Républi
H
.
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/12/2024
ÉpuIIQUE
Française
Date
de
reception
de
l'AR:
05/12/2024
Dépersiant : GANEAL
015-211500384-DE.
2024 061-DE
Arrondissement
: Mauriac
AGEDI
|
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
vendredi
29
novembre
2024
Délibération
N°
DE
2024
061
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vngt-neuf
novembre
deux
mille
üngt-quatre,
à
16
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
ERCICICE
CHEVALEYRE.
12
5
7
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
del
tion
:
ESS
E ER EENER
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER
EN
BEA
Représentés
:Isabelle
DANIS
représentée
par
Martine
MONCOURIER,
Pour
Contre
|
Abstention
Stéphanie
GUILLOT
représentée
par
Bernard
LACOUR
7
0
0
Absents_
:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Brigitte
CHEZEAU,
Lionel
COMBES
Résultat
du
vote
:adoptée
Excusés
:Thierry
FONTY
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Gilles
BLANQUET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2024
Monsieur
le Maire
soumet
à
l'approbation
de
l'Assemblée
le
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
24
Septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Approuve
le procès-verbal
du
Conseil Municipal
du
24
septembre
2024.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Gilles
BLANQUET
Le
Maire
Secrétaire
de
séance République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Coimune Date
de
reception
de
l'AR:
05/12/2024
|
015-211500384-DE_2024_062-DE
AGEDI
|
Séance
du
vendredi
29
novembre
2024
Délibération
N°
DE_2024
062
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
Vngt-neuf
novembre
deux
mille
ngt-quatre,
à
16
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
ÉRPrCIÉS
CHEVALEYRE.
12
5
7
Daté
de
la convocatiôn :
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
25/11/2024
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER
Représentés
:
Isabelle
DANIS
représentée
par
Martine
MONCOURIER,
Pour
Contre
| Abstention
Stéphanie
GUILLOT
représentée
par Bernard
LACOUR
7
0
0
Absents_
:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Brigitte
CHEZEAU,
Lionel
COMBES
Résultat
du
vote
: adoptée
Excusés
:Thierry
FONTY
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Gilles
BLANQUET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Tarifs
Assainissement
2025
Considérant
l'étude
en
cours
menée
par
Sumène
Artense
communauté
dansle
cadre
de
la
prise
de
compétence
assainissement
collectif à compter
du
1er janvier
2025,
Considérant
l'accord
de
principe
des
élus
des
différentes
communes
adhérentes
pour
une
tarification
unique
(part
fixe
et variable)
à
compter
du
1®'
janvier
2025
qui
sera
appliquée
par
la
communauté
de
communes
dans
le cadre
de
la prise
de
compétence,
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
les
tarifs
assainissement
actuels
afin
d'atteindre
la tarification
unique
validée
selon
le détail
suivant
:
*_
Part fixe
correspondant
aux
frais
d'abonnement
(représentant
25%
de la facture
type)
: 61,25€
*_
Part variable
correspondant
au
coût
de
l'assainissement
par
m3
d’eau
consommé
: 1.53€
* Soit,
pour
information,
un
tarif
total
de
2.04€/m#
pour
une
facture
type
de
120m
consommés
(hors
redevance
Agence
de
l'Eau).
La
redevance
épuratoire
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
sera
rajoutée
au
montant
de
2.04€
au
moment
de
la facturation
(montant
non
connu
à ce jour)
Il est
à noter
que
ce
tarif
s’appliquera
à compter
du
1er janvier
2025
et sera
facturé
par
Sumène
Artense
communauté
dans
le cadre
de la prise
de
compétence.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d'adopter
le
tarif
selon
la
décomposition
précisée
ci-dessus
pour
une
facturation
à
compter
du
1°
janvier
2025
qui
sera
appliquée
par
Sumène
Artense
communauté
dans
le
cadre
de
la
prise
de
compétence
assainissement
collectif.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et
an que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Gilles
BLANQUET
Le
Maire
Secrétaire
de-séanc REGUBIE
=
.
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/12/2024
|
ÉpLBNQUE
Française
Date
de reception
de l'AR: 05/12/2024
|
Département : CANTAL
015-211500384-DE_2024_063-DE
|
Arrondissement
: Mauriac
AGEDI
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
-
COMMUnRE————
Séance
du
vendredi
29
nombre
2024
Délibération
N°
DE_2024
063
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vngt-neuf
nowembre
deux
mille
ngt-quatre,
à
16
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercice
CHEVALEYRE.
12
5
7
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
del
tion
:
D
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER
2H
EU
Représentés
:Isabelle
DANIS
représentée
par
Martine
MONCOURIER,
Pour
Contre
|
Abstention
Stéphanie
GUILLOT
représentée
par
Bernard
LACOUR
7
0
0
Absents_
:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Brigitte
CHEZEAU,
Lionel
COMBES
Résultat
du
vote
:adoptée
Excusés
:Thierrny
FONTY
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Gilles
BLANQUET
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d'Assainissement
Collectif
2023
M.
le Maire
ouvre
la séance
et rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur le prix et la qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concemé
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article D.2224-7
du
CGCT, le
présent
rapport
et sa délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L. 213-2
du
code
de
lenvironnenent
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
lPassainissenent
(wmww.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
Vet
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissenent.
