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Déliberation - BOM juillet 2022
Déliberation - BOM janvier 2023
Déliberation - BOM juin 2023
Déliberation - BOM février 2023
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - BOM février 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
GRANDIR
S'OUVRIR
F Nogent Sur -0ise
BULLETIN OFFICIEL MUNICIPAL
Commune de Nogent-sur-Oise (60180)
Édition de Février 2023
Date de mise en ligne : 01/03/2023
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
« Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, de nature à garantir leur
authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de
manière permanente et gratuite. »
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Recçu en préfecture le 03/02/2023 … , … -
. S'L( PTT Publié le nn
- ID : 060-216004580-20230203-DEC2023_038-AU
@r ra DÉCISION
ba N O g a N E Renouvellement de l'adhésion de la | Commune à la Fédération des Boutiques à
sur Oise l'essai
GRANDIR Année 2023 $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2023 038
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2020 042 du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui d'« autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre » ;
VU la délibération du Conseil Municipal N° DEL2019_130 en date du 16 décembre 2019 par laquelle la
Commune a adhéré à la Fédération des Boutiques à l'Essai ;
CONSIDERANT l'adhésion de la Commune au concept « Ma Boutique à l'Essai » dans le cadre d'un projet de partenariat entre les acteurs publics et privés autour du développement économique du territoire et notamment la redynamisation du centre-ville ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de continuer à adhérer à cette association afin de diversifier l'occupation des locaux commerciaux et d'attirer de nouveau la clientèle en centre-ville, ainsi que renforcer l'attractivité du centre-ville à travers le renouvellement d'enseignes et de produits et d'encourager l'initiative locale :
Fr
DECIDE
ARTICLE 1 : De renouveler l'adhésion de la Commune de Nogent-sur-Oise à la Fédération des Boutiques à l'Essai pour l'année 2023.
ARTICLE 2 : La cotisation au titre de l'année 2023 est de 1 500,00 € (TVA non applicable).
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : I! sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé électroniquémefil par : Jean
25
François DARDENNE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.ftelerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 01/03/2023 Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023 1 -
PS VILLE DE Publié le > LU
= , " " ID : 060-216004580-20230203-DEC2023 046-AU
by iuyerin DÉCISION sur-Oise MATÉRIAUX POUR CHANTIER EN RÉGIE
sua BATIMENT (Bureau directeur école P. Bert)
DEC2023 046
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de fravaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
nie Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT la nécessité de remettre en état le bureau du Directeur de l'école élémentaire Paul Bert suite à un incendie :;
CONPERANT l'offre de l'établissement BRICOMAN sise 260, rue Jean Monnet à NOGENT SUR OISE 60180) ;
+
DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société « BRICOMAN » afin de procéder aux travaux du bureau du Directeur de l'école élémentaire suite à un incendie.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 3 978,19 € HT (soit 4 773,82 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 01/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023 " -
S LOT # Publié le
@? VILLE DE ID : 060-216004580-20230214-DEC2023 047-AU
Cou Nogent DÉCISION
Renouvellement du stock du linge pour la
sur—Vise crèche Croque Sourire.
purs Renouvellement du stock du linge pour la crèche è Croque Sourire.
pe
TRANSMETTRE
DEC2023 047
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la crèche Croque Sourire de renouveler le stock de linge pour les enfants.
CONSIDERANT l'offre de la société GRANJARD SAS, 80 Chemin du Grand Champ 42360 Panissieres.
#
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société GRANJARD pour renouveler le stock de linge pour les enfants de la crèche Croque Sourire,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 925 € HT {soit 1110 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4; La présente dépense est inscrite au Budget, par imputation au compte 60632-64,
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 01/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023 "a
Publié le
ID : 060-216004580-20230214-DEC2023_047-AU Date de mise en ligne : 01/03/2023
Fait à Nogent-sur-Oie,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, public ation ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
EME S LOF
ID : 060-216004580-20230203-DEC2023_048-AU
4 er DÉCISION ba No ent Subdélégation du Droit de Préemption
g Urbain
sur Oise AU bénéfice de la Société CDC HABITAT
sn SOCIAL DIA N°23-11 $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2023 048
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants ;
VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Nogent-sur-Oise approuvé par le conseil municipal le
10 octobre 2019 ;
VU la délibération n°DEL2019_165 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2019 par laquelle il a été approuvé la signature d'une convention de portage immobilier et foncier entre la Société CDC HABITAT SOCIAL, la Communauté d'Agglomération Creiloise et la Ville de Nogent-sur-Oise ayant pour objet de définir les modalités de coopération pour la mise en œuvre d'une opération d'intervention immobilière et foncière incluant les actions d'acquisitions, de travaux et de portage de lots de la copropriété « la Commanderie »;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT, et notamment celui «d'exercer, au nom de la commune, dans les limites de l'avis des services fiscaux ou du marché immobilier lorsque cet avis n'est pas obligatoire, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégaïaire » :
