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Déliberation - 2024 27 deliberation vote compte de gestion lot petit bois pdf
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune d'Houga.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 27 deliberation vote compte de gestion lot petit bois pdf)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice| Présents
14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
15 11
Date de la convocation
26 février 2024
Date d'affichage
26 février 2024
Acte rendu exécutoire après dépot
en Préfecture le
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
EXTRAIT DU REGISTR Rega en préfecture le 11/03/2024 1
DU LOTISSEME] Puoi 1 À | 03) 2 |, S'1C N ID : 032-213201551-20240306-DELIB202427-DE
Séance du 06 mars 2024
Le six Mars 2024, à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Patricia FEUILLET GALABERT, Maire.
Etaient présents : L
FEUILLET GALABERT Patricia, GAUZEÈRE Hervé, MANCIET Aline, MATHIEU Jean Marie, MESTRES Michèle, BIGOT Jean Jacques, DARZACQ Sandrine, LACAMPAGNE André, MEÉNACQ Bermard, SAINT LANNES Claude, TREMBLEY ARMENGOL Corinne
Procuration(s) :
Madame BARBE Guilaine à Madame FEUILLET GALABERT Patricia, Monsieur DESJARDINS Lionel à Monsieur SAINT LANNES Claude, Madame DARZACQ DOAT Anne à Monsieur GAUZERE Hervé
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) : |
Monsieur GASPAROTTO Eric
(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
Monsieur GAUZERE Hervé
[ 11
et publication du
Le Maire FEUILLET GALABERT Patricia
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
du Paveur Dénartemental
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable à la clôture de l'exercice.
Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
le Conseil Municipal,
A l'Unanimité des membres présents,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2023 du payeur départemental, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Le Houga, 06/03/2024
le(s) secrétaire(s) de séance