Conseil Municipal - 2 CM du 3 JUILLET signe

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Conseil Municipal - 2 CM du 3 JUILLET signe Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Clayes-sous-Bois. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 CM du 3 JUILLET signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance, DEPARTEMENT DES YVELINES REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES

COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du 3 Juillet 2020

Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt, le 3 juillet à 19 h 30,

Municipaux

en exercice : 33 Le Conseil Municipal de la Commune des CLAYES-SOUS-

BOIS, légalement convoqué, s'est assemblé en séance

ordinaire sous la présidence de Madame Geneviève

BOUSSINET, doyenne du Conseil Municipal.

Date de la convocation : Date de l'affichage :

29 juin 2020 29 juin 2020

Présents : Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Catherine HUN, Monsieur Bertrand COQUARD, Madame Anne DALAIS, Monsieur Bilel BSIKRI, Madame Françoise BEAULIEU, Monsieur Jean-Jacques LE COQ, Madame Christiane BONTEMPS, Monsieur Philippe HURé, Madame Martine PLASSART, Monsieur Youssef KOUTARI, Madame Sophie STUCKI, Monsieur Benoit LEFORT, Madame Geneviève BOUSSINET, Monsieur Cyrille LAMIAUX, Madame Elisabeth DOMINGUEZ, Monsieur Jean- Christophe TUAL, Madame Fabienne BOUCHEZ, Monsieur Carlos PEREIRA, Madame Fabienne VAUGARNY, Monsieur Tanguy FARRUGIA, Madame Martine AMIOT, Monsieur César SILOU, Madame Yasmine DJELAILIA, Monsieur Nicolas HUE, Madame Dalila DRIFF, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Dominique DUPUIS-GOYET, Monsieur Gérard LEVY, Madame Marcile DAVID, Madame Anne-Claire FREMONT, Monsieur Marc LEROUGE, Madame Catherine GERONIMI

formant la majorité absolue des membres en exercice,

Secrétaire de séance : Monsieur Bilel BSIKRI.

Installation du nouveau Conseil Municipal.

KHRCE

1/5Liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal :

2020-016 : ELECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Monsieur Bilel BSIKRI pour assurer ces fonctions. S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 33

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 33

- majorité absolue : 17

Ont obtenu :

- Monsieur Philippe GUIGUEN : 24 (vingt-quatre) voix

- Monsieur Nicolas HUE : 9 (neuf) voix

Monsieur Philippe GUIGUEN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

2020-017 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-2 précisant que les conseillers municipaux déterminent librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puise excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,

VU l'élection du Conseil Municipal de la ville des Clayes-sous-Boïis en date du 28 juin 2020,

CONSIDERANT que la règle précédente autorise la création de neuf postes d'adjoints au maximum,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à la majorité : 27 voix pour et 6 abstentions

ARTICLE 1 : fixe à 9 (neuf) le nombre des adjoints au maire, correspondant à 30 % des 33 membres du Conseil Municipal.

2/52020-018 :

2020-019 :

ELECTION DES ADJOINTS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à la majorité : 24 voix pour et 9 suffrages blancs

ARTICLE 1 : sont élus adjoints au maire les membres suivants de la liste « LES CLAYES

AVEC VOUS 2020 :

Première adjointe : Anne DALAIS

Deuxième adjoint : Bertrand COQUARD

Troisième adjointe : Catherine HUN

Quatrième adjoint : Bilel BSIKRI

Cinquième adjointe : Françoise BEAULIEU

Sixième adjoint : Jean-Jacques LE COQ

Septième adjointe : Christiane BONTEMPS

Huitième adjoint : Philippe HURE

Neuvième adjointe : Martine PLASSART

DELEGATION CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à la majorité : 24 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions

ARTICLE 1 : Le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, et pour la

durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122-22 :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les ser-

vices publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur

les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit

de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas

échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématé-

rialisées ;

3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investisse-

ments prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des em-

prunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi

que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'ar-

ticle L. 2221-S-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer

à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

3/56° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionne- ment des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le mon- tant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs de- mandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la com- mune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont im- pliqués des véhicules municipaux ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public fon- cier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédac- tion antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la par- ticipation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'ur- banisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive pres- crits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune

?

4/524° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux asso-

ciations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité

publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche

maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires inter-

médiaires de stockage de bois dans les zones de montagne :

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions :

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n°

15-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage

d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au

I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

ARTICLE 2 : décide que, pour les alinéas 2, 3, 15, 16, 17, 21, 22, 26 et 27 les

mesures s'appliqueront sans limites.

ARTICLE 3 : Le Maire charge son premier adjoint, de prendre en son nom, en

cas d'empêchement de sa part, les décisions pour lesquelles il lui est donné

délégation par la présente délibération. En cas d'empêchement du maire et de son

premier adjoint, délégation sera donnée à l'adjoint au maire suivant, dans l'ordre

du tableau, et ainsi de suite pour les huit autres adjoints.

Les délibérations peuvent être consultées, dans leur intégralité, en mairie.

Pour affichage, le 10 juillet 2020

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