VU la délibération n°DEL2020_118 du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2020 relative à l'approbation de la délégation du droit de préemption urbain au profit de la société CDC HABITAT SOCIAL sur le périmètre de la Copropriété « la Commanderie » composée des parcelles cadastrées AE 393, 394 et 396 ;
VU la Déclaration d'Intention d'Aliéner n° 23-11 reçue le 24 janvier 2023 par Maître SAVARY Sébastien de l'Office Nofarial de Creil, par laquelle les Consoris KOYLU déclarent leur intention de céder un appartement de type 4 et cave situé au 2ème étage, face droite, du bâtiment G3 de la Copropriété « la Commanderie » au Quartier des Rochers (lots 751 et 811), 6A rue de la Tuilerie à Nogent-sur-Oise, cadastré AE 393, 394 et 396:
CONSIDERANT que le bien est situé dans le périmètre d'action de la Société CDC HABITAT SOCIAL inscrit dans la convention de portage foncier et immobilier signé avec la Société CDC HABITAT SOCIAL et la Communauté d'Agglomération Creilloise ;
#
DÉCIDE
ARTICLE _1 : De subdéléguer l'exercice du droit de préemption urbain communal au bénéfice de la Société CDC HABITAT SOCIAL, pour l'acquisition du bien immobilier situé au Quartier des Rochers à Nogent-sur-Oise, décrit ci-dessus, appartenant aux Consorts KOYLU, objet de la Déclaration d'intention
d'Aliéner N° 23-11, dans la limite de l'estimation des services fiscaux ou, à défaut d'avis, de la convention de portage immobilier et foncier en date du ler octobre 2020.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 01/03/2023 Date de mise en ligne : 01/03/2023
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023 .., … ï es
Publié le > LUF
ID : 060-216004580-20230203-DEC2023_048-AU
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à la société CDC HABITAT SOCIAL.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
par; Jean-François DARDENNE
Q 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (hftps://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023 . , … -
a VILLE DE Publié le > LU pe L = =
px
ID : 060-216004580-20230203-DEC2023_050-AU
er INUYEI [LS DÉCISION
sur—0ise Contrat de prestation pour un abonnement
ARAPUIS à la plateforme ELECTRE Data services $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2023 050
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué
au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT le besoin de la commune de Nogent-sur-Oise de renouveler l'abonnement à ELECTRE Data Services pour les commandes et les récupérations de notices.
CONSIDERANT l'offre de la société d'Electre SA sise 35, rue Grégoire de Tours, 75279 Paris cedex 06, représentée par son Directeur général Monsieur Michel Lanneau.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ELECTRE SA pour une prestation d'abonnement pour une durée de un an à la plateforme ELECTRE DATA services.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 3260,00 € HT {soit 39 12,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 01/03/2023 Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023 " -
Publié le > U
ID : 060-216004580-20230203-DEC2023_051-AU
4 yes DÉCISION ba N O 9 = N E Fabrication, fourniture et installation d'une
porte blindée pour le logement communal
sur-0ise sis au N°6 C rue de la Tuilerie 4ème étage
Gran air porte face droite $ OUVRIR
Société Eypo
pe
TRANSMETTRE
DEC2023 051
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution ef le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de fravaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021 01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de sécuriser le logement communal sis au N% C rue de la Tuilerie 4ème étage porte face droite suite à une procédure d'expulsion ;
CONSIDERANT l'offre de la société Eypo sise au N°1 rue Henri Clausse à BOBIGNY (93000).
f
DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Eypo afin de procéder à la fabrication, à la fourniture et à l'installation d'une porte blindée pour le logement communal sis au N°% C rue de la Tuilerie 4ème étage porte face droite.
ARTICLE 2 : Le montant de ces prestations est fixé à 2 848,20 € HT soit 3 133,02 €TTC (TVA à 10%).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces prestations avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 01/03/2023 Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Recu en préfecture le 07/02/2023
Dubé S LOT 4 ublié le _
\ | eurene ID : 060-216004580-20230207-DEC2023_054-AU
N oge nt DÉCISION
g Achat de matériel pédagogique et
sur Oise éducatif pour les activités du centre de AAA ER loisirs Pierre PERRET
Len OGÉO
DEC2023 054
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un moniant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget »:
CONSIDERANT le besoin de s'équiper en matériel éducatif et pédagogique pour les activités du centre de loisirs Pierre PERRET ;
CONSIDERANT l'offre de la société OGÉO située 82 avenue du Président 93214 Saint Denis La Plaine Cedex.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société OGÉO pour l'achat de matériel éducatif et pédagogique pour le centre de loisirs Pierre PERRET.
ARIICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 336,83€ HT (soit 404,20 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 01/03/2023 Envoyé en préfecture le 13/02/2023
VILLE DE Reçu en préfecture le 13/02/2023 . , … - W … S LOT NI L Publié le >
ù< MEN ID : 060-216004580-20230213-DEC2023 _055-AU
à "4 7 sur Oise DECISION
GRANDIR Acquisition d'équipements pour les PM ME Avec la société AMG PRO
pe
TRANSMETTRE
DEC2023 055
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021 01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de doté ses agents de la Police Municipale de l'équipement nécessaire à la réalisation de leurs missions sur la voie publique.
