Arrêté - 2023 2113 Arrete Sade RUE Victor Hugo et RUE de Turenne 12.7.2023 AU 28.7.2023

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Arrêté - 2023 2113 Arrete Sade RUE Victor Hugo et RUE de Turenne 12.7.2023 AU 28.7.2023 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 2113 Arrete Sade RUE Victor Hugo et RUE de Turenne 12.7.2023 AU 28.7.2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, viledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/SLa

ARRETE N : 2023 -7113

NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE

DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE

VICTOR HUGO ET RUE DE TURENNE A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et

l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu l'arrêté municipal n°7324 en date du 7 février 1974

portant réglementation de la circulation dans plusieurs

rues du centre-ville,

Vu la demande en date du 10 juillet 2023 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 10 juillet 2023

de l’entreprise SADE CGTH, 300 rue du 1° Mai

prolongée, Parc de la Galance, 62430 SALLAUMINES,

et ses sous-traitants

Considérant que des travaux de terrassement pour le

renouvellement du réseau d'eau potable pour le

compte de la CALL vont être entrepris par l’entreprise

SADE et ses sous-traitants et qu'il convient de prendre

des mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir

les accidents, pendant la période allant du mercredi 12

juillet 2023 au vendredi 28 juillet 2023 inclus.

ARRETE

Durant la période allant du mercredi 12 juillet 2023 au vendredi 28 juillet 2023 inclus, les dispositions suivantes pour modifier et restreindre la circulation seront applicables rue Victor Hugo et rue de Turenne à Lens

ARTICLE 1: Rue Victor Hugo (partie comprise entre la rue François Gauthier et la place Jean Jaurès) et rue de Turenne

Du mercredi 12 juillet 2023 au vendredi 28 juillet 2023 inclus, la circulation et le stationnement seront restreints selon les besoins et l'avancement du chantier. Dans ce cadre, un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise SADE et ses sous-traitants par la rue François Gauthier et la rue René Lanoy.

-2113ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

ARTICLE 14 :

Le stationnement sera réservé à l'entreprise SADE et ses sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 100 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule.

La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.

Afin d'assurer la continuité des livraisons et accès riverains, la circulation rue Victor Hugo et rue de Turenne pourra ponctuellement se faire en double sens. Le stationnement sera alors neutralisé d'un côté de manière à garantir le croisement de deux véhicules. Dans ces conditions, les modalités de l'arrêté n° 7324 en date du 7 février 1974 relatives à la rue Victor Hugo, rue Victor Picard, rue François Gauthier et rue de Turenne seront suspendues.

Les jours de match du racing club de Lens l’entreprise SADE et ses sous-traitants devront prendre toutes les dispositions nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier les jours de matchs et les jours de manifestation. A cet effet, ils devront respecter scrupuleusement les consignes suivantes :

- Les zones de chantier devront être balisées et sécurisées ;

- Aucun matériel ou matériau ne pourra être stocké à l'extérieur des zones de chantier délimitées.

En dehors de ces zones de chantier et si les conditions liées à la sécurité le

permettent, la circulation et le stationnement devront être rétablis.

L'entreprise SADE et ses sous-traitants sont autorisés à occuper 7 places de stationnement au niveau du parking Pasteur (localisé entre la rue Pasteur et la rue Eugène Bar) pour l'implantation de la base vie et le stockage du matériel (100 m2). L’emprise de la base vie sera délimitée par des barrières « Héras », d'une hauteur de 2 mètres, jointes entre elles « par collier anti-vandalisme » et équipées de « jambe de force ».

La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SADE et ses sous- traitants conformément à la 8°" partie du Livre 1 de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

Durant la nuïit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SADE et ses sous-traitants conformément à la 8" partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.

En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

L'entreprise SADE et ses sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

L'entreprise SADE et ses sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.

L'entreprise SADE et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.ARTICLE 15 :

ARTICLE 16 :

ARTICLE 17 :

ARTICLE 18 :

ARTICLE 19 :

ARTICLE 20 :

ARTICLE 21 :

ARTICLE 22 :

ARTICLE 23 :

ARTICLE 24 :

Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SADE et ses sous-traitants sans que ceux-ci n'aient l'assurance d’en être informés, et cela sans recours.

L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.

L'entreprise SADE et ses sous-traitants seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

L'entreprise SADE et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à

compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le

même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit

dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence

du maire vaut rejet implicite.

Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :

www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à

Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en

sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens,

ainsi qu'au Comptable Public.

Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 1? inillet 2093

LSS =PASS LES SV Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

+ \éy scie Jean-Pierre HANON

Ÿ * £ — =. A

13 juillet 2023