Compte-Rendu - waa6ha1565v9mch

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Compte-Rendu - waa6ha1565v9mch Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Chuisnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - waa6ha1565v9mch)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité sociale, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/2018

NOMBRE :

de conseillers en exercice : 13

de présents : 12

de votants : 13

CONVOCATION DU 25 MAI 2018

L’an deux mil dix-huit, le 31 Mai à 20h30, le Conseil Municipal de CHUISNES s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacky JAULNEAU, Maire, au lieu ordinaire de ses séances. Etaient présents : M. JAULNEAU Jacky, M. MAUPU Jacques, M. PINGET Michel, M. CARPENTIER Michel, M. LOCHEREAU Jean, Mme SOUCHET Chantal, Mme SOULARD Marie-Françoise, M. BRUNEAU Michel, M. GAUTIER Didier, Mme BERTHELOT Christelle, Mme LECACHEUR Céline et Mme ROMEUR Stéphanie.

Etait absente et excusée : Mme MENAGER Jocelyne (pouvoir à M. PINGET Michel).

Secrétaire de séance : M. PINGET Michel.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du 11/04/2018.

2. Syndicats intercommunaux et Communauté de Communes Entre Beauce et Perche. 3. Convention de participation financière entre la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche et la commune de Chuisnes pour la réalisation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

4. Budgets Eau et Assainissement :

- Compte Administratif et Compte de gestion 2017.

- Affectation du résultat 2017.

- Budget Supplémentaire 2018.

5. Enfouissement des réseaux et aménagement de voirie à la Butte / Travaux supplémentaires.

6. Travaux de voirie / Convention pour une mission de maîtrise d’œuvre avec l’Agence Technique Départementale (ATD).

7. Travaux de voirie à Bétaincourt / Attribution du marché.

8. Aménagement de sécurité Rue Jean Moulin / Attribution du marché.

9. Aménagement d’une aire de jeux pour jeunes enfants :

- Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.

- Attribution du marché de fourniture et de pose des équipements.

10. Renforcement du réseau d’eau potable entre la Closure et Barizeau / Approbation du dossier de consultation des entreprises.

11. Régime indemnitaire 2018 pour le personnel communal.

12. Questions diverses.

Compte rendu de conseil municipal du 11 Avril 2018: Le compte rendu est adopté à l’unanimité. 2

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE.

Le Conseil Municipal prend connaissance des principaux points abordés au cours du conseil communautaire du 28 Mai :  Travaux de voirie (attribution à la société Pigeon TP).  Entretien des vallées (marché global : 82 400 € HT).  Confirmation de l’attribution du FPIC (recette de 31 520 € pour Chuisnes).

 Création d’une société d’Economie Mixte (SEM valorisation qui regroupe Chartres Métropole (85%), Synelva (10%) et Aqualter (5%)) suite à la fin la DSP pour la gestion de l’usine d’incinération des déchets ménagers d’Orisane à Mainvilliers.

 Création d’un office de tourisme pour l’ensemble de la Communauté de Communes (avec une antenne à Courville-sur-Eure et à Illiers-Combray).

 Travaux à la Maison de Santé Pluridisciplinaire pour accueillir 2 kinésithérapeutes à partir de juillet 2018.

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE A L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi).

Délibération n° 28-2018

Le Maire expose :

Par délibération en date du 26 Septembre 2016, le Conseil Communautaire a décidé de fixer les modalités de la participation financière des communes dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Celle-ci a été arrêtée à 1 € par habitant DGF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise le Maire à signer la convention de participation financière avec la Communauté de Communes « Entre Beauce et Perche » pour l’élaboration du PLUi, sur la base d’1 € par habitant DGF.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2017 DU SERVICE EAU DE CHUISNES.

Délibération n° 29-2018

L’Adjoint délégué aux Finances, M. Jacques MAUPU, présente le Compte Administratif 2017 du Service de l’Eau qui est conforme au Compte de Gestion du Comptable et qui s’établit comme suit : 3

Section de

fonctionnement

Section

d’investissement

Total

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats

reportés

38 937,13 32 835,70 32 835,70 38 937,13

Opérations

de

l’exercice

97 571,03 109 436,39 14 447,66 54 065,35 112 018,69 163 501,74

Total 97 571,03 148 373,52 47 283,36 54 065,35 144 854,39 202 438, 87

Résultats

de

l’exercice

+ 50 802,49 + 6 781,99 + 57 584,48

Puis en l’absence de M. le Maire, sorti pour la circonstance, M. Michel CARPENTIER, doyen de l’assemblée, procède au vote de ce Compte Administratif 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Vote le Compte Administratif 2017 du Service de l’Eau, en totale conformité avec le Compte de Gestion 2017.