Après
présentation
de
ce rapport,
le conseil
municipal :
Ÿ
ADOPTE
le rapport
sur le prix et la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
Y
DECIDE
de
transmettre
aux services
préfectoraux
la présente
délibération
Y
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur le site www.services.eaufrance.fr
Ÿ
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de performance
sur le SISPEA
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Gilles
BLANQUET
Le
Maire
Secrétaire
de
séanc: Républi
F
.
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/12/2024
SPARIQUE
FIARÇAISE
Date de reception de l'AR: 05/12/2024
:
.
a
e
rece
: l'AR: 05/12/202
|
BÉRARENENE
: CANTAL
015-211500384-DE 2024_064-DE
Arrondissement
: Mauriac
AGEDI
—
|
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
= Commune"
Séance
du
vendredi
29
novembre
2024
Délibération
N°
DE_2024
064
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
Vngt-neuf
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
16
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercice
CHEVALEYRE.
12
5
7
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
del
tion
:
FE
CSLe SONO EANON
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER
HER
Représentés
:
Isabelle
DANIS
représentée
par
Martine
MONCOURIER,
Pour
Contre
|
Abstention
Stéphanie
GUILLOT
représentée
par Bernard
LACOUR
7
0
0
Absents_
:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Brigitte
CHEZEAU,
Lionel
COMBES
Résultat
du
vote
: adoptée
Excusés
:Thiery
FONTY
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Gilles
BLANQUET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: AVIS
Extension
du
périmètre
du
Syndicat
des
Eaux
de
la
Haute
Artense
|
Le
Conseil
Municipal
est
informé
du
projet
d'extension
du
périmètre
du
Syndicat
des
Eaux
de
la
Haute
Artense
en
intégrant
la commune
de
Montboudif.
Chaque
commune
membre
du
Syndicat
doit
se
prononcer
sur
ce
projet.
Considérant
la délibération
DE-2024-018
du
Syndicat
des
Eaux
de
la
Haute
Artense,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- émet
un
avis
favorable
à l'entrée
de
la
commune
de
Montboudif
au
sein
du
Syndicat
des
Eaux
de
la
Haute
Artense.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Gilles
BLANQUET
Le
Maire
Secrétaire
de
séance République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
vendredi
29
nowmbre
2024
Délibération
N°
DE_2024_O65QUAT
Date
de
la
convocation
:
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
exercice
CHEVALEYRE.
12
5
7
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vngt-neuf
novembre
deux
mille
wngt-quatre,
à
16
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
sous
la
présidence
de
Daniel
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER
25/117202%
Représentés
:
Isabeiïle
DANIS
représentée
par
Martine
MONCOURIER,
Pour
Contre
|
Abstention
Stéphanie
GUILLOT
représentée
par Bemard
LACOUR
7
0
0
Absents_
:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Brigitte
CHEZEAU,
Lionel
COMBES
Résultat
du
vote
: adoptée
Excusés
:Thiemy
FONTY
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Gilles
BLANQUET
est
nommé(e)
à l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Révision
des
loyers
communaux
2025
Il est
proposé
à
F Assemblée
de
revoir
les
loyers
communaux
pour
année
2025.
Pour
l'année
2025,
en
référence
à
l'indice
de
loyers
base
100
du
3ème
trimestre
2024
l'augmentation
est
de
2.47%
auquel
pourrait
s'ajouter
l'augmentation
de
charges
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'augmenter
le montant
des
loyers
et des
charges
en
2025
aux
conditions
ci dessus
énoncés.
Ils
seront
donc
comme
suit
: NOMS
ET
ADRESSES
LOYERS
CHARGES
Mme
AMANN
Irène
—
3 Résidence
Les
Vergnes
523.14
Mme
COMBES
Christiane
—
1 Résidence
Les
Vergnes
516.31
Mme
GEORGER
Suzanne
—
4 Résidence
Les
Vergnes
540.20
M.
RONGIER
FRANCK
- 5 Résidence
Les
Vergnes
516.45
M.
AURIEL
Alain —
6 Place
de
l'Eglise —
326.39
34.00
Mme
CHANET
Evelyne
—
6 Place
de
l'Eglise
326.39
31.50
Mme
AIRE
Sophie
- 6 Place
del'Eglise
327.90
41.00
Mme
DURIF
Céline
—
6 Place
de
l'Eglise
170.70
28.00
Mme
LACROIX
Bernadette
—
6 Place
de
l'Eglise
257.01
30.50
M.
JOUVE
Claude
—
6 Place
de
PEglise
294.78
33.50
M./Mme
BRANZEI
George
—
27
Route
de
Sarran
159.32
89.00
M.
DOCTEUR
TUDOSE
RADU
CRISTIAN
— 27
Route
de
Sarran
110.62
Mme
TATARANGUA
épouse
BRANZEI
Andrea
—
27
Route
de
Sarran
111,96
45.00
Mme
VALETTE
Marie-Anaïs
—
27
Route
de
Sarran
113.70
23.00
M.
WEZYK
Jean
—
27
Route
de
Sarran
473.10
M./Mme
LARCHER
Maud
et MADRE
James
—
Le
Gondier
509.43
Mme
MAGOUX
Christiane
-- 6 Allée
du
Préau
—
Marchal
280.82
Mme
VIDAL
Renée
—
8 Allée
du
Préau
-Marchal
285.46
Mme
RIBES
Samantha
—
16
Route
de
Bort
374.44
31.30
Mme
QUAGLIOZZI
Ghislaine
-
11
Place
de
l'Eglise
245.93
F1.50 M.
