Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2023 016 +Vote+du+compte+administratif
unknown - 2023 016 +Vote+du+compte+administratif
unknown - 2023 016 +Vote+du+compte+administratif
unknown - 2023 016 +Vote+du+compte+administratif
unknown - 2023 016 +Vote+du+compte+administratif
Convocation - 2023 017 +Vote+compte+de+gestion
Convocation - 2023 017 +Vote+compte+de+gestion
Convocation - 2025+03+006+ +Vote+Compte+Administratif+2024
Convocation - 2023 019 +Vote+de+budget+primitif+2023
Convocation - 2023 019 +Vote+de+budget+primitif+2023
Convocation - 2023 016 +Vote+du+compte+administratif
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montégut.
Lien du pdf (Convocation - 2023 016 +Vote+du+compte+administratif)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
kB.
Envové.en préfecture.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DU
CONSEIL
MUNICIPA
FES
€
#
N°OËAffiché/Eublié
le 12/04/2023
ID : 049-214001925-20230407-2028
016-BF
Séance
du
0?
FT
ERTERT
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
sept
du
mois
d'Avril,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
premier
adjoint
Jacques
FOURCADE Etaient
présents :
NOMBRES
DE
MEMBRES
| esdames
BRANCO
Christine
&
LOPEZ-JIMENEZ
Anna,
Messieurs
FOURCADE
Jacques,
LAURES
Benoît
&
BELTRAN
Henri
Nombre
de
En
exercice]
Présents
suffrages exprimés
Procuration(s)
:
7
5
4
Pour :
4 o
Etai(en)t
absent(s)
:
Contre :
Messieurs
LAMOTHE
Yannick & DUDON
Max
Abstentions
:
0
Etai(en)t
excusé(s)
:
Date
de
la
convocation
03
avril
2023
Date
d'affichage
03
avril
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Mme
LOPEZ-JIMENEZ
Anna
en
Préfecture
le
12
avril
2023
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
et
publication
du
12
avril
2023
Lors
du
vote,
Madame
le
Maire
s'est
retirée,
le
Conseil
Municipal,
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
et
arrête
ainsi
les
comptes :
Investissement Dépenses
Prévu
:
116
050,00
Réalisé :
7
600,00
Reste
à
réaliser :
0,00
Recettes
Prévu :
116
050,00
Réalisé :
85
392,07
Reste
à
réaliser :
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
215
049,01
Réalisé
:
99
418,35
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
215
049,01
Réalisé :
237
206,66
Reste
à
réaliser :
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement :
77
792,07
Fonctionnement :
137
788,31
Résultat
global
:
215
580,38
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
MONTEGUT