
Demander le renfort de moyens
spécialisés (CMIR, …) au COZ.
5 Pré-positionner des moyens (exemples : émetteur mobile
d'alerte (EMA), véhicule de
transport de personnels, ...).
63
FICHE ACTION
S D I S 01 et 38 CHEF SID-PC
(OU ADJOINT)
Dès réception de l'appel, contacter (sauf si source de l'information) :
- CODIS. Pour confirmer l'événement et faire un point sur la situation. - Gendarmerie.
- Informer le sous-préfet de permanence.
- Informer le (les) élu(s) concerné(s).
- Informer le BCI.
- Puis informer l'ensemble des services concernés (cf. Schéma d'alerte).
Dès décision de mise en place du COD :
Assurer la transmission de l'alerte conformément au schéma d'alerte : - HO : donner les consignes aux agents présents pour transmission de l'alerte (services à prévenir, message).
ou HHO : transmettre l'alerte conformément à la fiche « cascade SIDPC » et compléter la transmission de l'alerte dès arrivée au COD.
- Rejoindre le SID-PC et signaler son arrivée au sous-préfet de permanence. - En attendant la mise en place effective du COD, noter le déroulement des opérations et en rendre compte.
- Activer le COD (Synergi, cartes, cellules, …).
- Se préparer pour départ au PCO, si nécessaire.
CHEF SID-PC
(OU ADJOINT)
Lors de la mise en place du COD :
- Signaler son arrivée au sous-préfet de permanence et lui rappeler les mesures prévues, les procédures et les compétences de chacun des acteurs.
- S'assurer de l'application intégrale du schéma d'alerte par le personnel du SIDPC.
- Répartir les rôles (fiches de poste COD-PCO) entre les agents du SIDPC présents.
- Appliquer la fiche de poste COD « chef SIDPC », notamment en se mettant à la disposition du chef du COD et en étant le référent des agents du SIDPC et des éventuels membres de l'équipe de renfort sollicités.
ENSEMBLE DES
AGENTS DU
SIDPC
Lors de la mise en place du COD :
- Effectuer les missions prévues par la (les) fiche(s) de poste COD-PCO attribuée(s) par le chef de service.
64
FICHE ACTION
S I D P C 01 et 38 Actions immédiates :
Pendant les heures ouvrables, le SIDPC alerte le chef du SIDSIC ou son adjoint qui délègue un technicien au COD et si nécessaire au PCO.
En dehors des heures ouvrables, le SIDPC alerte le technicien d’astreinte du SIDSIC qui rejoint alors la préfecture (COD) et informe le chef du SIDSIC, ou son adjoint, de l'événement.
Le chef du SIDSIC, son adjoint ou à défaut le technicien d'astreinte du SIDSIC, recherche un autre technicien du domaine opérationnel pour rejoindre le PCO s'il est activé.
Standard :
- Lorsque le standard de la préfecture est basculé sur le standard de la préfecture du Rhône, le chef du COD demande, en lien avec l’autorité de permanence du Rhône, la réactivation en local du standard 01.
- Évaluer les besoins en matière d'accueil téléphonique au standard et, en cas de besoin, demander l'activation de la CIP au chef du COD. Voir le guide communication de crise.
COD :
- S'assurer du bon fonctionnement des liaisons téléphoniques, informatiques et radio.
- S'assurer de la disponibilité des conférences Acropol.
- Communiquer les indicatifs radio.
- Apporter un soutien technique au SID-PC et aux autorités.
- Demander, en cas de besoin, des moyens complémentaires au service zonal (Lyon).
- Participer aux points de situation.
- Renforcer l'équipe technique, si nécessaire, par des agents du SIDSIC.
PCO :
- Demander, en cas de besoin, des moyens complémentaires au service zonal (Lyon)
- Activer les moyens opérationnels du centre en matière informatique, téléphonique et radio.
- Communiquer les indicatifs radio.
- Faciliter les liaisons entre les intervenants sur le terrain et les personnes présentes au PCO.
- Remonter au COD les difficultés rencontrées au PCO ou sur le terrain en terme de communication ou d'informatique.
- Participer à l'organisation matérielle du PCO et à la maintenance.
- Participer aux points de situation.
