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Procès Verbal - 1709656113 PV du CM du 29 Novembre 2023 approuve par CM du 28 Fevrier 2024
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1709656113 PV du CM du 29 Novembre 2023 approuve par CM du 28 Fevrier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Jeunesse,
Procès
Verbal
de
la séance
du
mercredi
29
novembre
2023
Présents
: Daniel
CHEVALEYRE,
Gilles
BLANQUET,
Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
René
GOULESQUE,
Stéphanie
GUILLOT,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Absents
: Thomas
FRAÏSSE,
Brigitte
CHEZEAU,
Lionel
COMBES
Excusé
: FONTY
Thierry
Représentée
: Blandine
LOPES
par
Gilles
BLANQUET
Secrétaire
de
séance
: Elodie
BRUNNER
Début
de
la
séance
: 19
heures
Approbation
du
PV
du
CM
du
06
Octobre
2023.
M.
le Maire
soumet
à l’approbation
de
l Assemblée
le Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
06
octobre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Approuve
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
06
Octobre
2023.
Approbation
de
l'assiette
des
coupes
2024
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier
Ilest
donné
lecture
au
conseil
municipal
du
programme
de
coupe
proposé
pour
l'année
2024
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier,
proposition
jointe
à la
présente
délibération.
l'est
proposé
pour
cet
exercice
le passage
en
coupe
d’éclaircie
de
ia parcelle
1 de
la foret
sectionale
de
Peyrou
sur
une
surface
de
3.2
ha.
La
commercialisation
des
bois
est
pressentie
en
bois
façonné
bord
de
route,
point
qui
restera
à valider
par
délibération
ultérieure
selon
propositions
de
l'ONF
(ou
éventuelle
offre
d’un
exploitant)
Concernant
la forêt
sectionale
de
Champs,
il est
proposé
de
supprimer
le passage
prévu
dans
la
parcelle
3, qui
vient
d'être
exploitée
en
coupe
sanitaire
à la
suite
du
dépérissement
des
épicéas.
L'office
suggère
de
maintenir
en
l'état
le peuplement
de
Pins
sylvestre
et
feuillus.
M.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
pour
les
bois
vendus
ou
délivrés
façonnés
une
délibération
complémentaire
sera
nécessaire
pour
fixer
les
conditions
d'exploitation
(à l’entreprise,
en
régie,
maîtrise
d'œuvre,
financement
....).
Après
avoir
entendu
le discours
de
M.
Le
Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
de
valider
l'assiette
de
coupes
2024
Remplacement
Eclairage
Public
au
Bourg
Route
de
Bort
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
visés
en
objet
peuvent
être
réalisés
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal.
Le
montant
total
HT
de
l'opération
s'élève
à 1 660.00
€.
En
application
de
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
7 Décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à 50
%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit
:
- | versement
au
décompte
des
travaux
d'un
montant
de
830.00
Euros.
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le calcui
de
l'assiette
de
la contribution,
en
application
du
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
1°)
de
donner
son
accord
sur
Jes
dispositions
techniques
et financières
du
projet,
2°}
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
le
fonds
de
concours,
3°}
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
travaux
Remplacement
Eclairage
Public
au
Bourg
Rue
des
chênes
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
visés
en
objet
peuvent
être
réalisés
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal.
Le
montant
total
HT
de
l'opération
s'élève
à 1 380.00
€.
En
application
de
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
7 Décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à 50
%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit
:
- | versement
au
décompte
des
travaux
d'un
montant
de
690.00
Euros.
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le calcul
de
l'assiette
de
la contribution,
en
application
du
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
1°)
de
donner
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et financières
du
projet,
2°)
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
le fonds
de
concours,
3°)
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
travaux
Eclairage
CITY
STADE
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
proposant
un
éclairage
pour
le city
stade
peuvent
être
réalisés
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal.
Le
montant
total
estimé
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal
s'élève
à 4
584.00
€ TTC A
Ja fin
des
travaux,
après
le règlement
de
la totalité,
le SDEC
reversera
à la
commune
une
aide
financière
de
35
%
du
HT
soit
1 337.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
1°)
de
mettre
en
attente
ce
projet
afin
d'échanger
avec
les
jeunes
sur
le bien-fondé
de
ce
projet.
RENOUVELLEMENT
DES
LAMPES
150
W
ET
PLUS
EN
LED
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
visés
en
objet
peuvent
être
réalisés
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal.
