Arrêté - AM 2022 168 Voirie FLORO TP Eaux Usees 18 juillet au 12 aout 2022

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Arrêté - AM 2022 168 Voirie FLORO TP Eaux Usees 18 juillet au 12 aout 2022 Document publié le Vendredi 12 août 2022 par la commune de Mondeville. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 168 Voirie FLORO TP Eaux Usees 18 juillet au 12 aout 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, ARRETE N° 2022/168

TRAVAUX DE CREATION DE

BRANCHEMENT D'EAUX

USEES

AUTORISATION

D'OCCUPATION ET

REGLEMENTATION

TEMPORAIRE DE VOIRIE

Affiché le: 47 Ill. 2072

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

LA MAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2242-2 etL. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R, 411-285, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu la demande en date du 6 Juillet 2022 présentée par l'entreprise FLORO TP, représentée par Monsieur Mathieu LECLEIR, concernant l'exécution de travaux de création d'un branchement eaux usés sur chaussée dans plusieurs rues de la commune de Mondeville,

Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,

Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publics et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETE

Article 1er : L'entreprise FLORO TP est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser les travaux de création de branchement sur réseaux eaux usés, qui auront lieu sous chaussée entre le 18 juillet et le 12 août 2022, au :

- 8 allée des Capucines

6 impasse du Dan

2 allée du Romarin

1 allée des Chèvrefeuilles

3 allée du Basilic

10 rue du Balcon

Article 2 :. Les chaussées indiquées dans l'article 4 seront fermées à la circulation. Seuls les riverains seront autorisés à quitter ou rejoindre leur domicile pendant toute la durée des interventions. Une signalisation temporaire indiquant ces interdictions sera implantée à chaque extrémité de chaque chantier et pendant toute la durée de celui-ci.

Article 3 : L'entreprise FLORO TP est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier où par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.

AM 2022/7168

Page 1/2Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera

adressée à :

- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;

- L'entreprise FLORO TP, représentée par Monsieur Mathieu LECLEIR.

Fait à Mondeville, le 1 2 JUIL. 2922

Pour la Maire, et par délégation,

L'Adjoint délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et

aux travaux,

Serge RICCI

AM 2022/168

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