CONSIDÉRANT l'offre de la société AMG PRO 2 Avenue de la Mare P.A DES BETHUNES 95310 SAINT- OUEN L'AUMONE représentée par Monsieur VILCOT son représentant Technico-commercial, DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société AMG PRO pour la foumiture de l'équipement nécessaire à la réalisation des missions des agents de Police Municipale sur la voie publique.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 629,40 € HT (soit 755,28 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signésera + Gaude RÔBERT
Date de —.
Que Par délég
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 01/03/2023 Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Recu en préfecture le 10/02/2023
Publié > L ( ad à ublié le -
\ | PROPERE ID : 060-216004580-20230210-DEC2023_056-AU
Nogent DÉCISION g Contrat de maintenance du Progiciel :
sur-Uise e.sedit RH - N° 15999_75001
ne Service DRH
DEC2023 056
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2017 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils de procédure formdalisée » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT la nécessité d'assurer le contrat de maintenance du Progiciel : e.sedit RH.
CONSIDERANT l'offre de la société BERGER-LEVRAULT sise 64 Rue Jean Rostand à LABEGE (31670).
Æ
DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société BERGER-LEVRAULT pour la maintenance du Progiciel : e.sedit RH, Le marché est conclu à compter du 1° janvier 2023 pour une durée de 36 mois expirant le 31/12/2025,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 2 992,12 € HT {soit 3 590,54 € TTC). Celui-ci sera révisable annuellement selon l'indice SYNTEC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 01/03/2023 Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Recu en préfecture le 10/02/2023
Dubé S LOT à ublié le -
\ | PRONERE ID : 060-216004580-20230210-DEC2023_057-AU
Nogent DÉCISION g Contrat de maintenance du Progiciel :
sur-Oise e.sedit GRH - N° 15999_75002
riens Service DRH
DEC2023 057
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2017 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils de procédure formdalisée » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT la nécessité d'assurer le contrat de maintenance du Progiciel : e.sedit GRH.
CONSIDERANT l'offre de la société BERGER-LEVRAULT sise 64 Rue Jean Rostand à LABEGE (31670).
Æ
DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société BERGER-LEVRAULT pour la maintenance du Progiciel : e.sedit GRH. Le marché est conclu à compter du 1° janvier 2023 pour une durée de 36 mois expirant le 31/12/2025,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 6168,62 € HT {soit 7 402,34 € TTC). Celui-ci sera révisable annuellement selon l'indice SYNTEC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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VILLE DE Reçu en préfecture le 03/02/2023 . , … - W … S LOT NI L Publié le >
ù< MEN ID : 060-216004580-20230203-DEC2023 _058-AU
P
px
sur—0ise DÉCISION
ES Fourniture de madriers et chevrons
nd dre Etablissement DEOLBOIS
DEC2023 058
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés ef des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de se réapprovisionner en madriers et chevrons ;
CONSIDERANT l'offre de la société DEOLBONS sis 65 avenue de l'Europe à DOMONT 95330.
Fr
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société DEOLBOIS pour la fourniture de madbriers et chevrons conformément à leur devis 6641791 du 30/01/2023.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 309,76 € HT (soit 371,71 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal. vi ES : $ Fait à Nogent-sur-Oie, Re
Signé électroniquemént par : Didier CARON
Date de signature ‘ 03/02/2023
Quaité : Par délégélion du Mééé I à À
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Reçu en préfecture le 03/02/2023 . , … -
a VILLE DE Publié le > LU pe L = =
px
ID : 060-216004580-20230203-DEC2023_059-AU
er INUYEI [LS DÉCISION
sur—0ise Fourniture de tubes en Led
Cars Château des Rochers et stock magasin Re TRE Sté Salentey
202 9
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de procéder au remplacement de tubes en Led au château des rochers et de réapprovisionner le stock magasin.
CONSIDERANT l'offre de la société SALENTEY sise 16 rue du Clos Barrois à Nogent-sur-Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société SALENTEY pour du matériel électrique conformément aux devis 2895237 de 730,20 € TIC et 2894153 de 876,72 € TIC.
ARTICLE 2 : Le montant total de ces achats est fixé à 1339,10 € HT {soit 1 606,92 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, ko Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature: # ‘031 2023
Qualité: Par délégation ëu
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Reçu en préfecture le 03/02/2023
S' LOT 8 Publié le
@? VILLE DE ID : 060-216004580-20230203-DEC2023_060-AU
Cou Nogent DÉCISION
Maintenance informatique du logiciel de
sur—Oise prospective financière REGARDS
nes Maintenance informatique du logiciel de : prospective financière REGARDS TRANSMETTRE
DEC2023 060
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT la nécessité pour la commune d'assurer la maintenance et l'assistance du logiciel REGARDS à destination de la Direction Financière,
CONSIDERANT l'offre de la société RESSOURCES CONSULTANT FINANCES sise 16 rue de Penhoët 35000 RENNES, représentée par son Président, Monsieur Loïc MAHEVAS.