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FICHE ACTION
S I D S I C 01 et 38 GLOSSAIRE GLOSSAIRE
ARS (et DT ARS) : Agence Régionale de Santé (et Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé) ASN : Autorité de Sûreté Nucléaire
CEA : Commissariat à l’Énergie Atomique
CG : Conseil Général
CLI : Commission Locale d'Information
CMIR : Cellule Mobile d'Intervention Radiologique
CNA : Code National d'Alerte
CNPE : Centre Nucléaire de Production d’Électricité
CNR : Compagnie Nationale du Rhône
COD : Centre Opérationnel Départemental
CODIS : Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours CORG : Centre Opérationnel de Renseignement de la Gendarmerie COGIC : Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises COS : Commandant des Opérations de Secours
COZ : Centre Opérationnel de Zone (LYON)
CRICR : Centre régional d'Information et de Coordination Routière
CRITER : CRIse TERrain
DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale
DDFIP : Direction Départementale des Finances Publiques
DDPP : Direction Départementale de la Protection des Populations
DDSIS : Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours DDT : Direction Départementale des Territoires
DGAC : Direction Générale de l'Aviation Civile
DGS : Direction Générale de la Santé
DGSCGC : Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises DMD : Délégué Militaire Départemental
DOS : Directeur des Opérations de Secours
DSDEN : Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale EDF : Électricité De France
EMA : Ensemble Mobile d'Alerte
EMIZ : État Major Interministériel de Zone (LYON)
ERP : Établissement Recevant du Public
GGN : Gendarmerie
IRSN : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
MARN : Mission d'Appui à la gestion du Risque Nucléaire
ORSEC : Organisation de la Réponse de Sécurité Civile
PC : Poste de Commandement
PCO : Poste de Commandement Opérationnel
PCS : Plan Communal de Sauvegarde
PMA : Poste médical Avancé
PPI : Plan Particulier d'Intervention
PUI : Plan d'Urgence Interne
RAD : RADiologique
RFF : Réseau Ferré de France
RTGV : Rupture de Tuyauterie de Générateur de Vapeur
SAMU : Service d'Aide Médicale Urgente
SAPPRE : Système d'alerte des Populations en Phase Réflexe
SDIS : Service Départemental d'Incendie et de Secours
SDCI : Service départemental de communication interministérielle
SIDSIC : Service Interministériel Départemental des Systèmes d'Information et de Communication SIDPC : Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles SIACEDPC : Service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protections civiles SGDSN : Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale SNA : Signal National d'Alerte
SNCF : Société Nationale des Chemins de Fer
TG : Trésorerie Générale
VNF : Voies Navigables de France
ZIPE : Zone d'Intervention de Premier Échelon
66 ANNEXES ANNEXES ANNEXES ANNEXES ANNEXES ANNEXES ANNEXES ANNEXES
ANNEXE n°1 ANNEXE n°1 ANNEXE n°1 ANNEXE n°1 : Cartographie des périmètres................................................................................. 68 ANNEXE n°2 ANNEXE n°2 ANNEXE n°2 ANNEXE n°2 : Liste des communes définit dans les périmètres …............................................. .69 ANNEXE n°3 : ANNEXE n°3 : ANNEXE n°3 : ANNEXE n°3 : Fiche réflexe à l'attention de la population …......................................................70 ANNEXE n°4 ANNEXE n°4 ANNEXE n°4 ANNEXE n°4 : : : : Fiche modèle de renfort ZIPE …...........................................................................71
67 ANNEXE n° 1 ANNEXE n° 1 ANNEXE n° 1 ANNEXE n° 1
68 ANNEXE n° 2 ANNEXE n° 2 ANNEXE n° 2 ANNEXE n° 2
LA LISTE DES COMMUNES DE LA ZONE PPI
Zones Communes Dépt
0 à 2 KM
Hières sur Amby 38
Saint Vulbas 01
Vernas 38
2 à 5 KM
Annoisin Chatelans 38
Blyes 01
La Balme les Grottes 38
Leyrieu 38
Loyettes 01
Saint Baudille de la Tour 38
Saint Romain de Jalionas 38
5 à 10 KM
Anthon 38
Bouvesse Quirieu 38
Charnoz sur Ain 01
Charette 38
Charvieu Chavagneux 38
Chavanoz 38
Chazey sur Ain 01
Courtenay 38
Crémieu 38
Dizimieu 38
Lagnieu 01
Montalieu Vercieu 38
Optevoz 38
Parmilieu 38
Pont de Cheruy 38
Porcieu Amblagnieu 38
Sainte Julie 01
Saint Jean de Niost 01
Saint Maurice de Gourdans 01
Siccieu, Saint Julien et Carisieu 38
Soleymieu 38
Tignieu Jameyzieu 38
Villemoirieu 38
Villette d'Anthon 38
69 ANNEXE n° 3 ANNEXE n° 3 ANNEXE n° 3 ANNEXE n° 3
FICHE REFLEXE A L'ATTENTION DE LA POPULATION
L'alerte
En cas d'accident, vous serez alertés et informés :
-Par une sirène fixe, dite "sirène PPI" (cette alerte ne concerne que le périmètre situé dans un rayon de 2 km autour du CNPE du Bugey) : le signal d'alerte comporte trois cycles d'une durée d'une minute et quarante et une secondes chacun, séparés par un intervalle de cinq secondes.
