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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 133 du 15 novembre 2018
Document publié le Jeudi 15 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 133 du 15 novembre 2018)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Industrie,
D AN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 133
du 15 novembre 2018
Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier
Décision n°2018-41 du 13 novembre 2018 portant délégation de signature pour la Direction des
Opérations et de la Performance
Décision n° 2018-42 du 13 novembre 2018 portant délégation de signature pour les Directeurs de
garde
Direction générale des finances publiques
Décisions du 6 novembre 2018 portant nomination des commissaires du Gouvernement adjoints
pour siéger auprès de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Occitanie HONTE:
( 18 Publié au Spécialn®
(1 LE. 1: d U UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2018-41 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),
VU le contrat d'engagement en date du o1 septembre 2018 de Madame Christine CURIE en qualité d'Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle exerçant à ce jour la fonction de Directrice Des Opérations et de la Performance du CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté du Centre National de Gestion des Directeurs portant nomination de Monsieur Laurent
WILMANN-COURTEAU en date du 28 septembre 2015 en qualité de Directeur adjoint, chargé des finances et du Système d'Information au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté portant nomination de Madame Sylvie MARTY en date du 24 mai 2018 en qualité de Directrice adjointe au Directeur des finances et du Système d'Information au CHU de Montpellier (Hérault),
VU la décision du 7 février 2013 portant nomination de Monsieur Maxime VERT en qualité d'Attaché d'administration Hospitalière du CHU de Montpellier (Hérault),
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 01 septembre 2018.
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame Christine CURIE, Directrice des Opérations et de la Performance, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :
11° tous documents relatifs à la gestion de la direction des Opérations et de la Performance, à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;
1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la gestion de la direction des Opérations et de la Performance, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les autorités de tutelles, les élus locaux ou nationaux;
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Page 1 sur 2
133
15/11/2018 directrice des Opérations et de la Performance, après avoir apprécié, sous sa responsabilité,
l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
13- toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidation des dépenses et
liquidation des recettes au titre des comptes dont elle assure la gestion, et ce dans la limite des crédits approuvés.
1.4- toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades
hospitalisés au CHU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux
thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution
médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que
les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Chrisitne CURIE, délégation est donnée à Monsieur Laurent WILMANN-COURTEAU Directeur des finances et du Système d'Information, Madame Sylvie MARTY et Monsieur Maxime VERT, Adjoints au Directeur des finances et du Système d'Information, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Christine CURIE et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances cités à l'article 1°.
ARTICLE 3 - En tant que Directrice de garde pour l'ensemble du CHU, Madame Christine CURIE est
également habilitée à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 4 - La présente décision sera notifiée aux personnes physiques qu'elle concerne et sera
affichée sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet pendant une durée de 2 mois.
ARTICLE 5 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2018-14 du 06 juin 2018.
Fait à Montpellier, le 13 novembre 2018
Page 2 sur 2 MONIPEELIER
Publié au Recueil
Spécialn®
(1 IA (e ET TL T1:
UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2018-42 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié par décret n°2010-259 du 11 mars 2010 portant
statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,
VU le décret du 1°’ février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté de nomination de Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT en date du 10 avril 2017 en qualité de Directeur hors classe, et exerçant à ce jour les fonctions de Directeur Général Adjoint,
VU l'arrêté de nomination de Madame Emilie BARDE en date du 11 août 2015 en qualité de Directrice Adjointe (hors classe) au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté ministériel en date du 7 juillet 2005 portant nomination de Monsieur Jean-Paul
BOUCHARD en qualité de Directeur Adjoint de 3ème classe au CHU de Montpellier (Hérault),
VU le contrat d'engagement en date du 01 septembre 2018 de Madame Christine CURIE en qualité d'Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle exerçant à ce jour la fonction de Directrice Des Opérations et de la Performance du CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté de nomination de Madame Julie DURAND en date du 15 septembre 2016 en qualité de Directrice Adjointe au CHU de Montpellier (Hérault),