Le
montant
total
HT
de
l'opération
s'élève
à 24
400.00
€.
En
application
de
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
7 Décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à 50
%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit
:
- 1 versement
de
6 100.00
€ à
la commande
des
travaux
- 2ème
versement
au
décompte
des
travaux.
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le calcul
de
l'assiette
de
la contribution,
en
application
du
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
1°)
de
donner
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et financières
du
projet,
29)
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
le fonds
de
concours,
3°)
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
travaux
Adhésion
au
service
RGPD
du
syndicat
mixte
AGEDI
et
nomination
d'un
délégué
à la
protection
des
données
(DPO)
Le
Maire
expose
à l'assemblée
le projet
d'adhésion
à la
prestation
de
« mise
à disposition
de
service
pour
la mise
en
conformité
avec
la règlementation
européenne
RGPD
», proposé
par
le Syndicat
Mixte
AGEDI. La
désignation
d'un
délégué
à la
protection
des
données
constitue
par
ailleurs
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité.
DECIDE
e d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
mutualisation
avec
le Syndicat
Mixte
AGEDI,
à
prendre
et
à signer
tout
acte
relatif
à la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale,
à désigner
le Syndicat
Mixte
AGEDI
en
tant
que
personne
morale
comme
étant
le Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPO)
de
la collectivité.
Constitution
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorale
Nécessité
de
constituer
la commission.
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus
pour
lesquelles
2 listes
ou
plus
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
du
dernier
renouvellement,
la commission
est
composée
de
5 conseillers
municipaux
:
- 3 conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
- 2 conseillers
municipaux
appartenant
à la
deuxième
liste
Après
en
avoir
délibéré,
il a été
désigné
parmi
les
2 listes
élus
:
Elodie
BRUNER
René
GOULESQUE
Blandine
LOPES
Thierry
FONTY
Brigitte
CHEZEAU
Redevance
Assainissement
à compter
du
1er
janvier
2024.
_Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
que
pour
l'eau
consommée
à partir
du
Zer
janvier
2024
les
tarifs
de
la taxe
d’assainissement
seront
de
:
-
taxe
d'assainissement
1.30
€ le
mètre
cube
-
abonnement
de
27.00
Euros
Révision
des
loyers
communaux
2024
Il est
proposé
à l’Assemblée
de
revoir
les
loyers
communaux
pour
l’année
2024
.
Pour
l'année
2024,
en
référence
à l'indice
de
loyers
base
100
du
3ème
trimestre
2022
l'augmentation
est
de
3.00
%.
auquel
pourrait
s'ajouter
l'augmentation
de
charges
à hauteur
de
5 %.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’augmenter
le montant
des
loyers
et des
charges
en
2024
aux
conditions
ci-dessus
énoncés.
Locations
logements
communaux
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
de
donner
en
location
à :
- Mme
VAUTIER
Marie-Noëlle
et MARIE
Caroline
le logement
au
! route
de
sarran
à compter
du
ler
Novembre
2023
moyennant
un
loyer
mensuel
de
360
€
- Mme
AIRE
Sophie
le logement
au
6 Place
de
l'Eglise,
ler
étage
à compter
du
ler
décembre
2023
moyennant
un
loyer
mensuel
de
320
€ +
40€
de
charges.
Location
de
débit
de
boissons
Licence
IV
Avis
favorable
du
CM
de
mettre
à disposition
la licence
IV
débit
de
boissons,
à M.
DEGWATERE
Geert
moyennant
un
loyer
mensuel
de
120
€ par
mois.
Ce
contrat
de
location
de
débit
de
boissons,
d’une
durée
d’un
an,
se
renouvellera
tacitement
par
période
d’un
an
à défaut
de
demande
de
résiliation
faite
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Vote
de
crédits
supplémentaires
- Champs
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
60612!
Energie
- Electricité
-1676.00
6817!
Dot.
prov.
dépréc.
actifs
circulants
1676.00
TOTAL
:
0,00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus,
Dépense
d'investissement
avant
le BP
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
à l
Assemblée
que,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2023,
le Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
dans
la limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(hors
crédit
de
la dette)
soit
un
montant
total
de
181
866.57
€.
