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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c18 06 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c18 06 2017)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Justice et droit,
CommuneutesdlASelomertionauNionars,
| Territoires
de
vie
Votants
: 77
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération
:
le 16 juin 2017 Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
le
27
juin
2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance du
lundi
26
juin
2017
FINANCES
-
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2017
- REGIE
ENERGIES
RENOUVELABLES
tulaires
présents
:
Jérôme
BALOGE,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Jean-Michel
BEAUDIC,
Jacques
BILLY,
Jean
BOULAIS,
Christian
BREMAUD,
Dany
BREMAUD,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID.
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Marie-Chantal
GARENNE,
Isabelle
GODEAU,
Robert
GOUSSEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Dominique
JEUFFRAULT,
Monique
JOHNSON,
Bruno
JUGE,
Guillaume
JUIN,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Alain
LECOINTE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Joël
MISBERT.
Marcel
MOINARD,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU.
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Nathalie
SEGUIN,
Michel
SIMON,
Marc
THEBAULT,
Yvonne
VACKER,
Michel
VEDIE
Titulaires
absents ayant
donné
pouvoir
:
Jeanine
BARBOTIN
à
Luc
DELAGARDE,
Thierry
BEAUFILS
à
Jérôme
BALOGE,
Yamina
BOUDAHMANI
à
Yvonne
VACKER,
Christelle
CHASSAGNE
à
Dominique
JEUFFRAULT,
Sylvie
DEBOEUF
à
Stéphane
PIERRON,
Pascal
DUFORESTEL
à
Josiane
METAYER,
Romain
DUPEYROU
à
Lucien-
Jean
LAHOUSSE,
Anne-Lydie
HOLTZ
à
Carole
BRUNETEAU,
Simon
LAPLACE
à
Alain
GRIPPON,
Jacqueline
LEFEBVRE
à
Agnès
JARRY,
Dany
MICHAUD
à
Florent
JARRIAULT,
Serge
MORIN
à
Monique
JOHNSON,
Sebastien
PARTHENAY
à
Eric
PERSAIS,
Claire
RICHECOEUR
à
Jacques
BROSSARD,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN
à
Alain
BAUDIN,
Florent
SIMMONET
à
Marc
THEBAULT,
Dominique
SIX
à
Michel
PAILLEY,
Patrick
THOMAS
à
René
PACAULT,
Elodie
TRUONG
à
Bruno
JUGE
Titulaires absents suppléés : Titulaires
absents
:
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Alain
CHAUFFIER,
Gérard
GIBAULT,
Gérard
LABORDERIE,
Elmano
MARTINS,
Adrien
PROUST,
Syivette
RIMBAUD,
Céline VALEZE Titulaires
absents
excusés
:
Jeanine
BARBOTIN,
Thierry
BEAUFILS,
Yamina
BOUDAHMANI,
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Christelle
CHASSAGNE,
Sylvie
DEBOEUF,
Pascal
DUFORESTEL,
Romain
DUPEYROU,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Rabah
LAICHOUR,
Simon
LAPLACE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Dany
MICHAUD,
Serge
MORIN,
Rose-Marie
NIETO,
Sebastien
PARTHENAY,
Claire
RICHECOEUR,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Florent
SIMMONET,
Dominique
SIX,
Patrick
THOMAS,
Elodie
TRUONG
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Paule
MILLASSEAU
“ture
des
Deux-Sèvres
#
JUIL.
20f7 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
DU
26
JUIN
2017
FINANCES
-—
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2017
-
REGIE
ENERGIES
RENOUVELABLES
Régie
Energies
Renouvelables
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Après examen par la Conférence des Maires, Sur proposition du Président, Après
avis
du
conseil
d'exploitation,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
Vu
la
délibération
n°c-08-12-2016
du
12
décembre 2016
adoptant
le
budget
primitif
2017,
Vu
la
délibération
du 26
juin
2017
approuvant
le
Compte
Administratif
2016
et
l'affectation
des
résultats
2016,
Le
Budget
Supplémentaire
a
pour
objet
de
reprendre
les
résultats
de
l'exercice
2016,
d'intégrer
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
et
d'opérer
d'éventuelles
modifications
des
crédits
adoptées
lors
du
budget
primitif.
Sans
inscriptions
nouvelles,
l'excédent
de
fonctionnement
est
viré
à
la
section
d'investissement
permettant
de
procéder
à
l'inscription
du
remboursement
de
l'avance
au
budget principal. Ce remboursement s'effectuera en fin d'année en fonction de la trésorerie disponible. La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
:
23511,65€
La
section
d'investissement
s'équilibre
à :
76
789,03
€
Préfecture
des
Deux-Sèvres
4
JUIL.
20f7
Ilest
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir
:
-__
Adopter
le
Budget
Supplémentaire
de
l'exercice
2017
dans
les
mêmes
conditions
de
vote
que le Budget primitif 2017.
Hebou.
odhetes LAS Kusx toux
Oveix
Coukrs
eù
QG
Abskens tons
.
Absteu