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Déliberation - 2024 29 deliberation affectation de resultats lot petit bois pdf
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune d'Houga.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 29 deliberation affectation de resultats lot petit bois pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
EXTRAIT DU REGISTR Reçu en préfecture le 11/08/2024
DU LOTISSEME Punié is A À (03) 21, S LOF
1D: 032-213201551-20240306-DELIB202429-DE
Séance du 06 mars 2024
Le six Mars 2024, à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Patricia FEUILLET GALABERT, Maire
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : FEUILLET GALABERT Patricia, GAUZERE Hervé, MANCIET Aline, MATHIEU Jean
Marie, MESTRES Michèle, BIGOT Jean Jacques, DARZACQ Sandrine, Nombre de
En exercice|Présents suffrages LACAMPAGNE André, MÉNACQ Bermard, SAINT LANNES Claude, TREMBLEY ARMENGOL Corinne exprimés
15 11 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Procuration(s) :
Madame BARBE Guilaine à Madame FEUILLET GALABERT Patricia, Monsieur DESJARDINS Lionel à Monsieur SAINT LANNES Claude, Madame DARZACQ DOAT Anne à Monsieur GAUZERE Hervé
Etai(en}t absent(s) :
Date de la convocation
26 février 2024 Etai(en)t excusé(s) :
Monsieur GASPAROTTO Éric
Date d'affichage
26 février 2024
Acte rendu exécutoire après dépôf” (
en Préfecture le
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
Monsieur GAUZERE Hervé
J_1 | | AFFECTATION DES RESULTATS 2023
et publication du e Conseil municipal 4 l'unanimité des membres présents
11 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résuitat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 0,00
- un excédent reporté de : 10 796,11
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 10 796,11
- un déficit d'investissement de : 220 788,17
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 220 788,17
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 10 796,11
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 10 796,11
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 220 788,17
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LE HOUGA
le(s) secrétaire(s) de séance