Dans
un
souci
de
gestion
efficace
des
finances
communales,
Monsieur
le Maire
sollicite
cette
autorisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire,
l’autorise
à appliquer
Particle
45
de
la loi
n°
88-13
du
5 Janvier
dans
la limite
des
sommes
inscrites
l’année
précédente
pour
les
chapitres
budgétaires
suivants
:
—
64
: Acquisition
de
matériel,
mobilier,
outillage
soif
17
429.00
€
—
77
: GR
voirie
soit
49
347,27
€
—
83:
Aménagement
de
la Place
voirie
mise
en
accessibilité
soif
4 930.83€
—
100
: Camping
soif
4 513.85
€
—
101:
City
Stade
soir
3 338.75
€
—
102
: Aménagement
Place
15
Août
Marchal
soif
6 765.96
€
—
103:
Programme
énergétique
Etude
diagnostique
soif
3 750.00
€
—
104
: Travaux
Bâtiment
Ancienne
Pâtisserie
soit
27
500.00€
—
105
: Local
Chasse
soif
27
350.00
€
—
133:
Travaux
d’électrification
soit
3 642.35
€
—
134:
GR
Bâtiments
communaux
soif
24
548.56
€
—
170
: Aménagement
des
forêts
soir
8 750.00
€
Création
2_CDD
Adjoint
Technique
Territorial
Avis
favorable
à lPunanimité
du
Conseil
Municipal
pour
la création
d'emplois
contractuels,
à savoir
:
—
adjoint
technique
à temps
complet
du
1er
décembre
2023
au
29
février
2024.
—
l'adjoint
technique
à temps
complet
du
ler
Janvier
au
30
avril
2024.
Création
Poste
Adjoint
Technique
CDI
à temps
complet
Au
vu
des
besoins
constants
de
la commune
il est
proposé
de
modifier
le temps
de
travail
de
l'adjoint
technique
territorial
en
poste
actuellement
pour
21h30/35ème
hebdomadaire
(et
ce
depuis
le
er
janvier
2018)
pour
un
temps
complet
de
35
heures
hebdomadaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
accepte
à l'unanimité
à compter
du
1er
janvier
2024
:
* de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
en
contrat
à durée
indéterminée
à temps
complet.
* de
supprimer
le poste
d'adjoint
technique
de
21h30/35ème
hebdomadaire.
Création
Poste
Adjoint
Administratif
20h30/35ème
Suite
à la
mutation
d'an
agent
du
service
administratif
pour
une
autre
collectivité,
il est
nécessaire
de
prévoir
son
remplacement.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d'adjoint
administratif
pour
une
durée
hebdomadaire
de
20h30. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
accepte
à l'unanimité
à compter
du
15
janvier
2024
:
* de
créer
un
poste
d'adjoint
administratif
pour
une
durée
hebdomadaire
de
20
h30/35ème.
* de
supprimer
le poste
d'adjoint
administratif
principal
1ère
classe
pour
une
durée
hebdomadaire
de
22h30/35ème. Annulation
demande
Aide
Région
Bâtiment
Pâtisserie
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°
DE_2022_074
concernant
la demande
d'aide
de
la Région
pour
les
travaux
de
restructuration
de
la pâtisserie
de
Champs
sur
Tarentaine.
Le
porteur
de
projet
qui
avait
manifesté
le souhait
de
reprendre
cette
activité
n'a
pas
souhaité
donner
suite.
Aussi,
il est
nécessaire
d'annuler
la demande
faite
le 30
Novembre
2022
et
de
procéder
à un
nouveau
dépôt
ultérieurement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Funanimité
:
- Annule
cette
demande
d'aide
Région
“Aménager
un
premier
où
dernier
commerce
dans
un
milieu
rural"
déposé
en
2022.
- Charge
son
Maire
d'en
informer
Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes Demande
Aide
Région
"Aménager
un
premier
ou
dernier
commerce
en
milieu
rural
» au
Bâtiment
2
place
de
l'Eglise Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
l'avant
projet
définitif
qui
a été
fait
par
le cabinet
SASU
François
JUILLARD
concernant
la restructuration
du
bâtiment
pour
un
commerce
En
effet,
M.
le Maire
rappelle
que
ces
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
de
l'ancienne
pâtisserie,
situé
2 place
de
l'église
a été
acquis
par
la commune
permettront
de
proposer
la réouverture
d'un
commerce.
