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Compte-Rendu - cr du 25092023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 25092023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Réunion ordinaire du Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune

de MAZEROLLES, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Catherine

DEMEMES, Maire de MAZEROLLES.

Etaient présents : M. AUGUIN, Benoît, M BANCON Jean-Pierre, Mme DEMEMES Catherine, M.

GARBAY Gilles, Mme GARIN Delphine, M. GONZALEZ Felix, M. LANOUZIERE Bernard, M.

LABARCHEDE Jacques, Mme LACOUTURE Sabine, M. LESPINE Yannick, Mme TEYSSEDRE

Calie.

Étaient absents excusés : Mme BOUYRIE Sylviane, Mme LAPORTE Myriam, M. VIRY Jean-

Louis, Mme SANSIQUET Aurore.

I)Approbation du compte-rendu du conseil municipal du lundi 28 Août 2023

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal lundi 28 Août 2023. Celui-ci, ne faisant l’objet d’aucune remarque, est adopté définitivement.

II) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégé au 1er janvier 2024

Madame le Maire explique à l’assemblée, qu’instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 abrégé présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 abrégé étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi : en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14, soit pour la commune de MAZEROLLES, son budget principal. Une généralisation de la M57 abrégé à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraine automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Ainsi, Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le passage de la commune de MAZEROLLES à la nomenclature M57 abrégé à compter du budget primitif 2024.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

VU :L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,- L’avis favorable du comptable public à l’adoption du référentiel M57 au 1er janvier 2024

CONSIDERANT,

- Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégé est l’instruction la plus récente du secteur public local,

- Que le référentiel M57 abrégé présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégé au 1er janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune MAZEROLLES

AUTORISE Mme. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

III) création d'un emploi permanent, adjoint administratif principal de 2eme classe à temps complet

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’augmentation de divers travaux administratifs, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps COMPLET, adjoint administratif principal de 2eme classe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le Code Général de la fonction publique,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un poste permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2eme classe-le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

- il sera chargé des fonctions de responsable des services administratif de la mairie,

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Madame le Maire est chargée de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.IV) Acquisition parcelle cadastrée AD33

Madame le Maire expose qu’il serait intéressant pour la commune d’acquérir la parcelle AD33 composée d’un terrain appartenant à Madame CHANTAL MAURICE-GANTIER située à Mazerolles, avenue de la Grande Lande.

Cette parcelle, d’une surface cadastrale de 617 m2 se trouve en zone naturelle du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Après échanges avec le propriétaire, la vente pourrait être conclue pour un montant de 3000€ auquel il conviendra d'ajouter les frais de notaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 0 contre et 0 abstentions :

-approuve le projet d’achat du terrain et autorise Madame le Maire à signer l’acte authentique de vente qui sera dressé par l’étude notariale de Maître GOURGUES Christophe à Saint Pierre du Mont

Précise que la dépense liée à l’exécution de la présente délibération est inscrite au budget communal

Par 11voix pour, 0 contre et 0 abstentions

Approuve le projet d’achat des parcelles AD33

Autorise Madame le Maire à signer l’acte authentique de vente qui sera dressé par l’étude notariale de Maître GOURGUES Christophe à Saint Pierre du Mont

Précise que la dépense liée à l’exécution de la présente délibération sera inscrite au budget communal

V) Rétrocession des lotissements :

Madame le Maire demande aux commissions Environnement-Urbanisme et Bâtiments publics de travailler sur la mise en place de la rétrocession des lotissements : proposer une procédure qui serait applicable pour tous les lotissements.

- Messieurs Lanouzière et Bancon ont reçu en mairie un nouveau porteur de projet pour le terrain situé

« chemin du Grand PEYRE », il propose un aménagement en 6 lots.

VI) Informations diverses :

- proposer réunion du cercle : la réunion sera repoussée car Le Conseil Municipal propose de reporter le retour de la Mayade au samedi 02 Décembre à la place du 28 octobre qui est le jour de la finale de la coupe du Monde.

