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Arrêté - ARC 40 2025 FLORIANE DEWACLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 40 2025 FLORIANE DEWACLE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
BULLES
60130
Téléphone
: 03
44
78
91
20
Département
de
l’Oise
Arrondissement
de
Clermont
Canton
de
Saint
Just
en
Chaussée
ARRETE
MUNICIPAL
DE
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ARC
40/2025
Nous,
Sylvie
MASSET,
Maire
de
BULLES
(Oise),
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
pénal,
Vu
le code
des
communes,
notamment
les
articles
L131-1
à L131-4,
Vu
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la
circulaire
n°86-230
du
17
juillet
1986
relative
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire
dans
le
département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relative
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
par
le
maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la route,
Vu
l’arrête
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l’instruction
ministérielle
—livre
1-8°
partie
signalisation
temporaire
pris
en
vertu
de
son
article
Ler
et
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992, Considérant
que
la
livraison
de
matériel
de
rénovation
suite
à
la
demande
DP
060
115
2$S
00004,
prévue
au
38-40
Rue
de
Crèvecoeur
—
60130
Bulles,
par
un
sous-traitant
de
l’enseigne
Leroy
Merlin
—
60000
BEAUVAIS,
ne
peut
se
faire
sans
restriction
de
la circulation
routière
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
qui
s'imposent
pour
assurer
la
sécurité
et
le
bon
ordre
dans
Pagglomération.
ARRETE
>
Article
1
:
Le
sous-traitant
de
l’enseigne
Leroy
Merlin
—
60000
BEAUVAIS,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
au
38-40
Rue
deCrèvecoeur
—
60130
BULLES
le samedi
16
août
2025
de
7h00
à
12h00,
pour
réaliser
la
livraison
de
matériel.
Le
stationnement
sera
interdit.
>
Article
2
:
La
livraison
devra
être
exécutée
dans
les
règles
de
l’art
et
de
sécurité
requises.
Le
chantier
devra
être
signalé
(limites
dégressives
de
la
vitesse
aux
abords
et
sur
le
chantier
lui-même,
interdictions
de
stationner
ou
de
s’arrêter,
déviation
éventuelle
des
piétons,
). »
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
conformément
aux
schémas
n°
CF
ou
CF24
du
manuel
du
Chef
de
chantier
- Routes
bidirectionnelles
par
la
société
titulaire
de
la
livraison
qui
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
>
Article
4
:
Dès
la fin
des
travaux,
les permissionnaires
seront
tenus
de
nettoyer
le trottoir
ainsi
que
la chaussée.
»
Article 5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune.
Il sera
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
>
Article
6
:
Ampliations
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la Gendarmerie
de
Clermont,
Monsieur
Flandrin,
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires,
à Bulles
Centre
de
Secours,
à Bresles
UTD
de
Saint
Just
en
Chaussée
Madame
Floriane
DEWACLE
-— Noyers
St Martin
TYTTY
Bulles,
le
15 juillet
2025
Le
Maire
Sylvie MASSET
_g)7