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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 490 ARS 2025
Document publié le Vendredi 22 juin 2001
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 490 ARS 2025)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
Standard : 0262 97 90 00
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 www.lareunion.ars.sante.fr
ARRETE N° 490-2025 ARS DE LA RÉUNION
portant renouvellement d’autorisation de la pharmacie à usage intérieur
du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion, site Nord
Le directeur général par intérim de l’agence régionale de santé La Réunion
Vu les articles L 5126-1, L 5126-3, R 5126-12, R 5126-14, R 5126-15, R 5126-16, L 6133-1, 4°, L 6133-4 du code
de la santé publique ;
Vu le guide des bonnes pratiques de pharmacie hospitalière (fascicule n° 2001/2 bis du ministère de
l’emploi et de la solidarité et son arrêté ministériel d’application du 22 juin 2001 ;
Vu l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et
aux médicaments dans les établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu l’arrêté du 4 octobre 2025 portant à compter du 1er octobre 2025, attribution des fonctions de
directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de La Réunion à M. Etienne BILLOT ;
Vu le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur, en vue d’un
renouvellement des autorisations pour continuer à exercer leurs missions et activités ;
Vu le décret n° 2022-18 du 7 janvier 2022 relatif aux pharmacies à usage intérieur (renouvellement des
autorisations avant le 31/12/2025) ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 1949 relatif à l’exercice de la pharmacie dans le département de La
Réunion ;
Vu l’arrêté n° 1014 du 16 avril 1970 régularisant, au regard de la règlementation en vigueur, la pharmacie
à usage intérieur du centre hospitalier départemental Félix Guyon, sis Bellepierre à Saint-Denis et dont
la création remonte à l’ouverture de l’établissement ;
Vu l’arrêté n° 538 du 1er mars 1995 portant modification des locaux de la pharmacie à usage intérieur du
Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon, sis Bellepierre à Saint-Denis ;
Vu la demande datée du 12 août 2025, présentée complète le même jour par monsieur le directeur
général du centre hospitalier universitaire de La Réunion, en vue de renouveler l’autorisation de la
pharmacie à usage intérieur du CHU de La Réunion, site Nord, sise allée des Topazes, 97405 Saint-Denis
Cédex ;
Vu le dossier accompagnant la demande visée ;
Vu le rapport d’enquête contradictoire du pharmacien inspecteur de santé publique en date du 14
novembre 2025 ; Vu l’avis du conseil central de la section E de l’ordre des pharmaciens, en date du 22 septembre 2025 ;
Considérant que la pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnel, de moyens en
équipements et d’un système d’information lui permettant d’assurer la gestion, l’approvisionnement, la
préparation, le contrôle, la détention et la dispensation des médicaments faisant l’objet de cette activité sur
le site Nord, sise allée des Topazes, 97405 Saint-Denis Cedex;
ARRETE
Article 1 : Le renouvellement de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du CHU de La Réunion,
site Nord, sis allée des Topazes, 97405 Saint-Denis Cedex, sollicitée par monsieur le directeur général du
centre hospitalier universitaire de La Réunion, est accordé.
Article 2 : Les missions et activités de la pharmacie seront réalisées conformément aux dispositions de
l’article L 5126-1 du Code de la Santé Publique.
Article 3 : Le temps de présence du pharmacien gérant est de 1 ETP, soit 10 demi-journées
hebdomadaires.
Article 4 : L’arrêté n° 1014 du 16 avril 1970 et l’arrêté n° 538 du 1er mars 1995 sont abrogés.
Article 5 : Toute modification substantielle des éléments figurant dans le dossier de la présente demande,
tout transfert ou toute fermeture, devront faire l’objet d’une nouvelle autorisation préalable.
Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent arrêté
peut faire l’objet :
- soit d’un recours grâcieux auprès du directeur général de l’ARS La Réunion,
- soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des
familles,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, rue Félix Guyon,
97400 Saint-Denis La Réunion.
Article 7 : Le directeur général par intérim de l’agence régionale de santé La Réunion est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La
Réunion.
Fait à Saint Denis,
Le directeur général par intérim,