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Compte-Rendu - fpn1j1et3okpmz Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune de Chuisnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - fpn1j1et3okpmz)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Vieillesse, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2021

NOMBRE :

de conseillers en exercice : 14

de présents : 11

de votants : 12

CONVOCATION DU 8 NOVEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le 12 novembre à 19h30 le Conseil Municipal de CHUISNES s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques MAUPU, Maire, à la salle du conseil en mairie. Etaient présents : M. Jacques MAUPU, Mme Jocelyne MÉNAGER, M. Didier GAUTIER, Mme Christelle BERTHELOT, M. Patrice FOURRÉ, Mme Marie-Françoise DANIEL, M. Jean-Christophe RETHO, Madame Céline LAUBY, Mme Jennyfer LOCHEREAU, M. Vincent DEGLOS et M. Romain FILLETTE. .

Etaient absents et excusés : Mme Floriane COLLAU (a donné pouvoir à Mme Marie- Françoise DANIEL, Mme Florence NONIS et M. Matthieu CHEMINAIS

Secrétaire de séance : Mme Jennyfer LOCHEREAU.

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du compte rendu de conseil du 29/09/2021.

2. Syndicat intercommunaux et Communauté de Communes.

3. Participation financière 2021 au FSL (Fonds Social au Logement)

4. Travaux divers de maçonnerie.

5. Travaux de menuiserie à l’Eglise

6. Attribution de subvention au titre de la biodiversité

7. Compte rendu du conseil d’école du 22/10/2021

8. Convention de partenariat avec la CARSAT pour la création d’un parcours santé séniors.

9. Projets et Investissements 2022.

10. Attribution d’un nom de rue « Lotissement Grand’Maison ».

11. Comptes rendus des Commissions.

12. Questions et informations diverses.

Le compte rendu du 29/09 est adopté à l’unanimité.

Syndicats Intercommunaux et Communauté de Communes :

Communauté de Communes entre Beauce et Perche :

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’actualité du dernier conseil communautaire :

 Election de 2 nouveaux vice-présidents. Monsieur Patrick MARTIN est élu 7ème vice-président en charge de l’Assainissement Non Collectif et Monsieur Jacques MAUPU est élu 8ème vice-président en charge des Finances.

 Un Fonds de concours a été accordé à la commune pour les travaux de busage de la vallée de Faucilly pour un montant de 4 557 € HT. 2

 Perception par la communauté de communes du versement mobilité à hauteur de 0,55 % des salaires bruts (concerne les entreprises ayant au moins onze salariés).

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) 2021.

Délibération n° 66-2021

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des aides relatives au logement apportées par le FSL, à l’unanimité :

 Décide de participer au financement du FSL sachant que la participation de la commune s’établira à 27 € (9 logements).

 Autorise le Maire à procéder au versement de cette participation.

TRAVAUX DIVERS DE MACONNERIE SUR LA VOIRIE / ACCEPTATION DU DEVIS

Délibération n° 67-2021

Le Maire expose :

Divers travaux de maçonnerie (changement de 2 grilles d’engouffrement, scellement de bouche d’engouffrement, changement de tête de pont et reprofilage de chaussée) sont à faire à différents endroits de la commune (le Bois-St-Père, Rue de la Forge, Rue du Chemin de César et à Beaumont).

La commune a reçu un devis de l’EURL Matthieu CHEMINAIS de 1 828 € HT pour réaliser tous ces travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de devis, à l’unanimité :

 Accepte le devis de l’EURL Matthieu CHEMINAIS, 3 Bis Beauchêne, 28190 CHUISNES, pour un montant de 1 828 € HT soit 2 193,60 € TTC.

 Autorise le Maire à signer ce devis.

REFECTION DE L’ESTRADE (MARCHE ET PLATE-FORME ET FABRICATION D’UN SOCLE A STATUETTE A L’EGLISE DE CHUISNES / ACCEPTATION DU DEVIS.

Délibération n° 68-2021

Le Maire expose :

L’estrade située à gauche du cœur de l’église est en très mauvais état et il convient de la restaurer. Cette estrade est composée d’une marche et d’une plate-forme en bois. De plus, suite à la réfection de 6 statuettes de l’église il convient également de fabriquer un socle présentoir pour l’une des statuettes. Ce socle sera en chêne avec un pan coupé. La commune a reçu un devis de l’entreprise PEPINEAU pour un montant de 1 845 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de devis, à l’unanimité :

 Accepte le devis de l’entreprise PEPINEAU, 2 impasse Gaston Couté, 28190 ST-GEORGES-SUR-EURE, pour un montant de 1 845 € HT soit 2 214 € TTC.  Autorise le Maire à signer ce devis. 3

Le Maire informe le conseil municipal de l’octroi d’une subvention du Conseil Départemental de 5 175 € au titre de la Biodiversité, pour l’acquisition de l’étang (ancienne ballastières) jouxtant la station d’épuration pour une dépense de 20 000 €.

