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Arrêté - 50 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Arrêté - 50 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Publié sur le site internet de la
commune le: 24/04/22
Jean-Luc SOULAT, Qualité et auteur de l'acte:
LU CI N G ES Maire de Lucinges
Papi wllge
ARRETE MUNICIPAL N° 50-2024
Arrêté relatif à la fermeture temporaire du parking contigu à la mairie
Le Maire de la Commune de Lucinges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu Particle R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1° classe ;
Considérant que pour permettre la tenue de la cérémonie d’inauguration du parking contigu à la mairie et assurer la sécurité des usagers il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 Le stationnement sur le parking contigu à la mairie sera strictement interdit du vendredi 24 mai 2024 à 20h00 au samedi 25 mai 2024 à 13h00.
ARTICLE 2 Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 3 Le Commandant de Gendarmerie de Reignier et le Chef du service de la Police municipale intercommunale des Voirons seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché sur le site www.lucinges.fr et au droit de la structure concernée.
ARTICLE 4 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Reignier,
Monsieur le chef de la Police Municipale intercommunale des Voirons,
Fait à Lucinges, le 25 avril 2024.
Le Maire,
Jean- Luc SOULAT
Le Maire :
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
e _Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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