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Déliberation - documents 080
Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 080)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Communauté d'Agalomération
Envoyé en préfecture le 24/10/2019
Reçu en préfecture le 24/10/2019
Affiché le se
ID : 059-200030633-20191018-2019_080-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELI
DU CONSEIL COMMUNAUT.
C Séance du 18 octobre 2019 - 18h30
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2019/080
Date de convocation : 08 octobre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 18 octobre 2019 à dix-huit heures trente, les membres
du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Fontaine-au-Pire, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (48 titulaires- 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Pierre-Henri DUDANT Christian PECQUEUX Marie-Lise MARLIOT Gérard FILLION (S) Dominique LAMOURET Agnès BERANGER Didier BONIFACE
Denis COLLIN Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME Francis STOCLET Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS
Annie DORLOT Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Jean CAMPORELLI (S) Augustine NOIRMAIN Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (7) :
Francis LEBLON, Frédéric BRICOUT, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Patrice BONIFACE,
Laurent COULON, Daniel BLAIRON
Membres absents (9) :
Jean-Félix MACARE?Z, Laurent LOIGNON, Brigitte ROLAND-BEC, Bruno MANNEL, Marc
DUFRENNE, Pascal COQUELLE, Didier BLEUSE, Jean-Pierre RICHEZ, Stéphane JUMEAUX
Membres ayant donné procuration (10) :
Christian PAYEN à Henri QUONIOU, Jean-Pierre THIEULEUX à Jean-Paul CAILLIEZ, Alban BAJODEK à Serge SIMEON, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Pierre LEVEQUE à
Martine THUILLEZ, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Liliane RICHOMME, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE, Francis GOURAUD à Jacques OLIVIER, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Daniel CATTIAUX à Pascal FOULON
s 2 PE à 2
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance. Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 24/10/2019
Reçu en préfecture le 24/10/2019
Objet : Recrutement d'agents contractuels de remplal sig ie ses
ID : 059-200030633-20191018-2019_080-DE
Le Conseil Communautaire ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ;
Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Article 1 : autorise Monsieur le Président à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Article 2 : prévoit à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Autorise Monsieur le Président à négocier et à signer tout document afférent à la présente décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par Le Président Pour expédition conforme Compte tenu dél’envoi en Sods-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 23 octobre 2019 Le 23 octobyé 2019 et d ublication le
Le Président,
Maire du C -CA is
Conseiller Région
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.