M.
le Maire
indique
à l'Assemblée
que
pour
aider
le financement
des
travaux
la commune
pourrait
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
l'aide
"Aménager
un
premier
ou
dernier
commerce
en
milieu
rural”. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- accepte
le projet
de
restructuration
du
bâtiment
2 Place
de
l'Eglise
pour
un
montant
total
de
travaux
prévisionnel
de
408
278.20
€ HT
- sollicite
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
le
bénéfice
d'une
subvention
au
titre
de
l'aide
“Aménager
un
premier
ou
dernier
commerce
en
milieu
rural"
au
taux
maximum
soit
30
%.
Demande
Fonds
de
concours
commerce
Sumène
Artense
communauté
- Bâtiment
2 place
de
l'Eglise
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L5214-16,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
approuvant
le Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
Commerce
de
la Communauté
de
Communes
Sumène
Artense,
Vu
les
Statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sumène
Artense
et notamment
les
dispositions
incluant
la commune
de
Champs
sur
Tarentaine-Marchal,
comme
l'une
de
ses
communes
membre,
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
décide
de
demander
un
fonds
de
concours
commerce
à Sumène
Artense
communauté
en
vue
de
participer
au
financement
de
la
rénovation
du
bâtiment
au
2 Place
de
l'Eglise
en
prévision
d'un
commerce
à hauteur
de
40
827.82
€ HT
soit
10
% du
projet.
Demande
Fonds
de
concours
Sumène
Artense
communauté
- LOCAL
DE
CHASSE
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
20210311032DE,
en
date
du
11
Mars
2021
approuvant
le Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
Sumène
Artense, Vu les
Statuts
de
Sumène
Artense
communauté
et notamment
les
dispositions
incluant
la
commune
de
Champs
sur
Tarentaine-Marchal,
comme
l'une
de
ses
communes
membre,
ll est
rappellé
à l'assemblée
le projet
définitif
qui
a été
fait
par
le cabinet
d'architecture
CARPENTIER
concernant
la construction
hors
d'eau-hors
d'air
d'un
bâtiment
qui
sera
mis
à disposition
de
l'Association
Communale
de
Chasse
Agréé
de
la commune.
Ceîte
dernière
conventionnera
avec
la
commune
et prendra
en
charge
l'aménagement
de
l'intérieur.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
décide
de
demander
un
fonds
de
concours
à Sumène
Artense
communauté
en
vue
de
participer
au
financement
de
ia construction
du
local
de
chasse,
à hauteur
de
18
260.00
€HT
soit
20
%
du
projet.
Demande
DETR
2024
- LOCAL
DE
CHASSE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
le projet
définitif
qui
a été
fait
par
le cabinet
d'architecture
CARPENTIER
concernant
la construction
hors
d'eau-hors
d'air
d'un
bâtiment
qui
sera
mis
à disposition
de
l'Association
Communale
de
Chasse
Agréé
de
la commune.
Cette
dernière
conventionnera
avec
la commune
et prendra
en
charge
l'aménagement
de
l'intérieur.
M.
le Maire
indique
à l'Assemblée
que
pour
aider
le financement
des
travaux
la commune
pourrait
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la Dotation
Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- accepte
le
projet
de
construction
d'un
bâtiment
pour
le
local
de
chasse
pour
un
montant
total
de
travaux
prévisionnel
de
91
300.00
€ HT.
- sollicite
auprès
de
Monsieur
le Préfet
du
Cantal
le bénéfice
d'une
subvention
au
litre
du
programme
DETR
2024
au
taux
maximum
soit
40
%.
Demande
DETR
2024
- VOIRIE
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
le projet
de
voirie
2024
concernant
des
travaux
de
renforcement
et
de
modernisation
de
la voirie
communale
élaboré
par
l'Agence
Technique
Départementale
"Cantal
Ingénierie
et
Territoires”.
Afin
d'augmenter
la durée
de
vie
de
son
réseau
routier
il est
nécessaire
pour
la commune
de
prévoir
un
programme
de
grosses
réparations.
l précise
que
l'estimatif
des
travaux
s'élève
à la
somme
de
136
797.60
€ HT
M.
le Maire
indique
à l'Assemblée
que
pour
aïder
le financement
des
travaux
la commune
pourrait
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la Dotation
Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
soëicite
auprès
de
Monsieur
le Préfet
du
Cantal
le bénéfice
d'une
subvention
au
titre
du
programme
DETR
2024
au
taux
maximum
soit
40
%.
