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Arrêté - AM 2026 156 PM voirie FLORO TP Av. de lEurope 01.06 au 05.06.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 156 PM voirie FLORO TP Av. de lEurope 01.06 au 05.06.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 2026/156
EXTENSION DU RESEAU
D'ADDUCTION D'EAU
POTABLE
14 AVENUE DE L'EUROPE
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
3 0 AVR. 2026
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L,113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n° 2026/113 du 10 avril 2026 portant délégation à Monsieur Guillaume LEDEBT, 1# adjoint délégué à la transition écologique, à la biodiversité, au cadre de vie et au patrimoine,
Vu la demande en date du 14 avril 2026 présentée par l'entreprise FLORO TP, représentée par Monsieur Florian MAILLARD en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux d'extension du réseau AEP situé avenue de l'Europe à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation.
ARRETE
Article 1er : Du lundi 4e au vendredi 5 juin 2026, l'entreprise FLORO TP est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux d'extension du réseau AEP situé avenue de l'Europe dans sa partie comprise entre la société Noyon et l'impasse de l'Europe à Mondeville.
Article 2: Durant la période précitée, la circulation sera perturbée et basculée sur la chaussée opposée, sous le régime de l'alternat par feux.
Article 3 : L'entreprise FLORO TP est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration,
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- L'entreprise FLORO TP ;
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours :
- Monsieur le Directeur de RÂTP-DEV,. «. } , Fait à Mondeville, le 2 4/34
Pour la Maire, et par délégaton
L'adjoint délégué à la ffansition écologique,
à la biodiversité, au cadre d et au patrimoine
Guillaume LEDEBFT"
"AM 2026/156
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