- Approuve le Compte de Gestion 2017 établi par la Trésorière de Courville/Eure

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET EAU DE CHUISNES.

Délibération n° 30-2018

L’Adjoint délégué aux Finances, M. Jacques MAUPU, expose :

Suite à l’adoption du Compte Administratif 2017 du Budget EAU de Chuisnes, il convient de procéder à l’affectation du résultat. Le résultat de clôture se présente ainsi :

- En section de fonctionnement un excédent de : 50 802,49 €

- En section d’investissement un excédent de : 6 781,99 €

Soit un excédent global de 57 584,48 €

Il est proposé de reporter les excédents de fonctionnement et d’investissement, sur le Budget Supplémentaire de l’Eau au compte 002 et 001 respectivement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter :

- La somme de 50 802,49 € en résultat de fonctionnement reporté, compte 002. - La somme de 6 781,99 € en résultat d’investissement reporté, compte 001.

Délibération n° 31-2018

BUDGET DE L’EAU / VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018.

L’Adjoint délégué aux Finances, M. Jacques MAUPU, présente le Budget Supplémentaire de l’année 2018 du Service de l’Eau qui s’équilibre comme suit :

- Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 50 802,49 € (Hors T.V.A.)

- Dépenses et Recettes d’Investissement : 37 584,48 € (Hors T.V.A.) 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte le Budget Supplémentaire 2018 de l’eau qui s’équilibre en dépenses et en recettes

de Fonctionnement à 50 802,49 € et en dépenses et en recettes d’Investissement à 37 584,48 €.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2017 DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE CHUISNES.

Délibération n° 32-2018

L’Adjoint délégué aux Finances, M. Jacques MAUPU, présente le Compte Administratif 2017 du Service de l’assainissement qui est conforme au Compte de Gestion du Comptable et qui s’établit comme suit :

Section de

fonctionnement

Section

d’investissement

Total

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats

reportés

66 293,76 3 581,07 69 874,83

Opérations

de

l’exercice

46 146,78 60 395,09 20 495,88 16 371,05 66 642,66 76 766,14

Total 46 146,78 126 688,85 20 495,88 19 952,12 66 642,66 146 640,97

Résultats

de

l’exercice

+ 80 542,07 -543,76 + 79 998,31

Puis en l’absence de M. le Maire, sorti pour la circonstance, M. Michel CARPENTIER, doyen de l’assemblée, procède au vote de ce Compte Administratif 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Vote le Compte Administratif 2017 du Service de l’Assainissement, en totale conformité avec le Compte de Gestion 2017.

- Approuve le Compte de Gestion 2017 établi par la Trésorière de Courville/Eure

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ASSAINISSEMENT DE CHUISNES.

Délibération n° 33-2018

L’Adjoint délégué aux Finances, M. Jacques MAUPU, expose :

Suite à l’adoption du Compte Administratif 2017 du Budget Assainissement de Chuisnes, il convient de procéder à l’affectation du résultat. Le résultat de clôture se présente ainsi :

- En section de fonctionnement un excédent de : 80 542,07 €

- En section d’investissement un déficit de : 543,76 €

Soit un excédent global de 79 998,31 €

Compte tenu du déficit d’investissement de 543,76 €, il est décidé d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 543,76 €, au compte 1068 (autres réserves). 5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter :

- La somme de 79 998,31 € en résultat de fonctionnement reporté, compte 002. - La somme de 543,76 € au compte 1068 (autres réserves).

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT / VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018.

Délibération n° 34-2018

L’Adjoint délégué aux Finances, M. Jacques MAUPU, présente le Budget Supplémentaire de l’année 2018 du Service de l’Assainissement qui s’équilibre comme suit :

- Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 79 998,31 € (Hors T.V.A.)

- Dépenses et Recettes d’Investissement : 15 542,07 € (Hors T.V.A.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Adopte le Budget Supplémentaire 2018 de l’assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes de Fonctionnement à 79 998,31 € et en dépenses et en recettes d’Investissement à 15 542,07 €.

Enfouissement des réseaux à la Butte / Travaux supplémentaires

Le Maire informe le Conseil Municipal des travaux supplémentaires qu’il convient d’engager pour un parfait achèvement du chantier :

 Prolongation du réseau eaux pluviales rue de l’Alouette (2 116 € HT)

 Aménagement d’une entrée de propriété supplémentaire (244 € HT)

 Prolongation de l’enfouissement des réseaux jusqu’au n°7 Voie de la Liberté (tranchée : 2 470 € HT).

Accord, à l’unanimité, pour l’ensemble de ces travaux supplémentaires.