FLAGEL
Stéphane-
11
Place
de
l'Eglise
256.18
11.00
Mme
VAUTIER
Marie
Noëlle
route
de
sarran
368.89
Syndicat
des
Eaux
de
la Haute
Artense
(garage
route
de
sarran)
72.84
Syndicat
des
Eaux
de
la Haute
Artense
(bureaux
place
de
l'Eglise)
105.54
Daniel
CHEVALEYRE
Le
Maire
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Gilles
BLANQUET
Secrétair
le
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
05/12/2024
015-211500384-DE_2024
065BIS-DE
AGEDI Date
de
transmiss
: 05/12/2024
L
.
Date
de
reception
de
l'AR:
05/12/2024
PAAnE
GANFAL
015-211500384-DE_2024
066-DE
|
Arrondissement
: Mauriac
AGEDI
|
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
COMMUNE
——
République
Française
Séance
du
vendredi
29
novembre
2024
Délibération
N°
DE_2024
066
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vngt-neuf
novembre
deux
mille
Ungt-quatre,
à
16
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
nn
te
CHEVALEYRE.
12
5
7
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
de
la
convocation
:
.
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER
nee
Représentés
:
Isabelle
DANIS
représentée
par
Martine
MONCOURIER,
Pour
Contre
| Abstention
Stéphanie
GUILLOT
représentée
par Bernard
LACOUR
7
0
0
Absents__
:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Brigitte
CHEZEAU,
Lionel
COMBES
Résultat
du
vote
: adoptée
Excusés
:Thierry
FONTY
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Gilles
BLANQUET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Tarif
location
des
salles
communales
]
Le
Conseil
Municipal
est
informé
qu'il
y
lieu
de
modifier
le
montant
de
location
des
salles
communales
dont
les
tarifs
n'ont
pas
été
changés
depuis
de
nombreuses
années.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'appliquer,
à
compter
du 1er
janvier
2025,
les
tarifs
suivants :
Salle
des
Fêtes
de
Champs
sur
Tarentaine
et
Marchal
{du
vendredi
18h
au
lundi
9h)
- personne
de
la
commune
du
1er
avril
au
30
septembre
120.00
€
du
1er
octobre
au
31
mars
150.00
€
- personne
extérieure
à
la
commune
du
1er
avril
au
30
septembre
170.00
€
du
1er
octobre
au
31
mars
200.00
€
Caution
ménage
120.00
€ Caution
dégradation
300.00
€
Salle
polyvalente
Henri
MOINS
[à
la
journée) - personne
de
la
commune
du
1er
avril
au
30
septembre
170.00
€
du
1er
octobre
au
31
mars
200.00
€
-personne
extérieure
à
la
commune
du
1er
avril
au
30
septembre
250.00
€
du
1er
octobre
au
31
mars
280.00
€
- commerçant
du
1er
avril
au
30
septembre
480.00
€
du
1er
octobre
au
31
mars
510.00
€
Caution
ménage
170.00
€ Caution
dégradation
400.00
€
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Gilles
BLANQUET
Le
Maire
Secrétai
éance République
Française
Date:dé
recepti
AR:
06
;
.
ate
de
reception
de
l'AR:
05/12/2024
Dépanerniens - CANTAL
015-211500384-DE
2024 067-DE
Arrondissement
: Mauriac
AGEDI
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL-
Commune
ST
————
Séance
du
vendredi
29
nowmbre
2024
Délibération
N°
DE_2024
067
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
\ingt-neuf
novembre
deux
mille
Ungt-quatre,
à
16
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
CRETSICS
CHEVALEYRE.
12
5
7
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
de
la
convocation
:
à
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER
28/1
12024
Représentés
:
Isabelle
DANIS
représentée
par
Martine
MONCOURIER,
Pour
Contre
| Abstention
Stéphanie
GUILLOT
représentée
par Bernard
LACOUR
7
0
0
Absents_
:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Brigitte
CHEZEAU,
Lionel
COMBES
Résultat
du
vote
: adoptée
Excusés
:Thierry
FONTY
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Gilles
BLANQUET
est
nommé(e)
à l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Aliénation
d'une
partie
de
chemin
rural
LE
MAS
Vu
le
Code
rural,
et
notamment
son
article
L.
161-10
;
Vu
le décret
n°
76-921
du
8 octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à l'aliénation,
à l'ouverture,
au
redressement
et à la fixation
de
la largeur
des
chemins
ruraux,
et
notamment
son
article
3 ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à R
141-10
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2241-1
;
Vu
la
délibération
en
date
du
ler
août
2024
décidant
de
lancer
la
procédure
de
cession
prévue
par
l'article
L.
161-10
du
Code
rural
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
09
Septembre
2024,
ordonnant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
concernant
le
présent projet
;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
30
Septembre
2024
au
14 octobre
2024
;
Vu
le registre
d'enquête
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
Considérant,
au
vu
des
résultats
de
l'enquête
publique,
que
le chemin
rural a cessé
d'être
affecté
à l'usage
du
public
mais
au
seul
riverain
propriétaire
des
parcelles
qui
l'entourent
;
Considérant
que,
par suite,
il y
a donc
lieu
de
poursuivre
la procédure
d'aliénation,
et
notamment
de
mettre
en
demeure
le propriétaire
riverain
demandeur
à acquérir la partie
de
chemin
concemée.