#
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société RESSOURCES CONSULTANT FINANCES pour la maintenance informatique et l'assistance du logiciel REGARDS. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1° janvier 2023. Il sera ensuite renouvelable tacitement par année civile deux fois sans que la durée totale du marché ne dépasse trois ans.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 3 891,55 € HT (soit 4 669,86 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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Date de mise en ligne : 01/03/2023 Envoyé en préfecture le 03/02/2023
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Publié le
ID : 060-216004580-20230203-DEC2023_060-AU Date de mise en ligne : 01/03/2023
Fait à Nogent-sur-Oie,
Signé él
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, public ation ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023 " -
Publié le > U
ID : 060-216004580-20230215-DEC2023_061-AU
4 Less DÉCISION ba N O 9 = N E Hébergement des techniciens et artistes du
spectacle "comme suspendu" du 4 au
sur-0ise 06/02/23 inclus à l'hôtel Campanile de
— Villers-Saint-Paul $ OUVRIR
pe
TRANSMETTRE
DEC2023 061
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contra initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin d'accueillir à l'hôtel les techniciens et artistes du spectacle « COMME SUSPENDU» programmé à l'Espace Culturel du Château des Rochers du 04/02 au 06/02/23 inclus ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de Nogent-sur-Oise d'accueillir dans de bonnes conditions les artistes et techniciens des compagnies pour les spectacles qu'elle propose ;
CONSIDERANT l'offre de l'hôtel restaurant Campanile sise 3 rue du Marais - 60870 Villers-Saint-Paul.
Fr
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'hôtel restaurant Campanile situé 3 rue du Marais à Villers-Saint-Paul pour les nuitées , petits déjeuners inclus des membres de théatre l'Articule.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 746,10 €TTC {soit la nuitée à 82,90 € TTC)
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 01/03/2023 Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023 1 -
PS VILLE DE Publié le > LOT = ss " " ID : 060-216004580-20230213-DEC2023 062-AU
be INUYET IL DÉCISION sur—0ise Acquisitions de tenue réglementaire pour ca les agents de la Police Municipale RAM GK PRO
DEC2023 062
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 : VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de fravaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021 01 en date du 16 décembre 2021 ;
VU arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de Police Municipale, pris en application de l'article L. 51 1-4 du code de la sécurité intérieur
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique : CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de doter ses agents de la tenue réglementaire des Policiers Municipaux;
CONSIDÉRANT l'offre de la société/GK PROFESSIONEL sise 55 rue J-M Jacquard à Saint Maximin représentée par M. KUMUCHIAN George gérant l'établissement.
Æ
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société/GK PROFESSIONAL pour La fourniture des tenues réglementaire des agents de la Police Municipale,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 2 764,19 € HT {soit 3 317,03€ TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, pe Signé électronic mer RÔBERT
Date de signalu 19/02/2053 An
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 01/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023 j "
Publié le > LU
ID : 060-216004580-20230215-DEC2023_063-AU
4 FRE DÉCISION ba N O g ent Contrat de cession pour le spectacle
"COMME SUSPENDU" par l'association
sur Oise théatre l'Articule à l'espace culturel du GRANDIR Chateau des Rochers les 6 et 7 février 2023 $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2023 063
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la programmation culturelle saison 2022/2023, et la volonté de la commune de maintenir les spectacles destinés aux scolaires,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent Sur Oise, d'organiser le spectacle intitulé «comme suspendu » , les 6 et 7 février 2023 à l'espace Culturel du Chateau des Rochers,
CONSIDERANT le contrat de cession du spectacle organisé par l'association Théatre l'Articule, sis 22 rue Louis Favre - 1201 GENEVE - Suisse,
#
DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'association Théatre l'articule sis 22 rue Louis Favre 1201 Geneve - Suisse, pour 4 représentations du spectacle « comme suspendu » les, 6 et 7 février 2023 (2 représentations le 6/02/23 et 2 le 7/02/23 respectivement à 10h00 et 15 h 00 à l'espace culturel du château des rochers,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 5,682,80 € [tva non assugétie) se décomposant comme suit :
+ _- Contrat de cession ; 5,000,00 €
° _-transport : 450,00 €
+ _-]12 Repas à 19,40€ i 232,80 €
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
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Date de mise en ligne : 01/03/2023 Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023 "a
Publié le
ID : 060-216004580-20230215-DEC2023_063-AU Date de mise en ligne : 01/03/2023
Fait à Nogent-sur-Oie,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, public ation ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023 j "
a VILLE DE Publié le > LOV _ L = = ID : 060-216004580-20230213-DEC2023_065-AU
er INUYEI [LS DÉCISION
sur —0ise Campagne de stérilisation et d'
SRAN GIE Identification des Chats Erants
SPA AUE Avec la fondation 30 MILLIONS D'AMIS TRANSMETTRE
DEC2023 065
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué
au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU l'article L211-27 du code Rural suivant lequel la commune procédera à la capture des chaïs errants en divagation et les fera stériliser et identifier préalablement à leur remise en liberté ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021 01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique
CONSIDÉRANT la nécessité d'encadrer la mise en place d'une action visant à maîtriser les populations de chats errant par stérilisation et à leurs identifications ;
CONSIDÉRANT l'offre de la FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS représentée par son délégué général M. LEGUEULLE Jean-François
#
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la FONDATION 30 MILLIONS D'AMS, située 40 cours Albert 1* 75008 Paris, dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants sans propriétaire ou sans « détenteur » vivant sur le domaine public de NOGENT-SUR-OISE.
