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Arrêté - 2022 3592 Arrete RUE Hugo Sade du 9 AU 16.12
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 3592 Arrete RUE Hugo Sade du 9 AU 16.12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE VICTOR
HUGO A LENS,
ville de lens Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Sylvain ROBERT
Maire de Lens Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Direction Cadre de vie
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
ADS/SLa
ARRETE N :2022-
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 17 novembre 2022 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 17 novembre
2022, de l'entreprise SADE CGTH, 300 rue du 1° Mai
prolongée, Parc de la Galance, 62430 SALLAUMINES,
Considérant que des travaux de terrassement pour la
création d'un branchement d'eau potable vont être
réalisés par l’entreprise SADE CGTH et qu'il convient de
prendre des mesures pour en faciliter la réalisation et
prévenir les accidents du vendredi 9 décembre 2022 au
vendredi 16 décembre 2022 inclus.
ARRETE
————_—_—_—_—…
Durant la période allant du vendredi 9 décembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Victor HUGO (partie comprise entre l'avenue du 4 septembre et la rue Pasteur) à Lens.
Le stationnement sera réservé à l’entreprise SADE CGTH au droit des travaux, face au
n°74, sur une distance de 20 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre
de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.
La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la
fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.
Durant la période des travaux, l'entreprise SADE CGTH devra laisser l'accès aux
habitations présentes sur l'emprise du chantier
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SADE CGTH
conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
En cas de dégradation volontaire où non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en
date du 16 décembre 2020 sera appliqué
3592 ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10
ARTICLE 11
ARTICLE 12
ARTICLE 13
ARTICLE 14
ARTICLE 15
ARTICLE 16
ARTICLE 17
ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SADE
CGTH conformément à la 8°"e partie du Livre | de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, Un passage sécurisé sera mis en place au droit du
chantier afin de faciliter la circulation des piétons.
L'entreprise SADE CGTH sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise SADE CGTH sera tenue pour seule et entière responsable de tous les
accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
. Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas
d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville
de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s),
le cas échéant, aux frais de l'entreprise SADE CGTH sans que celle-ci n’ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
. L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
: L'entreprise SADE CGTH sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise SADE CGTH sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
: Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas
les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
: La non-application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du
maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
08/12/2022