TRAVAUX DE VOIRIE A LA CLOSURE ET AUX CHATELETS / CONVENTION POUR UNE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (ATD).

Délibération n° 36-2018

Le Maire informe l’assemblée délibérante que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par l’ATD en contrepartie de la cotisation annuelle : - Maîtrise d’œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 60 000 € HT (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux), - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets dont le montant est compris entre 60 000 € et 115 000 € HT (aide au recrutement d’un maître d’œuvre, assistance et conseil tout au long de l’opération).

Ainsi, la commune de Chuisnes, peut faire appel à l’Agence Technique Départementale (ATD) pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réfection de trottoirs dans les 6

hameaux de la Closure (rue des Carreaux) et des Châtelets (rue Sully) ayant pour montant prévisionnel 27 789,25 € HT.

Le Maire présente la convention permettant de faire intervenir l’ATD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 De solliciter l’assistance de l’Agence Technique Départementale.

 D’approuver la convention ci-jointe et d’autoriser le Maire à la signer avec l’ATD.

Sécurité à l’intersection de la rue du Glanier et du Moulin à Tan :

Un îlot sera réalisé ainsi que le marquage de l’axe de la chaussée du côté de la rue du 11 Novembre.

TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIRS A BETAINCOURT / ATTRIBUTION DU MARCHÉ.

Délibération n° 37-2018

Le Maire expose :

Par délibération n° 04-2018 en date du 22/02/2018, le Conseil Municipal a retenu le principe d’une réfection des trottoirs à Bétaincourt (mise en œuvre d’enrobé sur les surfaces actuellement en calcaire) et a sollicité une subvention du Conseil Départemental pour aider au financement des travaux. Celle-ci étant acquise, une consultation a été lancée. L’offre la mieux disante est celle proposée par la société EIFFAGE Route pour un montant HT de 24 017,60 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte la proposition de la société EIFFAGE Route, Ile de France / Centre, Etablissement d’Eure-et-Loir, 18 rue du Président Kennedy, 28112 LUCÉ, pour des travaux de réfection de trottoirs à Bétaincourt, sur la base d’un montant HT de 24 017,60 € soit 28 821,12 € TTC.

 Autorise le Maire à signer le marché à intervenir.

AMENAGEMENT DE SECURITE RUE JEAN MOULIN / ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX.

Délibération n° 38-2018

Le Maire expose :

Par délibération n° 05-2018 en date du 22/02/2018, le Conseil Municipal a retenu le principe de faire réaliser un aménagement de sécurité rue Jean Moulin et a sollicité une subvention du Conseil Départemental pour aider au financement des travaux. Celle-ci étant acquise, une consultation a été lancée. L’offre la mieux disante est celle proposée par la société EIFFAGE Route pour un montant HT de 4 970,00 €. 7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (11 pour et 2 contre) :  Accepte la proposition de la société EIFFAGE Route, Ile de France / Centre, Etablissement d’Eure-et-Loir, 18 rue du Président Kennedy, 28112 LUCÉ, pour un aménagement de sécurité rue Jean Moulin (création d’un plateau surélevé), sur la base d’un montant HT de 4 970 € soit 5 964 € TTC.

 Autorise le Maire à signer le marché à intervenir.

AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX POUR JEUNES ENFANTS / DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’EURE-ET-LOIR.

Délibération n° 39-2018

Le Maire expose :

Par délibération n°07-2018 en date du 22 Février 2018, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le projet d’aménagement d’une aire de jeux pour les jeunes enfants, à proximité du city stade, dans le parc du Prieuré.

Le projet, après étude de plusieurs propositions, s’élève globalement à 19 256,90 € HT pour la fourniture et la pose d’une grande structure de jeux, de 3 jeux individuels et de 3 bancs. Il est susceptible d’être soutenu par la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de sa politique d’aide financière aux partenaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise la réalisation du projet d’aménagement d’une aire de jeux pour jeunes enfants de 2 à 8 ans dans le parc du Prieuré.

 Sollicite auprès de la CAF une aide financière de 2 000 € pour la réalisation de ce projet.

 Autorise le Maire à signer toute pièce relative à cette demande.

AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX POUR JEUNES ENFANTS / ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURE ET POSE DES EQUIPEMENTS.

Délibération n° 40-2018

Le Maire expose :

Par délibération n°07-2018 en date du 22 Février 2018, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le projet d’aménagement d’une aire de jeux pour les jeunes enfants de 2 à 7 ans, à proximité du city stade, dans le parc du Prieuré, et a sollicité l’aide du Conseil Départemental pour aider au financement de ce projet.