ARTICLE 2: La convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1 janvier 2023, sans tacite reconduction. Elle peut être résiliée unilatéralement par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 3 : Les frais de stérilisation et d'identification sont partagés à hauteur de 50% par la FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS. Le montant maximal des frais pour la ville est fixé à 950 €, base sur un estimation de 20 chats (10 chattes et 10 chaïs), selon les tarifs suivants :
* 120€ TTC pour une ovariohystérectomie + puce électronique I-CAD (soit 60 € à notre charge) + 100€ TTC pour une ovariectomie + puce électronique l-CAD (soit 50 € à notre charge)
+ 80 €TTC pour une castration + puce électronique I-CAD (soit 40 € à notre charge)
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 01/03/2023 Date de mise en ligne : 01/03/2023
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023 PU
Publié le _
ID : 060-216004580-20230213-DEC2023_065-AU
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie,
Signé électroniqu
Date de a
Qué Par délég
Mers itpar: Claude? RÔBERT Léon du 19/02/2053 |
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). © INUYET IL
sur—0ise GRANDIR
$ OUVRIR
TRANSMETTRE
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Publié le 5 LOF
ID : 060-216004580-20230203-DEC2023_067-AU
DECISION
Demande de Subvention d'équipement
pour la Police Municipale
Auprés du Conseil Départemental
DEC2023 067
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT, et notamment celui
de «solliciter auprès de tout organisme financeur, sans limite de montant, l'attribution de subventions en fonctionnement et en investissement, quelle que soit la nature de l'opération » ; VU l'appel à projet lancé au titre des subventions du Conseil Départemental ayant pour objectif l'achat
de matériel et équipement pour la Police Municipale ;
CONSIDÉRANT que ce projet peut bénéficier d'une subvention versée par le Conseil Départemental dans le cadre des actions relevants de la sécurisation pour l'équipement des Polices Municipale. DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une subvention pour l'achat de deux pistolets à impulsion électrique auprès du Conseil Départemental dans le cadre des actions relevants de la sécurisation pour l'équipement des Polices Municipale afin de protéger l'intégrité physique des agents de la Police Municipale et des administrés de la commune.
ARIICLE 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
ÉQUIPEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX
NATURE DE LA DÉPENSE MONTANT HT RESTE À CHARGE POUR CD 60 30% LA VILLE
PISTOLET A IMPULSION 9 175.26 € 6 422.68 € 2752.58 € ÉLECTRIQUE (PIE)
ARTICLE 3 : De procéder aux formalités qui s'imposent pour solliciter cette subvention.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, LT A Signé Sebtrôniquêmént par: Michel DUPLESSI Date de s| ré : 03/0 2q2n
Qualité : Par délégatig/dumaire
PP É
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 01/03/2023 Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023 " -
Publié le > U
ID : 060-216004580-20230203-DEC2023_070-AU
DÉCISION
|) P LEE Accompagnement d'une journée assurée par Monsieur Bruno ROUX, consultant en
bd Nogent finances
locales le 12 janvier 2023 sur le logiciel
sur Oise REGARDS SRRNaIR Prestation formation logiciel REGARDS par un S OUVRIR consultant en finances TRANSMETTRE
pe
DEC2023 070
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la commune de Nogent-Sur-Oise d'être accompagné en matière de prospective financière.
CONSIDERANT l'offre de la société RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES 16 rue de Penhoët 35000
Rennes.
#
DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES pour une journée de formation sur le logiciel REGARDS avec un consultant expert en matière de prospective financière. Le marché est conclu pour la journée du 12 janvier 2023.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1396,40 € HT {soit 1675,68 € TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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Ville de Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 01/03/2023 Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023 "a
Publié le
ID : 060-216004580-20230203-DEC2023_070-AU Date de mise en ligne : 01/03/2023
Fait à Nogent-sur-Oie,
Signé él
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, public ation ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023 1 -
PS VILLE DE Publié le > LU
= s " " ID : 060-216004580-20230203-DEC2023 _071-AU
er INUYET IL HÉGISION
sur—0ise Accessoires divers de plomberie GRANDIR
MEET Sté LAUBION
DEC2023 071
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué
au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contra initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Me -euce de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de s'approvisionner en accessoires divers de plomberie pour le Stade Georges Lenne et le GS des Coteaux ;
CONSIDERANT l'offre de la société LAUBION sise 1 rue du Marais Sec à Nogent-sur-Oise.
f
DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société LAUBION pour des accessoires de plomberie conformément à leurs devis 153683 de 264,83 €TIC et devis 153697 de 618,48 €TTC.
