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Déliberation - 012 DEC24 demande subv Pref Police FIPDR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 012 DEC24 demande subv Pref Police FIPDR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse,
be
ê VILLE DE pe
| LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 12/24 : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA PREFECTURE DE POLICE DANS LE CADRE
DU RENFORCEMENT DE LA VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE DE LA ROQUE D’ANTHERON AU TITRE DU F.IL.P.D.R
Le Maire de La Roque d'Anthéron,
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22
- Vu la délibération n°28/20 donnant délégation au Maire, notamment concernant le dépôt des demandes
de subvention,
Dans le cadre de sa politique de sécurité, la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON souhaite renforcer le dispositif de vidéoprotection des équipements et de la voirie de la commune.
La municipalité souhaite notamment assurer une surveillance accrue sur certains de ses sites sensibles
(Groupes scolaires, crèches, salles de sport.….).
Les faits recensés sur la commune par la Police municipale et la brigade de Gendarmerie de La Roque d'Anthéron, font état d'une « délinquance de passage », caractérisée essentiellement par des atteintes aux biens.
Parmi les infractions constatées, il est à noter pour exemples :
-__ Tentatives d’arrachage et de vol du distributeur de billets,
- _ Cambriolages de propriétés privées,
- Vols et destructions de véhicules, vols à la roulotte,
- Actes d'incivilités récurrents (dégradations des équipements publics, tags d'abris bus, détérioration de l'éclairage public et du mobilier urbain…),
- intrusions et dégâts dans des bâtiments ou des espaces publics clôturés,
- Rassemblements nocturnes générant des nuisances sonores et de la saleté dans les parcs paysagers ou sur la voirie,
- Consommation de produits illicites et vente de produits stupéfiants.
La plupart des faits délictueux perpétrés produisent un impact négatif sur la population du village et suscitent une exaspération légitime et un large sentiment d'insécurité.
Ils génèrent également des surcoûts importants pour une collectivité modeste comme La Roque d'Anthéron (mobilisation inopportune des services, remplacement de matériel dégradé notamment).
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/82/2824
we E-leqaitDepuis 2010, la commune de La Roque d'Anthéron s'est dotée au fil des années d'un système de
vidéoprotection afin de pouvoir renforcer la surveillance de son territoire. Néanmoins, les systèmes déployés
sont insuffisants (34 points de vidéo-surveillance actuellement) et la technologie présente des limites (points
fixes, prises de vues trop larges ou fonctionnement nocturne incompatible avec des diminutions de luminosité).
Pour ces raisons, la Commune souhaite étendre son dispositif en améliorant, pour la partie à étendre, les
technologies mobilisées.
Les technologies noctumes permettront, sur certains axes, d'avoir une stratégie de trame noire aux fins de
préserver la biodiversité.
Pour ce faire, la commune a fait appel à un AMO, la société INGENIS, pour l'accompagner dans l'établissement des besoins.
Ce projet vise à déployer un réseau de 49 caméras de vidéoprotection supplémentaires sur 44 sites. Différents
types de caméras seront installés et les images seront renvoyées et stockées au Centre de Surveillance Urbain,
qui est installé dans les locaux de l'Hôtel de Ville.
Le projet ci-dessus a été présenté sur site le 16 Février 2024 au référent sûreté gendarmerie de la
commune, l’adjudant-chef Monsieur Barré, qui a validé le dispositif.
BUDGET DE L'OPERATION
Le budget prévisionnel de l'opération s'élève à 414.116 € H.T.
Financement prévisionnel de l’opération
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeurs : Coût Opération |Taux Montants HT
Vidéoprotection 414.116,00 €
Autofinancement commune 20% 84.116,00€
Subvention Préfecture de Police (FIPDR) 80% 330.000,00 €
TOTAL 414.116,00 € 414.116,00 €
oTUTUTTZ… ZOO
REÇU EN PREFECTURE
le 21/82/2824
99_DE-013-211300843-20 20-DEC_12_24-0Approuve la réalisation de l'opération relative au renforcement du dispositif de vidéoprotection tel qu'exposé ci-
dessus,
Approuve le plan de financement prévisionnel de ladite opération,
Sollicite une subvention de 330.000€ auprès de la Préfecture de Police au titre du Fond interministériel de
Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 2024 pour le financement de l'opération,
Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget 2024,
Fait à La Roque d'Anthéron, le 20/02/2024
Certifié exécutoire compte tenu de
la DA en Sous-Préfecture
SE dore
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/82/2824
Applicatk le E-legalte com
99_DE-013-211300 0220-DEC_12_24-0L REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/82/2824
ation agrée€ bte com
99_DE-015-211500843-20240220-DEC_12_24-D