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Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 14 04 2016+compte rendu+extraordinaire+)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Santé,
Rs COMPTE RENDU
‘Abergement | REUNION EXTRAORDINAIRE
Ua Ronce DU CONSEIL MUNICIPAL
14 avril 2016
L'an deux mil seize, le quatorze avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.
Présents : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole. MM. BOUCHARD Jean-Louis. AMPRINO Richard. BOUCHARD Laurent. BOUCHER Eric. DAILLY Christophe. GERRIET Grégory. MARESCHAL Christophe. MARION Cédric. SUDEIX Franck.
Absents excusés: MM. MARY Georges. DUCREUX Philippe.
Absents : Mme LEPETZ Joëlle. M. VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance : M. DAILLY Christophe.
1/Résultat de la commission d’appel d’offres concernant les travaux de Requalification de la Rue de Damparis
DE-01-14-04-16
Le Conseil Municipal,
Vu ses délibération antérieures,
Vu les résultats de l’appel d’offres lancé pour la dévolution des travaux relatifs à la requalification de la Rue de Damparis dont l’ouverture des plis a eu lieu le 07 avril 2016 et le choix de l’entreprise attributaire des marchés le 14 avril 2016,
Vu l’analyse des offres réalisée par Madame Mathilde NION, représentant VERDI INGÉNIERIE,
Après en avoir délibéré,
D ENTÉRINE par 9 voix POUR et UNE ABSTENTION (Christophe MARESCHAL) les décisions de la commission d’appel d’offres, réunies les 7 et 14 avril 2016, à savoir :
Requalification de la Rue de Damparis : SAS BONNEFOY JC. Tranche ferme pour un montant TTC de 215 839.80 € - Tranche conditionnelle pour un montant TTC de 7 693.80 €, soit un total TTC de 223 533.60 €
> AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération et du marché à intervenir.
> S'ENGAGE à assurer le financement de cette opération sur le budget 2016. L’estimation globale des travaux (tranches ferme et conditionnelle) était de 265 968.85 € HT, soit 319 162.62 € TTC; le résultat de l’appel d’offres (tranches ferme et conditionnelle) est de 186 278.00 € HT, soit 223 533.60 € TIC. 2/Rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels DE-02-14-04-16
Le Maire rappelle qu’en application du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2011, le document unique d’évaluation des risques professionnels existe déjà dans les entreprises. Il s’étend également aux collectivités.
Ce document est destiné à recenser et à évaluer les risques professionnels et doit aboutir, à terme, à planifier des actions de prévention à mettre en œuvre dans la collectivité. La commune d’ABERGEMENT LA RONCE souhaite donc s’engager dans cette démarche et mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de cette démarche. Ce travail nécessite de faire appel à des personnes compétentes dans ce domaine et ayant un regard extérieur.
Depuis le 1” octobre 2015, le Centre de Gestion du Jura (CDG 39) a mis en place un nouveau service en Hygiène, Santé et Sécurité au Travail et a recruté un préventeur qui se tient à la disposition des collectivités pour les conseiller dans leur démarche de prévention des risques professionnels et notamment pour l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
Le CDG 39, partenaire privilégié des collectivités territoriales, propose la signature d’une convention relative aux actions de conseil dans le domaine de la prévention des
risques professionnels.
Un devis a été établi par le CDG 39 dont le montant s’élève à la somme de
576:721€. TTC:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> DÉCIDE, à l’unanimité, de recourir au service de prévention des risques
professionnels mis en place par le CDG 39 pour la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels.
> PREND ACTE que le coût de cette assistance a été évalué à la somme de
576:72 E TIC.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La séance est levée à 19h 15
Le Maire,
Jean-Louis BOUCHARD