ARTICLE 2 : Le montant total de ces devis est fixé à 736,09 € HT (soit 883,31 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE $ : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, + Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature,‘03/02/2023
Qualité : Par délégäion du Méé te Sr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 01/03/2023 Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023 " -
Publié le > U
- ID : 060-216004580-20230210-DEC2023_079-AU
4 FRE DÉCISION ba N O9 ent Rénovation de l'isolation du logement
communal du château des Rochers avec
sur Oise pose de membrane pare vapeur et laine de SEEN DIR verre
s OuvRIR Société EAC Agencement TRANSMETTRE
pe
DEC2023 079
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution ef le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de fravaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le décret N°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la Commande Publique et notamment son article 6 :
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de rénover l'isolation thermique et protéger contre l'humidité le logement communal du château des Rochers,
CONSIDERANT l'offre de la société EAC Agencement sise au N°109 avenue de Nieppe à BASSE HAM (57970),
f
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société EAC Agencement afin de réaliser des travaux de rénovation de l'isolation du logement communal du château des Rochers avec pose de membrane pare vapeur et de laine de verre soufflée.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 17 916,67 € HT soit 19 708,33 € TTC (TVA à 10%).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Signé éectrorigude gar : Jean-François DARDENNE
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (hftps://www.telerecours.fr/).
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Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 01/03/2023 Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023 1 -
PS VILLE DE Publié le À L U
+ ss. " ID : 060-216004580-20230210-DEC2023_082-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Fourniture de pièces pour le véhicule
Rnb Peugeot Bipper du service Jeunesse D, us Société AMG Pièces Auto
DEC2023 082
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de remettre en état de fonctionnement le véhicule du service Jeunesse ;
CONSIDERANT l'offre de la société AMG Pièces Auto sise au N°87 ter rue Jean Jaurès à MONTATAIRE
(60160).
DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société AMG Pièces Auto afin de procéder à la fourniture de pièces détachées pour la réparation du véhicule Peugeot Bipper immatriculé DS 617 LL du service Jeunesse.
ARTICLE 2 : Le montant de ces fournitures est fixé à 1 190,90 € HT soit 1 429,08 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces foumitures avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 01/03/2023 Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
& Publié le > LU
\ | RPEURE ID : 060-216004580-20230210-DEC2023 084-AU
sé Æ
Nogent pes g Réalisation d'une évaluation sur-0ise environnementale dans le cadre de la
AAA ER modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme D PLU
DEC2023_084
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2017 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils de procédure formdalisée » ;
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-48,
VU l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, les procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2019 qui approuve le Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 février 2021 qui approuve la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 février 2021 qui approuve la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme,
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise de procéder à des modifications du règlement et du zonage de son Plan Local d'Urbanisme,
CONSIDERANT l'avis conforme en date du 25 janvier 2023 rendu par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) Hauts-de-France, en application du deuxième alinéa de l'article R.104-33 du code de l'urbanisme, sur le projet de modification n°3 du PLU,
CONSIDERANT que la MRAe estime qu’un des points du projet de la modification n°3 pourra affecter la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type | (ZNIEFF n°220420006) « Bois thermocalcicoles de la Grande Côte et des Prieux à Nogent-sur-Oise »,
CONSIDERANT que la MRAe estime que cette modification est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et sur la santé humaine au sens de l'annexe Il de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à une évaluation environnementale des modifications à apporter au PLU,
CONSIDERANT l'offre de la société INGESPACES sis 23 rue Alfred Nobel 77420 Champs-sur-Marne, représentée par Madame Pascale Pequignot,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 01/03/2023 Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Publié le S L 4
ID : 060-216004580-20230210-DEC2023_084-AU Date de mise en ligne : 01/03/2023
#
DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société INGESPACES pour la réalisation d'une prestation d'évaluation
environnementale dans le cadre de la modification n°3 du PLU dans un délai de 3 mois.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 4 200 € HT {soit 5 040 € TTC). En cas de besoin :
COUDE UNE RENAN RIR A OLPPLEMENTAIRE nn merememnnmnnmmesemanememunmrnen: 300 € HT
COUT D'UNE REUNION EN PRESENTIEL SUPPLEMENTAIRE us 500 € HT
COUT D'UNE REUNION PUBLIQUE sis sississirsrnsrnnssnrenees as esssnnenenesensesssessenns 700 € HT
ARTICLE 3 : La prestation répondra aux exigences du Code de l'Urbanisme et notamment son article R151-3,
ARTICLE 4 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 5 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 7 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie, Re Signé électroniquerènt par : Didier CARON
Date de signature “10/02/2023
Qualité : Par délégäion ëu
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 09/02/2023
VILLE DE Reçu en préfecture le 09/02/2023 . , … - W … S LOT NI L Publié le >
ù< MEN ID : 060-216004580-20230209-DEC2023 086-AU
à "À 7
Sur —0ise DECISION
GRANDIR Billetterie centre de loisirs des Coteaux Ms Ciné frères
pe
TRANSMETTRE
DEC2023 086
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget »;
CONSIDERANT le besoin de la collectivité de se doter d'une billetterie de cinéma pour le centre de
loisirs des Coteaux pendant les vacances de février
CONSIDERANT l'offre de la société Ciné Frères située 19 boulevard de la libération 60500 Chantilly, représentée par son directeur ;
#
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Ciné Frères pour l'achat d'une billetterie pour le centre de loisirs des Coteaux pendant les vacances de février.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 487,68 € HT {soit 514,50 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 01/03/2023 Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Recu en préfecture le 09/02/2023
Dubé S LOT 4 ublié le _
\ | MIVERE ID : 060-216004580-20230209-DEC2023 087-AU
N ogeñ) t DÉCISION
g Achat de matériel pédagogique et
sur Oise éducatif pour les activités du centre de ARAAER loisirs des Coteaux
en OGÉO
DEC2023_087
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un moniant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
CONSIDERANT le besoin de s'équiper en matériel éducatif et pédagogique pour les activités du centre de loisirs des coteaux ;
CONSIDERANT l'offre de la société OGÉO située 82 avenue du Président 93214 Saint Denis La Plaine Cedex.