Le conseil
municipal
après
en
avoir délibéré
:
Approuve
l'aliénation
du
chemin
rural,
sis
Le
Mas
Demande
à Monsieur
le Maire
de
nettre
en
demeure
le propriétaire
riverain
demandeur
à acquérir
la partie
de
chemin
rural
susvisé
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Gilles
BLANQUET
Le
Maire
d
ù
Secrétaire
de-séance Républi
A
.
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/12/2024
|
SPUDIQUE
FTANÇaIse
Date
de
reception
de
l'AR:
05/12/2024
|
PÉperenenE
‘ GAINTAL
015-211500384-DE_2024
068-DE
Arrondissement
: Mauriac
AGEDI
|
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
© ED
Séance
du
vendredi
29
novembre
2024
Délibération
N°
DE_2024
068
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dngt-neuf
novembre
deux
mille
üngt-quatre,
à
16
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercice
CHEVALEYRE.
12
5
7
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
del
tion
:
FREE
PP RESNON
Bemard LACOUR,
Martine MONCOURIER
PHARE
Représentés
:
Isabelle
DANIS
représentée
par
Martine
MONCOURIER,
Pour
Contre
|
Abstention
Stéphanie
GUILLOT
représentée
par Bernard
LACOUR
7
0
0
Absents_
:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Brigitte
CHEZEAU,
Lionel
COMBES
Résultat
du
vote
: adoptée
Excusés
:Thierry
FONTY
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Gilles
BLANQUET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Aliénation
d'une
partie
de
chemin
rural
LA
MONTCERNIE
Vu
le Code
rural,
et notamment
son
article
L.
161-10
;
Vu
le décret
n°
76-921
du
8 octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à l'aliénation,
à l'ouverture,
au
redressement
et
à
la fixation
de
la largeur
des
chemins
ruraux,
et notamment
son
article
3
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à
R
141-10
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2241-1
;
Vu
la délibération
en
date
du
1er
Août
2024
décidant
de
lancer
la procédure
de
cession
prévue
par
l'article
L.
161-10
du
Code
rural
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
09
Septembre
2024,
ordonnant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
concemant
le
présent
projet
;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
30 septembre
2024
au
14 Octobre
2024
;
Vu
le registre
d'enquête
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur;
Considérant,
au
vu
des
résultats
de
l'enquête
publique,
que
la partie
de
chemin
rural
a cessé
d'être
affecté
à l'usage
du
public
mais
seulement
des
riverains
intéressés,
propriétaires
des
parcelles
qui
l'entourent.
Considérant
que,
par suite,
il y
a donc
lieu
de
poursuivre
la
procédure
d'aliénation,
et
notamment
de
mettre
en
demeure
,1y
P
les
propriétaires
riverains
intéressés
à acquérir
la partie
de
chemin
concerné.
Le conseil
municipal
après
en
avoir délibéré
:
Approuve
l'aliénation
du
chemin
rural,
sis
La
Montcernie
Demande
à Monsieur
le Maire
de
nettre
en
denxure
les
propriétaires
riverains
intéressésà
acquérir
la partie
de
chemin
rural
susvisé
;
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Gilles
BLANQUET
Le
Maire
Secrétaire de séance ,
x
;
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/12/2024
|
Re
FRUISES
Date
de
reception
de
l'AR:
05/12/2024
cpa
conren
‘
:
015-211500384-DE_2024_069-DE
|
Arrondissement
: Mauriac
AGED
|
-
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL-
Commune
©
"|
Séance
du
vendredi
29
novembre
2024
Délibération
N°
DE_2024
069
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-neuf
novembre
deux
mille
üngt-quatre,
à
16
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
HÉIORE
CHEVALEYRE.
12
5
7
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
de
la
convocation
:
|
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER
ES
Représentés
:
Isabelle
DANIS
représentée
par
Martine
MONCOURIER,
Pour
Contre
| Abstention
Stéphanie
GUILLOT
représentée
par Bernard
LACOUR
7
0
0
Absents_
:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Brigitte
CHEZEAU,
Lionel
COMBES
Résultat
du
vote
: adoptée
Excusés
:Thierry
FONTY
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Gilles
BLANQUET
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Aliénation
d'un
chemin
rural
LA
CIVADOUNE
Vu
le Code
rural,
et
notamment
son
article
L.
161-10
;
Vu
le décret
n°
76-921
du
8 octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à l'aliénation,
à l'ouverture,
au
redressenent
et
à la fixation
de
la largeur
des
chemins
ruraux,
et notamment
son
article
3 ;
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à R
141-10
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2241-1
;
Vu
la
délibération
en
date
du
ler
août
2024
décidant
de
lancer
la
procédure
de
cession
prévue
par
l'article
L.
161-10
du
Code
rural
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
09
Septembre
2024,
ordonnant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
concemant
le
présent
projet
;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
30 Septembre
au
14 Octobre
2024
;
Vu
le registre
d'enquête
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
Considérant,
au
vu
des
résultats
de
l'enquête
publique,
que
1 a partie
de
chemin
rural
a cessé
d'être
affecté
à l'usage
du
public
mais
seulement
du
propriétaire
intéressé
qui est propriétaire
des
parcelles
qui
l'entourent
(compléter
en
motivant
par
des
éléments
de fait
concrets
: dès
lors
qu'ils
ne
sont plus
utilisés
comme
des
voies
de passage
ou
de
randonnées,
qu'ils
sont
en
mauvais
état,
qu'ils
sont
devenus
impraticables...)