Demande
DETR
2024
- ETUDE
DIAGNOSTIC
ASSAINISSEMENT
SARRAN
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
faire
une
étude
du
diagnostic
du
système
d'assainissement
collectif
de
SARRAN
et que
pour
ce
faire
il présente
la proposition
du
cabinet
IMPACT
CONSEIL
qui
vient
de
finir
le diagnostic
de
Marchal
et du
bourg
de
Champs.
ll précise
que
l'estimatif
total
de
cette
opération
s'élève
à la
somme
de
21
116.00
€ HT
M.
le Maire
indique
à l'Assemblée
que
pour
aider
le financement
de
cette
étude
la commune
pourrait
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la Dotation
Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
sollicite
auprès
de
Monsieur
le Préfet
du
Cantal
le
bénéfice
d'une
subvention
au
titre
du
programme
DETR
2024
au
taux
de
30%.
Demande
Aide
Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
"Etude
diagnostique
Assainissement
de
SARRAN
"
ll est
rappelé
au
conseil
Municipal
que
la commune
a fait
procéder
à une
étude
diagnostique
des
réseaux
d'assainissement
des
bourgs
de
Champs
et de
Marchal,
et qu'il
serait
souhaitable
de
prévoir
le même
type
d'étude
pour
le village
de
Sarran
afin
d'améliorer
le réseau
si nécessaire.
Dans
cet
objectif
l'agence
de
l'eau
Adour
Garonne
demande
en
amont
de
toute
demande
d'aide
financière
sur
les
travaux
éventuels
de
réseaux
de
faire
procéder
à une
nouvelle
étude
diagnostique
des
réseaux
d'assainissement
communaux.
L'entreprise
IMPACT
CONSEIL
ayant
établi
le diagnostic
des
bourgs
de
Champs
sur
Tarentaine
et de
Marchal
propose
d'établir
pour
un
montant
de
18
116.00
€ HT
une
étude
diagnostique
du
système
d'assainissement
de
sarran
et l'élaboration
d'un
programme
de
travaux
et la
révision
du
zonage
d'assainissement. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
valider
la proposition
de
l'entreprise
Impact
Conseil
- sollicite
de
l'Agence
de
l'eau
Adour
Garonne
sa
participation
au
financement
de
cette
étude
au
taux
maximum. Mission
de
maîtrise
d'œuvre
"Réhabilitation
du
système
d'assainissement
de
MARCHAL"
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Champs
sur
Tarentaine-Marchal
souhaite
faire
procéder
à des
travaux
de
réhabilitation
du
système
d'assainissement
collectif
de
la
station
d'épuration
de
Marchal.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
prévoir
un
cabinet
de
maîtrise
d'œuvre.
L'entreprise
IMPACT
CONSEIL
ayant
fait
l'étude
diagnostique
de
l'assainissement
de
Champs
et de
Marchal
paraît
être
la meilleure
solution
pour
le bon
fonctionnement
de
cette
opération.
Monsieur
le Maire,
en
qualité
de
maître
d'ouvrage,
au
vu
de
la proposition
faite
par
le
cabinet
propose
de
choisir
l’entreprise
Impact
Conseil
dont
le montant
proposé
est
de
12
480.00€
HT
, Soit
9.6
%
de
130
000.00
€HT,
montant
des
travaux
estimés
pour
la réhabilitation
de
la station
d'épuration
de
Marchal
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
signer
le marché
à procédure
adaptée
ainsi
que
les
documents
nécessaires
à la
bonne
marche
de
ce
dossier,
aux
demandes
de
subventions,
et
au
règlement
de
tous
les
frais
s’y
rapportant.
Choix
bureau
d'étude
pour
Maîtrise
d'œuvre
Travaux
bâtiment
Pâtisserie
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Champs
sur
Tarentaine-Marchal
a la
nécessité
de
choisir
un
cabinet
pour
la maîtrise
d'œuvre
des
travaux
du
bâtiment
(ancienne
pâtisserie)
situé
au
2 place
de
l'Eglise.
Pour
ce
faire,
la commune
a consulté
différents
cabinets
d'architectes
et
seul
le cabinet
Juüillard
François
à répondu
favorablement
en
proposant
un
tarif
de
14
% du
montant
giobal
de
l'opération.
Ces
honoraires
engloberaient
les
frais
de
l'économiste
et
du
cabinet
d'études
techniques.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
retenir
cette
offre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h
50
Le
Maire,
Daniel
CHEVALEYRE