-Par un appel sur le téléphone fixe de votre domicile (cette alerte ne concerne que le périmètre situé dans un rayon de 2 km autour du CNPE du Bugey) : l'appel sera déclenché en même temps que la sirène PPI. Ces deux premiers dispositifs sont activés en mode réflexe par l'exploitant. -Par les maires des communes du périmètre PPI des 5 km et 10 km : en application du dispositif d'alerte prévu dans le plan communal de sauvegarde (PCS) (sirène communale, appel téléphonique, ensemble mobile d'alerte...). -Par le préfet du département à travers les médias : en application des conventions signées avec le groupe "France Télévisions" (France 3 Rhône-Alpes) et le groupe "Radio France" (France Bleu Isère, France Inter, France Info). En fin d'alerte, vous serez informés par les mêmes moyens (concernant la sirène PPI, il s'agit d'un signal continu d'une durée de trente secondes).
La mise à l'abri
Dès l'alerte, premier réflexe : vous mettre à l'abri : la mise à l'abri est une protection efficace contre les effets des éléments radioactifs qui seraient rejetés en cas d'accident radiologique.
-Mettez-vous à l'abri dans un bâtiment clos (ne restez pas dans un véhicule qui n'offre pas une protection suffisante) -Fermez les portes et les fenêtres.
-Coupez les ventilations mécaniques sans les obstruer.
-Laissez vos enfants à l'école, ils seront pris en charge par les enseignants.
-Laissez libre le réseau téléphonique pour les urgences.
-Ecoutez la radio et/ou la télévision (voir ci-dessus).
-Rentrez vos animaux domestiques, laissez le bétail au pré.
Pendant ce temps, vous pouvez :
-Boire l'eau du robinet (sauf indication contraire du préfet).
-Boire les boissons conditionnées en bouteille ou en brique, y compris le lait. -Consommer vos provisions entreposées à l'intérieur du domicile avant l'accident. Pendant ce temps, vous ne devez pas :
-Consommer les produits de votre jardin (sauf indication contraire du préfet).
La prise d'iode
Durant la phase de mise à l'abri, le préfet peut vous demander de prendre un comprimé d'iode : l'iode est un oligoélément naturel, le comprimé d'iode est un médicament fabriqué à partir de cet oligoélément qui protège efficacement la thyroïde contre les effets des rejets d'iode radioactif qui pourraient subvenir en cas d'accident radiologique.
Le comprimé d'iode de 65 mg peut être avalé ou dissout dans une boisson (eau, lait ou jus de fruit), selon la posologie suivante :
-Homme et femme, femme enceinte, enfant de + de douze ans : 2 comprimés -Enfant de trois à douze ans : 1 comprimé
-Nourrisson de un à trente six mois : 1/2 comprimé
-Nouveau-né jusqu'à un mois : 1/4 comprimé
-Animaux domestiques : 1/2 comprimé
Le comprimé d'iode permet de saturer la glande thyroïde, empêchant ainsi la fixation de l'iode radioactif, les boites de comprimés sont distribuées gratuitement par les pharmacies situées dans le périmètre des 10 km autour du CNPE du Bugey (lisez attentivement la notice d'utilisation, conservez la boîte dans un endroit sec à l'abri de la lumière et souvenez-vous du lieu où vous l'avez rangée).
70 ANNEXE n°4 ANNEXE n°4 ANNEXE n°4 ANNEXE n°4
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