;
Considérant
que,
par
suite,
il y a donc
lieu
de
poursuivre
la procédure
d'aliénation,
et
notamment
de
mettre
en
demeure
les
propriétaires
riverains
intéressés
à acquérir
le chemin
concerné.
Le conseil
municipal
après
en
avoir délibéré :
Approuve
l'aliénation
du
chemin
rural,
sis
La
Civadoune
;
Demande
à Monsieur
le Maire
de
mettre
en
demeure
les
propriétaires
riverains
à acquérir du
chemin
rural susvisé
;
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Gilles
BLANQUET
Secrétaire
de
séance
ÉA
Daniel
CHEVALEYRE
Le
Maire Date
de
transmission
de
l'acte:
05/12/2024
République
Française
Détérde
récepii
:
L'AR:
DEA
p
:
.
Date
de
reception
de
l'AR:
05/12/2024
Département
: GANTAEL
015-211500384-DE
2024 070-DE
Arrondissement:
Mauria
AGEDI
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
—
Séance
du
vendredi
29
novembre
2024
Délibération
N°
DE
_2024 070
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
Vngt-neuf
novembre
deux
mille
Ungt-quatre,
à
16
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
cxerece
CHEVALEYRE.
12
5
7
D
d
ion
:
RIRE
Re
Bemard LACOUR,
Martine MONCOURIER
ZONES
Représentés
:
Isabelle
DANIS
représentée
par
Martine
MONCOURIER,
Pour
Contre
|
Abstention
Stéphanie
GUILLOT
représentée
par
Bernard
LACOUR
7
0
0
Absents_
:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Brigitte
CHEZEAU,
Lionel
COMBES
Résultat
du
vote
: adoptée
Excusés
:Thierry
FONTY
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Gilles
BLANQUET est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Aliénation
d'un
chemin
rural
MAZAURIEL
Vu
le Code
rural,
et notamment
son
article
L.
161-10
;
Vu
le décret
n°
76-921
du
8 octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à l'aliénation,
à l'ouverture,
au redressement
et à la fixation
de
la largeur des
chemins
ruraux,
et notamment
son
article
3 ;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à R
141-10
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2241-1
;
Vu
la délibération
en
date
du
06
octobre
2023
décidant
de
lancer
la procédure
de
cession
prévue
par
l'article
L.
161-10
du
Code
rural
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
09
Septembre
2024,
ordonnant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
concemant
le
présent
projet ;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du30
septembre
2024
au
14 octobre
2024;
Vu
le registre
d'enquête
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
Considérant,
au
vu
des
résultats
de
l'enquête
publique,
que
le
chemin
rural
a
cessé
d'être
affecté
à
l'usage
du
public,
n'est plus
utilisé comme
une
voie
de
passage
;
Considérant
que,
par suite,
il y
a donc
lieu
de
poursuivre
la procédure
d'aliénation,
et
notamment
de
mettre
en
demeure
le propriétaire
riverain
demandeur
à
acquérir
la partie
de
chemin
concerné.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir délibéré
:
Approuve
l'aliénation
du
chemin
rural,
sis
à Mazauriel
;
Demande
à Monsieur
le Maire
de
mettre
en
demeure
les
propriétaires
riverains
à acquérir
du
chemin
rural
susvisé
;
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Gilles
BLANQUET
Le
Maire
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE, Date
de
transmission
de
l'acte:
05/12/2024
ption
de
l'AR:
05/12/2024
00384-DE_2024_071-DE
AGEDI
République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
vendredi
29
novembre
2024
Délibération
N°
DE_2024_ 071
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-neuf
novembre
deux
mille
Ungt-quatre,
à
16
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
ereIEs
CHEVALEYRE.
12
5
7
Date
del
tion
:
nee
|
Bemard LACOUR,
Martine MONCOURIER
ES
Représentés
:
Isabelle
DANIS
représentée
par
Martine
MONCOURIER,
Pour
Contre
| Abstention
Stéphanie
GUILLOT
représentée
par Bernard
LACOUR
7
0
0
Absents_
:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Brigitte
CHEZEAU,
Lionel
COMBES
Résultat
du
vote
: adoptée
Excusés
:Thierry
FONTY
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Gilles
BLANQUET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Adhésion
au
contrat
d'assurances
des
risques
statutaires
2025-2028
|
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Cantal
a
négocié
un
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
garantissant
les prestations
qui incombent
aux
employeurs
territoriaux vis-à-vis
de
leurs
agents,
en
cas
de
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
d’accident
du
travail,
de
maladies
professionnelles,
d'incapacité
temporaire
de
travail,
ou de
décès
en vertu de
l’application
des
textes
régissant
le statut de
ses
agents,
Le
Maire
expose
que
le Centre
de
Gestion
a communiqué
à la Collectivité
les résultats
la concernant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
; non
encore
codifié
;
Vu
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits par
les centres
de gestion pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
la délibération
n°2024-26
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
15
en
date
du
3 septembre
2024,
relative
à
l'attribution
du
marché
d'assurance
statutaire
;
- DECIDE
d’accepter
la proposition
suivante
:
Assureur
: CNP
Assurances
Courtier
: Relyens
SPS
Durée
du contrat
: 4 ans,
à compter
du
1° janvier
2025
et jusqu’au
31
décembre
2028.
