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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrête 11 2026 ARS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrête 11 2026 ARS)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Vieillesse,
EM
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté La Réunion Egalité
Fraternité
ARRETE N° 11-2026 ARS DE LA RÉUNION
portant renouvellement d'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de
l'Association Saint Francois d'Assise (ASFA) - Hopital d'Enfants
Le directeur général de l'agence de santé La Réunion
Vu les articles L 5126-1, L 5126-3, R 5126-12, R 5126-14, R 5126-15, R 5126-16, L 6133-1, 4°, L 6133-4 du code
de la santé publique ;
Vu le guide des bonnes pratiques de pharmacie hospitalière (fascicule n° 2001 / 2 bis du ministère de
l'emploi et de la solidarité) et son arrêté ministériel d'application du 22 juin 2001;
Vu l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et
aux médicaments dans les établissements de santé ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination à compter du 15 décembre 2025, de Monsieur
Jean-Jacques COIPLET, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion;
Vu le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur, en vue d'un
renouvellement des autorisations pour continuer à exercer leurs missions et activités ;
Vu le décret n° 2022-18 du 7 janvier 2022 relatif aux pharmacies à usage intérieur (renouvellement des
autorisations avant le 31/12/2025) ;
Vu la décision n° 12/ARH/2006 du 9 novembre 2006 autorisant la modification de la pharmacie à usage
intérieur de l'Association Saint François d'Assise (ASFA) pour son établissement dénommé « hôpital
d'enfants »;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation de la pharmacie à usage intérieur (PUI), présentée le 9
septembre 2025 par madame TOKPAN Tiphaine, directrice générale de l'ASFA et madame HERVIAS
Alexandra, pharmacienne chargée de la gérance de la PUI sise au sein de l'hôpital d'enfants, 60 rue Bertin,
CS 81010, 97404 SAINT-DENIS Cedex ;
Vu le dossier accompagnant la demande visée ;
Vu le rapport d'enquête en date du 31 octobre 2025
Vu l'avis du conseil central de la section E de l’ordre des pharmaciens du 19 novembre 2025 ;
Vu la note portant collaboration entre l'hôpital d'enfants et l'EHPAD Saint-François en date du 17
novembre 2025 ;
Vu la convention-cadre de partenariat entre l'hôpital d'enfants et le centre hospitalier universitaire pour
la fabrication des poches de nutrition parentérale par le CHU pour le compte de l'hôpital d'enfants en
date du 9 mars 2022; Vu le renouvellement de la convention-cadre entre l'hôpital d'enfants et le centre hospitalier
universitaire pour la réalisation de la stérilisation du Dermojet par le CHU pour le compte de l'hôpital
d'enfants en date du 24 septembre 2025;
Considérant que la pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnel, de moyens
en équipements et d’un système d'information lui permettant d'assurer la gestion, l'approvisionnement,
la préparation, le contrôle, la détention et la dispensation des médicaments faisant l'objet de cette
activité au sein de la pharmacie à usage intérieur de l'ASFA hôpital d'Enfants ;
ARRETE:
Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Association Saint
Francois d'Assise (ASFA) - Hopital d'Enfants sise 60 rue Bertin - CS 81010 - 97404 SAINT-DENIS Cedex est
accordé.
Article 2 : Les missions et activités de la pharmacie seront réalisées conformément aux dispositions de
l’article L5126-1 du Code de la Santé Publique;
Article 3 : La pharmacie à usage intérieur desservira l'EHPAD Saint-François, composé des sites suivants :
. site de l'EHPAD Saint-François, sis 60 rue Bertin, 97400 Saint-Denis,
. site de la résidence retraite médicalisée de Sainte Clotilde, sise 52 rue Emile Grimaud,
97490 Saint-Denis;
Article 4 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance sera de 8 demi-journées
hebdomadaires.
Article 5 : la décision n° 12/ARH/2006 du 9 novembre 2006 est abrogée.
Article 6 : toute modification substantielle des éléments figurant dans le dossier de la présente
demande, tout transfert ou toute fermeture, devront faire l'objet d’une nouvelle autorisation
préalable.
Article 7 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, rue Félix
Guyon - 97400 Saint-Denis La Réunion.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le directeur de la veille, de la sécurité sanitaire, de la santé et des milieux de vie de l'Agence
régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint Denis, 47 MAS 2076
Le dire r général de l’ARS de La Réunion