- proposition de listing mail/téléphone entre élus : le secrétariat de mairie transmettra aux membres du Conseil Municipal le listing des contacts.

- retour réunion « Moulin du Haut » :

Lundi 18 septembre 2023, les élus ont reçu en mairie plusieurs personnes qui s’occupent de la gestion des bassins versant (Etat, agglomération et syndicat) concernant l’Etang du Moulin qui a subi de gros dégâts le 06 juin dernier.

Une visite sur le bassin versant et sur le plan d’eau de M. et Mme Anselme est prévue le 26 septembre avec le FMA, l’opérateur technique de l’appel à projet restauration des fonctionnalités hydrologiques des zones humides, qui permettra de déterminer la pertinence des solutions proposées et de définir les actions éligibles à l’appel à projet.

En deuxième temps, début octobre, une réunion avec les agriculteurs du bassin versant, en amont du plan d’eau du moulin de Mazerolles, va se tenir afin d’étudier avec eux des aménagements à opérer pour limiter l’impact de l’érosion des parcelles agricoles.

Suite à ces différents échanges, une réunion avec l’ensemble des participants à cette réunion du 18 septembre sera à reprogrammer par le syndicat du bassin et/ou l’agglomération, afin de pouvoirsolutionner l’impact sur les milieux aquatiques, à l’échelle de l’ensemble du bassin versant de Larrioucla

-Retour sur les différentes réunions : Madame le Maire et les adjoints ont reçu en mairie des doléances de quelques administrés concernant des problème de voiries et d’arbres. Les demandes ont toutes été prises en compte et les réparations sont en cours. (buse qui a cédé en limite propriété et demande de taille pour un arbre qui gêne)

- les rencontres à venir : -Madame Bourgoin, nouvelle Conseillère aux Décideurs Locaux viendra faire une présentation financière de la commune le 29 septembre 2023.

- le C.I.A.S. viendra présenter aux élus et aux associations, la réédition d'un forum Bien Vieillir à Domicile avec comme thématique cette année, la lutte contre l’isolement des personnes âgées et la présentation des services, le jeudi 12 octobre

- Mont de Marsan Agglomération propose de définir dans chaque commune de l’agglomération un lieu où le covoiturage peut se faire : demande à la commission environnement de la répertorier.

- antenne relais : les travaux sont en cours, l’élagage des arbres a été fait et la pose est prévue fin du mois d’octobre.

VII) Points commissions

- Environnement :

- La demande d’accompagnement par le CAUE concernant un projet pluriannuel d'aménagement d'une aire de jeux, de pique-nique et du bâtiment vide sur le terrain situé derrière l'école de Mazerolles a été acceptée. L'architecte a envoyé son rapport de visite et doit prochainement faire une proposition

- Equipements communaux :

- Les travaux sur la chaussée avenue de la Chalosse ont été effectués, mais il faut rester vigilant sur la stabilité de la structure mise en place.

- Eglise de Beaussiet : il faut remettre de la terre pour stabiliser le retrait des arbres. Monsieur Laborde est venu pour traiter les arbres le long de l’avenue de la Grande Lande avec une nacelle. Le fauchage sera fait prochainement.

- Toilettes publiques : tous les matériaux ont été livrés, attente du maçon, la partie électrique et peinture

seront effectués par les employés communaux. Les carreaux sont posés.

VIII) Questions diverses

- la cérémonie des nouveaux arrivants du 09 septembre s’est bien passée et les personnes présentes ont beaucoup apprécié.

- projet photovoltaïque sur le bassin de stockage à Beaussiet : réunion publique le Mardi 26 Septembre 2023.

Clôture de la séance à 21h25.

Prochain Conseil Municipal : Mercredi 8 novembre 2023 à 20h00

Commission environnement, bâtiments publics : le 02 octobre 2023.