Le
contrat
groupe
est un
contrat
en
capitalisation.
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE, ne
.
, Pate
de
transmission
de
l'acte:
05/12/2024
AGENTS
(titulaires
ou
stagiaires)
affiliés ENRA
Le ption
de
l'AR:
05/12/2024
_
015-211500384-DE 2024
071-DE
Risques
garantis
:
AGEDI
-Décès -Accident
de
service
&
maladie
imputable
au
service
(y compris
temps partiel
thérapeutique)
-Maladie
de
longue
durée,
longue
maladie
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique
et
disponibilité
d'office) -Maternité / adoption
/ paternité
-Incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire)
Conditions
:
Tarification 1
:
Indemnités
GARANTIES
journalières :
Franchises
| TAUX
Taux
de prise
en
charge
Décès
. Non
concerné
Néant
Accident
de
service
&
müladie
Fepatalle
au
100%
Néant
service
(y compris
temps
partiel
thérapeutique)
Muladie
de longue
durée,
longue
maladie
(y compris
0
x
N
temps partiel
thérapeutique
HS
en
8.59%
et disponibilité
d’office)
Meraié
/'adoption
/
100%
Néant
paternité Incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
o
:
d'office,
invalidité
100%
10 jours
fermes
temporaire)
AGENTS
affiliés
IRCANTEC
Risques
garantis
:
Accident
de service
et maladie
imputable
au
service
- maladie
grave
- maternité
/ adoption
/ paternité
+
maladie
ordinaire
Conditions
: (garanties/franchises/taux)
Tous
risques garantis
avec
une franchise
de
10 jours fermes par
arrêt,
en
maladie
ordinaire
: 0.85
%
- DECIDE
d’accepter
les
frais
liés
au pilotage
du
contrat
groupe
Le
Centre
de
Gestion
recevra
à ce
titre
des
frais
de
gestion,
de
la part
des
adhérents
au
contrat,
calculés
à
partir d’un pourcentage
de
la masse
salariale
déclarée
auprès
du prestataire
d’assurance
permettant
le calcul
de
la prime
: Date
de
transmission
de
l'acte:
05/12/2024
|
Date
de
reception
de
l'AR:
05/12/2024
Montant
de
la
masse
salariale
déclarée
Tarifs
015-211500384-DE_
2024
0Ÿ1-DE
AGEN
1!
Jusqu’à
4 000
000€
0.25%
de
la masse
salariale déclarée
|
De
4
000
001€
à 7
000
000€
0.15%
de
la masse
salariale
déclarée
Au-delà
de
7 000
001€
0.05%
de
la masse
salariale
déclarée
Le
CDG
15
émettra
un
titre de
recettes
avant
le 30 juin de
l’année
en cours.
- AUTORISE
son
Maire
à
adhérer
au
présent
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
couvrant
les
risques
financiers
liés
aux
agents,
fonctionnaires
ou
non
titulaires,
souscrit
par
le
CDG
15
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
Cantal,
à
prendre
et
à
signer
les
conventions
en
résultant
et
tout
acte
y
afkrent. - INSCRIT
les crédits
nécessaires
au budget.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Gilles
BLANQUET
Le
Maire
Secrétaire-di
ce Date
de
transmission
de
l'acte:
05/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
05/12/2024
015-211500384-DE_2024
072-DE
AGEDI
République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHA
L-Comimune
Séance
du
vendredi
29
nombre
2024
Délibération
N°
DE_2024
072
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
Vngt-neuf
nowembre
deux
mille
ngt-quatre,
à
16
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
BAGREIre
CHEVALEYRE.
12
5
7
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
del
tion
:
ER
ENABA
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER
mes
Représentés
:
Isabelle
DANIS
représentée
par
Martine
MONCOURIER,
Pour
Contre
| Abstention
Stéphanie
GUILLOT
représentée
par Bernard
LACOUR
7
0
0
Absents_
:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Brigitte
CHEZEAU,
Lionel
COMBES
Résultat
du
vote
: adoptée
Excusés
:Thierry
FONTY
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Gilles
BLANQUET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Création
CDD
Adjoint
Technique
Territorial
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
pour
une
meilleure
organisation
du
service
technique
et
afin
de
pourvoir
au
remplacement
d'un
agent
momentanément
indisponible
il y a
lieu
de
créer
un
emplois
contractuel,
à savoir
:
*__1
adjoint
technique
à temps
complet
du
1er
Décembre
2024
au
31
Mars
2025.
Cet
agent
sera
rémunéré
à l'indice
brut
367,
indice
majoré
366.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
son
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
correspondant.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Gilles
BLANQUET
Le
Maire
Secrétaire
de séan Date
de
transmission
de
l'acte:
05/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
05/12/2024
015-211500384-DE_
2024
073-DE
AGEDI
République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
vendredi
29
nowmbre
2024
Délibération
N°
DE_2024
073
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-neuf
nowembre
deux
mille
dngt-quatre,
à
16
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
SAOICICE
CHEVALEYRE.
12
5
7
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
de
la convocation
:
.
