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Procès Verbal - 50 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 50 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture te 24/03/2026
Publié le U/08/2%& O
ID : 074-217401538-20260324-ARR202650-AI
ARRETE MUNICIPAL N° 50-2026
LUCINGES 1 4. Arrêté portant délégation de fonction et de signature
Papi “lle à Monsieur Jean-Yves BEUCHER, adjoint au maire
Le Maire de la commune de Lucinges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à quatre le nombre des adjoints ; Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 20 mars 2026, constatant l’élection de monsieur Jean-Yves BEUCHER en qualité de 4ème adjoint au maire ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à monsieur Jean-Yves BEUCHER, adjoint au maire,
ARRETE
Article 1 - A compter du 24 mars 2026, Monsieur Jean-Yves BEUCHER, adjoint au maire est délégué aux
affaires communales concernant la culture, la communication, l’évènementiel mairie, les finances
communales ainsi que la sécurité de la commune, et assurera en nos lieu et place et concurremment avec
nous, les fonctions et missions relatives à ces domaines.
Article 2 - Délégation permanente est également donnée à monsieur Jean-Yves BEUCHER, adjoint au maire, à l’effet de signer tous documents, courriers, devis et actes administratifs relatifs aux domaines mentionnés à l’article ler, étant entendu que ces fonctions seront assurées en l’absence ou en cas d’empêchement du maire.
Article 3 - Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjoint sera précédée de la mention « par délégation du maire ».
Article 4 - La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5 - La secrétaire générale est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise:
- au comptable de la collectivité ;
- à Madame La Sous-Préfète de Saint-Julien.
Notifiéle 24/02/2026 Fait à Lucinges, le 24/03/2026 Signature de l'adjoint : Le Maire, Jean-Luc SOULAT
Le Maire :
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
e _Informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Lucinges
© Mairie - 90, place de l'Eglise - 74380 Lucinges RQ 04 50 433093 DXaccueil@lucinges.fr À lucinges.fr & Pr poche @