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Déliberation - DELIB 19 Prestation de service Creche Familiale Renouvellement convent 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 19 Prestation de service Creche Familiale Renouvellement convent 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025 Reçu en préfecture le 03/07/2025 Publié le
S LOT
ID
: 033-213301229-20250701-DELIB19_06_2025-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS :
24
NOMBRE DE VOTANTS : 30 L’an deux mille vingt-cinq, le ler juillet, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 25 juin, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Monsieur Jérôme STEFFE, Maire. PRESENTS : Mesdames et Messieurs
STEFFE, AUBRY, BAVARD, BETTON, BOUSSEAU, CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DUCOUT,
GASTAUD,
HUIN,
LAMBERT-RIFFLART,
MERCIER, MOUSTIE, PILLET, PUJO, RECORS, REMIGI, REVERS, RIVET, SILVESTRE, MOREIRA, OUDOT. ABSENTS
: Mesdames APPRIOU, COUBIAC et LANGEL.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Madame
ACQUIER
à
Monsieur
CELAN,
Madame
BINET
à
Madame
REMIGI,
Monsieur
DESCLAUX
à
Monsieur
RECORS,
Monsieur
LANGLOIS
à
Monsieur STEFFE, Monsieur ZGAINSKI à Madame MOREIRA, Monsieur BAUCHU à Madame OUDOT. SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Monsieur Roger RECORS a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
04/07/2025 Envoyé en préfecture le 03/07/2025 Reçu en préfecture le 03/07/2025 Publié le
S L O7
ID
: 033-213301229-20250701-DELIB19_06_2025-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2025- DELIBERATION N° N°6/19. Réf : Petite Enfance-Martine Dominé -7-5-1 OBJET
:
PRESTATION
DE
SERVICE
«CRECHE
FAMILIALE »
RENOUVELLEMENT
CONVENTION - AUTORISATION Madame REMIGI expose, La convention d’Objectifs et de Financement, pour la prestation de service Crèche Familiale est arrivée à son terme le
31/12/2024.
La CAF de
la Gironde
l’a renouvelée, pour une durée de
3
ans,
du 01/01/2025
au
31/12/2027. Il vous est proposé d’approuver la signature de la convention d’Objectifs et de Financement qui encadre les modalités d’intervention et de versement de la Prestation de Service pour la crèche familiale. Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. Vu la délibération n° 4/30 autorisant la signature de l’avenant de prolongation jusqu’au 31/12/2024 de la convention d’Objectifs et de Financement de la Prestation de Service. Considérant que la convention d’Objectifs et Financement est arrivée à son terme et doit être renouvelée. -
Fait siennes les conclusions de Madame REMIGI,
-
Autorise le renouvellement de la convention d’Objectifs et de Financement pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2027 pour la prestation de service de la crèche familiale, -_
Autorise le Maire à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE Roger RECORS Le Maire,
e
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture le
EL
et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
04/07/2025
03/07/2025
04/07/2025