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER
PEN
VENES
Représentés
:
Isabelle
DANIS
représentée
par
Martine
MONCOURIER,
Pour
Contre
|
Abstention
Stéphanie
GUILLOT
représentée
par Bernard
LACOUR
7
0
0
Absents_
:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Brigitte
CHEZEAU,
Lionel
COMBES
Résultat
du
\ote
: adoptée
Excusés
:Thierry
FONTY
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Gilles
BLANQUET
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Installation
borne
vidange
camping
car
avec
Sumène
Artense
communauté
|
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
l'absence
d'aire
de
service
pour
la
vidange
des
camping
car.
L'intérêt
de
ce
dispositif
ne
semble
pas
à
démontrer
au
vu
du
positionnement
de
la
commune
sur
le territoire
(positionnement
stratégique
entre
Bort
les
Orgues et les
lacs
de
l'artense).
Il
est
proposé
une
installation
à
proximité
du
camping
municipal.
Pour
ce
faire,
le
conseil
municipal
a
la
nécessité
de
donner
son
accord
de
principe
pour
que
l'installation
d'une
borne
de
vidange
soit
mise
en
place
par
Sumène
Artense
communauté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- valide
le
principe
d'installation
d'une
borne
de
vidange
(avec
un
système
de
paiement)
pour
camping-car
par
Sumène
Artense
communauté.
- valide
le
fait
que
les
frais
afférents
au
fonctionnement
(entretien
et
vidanges)
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Gilles BLANQUE
Le
Maire
Sécrétaire
de
séance Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2024
De
ane.
| …
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2024
cperenen
‘
.
015-211500384-DE_2024_074-DE
Arrondissement
:Mauria
ATE
5
+
=
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
El
Séance
du
vendredi
29
nombre
2024
Délibération
N°
DE_2024
074
En
Présents
Votants
exercice
CHEVALEYRE.
12
5
7
Date
de
tion
:
UTDASS
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER
EE
Représentés
:
Isabelle
DANIS
représentée
par
Martine
MONCOURIER,
Pour
Contre
| Abstention
Stéphanie
GUILLOT
représentée
par Bernard
LACOUR
7
0
0
Absents_
:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Brigitte
CHEZEAU,
Lionel
COMBES
Résultat
du
vote
: adoptée
Excusés
:Thierry
FONTY
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Gilles
BLANQUET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Demande
DETR
2025
-
Réhabilitation
d'un
bâtiment
pour
installation
d'une brasserie |
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le projet
définitif
qui
a
été
fait
par
le cabinet
François
JUILLARD
concernant
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
2
Place
de
l'église
pour
l'installation
d'une
brasserie
artisanale.
Le projet
présenté
étant
suffisamment
complet
et mature
permet
à
la
commune
de
s'engager
dans
le lancement
de
cette
opération
de
réhabilitation.
Il'est
précisé
que
l'estimatif
total
des
travaux
s'élève
à
la
somme
de:
Travaux
HT
455
978.88
€
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
HT
50
157.69
€
TOTAL
HT
506
136.67
€
Le plan
de financement
pourrait
s'établir
de
la
manière
suivante
:
DETR
2025
202
454.66
€
40%
Région
100
000.00
€
19.76%
Fonds
de
concours
Sumène
Artense
communauté
40
827.82
€
8.07
%
Fonds
de
concours
commerce
Sumène
Artense
communauté
40
827.82
€
8.07%
Autofinancement
122
026.37
€
24.10%
M.
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
que
pour
aider
le
financement
des
travaux
la
commune
pourrait
bénéficier
d'une
subvention
au
titre de
la
Dotation
Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- accepte
le projet
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
communal
pour
l'installation
d'une
brasserie
artisanale
pour
un
montant
total de
travaux
prévisionnel,
honoraires
compris
de 506
136.67
€ HT.
- sollicite
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Cantal
le bénéfice
d'une
subvention
au
titre
du
programme
DETR
2024
au
taux
maximum
soit 40
%.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Gilles
BLANQUET
_——
Le
Maire
Secrétaire-dé séance
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-neuf
nowembre
deux
mille
üngt-quatre,
à
16
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE, 02/12/2024
IR
FREE
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2024
|
per
‘
.
015-211500384-DE_ 2024
075-DE
|
Arrondissement:
Mauriac
AGEDI
|
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
-
Commune
Séance
du
vendredi
29
novembre
2024
Délibération
N°
DE_2024
075
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-neuf
novembre
deux
mille
üngt-quatre,
à
16
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
SEE
CHEVALEYRE.
12
5
7
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
del
tion
:
me
|
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER
22112024
Représentés
:
Isabelle
DANIS
représentée
par
Martine
MONCOURIER,
Pour
Contre
|
Abstention
Stéphanie
GUILLOT
représentée
par
Bernard
LACOUR
7
0
0
Absents_
:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Brigitte
CHEZEAU,
Lionel
COMBES
Résultat
du
vote
:adoptée
Excusés
:Thierry
FONTY
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Gilles
BLANQUET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Demande
DETR
2025
-
Réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
Marchal
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'en
suivant
la
réalisation
de
la
nouvelle station
d'épuration,
il est
nécessaire
de faire
une
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
sur
la
commune
de
Marchal
par
chemisage
continu.
Il est précisé
que
le montant
de
cette opération
s'élève
à la
somme
de
39
643.
50
€ HT.
Le plan
de financement
pourrait
s'établir
de
la
manière
suivante
:
DETR
2025
11
893.05
€
30%
Agence
de
l'eau
Adour
Garonne
19
821.75
€
50%
Autofinancement
7 928.70
€
20%
M.