Cette subvention étant obtenue, une consultation a été lancée auprès de plusieurs sociétés spécialisées, au terme de laquelle il apparaît que l’offre la mieux disante est celle proposée par HUSSON International pour un montant HT de 19 256,90 € comprenant le terrassement, l’aménagement de la fosse, la fourniture et la pose des équipements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Retient la proposition de la société HUSSON International, Route de l’Europe – 68650 LAPOUTROIE pour l’aménagement d’une aire de jeux pour jeunes enfants comprenant une grande structure de jeux, 3 jeux individuels, 3 bancs, 1 poubelle et un 8

panneau d’information sur la base d’un devis qui s’élève à 19 256,90 € HT soit 23 108,28 € TTC.

 Autorise le Maire à signer le marché à intervenir.

RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE ENTRE LA CLOSURE ET BARIZEAU / APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES.

Délibération n° 41-2018

Le Maire expose :

Par délibérations n° 52-2017 en date du 27/09/2017 et n° 59-2017 en date du 06/12/2017, le Conseil Municipal a approuvé le projet de renforcement du réseau d’eau potable entre la Closure et Barizeau et a sollicité des subventions auprès du Conseil Départemental et de l’Etat (DETR).

Ces aides ayant été obtenues, il convient d’engager le projet de travaux.

Le cabinet VERDI Ingénierie Cœur de France, missionné par le Conseil Municipal pour assurer la maîtrise d’œuvre de ce chantier, a mis au point le Dossier de Consultation des Entreprises sur la base suivante :

- Un renforcement du réseau, sur 1 050 mètres, en PEHD de diamètre 110 mm.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Approuve la consistance des travaux à réaliser pour assurer le renforcement du réseau d’eau potable entre la Closure et Barizeau.

 Approuve le dossier de consultation des entreprises établi par le cabinet VERDI ingénierie Cœur de France.

REGIME INDEMNITAIRE 2018 DU PERSONNEL COMMUNAL (TITULAIRE ET CONTRACTUEL).

Délibération n° 42-2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’octroyer au personnel de catégorie C l’Indemnité d'Administration et de Technicité (décret n° 91875 du 6 septembre 1991, décret du 2002-61 du 14 janvier 2002) et au personnel de catégorie A l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002) et l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (décret n°97-1223 du 26 décembre 1997).

 Fixe à 9 800 € le montant total attribué pour le régime indemnitaire du personnel communal, sachant que le Maire établira par arrêté la répartition.

Projet de travaux pour 2019 :

 Enfouissement de réseaux secs : le Maire propose d’achever l’enfouissement des réseaux aériens du bourg en 2019, à savoir une dernière tranche à la Butte, Voie de la Liberté au droit des n°36 au n°42. Il conviendrait de saisir la Communauté de Communes, compétente pour ces réseaux (éclairage public, basse tension et télécommunications) afin qu’elle obtienne un chiffrage estimatif de ces travaux auprès de Synelva. Accord du Conseil Municipal. 9

 Aménagement d’une liaison douce en direction de Landelles : Le Maire informe le Conseil Municipal de la signature prochaine d’un Contrat de Ruralité entre la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche et l’Etat, au titre duquel figurent des aménagements de liaisons douces (dont la section Chuisnes-Landelles).

Il est donc nécessaire d’étudier ce projet pour aboutir, fin 2018, à un dossier de demande de subvention. Par ailleurs, il conviendrait d’engager une étude d’aménagement, avec un volet paysager, concernant les terrains que la commune possède à proximité de cette liaison douce.

Le Maire propose de contacter pour ce faire le cabinet Gilson qui a conduit les précédentes études d’aménagement du bourg. Avis favorable du Conseil Municipal.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Repas du 14 juillet 2018 : repas de plein-air, au bord de l’Eure (Paëlla).

 Bus numérique : Il passera à Chuisnes le 19/09/2018. 2 sessions sont organisées, une le matin, l’autre l’après-midi. L’information sera donnée dans le Chuisnes Express pour les inscriptions.

 Spectacle de Noël : le Conseil Municipal retient la proposition de Jean-Pierre JEROME pour « le Père Noël a perdu son costume » le 15 Décembre à 15h.

 Remerciements pour les subventions allouées :

Handball, Etoile filante, Jumelages, Bien Aller Eurélien qui animera la Saint-Hubert le 20 Octobre à Chuisnes.

 Le Maire fait le point sur la problématique d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la Communauté de Communes, notamment par rapport au PLUi.

EDF Energies Nouvelles attend la position du Conseil Municipal de Chuisnes pour lancer des études.

 Une carte des chemins (nouveaux et anciens), suite au remembrement, serait nécessaire.

Fait et délibéré à Chuisnes, le 31 Mai 2018

Le Maire, Les Conseillers, Le Secrétaire,