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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 08 demande subv ETAT dsil fipdr)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 février 2024 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au Ayant pris partäla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 28 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, LAFOND Emilie, URAS Patrick, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, BOURGUE Michèle donne pouvoir à CARELLO Danielle, MILAD Lydie donne pouvoir à JEAN Didier, AYME Michel donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/08-
OBJET : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE A L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT _(D.S.I.L) ET DU FOND INTERMINISTERIEL PREVENTION DELINQUANCE ET RADICALISATION
Rapporteur : M. SERRUS
Informe l'assemblée que le village de la Roque d'Anthéron nécessite une surveillance accrue compte tenu des
bâtiments et équipements publics qui y existent (La Poste, l'Hôtel de Ville, les services sociaux, les services
culturels et sportifs, différents établissements médico-sociaux...), qui génèrent un flux important et varié.
De même, la municipalité souhaite assurer une surveillance accrue sur certains de ses sites sensibles
(Groupes scolaires, crèche, salles de sport...).
Les faits recensés sur la commune par la Police municipale et la brigade de Gendarmerie de La Roque d'Anthéron, font état d'une « délinquance de passage », caractérisée essentiellement par des atteintes aux biens.
Parmi les infractions constatées, il est à noter pour exemples :
- Tentatives d'arrachage et de vol du distributeur de billets,
- Cambriolages de propriétés privées,
- Vols et destruction de véhicules, vols à la roulotte,
- Actes d'incivilités récurrents (dégradations des équipements publics, tags d'abris bus, détérioration de l'éclairage public et du mobilier urbain...),
- intrusions et dégâts dans des bâtiments ou des espaces publics clôturés,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/02/2824
cat Ele
99 DE-013-211900843-20240208-DEL IB_24_0: - Rassemblements nocturnes générant des nuisances sonores et de la saleté dans les parcs paysagers où sur la voirie,
- Consommation de produits illicites et vente de produits stupéfiants.
La plupart des faits délictueux perpétrés produisent un impact négatif sur la population du village et suscitent
une exaspération légitime et un large sentiment d'insécurité. Ils génèrent également des surcoûts importants
pour une collectivité modeste comme La Roque d'Anthéron (mobilisation inopportune de services, remplacement de matériel dégradé notamment).
Depuis 2010, la commune de la commune de La Roque d'Anthéron s'est dotée au fil des années d'un
système de vidéoprotection efficace afin de pouvoir renforcer la surveillance de son territoire. Néanmoins, les systèmes déployés sont insuffisants (34 points de vidéo-surveillance actuellement) et la technologie présente
des limites (points fixes, prises de vue trop larges ou fonctionnement noctume incompatible avec des diminutions de luminosité). Pour ces raisons, la Commune souhaite étendre son dispositif en améliorant, pour
la partie à étendre, les technologies mobilisées. Au surplus, cela permettra de visualiser les mouvements des
véhicules par une identification de la plaque d'immatriculation sur l'ensemble des entrées de villes. Les technologies nocturnes permettront, sur certains axes, d'avoir une stratégie de trame noire aux fins de préserver la biodiversité.
Pour ce faire, la commune a fait appel à un AMO pour l'accompagner accompagner dans l'établissement des besoins.
Ce projet à déployer un réseau de 49 caméras de vidéo-protection supplémentaires sur 44 sites. Différents
types de caméras seront installés et les images seront renvoyées et stockées au Centre de Surveillance Urbain, qui est installé dans les locaux de l'Hôtel de Ville.
BUDGET DE L'OPERATION
Le budget prévisionnel de l'opération s'élève à 455 527.60 € HT.
REÇU EN PREFECTURE
le 19/82/2824
cation Ele
20240208-DEL 16 _24_0 Financement prévisionnel de l'opération
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeur, Taux Montant
DEPARTEMENT 13 40% 182211€
ETAT - DSIL - FIPDR 40% 182211€
Autofinancement commune 20% 91 106€
TOTAL 455 527,60 €
La maîtrise d'œuvre sera lancée en 2024 et les travaux devraient s'achever en 2025.
Vu l'Article L.2331-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Commission des Finances en date du 7 Février 2024,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le plan de financement suivant :
Financeur Taux Montant
DEPARTEMENT 13 40% 182 211 €
ETAT - DSIL - FIPDR 40% 182211 €
Autofinancement commune 20% 91 106 €
TOTAL 455 527,60 €
SOLLICITE l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) et du Fond interministériel
Prévention Délinquance et Radicalisation (FIPDR).
DIT que les crédits seront inscrits au Budget de la Commune aux chapitres et articles correspondants.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie.conforme.
RES 7 é a 2 la Secrétaire de séance :
Aurélie GROSSO
oo
Certifié exécutoire compte tenu de |
la transmission en Sous-Préfecture
le A9 / REÇUIEN PREFECTURE
ou notifie le-19/82/2024
99_DE-013-2 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/82/2824
ation agréée E-kegaite com
99_DE-015-211900643-20240208-DEL 16_24_08