Compte-rendu du Conseil d’école du 22/10/2021 :

Madame Christelle BERTHELOT signale :

- Point sur les effectifs de la rentrée (128 élèves) - 2 élèves perturbateurs d’où la demande de soutien psychologique pour les autres élèves

- Projet de classe découverte à Etretat pour les CM2 courant mars 2022. Coût global de 7 913 € pour 23 élèves et accompagnateurs, soit 344 € par enfant. Participation financière de l’association des parents d’élèves et de la coopérative scolaire pour un montant inconnu à ce jour. Accord de principe d’aide financière par la mairie. Une délibération plus précise sera prise ultérieurement. - Cours de tennis à Courville : ils ont commencé récemment pour les élèves de primaire uniquement. Les maternelles iront faire du sport au préau aménagé de l’école du chemin vert de Courville.

- Sorties poney par la classe de CP en projet

- Projet de travail autour du conte en CP et CE1/CE2 – Visite du château de Breteuil

- Fabrication de cartes de vœux par les élèves qui seront distribuées avec le colis des aînés.

AMENAGEMENT D’UN PARCOURS SANTE SENIORS / CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CARSAT.

Délibération n° 69-2021

Le Maire expose :

Lors du Conseil Municipal du 17/06/2021, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur la demande de subvention auprès de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite de Santé au Travail) du Centre Val-de-Loire, concernant le projet d’aménagement d’un parcours santé séniors à proximité du restaurant scolaire.

La CARSAT a donné son accord à hauteur de 3 200 € pour les frais de fonctionnement et 33 279 € pour l’investissement dans le cadre du projet : Mobilité – Aide aux déplacements Il convient maintenant d’accepter la convention de partenariat avant le 15/11 afin de percevoir l’acompte de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise le Maire à signer cette convention de partenariat

Attribution de nom de rue pour le Lotissement Grand’Maison : Le Maire demande aux conseillers municipaux des propositions de noms de rue afin de nommer la rue du lotissement Grand’Maison. Le Maire propose le nom de Simone SEGOUIN (héroïne de la Résistance), ancienne habitante de la commune 4

et ayant été conseillère municipale. Il se propose d’aller à son encontre à la maison de retraite afin de recueillir son accord.

Compte-rendu commission Fêtes et Cérémonies :

Madame Jocelyne MENAGER indique :

- 83 personnes ont assisté au banquet communal.

- Proposition d’installer un sapin à décorer par les habitants dans différents hameaux. Accord de principe du Conseil Municipal.

- Arbre de Noël du 11/12 : affiche à faire avec inscription du pass sanitaire et masques obligatoires pour les personnes de plus de 12 ans et prévoir une zone de délimitation pour s’asseoir.

- 41 colis des aînés vont être distribués

- Achat de chocolats de Noël pour les classes de CE1 au CM2.

Compte-rendu commission Travaux :

Le Maire précise que :

- les travaux d’aménagement d’entrée de bourg et du cimetière rue Jean Moulin sont en cours, il reste essentiellement les plantations à effectuer.

- remplacement de menuiseries extérieures de la mairie : la commission travaux va se réunir prochainement afin de recevoir les différentes entreprises et étudier les différentes offres.

- les travaux d’aménagement de voirie à Barizeau vont débuter début décembre et seront réalisés par l’entreprise EIFFAGE.

- les travaux de la toiture de l’église sont prévus en janvier 2022.

- Les travaux rue des Pommiers sont prévus avec un démarrage en janvier 2022.

Projets d’investissement pour 2022 :

- Travaux d’aménagement avec l’installation d’un terrain de pétanque et aire de jeux rue des Longs Champs.

- Eclairage public : installation de led au lieu du sodium, une demande de chiffrage est à demander à Synelva. - Maison des associations : solliciter la société OPTEN de Courville-sur-Eure.

- Proposition de refaire la tapisserie de la salle des fêtes et l’isolation par l’extérieur.

- Modification du stand de tir : la société ELI ne souhaite plus faire cette modification et Monsieur Vincent DEGLOS propose un prestataire avec lequel il travaille personnellement.

- Réfection des rues du Glanier, des Fleurs prévus après la réalisation du lotissement « Grand’Maison ».

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES : 5

 Monsieur Romain FILLETTE demande si une modification au Permis d’Aménager pour le lotissement a été apportée. Le Maire signale qu’un courrier a été fait qui est resté sans réponse.  Monsieur Patrice FOURRÉ demande qu’un planning des réunions de conseils municipaux soit fait. Proposition de fixer les réunions les mardis soirs à 20h, accord du Conseil Municipal.

 Madame Christelle BERTHELOT propose l’installation d’un écran de projection motorisé à la salle des fêtes pour un montant de 1 306 € HT (devis PR SOFT). Accord du Conseil Municipal.

 Prochain conseil municipal le 14/12 à 20h00.

Séance levée à 22h30

Fait et délibéré à Chuisnes, le 12/11/2021

Le Maire, Les Conseillers, La Secrétaire,