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Arrêté - arrete n 66 annulation arrete 2020 82 leo lagrange 3 5t
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 66 annulation arrete 2020 82 leo lagrange 3 5t)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE n° 2022-66 ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
CANTON DU LIBOURNAIS-FRONSADAIS
COMMUNE DE LUGON et L'ILE DU CARNEY
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de LUGON ET L’ÏLE DU CARNEY ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 et suivants ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment l’article R 141-3 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ; VU l'arrêté n° 2020-82 du 2 décembre 2020 portant mention d’interdiction de circulation et de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la voie communale n°260 de Léo Lagrange, sauf services et desserte locale
Considérant qu’il n’y a plus lieu d’appliquer cette interdiction,
ARRÊTÉ
Article 1%: L'arrêté n° 2020-82 du 2 décembre 2020 est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dans la Commune de LUGON et L'ÎLE DU CARNEY et ampliation du présent arrêté sera transmise à
e M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde (Brigade de Villegouge)
e M. le Sous-Préfet de LIBOURNE
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Lugon, le 27 octobre 2022