Fr
DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société OGÉO pour l'achat de matériel éducatif et pédagogique pour le centre de loisirs des Coteaux.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 248,30€ HT (soit 297,96€ TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé élect roniq
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 01/03/2023 Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Recçu en préfecture le 13/02/2023 … j "
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er INUYEI IL DÉCISION
sur Oise Migration logiciel Regards3 vers Regards4
res Web et Formation au logiciel $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2023 089
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué
au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la nécessité de migration du logiciel Regards3 vers Regards4 web et la formation du personnel au logiciel;
CONSIDERANT l'offre de la société Ressources Consultants Finances, sise 16 rue de Penhoët à RENNES (35000).
22
DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Ressources Consultants Finances pour la migration de Regards3 vers Regars4 web et la formation du personnel au logiciel. Le marché est conclu jusqu'au 31 Décembre 2023.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation se décompose comme suit :
550,00 € HT/660,00 TTC au titre de la migration
1 266,40 € HT/1 519,68 TTC au titre de la formation au logiciel
En cos d'intervention sur site, les frais de déplacement seront facturés pour un montant forfaitaire de 130 € HT.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Sig né debtro |
Date de slgn
Quälité : Par’
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (hftps://www.telerecours.fr/).
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er INUYEI [LS DÉCISION
sur—Oise Contrat de location entretien pour la bee machine à affranchir $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2023 090
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué
au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contra initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021 01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise de souscrire un contrat de location entretien pour la machine à affranchir ;
CONSIDERANT l'offre de la société Pitney Bowes sise Immeuble le Triangle, 9 rue Paul Lafargue à LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93456) Æ
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Pitney Bowes pour un contrat de location entretien pour une
machine à affranchir, Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01 Mars 2023,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 279,00 € HT (soit 1 534,80 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé 4 a quÊ ail er \
see den 3*en2
Qué Per dé
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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. ss " . ID : 060-216004580-20230213-DEC2023 091-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Achat de fournitures informatiques pour
GRANDIR fonctionnement des services de la mairie & OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2023 091
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué
au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021 01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT l'offre de la société INMAC WSTORE 125 av du Bois de la Pie 95921 Roissy-En-France.
Fr
DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société INMAC WSTORE pour la fourniture de matériel informatique .
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 9 254,66 € HT (soit 11 165,59 € TTC) selon le devis 9678818.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Fr” A es iquËménL par: Michet DUPLESSI Date de re : 13/02/2029.
Qualité: Par délégatio “qi f, le 7ème adjoint a
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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. ss " . ID : 060-216004580-20230213-DEC2023 092-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur Oise Maintenance et hébergement du logiciel
GRANDIR Scolariciel, Loisiciel et Petite Enfance & OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2023 092
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU Ie Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT la nécessité de services d'assurer la maintenance et l'hébergement du logiciel Scolariciel, Loisiciel et Petite enfance pour le service Guichet Unique.
VU l'offre de la société TECHNOCARTE sise ZA Lavalduc- 370 allée Charles Lavéran à FOS SUR MER (13270), f
DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société TECHNOCARTE pour la maintenance et l'hébergement du logiciel Scolariciel, Loisiciel et Petite enfance pour le service Guichet Unique.
ARIICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 8 507,23 € HT (soit 10 208,68 € TIC) en 2023. Le montant est révisable annuellement selon l'indice SYNTEC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé él
Date de
Qué : Par-
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px
ID : 060-216004580-20230213-DEC2023_093-AU
er INUYEI [LS DÉCISION
sur—Üise ACQUISITION CERTIFICAT SERVEUR NG
es RGS1*- SERVICES MAIRIE - RH - FINANCES $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2023 093
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué
au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contra initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021 01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT la nécessité d'acquérir un certificat serveur NG RGS1* pour ses services ;
CONSIDERANT l'offre de la société ChamberSign sis 8-10 Rue Pierre Brossolette à LEVALLOIS PERRET (92300)
Æ
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ChamberSign pour la fourniture d'un certificat serveur NG RGS1* pack de 3 ans.
