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Arrêté - AR TEMP 271 26 arrêté portant fermeture temporaire de voies LA MORNANTAISE 20.09.2026
Document publié le Vendredi 24 juillet 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 271 26 arrêté portant fermeture temporaire de voies LA MORNANTAISE 20.09.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mornant
/
Arrêté n°AR-TEMP-271/26
7.
Nature de l'acte : 3.5 Gestion du domaine public
PORTANT
FERMETURE
TEMPORAIRE
DE
VOIES
À
L'OCCASION
DE
LA
COURSE/MARCHE SOLIDAIRE LA MORNANTAISE Le Maire de la commune de Mornant, Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu les dispositions du Code de la route et notamment les articles L411-1 à L411-7, R110-1 et suivants, R411-1 à R411-9, R411-17, R411-25 à R411-28, R417-1 à R417-13, Vu les articles L325-1 et suivants du Code de la route, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des communes, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie :
signalisation temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
modifiée par les textes subséquents, Vu
la
demande
présentée
par
l’association
LA
MORNANTAISE,
organisateur
de
la
course/marche solidaire le dimanche 20 septembre 2026, Considérant qu'en raison de la nature de la manifestation il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation pour des raisons de sécurité,
A
R
R
E
T
E:
ARTICLE 1er :
Le dimanche
20
septembre
2026,
la
circulation
et
le
stationnement seront réglementés selon les dispositions suivantes :
e
de 8h00 à 10h30, circulation et stationnement interdits boulevard du Général de Gaulle, entre le rond-point du camping et le croisement avec la route de St Sorlin.
e
de 8h00 à 13h00, fermeture temporaire par les signaleurs des voies suivantes : Avenue de Verdun,
Route de Bernard,
Rue François Oriol,
Chemin des Côtes,
Rue de Hartford,
Route de la Fillonnière,
Rue Noël Delorme,
Chemin Claudine Brunet,
Chemin de Chavanne,
Route des Pinattes,
Route du Bois,
Chemin du Moulin,
Route de la Plaine,
Chemin des Cariasses, Boulevard du Général de Gaulle.
ARTICLE
2
: Les organisateurs prendront les mesures nécessaires pour assurer le passage
des véhicules d'incendie et de secours en cas d’incidents. ARTICLE 3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés par les forces de l’ordre. Tout véhicule se trouvant en stationnement gênant pourra être placé en fourrière. ARTICLE 4
: Le présent arrêté sera publié conformément à
la réglementation en vigueur
dans la commune de Mornant. Des ampliations seront adressées à
:
*
LA MORNANTAISE, pétitionnaire,
*
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant,
*
Le service de la Police municipale de la commune de Mornant, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer ou d'en surveiller l'exécution.
*
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Mornant, pour information. ARTICLE dernier : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif a été préalablement déposé.
Fait à Mornant, le 23 juillet 2026 Pour le Maire et par délégation, Le conseiller municipal délégué à
la voirie
Mathieu DEVÈZE