VU la décision du 1°" février 2009 portant nomination de Madame Françoise ESTRIC en qualité de Directrice des Soins 1°"° classe au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté de nomination de Madame Brigitte FRANZI en date du 10 mai 2017, en qualité de directrice des soins hors classe au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté de nomination de Madame Katia GARCIA-LIDON en date du 09 janvier 2018, en qualité de Directrice des soins classe normale au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté ministériel en date du 16 septembre 2016 portant nomination de Madame Emmanuelle
GARNIER en qualité de Directrice Adjointe (hors classe) au CHU de Montpellier (Hérault),
VU la décision portant nomination de Madame Maria HORVATH en date du 10 janvier 2014 en qualité de Directrice des Soins hors classe au CHU de Montpellier (Hérault),
Page 1 sur 4
133
15/11/2018 VU l'arrêté de nomination de Madame Inès LE COLLONIER en date du 30 juin 2017, en qualité de
Directrice Adjointe de classe normale au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté ministériel en date du 31 août 2007 portant nomination de Monsieur Jean-Luc
MARCHAND en qualité de Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté portant nomination de Madame Sylvie MARTY en date du 24 mai 2018 en qualité de Directrice adjointe (hors classe) au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté ministériel du 13 avril 2018, portant nomination de Madame Laëtitia MIRJOL en qualité de Directrice adjointe de classe normale au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté ministériel en date du 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Florian PETIT qualité de Directeur Adjoint de classe normale au CHU de Montpellier (Hérault),
VU la décision portant nomination de Madame Marie-Hélène REQUENA-LAPARRA en date du 17 février 2014 en qualité de Directeur des Soins hors classe au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté ministériel en date du 26 mars 2007, portant nomination de Madame Alexandra
ROUSSEL-HOSOTTE en qualité de Directrice Adjointe au CHU de Montpellier et à ce jour
Directrice Adjointe hors classe au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté ministériel en date du 1° juillet 2002 portant nomination de Monsieur le Docteur Josh
RUBENOVITCH en qualité praticien hospitalier au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté de nomination de Madame Virginie VALENTIN en date du 25 juillet 2016 en qualité de
Directrice Adjointe (hors classe) au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté ministériel en date du 16 mai 2013 portant nomination de Monsieur Thierry VELEINE en
qualité de Directeur Adjoint (hors classe) au CHU de Montpellier (Hérault),
VU la décision du 7 février 2013 portant nomination de Monsieur Maxime VERT en qualité
d'Attaché d'administration Hospitalière au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté de nomination de Monsieur Laurent WILMANN-COURTEAU en date du 28 septembre 2015 en qualité de Directeur Adjoint (hors classe) au CHU de Montpellier (Hérault),
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1 septembre 2018.
Page 2 sur4 DECIDE
ARTICLE 1 - En tant que Directeurs de garde, les directeurs inscrits sur la liste en annexe sont
habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
Cela inclut notamment toutes les décisions permettant l'hospitalisation sous contrainte de patients au sein du Pôle de psychiatrie.
ARTICLE 2 — La présente décision sera notifiée aux personnes physiques qu'elle concerne et sera
affichée sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet.
ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle abroge la décision n°2018-26 du 10 juillet 2018.
Fait à Montpellier, le 13 novembre 2018
Page 3sur4 ANNEXE
LISTE DES DIRECTEURS AMENES A FAIRE DES GARDES ADMINISTRATIVES
AMAUDRIC du CHAFFAUT Guillaume
BARDE Emilie
BOUCHARD Jean-Paul
CURIE Christine
DURAND Julie
ESTRIC Françoise
FRANZI Brigitte
GARCIA-LIDON Katia
GARNIER Emmanuelle
HORVATH Maria
LE COLLONIER Inès
MARCHAND Jean-Luc
MARTY Sylvie
MIRJOL Laëtitia
PETIT Florian
REQUENA-LAPARRA Marie-Hélène
ROUSSEL-HOSOTTE Alexandra
RUBENOVITCH Josh
VALENTIN Virginie
VELEINE Thierry
VERT Maxime
WILMANN-COURTEAU Laurent
Page 4 sur4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'action et des comptes
publics
DECISION
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 141-9 ;
Va l'arrêté interministériel du 22 décembre 2016 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
DECIDE
Atticle 1”. - À compter de la date de signature de la présente décision, Monsieur Alain Citron, administrateur général des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint pour siéger auprès de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie.
Article 2. — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et affichée dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de l'Hérault.
Article 3. - Le Directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Paris, le ‘= 6 MOV 2018
Pour le Ministre et par délégation,
( Nicolas VANNIEUWENHUYZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'action et des comptes
publics
DECISION
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 141-9 ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 décembre 2016 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
DECIDE
Aïticle 1%. - À compter de la date de signature de la présente décision, Madame Hanny Hu, inspectrice principale des finances publiques affectée à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault, est nommée commissaire du Gouvernement adjoint pour siéger auprès de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie.
Aiticle 2.— La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et affichée dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de PHérault.
Article 3. - Le Directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Paris, le 6 Ho. ant
Pour le Ministre et par délégation,
l Nicolas VANNIEUWENHUYZE