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
que
pour
aider
le
financement
de
cette
opération
la
commune
pourrait
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- sollicite auprès
de
Monsieur
le Préfet du
Cantal
le bénéfice
d'une
subvention
au
titre du
programme
DETR
2025
au
taux
de
30%.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Gilles
BLANQUET
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
TT Date
de
transmission
de
l'acte:
05/12/2024
ao
ue
Date
de
reception
de
l'AR:
05/12/2024
‘
;
015-211500384-DE_2024_076-DE
Arrondissement
: Mauria
GED
l
=
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
-
Commune
D
Séance
du
vendredi
29
novembre
2024
Délibération
N°
DE_2024
076
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
EXETGIES
CHEVALEYRE.
12
5
7
Date
de
|:
tion
:
Sn
Bemard LACOUR,
Martine MONCOURIER
AANGESES
Représentés
:
Isabelle
DANIS
représentée
par
Martine
MONCOURIER,
Pour
Contre
| Abstention
Stéphanie
GUILLOT
représentée
par Bernard
LACOUR
7
0
0
Absents_
:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Brigitte
CHEZEAU,
Lionel
COMBES
Résultat
du
\ote
: adoptée
Excusés
:Thiery
FONTY
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Gilles
BLANQUET
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: Demande
Aide
REGION
‘Aménager
un
premier
ou
dernier
commerce
dans
un
milieu
rural!
BRASSERIE
ARTISANALE
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le projet
qui
a
été
fait
par
le
cabinet
SASU
François
JUILLARD
concernant
la
restructuration
du
bâtiment
au
2 place
de
l'église
qui
accueillait
auparavant
2 commerces.
En
effet,
M.
le
Maire
rappelle
que
ces
travaux
de
réhabilitation
de
ce
bâtiment
qui
a
été
acquis
par
la
commune
permettront
de
proposer
l'ouverture
d'un
commerce.
Il
faut
savoir
qu'un
porteur
de
projet
qui
souhaite
installer
une
brasserie
artisanale
s'est
positionné.
Son
dossier
est
suffisamment
avancé
et
mature
pour
que
la
commune
s'engage
dans
le lancement
de
cette
opération.
Il précise
que
l'estimatif
total
des
travaux
s'élève
à
la
somme
de:
Travaux
HT
455
978.88
€
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
HT
50
157.69
€
TOTALHT
506
136.67
€
Le plan
de
financement
pourrait
s'établir
de
la
manière
suivante :
DETR
2025
202
454.66
€
40%
REGION
" Aménager
un
premier
ou
dernier
commerce
en
milieu
rural
“
100
000.00
€
19.76%
Fonds
de
concours
Sumène
Artense
communauté
40
827.82
€
8.07
%
Fonds
de
concours
commerce
Sumène
Artense
communauté
40
827.82
€
8.07%
Autofinancement
81
655.64
€
20%
M.
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
que
pour
aider
le
financement
des
travaux
la
commune
pourrait
bénéficier
d'une
subvention
au
titre de
l'aide
"Aménager
un
premier
ou
dernier commerce
en
milieu
rural”.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- accepte
le projet de
restructuration
du
bâtiment
de
la Pâtisserie
pour
un
montant
total de
travaux
prévisionnel,
honoraires
compris
de
506
136.67€
HT
- sollicite auprès
de
Monsieur
le Président du
Conseil
Régional Auvergne
Rhône
Alpes
le bénéfice
d'une
subvention
au
titre
de
l'aide
"Aménager
un
premier
ou
dernier
commerce
en
milieu
rural"
au
taux
maxi
avec
un
plafond
de
100
000
€HT.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Le
Maire
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vngt-neuf
novembre
deux
mille
Ungt-quatre,
à
16
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE, Républi
Fi
.
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/12/2024
|
épublique
Française
Date
de
reception
de
l'AR:
05/12/2024
Département
‘ ARR
015-211500384-DE_
2024
077-DE
Arrondissement
: Mauria
AGEDI
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
= CON
AUNRE
Séance
du
vendredi
29
novembre
2024
Délibération
N°
DE_2024
077
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-neuf
novembre
deux
mille
Ungt-quatre,
à
16
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
SHETEICS
CHEVALEYRE.
12
5
7
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
del
tion
:
Eat
on
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER
25/11P024
Représentés
:
Isabelle
DANIS
représentée
par
Martine
MONCOURIER,
Pour
Contre
|
Abstention
Stéphanie
GUILLOT
représentée
par Bernard
LACOUR
7
0
0
Absents_
:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Brigitte
CHEZEAU,
Lionel
COMBES
Résultat
du
vote
: adoptée
Excusés
:Thierry
FONTY
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Gilles
BLANQUET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Subvention
Association
congrès
des
fermiers
FNSEA
]
Monsieur
le Maire
informe
la conseil municipal
que
la Section Nationale
des
Fermiers
et Métayers
de
la
FNSEA
organise
cette
année
son
77ème
Congrès
national dans
le Cantal.
Aussi
la FDSEA
sollicite une
subvention
qui permettrait
de
contribuer
à la réussite
d'un évènement
qui
braquera
les projecteurs
sur l'agriculture,
lar ruralité et le dynamisme
du territoire
cantalien.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- décide
d'attribuer
la somme
de
100.00
€
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Gilles
BLANQUET
Le
Maire
Secrétaire
de
séance