Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2023 017 +Vote+compte+de+gestion
unknown - 2023 017 +Vote+compte+de+gestion
unknown - 2023 017 +Vote+compte+de+gestion
unknown - 2023 017 +Vote+compte+de+gestion
unknown - 2023 017 +Vote+compte+de+gestion
Convocation - 2025+03+005+ +Vote+Compte+de+Gestion
Convocation - 2023 016 +Vote+du+compte+administratif
Convocation - 2023 016 +Vote+du+compte+administratif
Convocation - DEL 2023 19 VOTE COMPTE DE GESTION LOTISS
unknown - 2025+03+005+ +Vote+Compte+de+Gestion
Convocation - 2023 017 +Vote+compte+de+gestion
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montégut.
Lien du pdf (Convocation - 2023 017 +Vote+compte+de+gestion)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
|
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
7
5
5
Pour :
5
Contre :
0
Abstentions
:
0
Date
de
la
convocation
03
avril
2023
Date
d'affichage
03
avril
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LE
QTPIRERNTENS
LE
PAS
N°déAffiché/Pubiié le 12/04/2023
- ID : 040-214001925-20230407-2028 017-BF
Séance
du
0)
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
sept
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Mme
Christine
BRANCO.
Etaient
présents
:
Mesdames
Branco
Christine,
LOPEZ-JIMENEZ
Anna,
Messieurs
FOURCADE
Jacques,
LAURES
Benoit
&
BELTRAN
Henri
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s) :
Messieurs
LAMOTHE
Yannick
&
DUDON
Max,
Etai(en)t
excusé(s) :
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
À
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Mme
LOPEZ-JIMENEZ
Anna
en
Préfecture
le
42
avril
2023
et
publication
du
12
avril
2023
APRES
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
de
la
commune
de
MONTEGUT
LE
MAIRE
expose
aux
membres
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
que
le compte
de
gestion
est
établi
par
LE
TRESORIER à la
clôture
de
l'exercice.
LE
MAIRE
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
AU
VOTE
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2022
de
la
commune
de
montegut,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
MONTEGUT
Le
Maire
BRANCO
Christine