ARTICLE 2 : Le montant s'élève à 660,00 € HT (792,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Signé 4 a quÊ ail er \
see den 3*en2
Qué Per dé
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Publié le 5 LON
= ID : 060-216004580-20230213-DEC2023_094-AU k VILLE DE L
DECISION
7 N O g e nt Achat de matériel informatique spécifique nécessaire au poste de graphiste au service
sur Oise communication
RENE Apple iMac 24" Retina 4.5k M1 - 2021 $ OUVRIR AppleCare +
TRANSMETTRE
DEC2023 094
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire
une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée,
des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des
procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au
budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 :
CONSIDERANT le besoin du service communication de la Commune de Nogent-sur-Oise afin de créer des supports
graphiques et audiovisuels ;
CONSIDERANT l'offre de la société Inter-actif située au Centre Commercial du jeu de Paume, 4 boulevard Saint
André, à Beauvais, représentée par Loïc Cuvillier, responsable du magasin.
+
DÉCIDE
ARTICLE _ 1 : De recourir à la société Inter-actif pour la fourniture de matériel informatique spécifique au service
communication nécessaire au poste de graphiste tel que défini ci-dessous :
Apple iMac 24" retina 4,5k — 2021 - Apple MI / 16Go - 1To -— Vert - PN Touch ID avec Applecare + pour iMac
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 2 206,50 € HT {soit 2 604,00 € TTC).
Ilse décompose comme suit :
1987,50 € HT soit 2385,50 €TTC au titre de Apple iMac 24'
219 €TTC au titre de Applecare +
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à
l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, _ s
Signé élebtrôniquËmént par : Miche-DUPLESSI
Date de e:13/022028.
Maire, le 7ème adjoint
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PS VILLE DE Publié le > LOT
= s " " ID : 060-216004580-20230213-DEC2023 095-AU
er INUYET IL DÉCISION sur—0ise MAINTENANCE DE L'INFRASTRUCTURE RÉSEAU
nee ET SERVEUR
DEC2023 095
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures ef de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concernant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la maintenance de l'infrastructure réseau et serveur :
CONSIDERANT l'offre de la société ISICOM sise 112 Avenue de l'Europe à Nogent sur Oise (60180) #7
DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ISICOM sise 112 Avenue de l'Europe à Nogent sur Oise (60180) pour la maintenance de l'infrastructure réseau et serveur, Le contrat est conclu pour une durée d'un an.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 8 400,00 € HT {soit 10 080,00 TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal,
Fait à Nogent-sur-Oise, … x
Signé Seltroniquhsént par :-Michet DUPLESSI
Date de s} é: 13/02/2029
Quiité : Par” légatigædMalté. le 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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V VILLE DE Publié le S LOT
# Lt! ! ID : 060-216004580-20230213-DEC2023_096-AU
I NVUYEI IV DÉCISION
sur—Oise Documentation générale et technique
| nr Abonnement "Formule pro-pack 50"TIP Conseil
TRANSMETTRE (actuprix)
DEC2023 096
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'acquérir l'abonnement « Formule Pro-Pack 50 » pour les services de la ville de Nogent-sur-Oise ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société TIP Conseil (Actuprix) pour l'acquisition de l'abonnement « Formule Pro-Pack 50» qui permet de récupérer les indices de révision de prix pour vérifier les factures de marchés.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixée à 420 €TTC (350 € HT).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Signé &
Date de
Qualilé :
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (hftps://www.telerecours.fr/).
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4 Publié le S LOT
\ | PIPERE ID : 060-216004580-20230214-DEC2023 097-AU
N ogde nt DÉCISION
g Contrat de fourniture d'énergie, gestion et
sur Oise exploitation des installations de production
ARAMALR thermique du bâtiment Faidherbe
__—." AVENANT N°2
DEC2023_097
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU la décision municipale N°DEC2021_065 en date du 2 mars 2021,
VU la décision municipale N°DEC2022_105 en date du 14 février 2022,
CONSIDERANT la nécessité de prolonger la durée de prestation P2 du contrat de fourniture d'énergie, gestion et exploitation des installations de production thermique du bâtiment Faidherbe conclu avec la société Engie Solutions en attente d'inclure ce site dans le marché global d'exploitation / maintenance des installations de chauffage,
#
DECIDE
ARTICLE 1 : De prolonger du 1* mars 2023 au 30 avril 2023 la prestation P2 du contrat de fourniture d'énergie, gestion et exploitation des installations de production thermique du bâtiment Faidherbe.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions du contrat initial restent inchangées et demeurent applicables y compris les conditions financières suivantes :
+ __ Exploitation (P2) : 1 643,38 euros HT montant de base annuel qui sera appliqué au prorata de la durée de prolongation du contrat et auquel s'applique la révision de prix contractuelle.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce contrat avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, fe Signé électroniquemènt par : Didier CARON
Date de signature ‘14/02/2023
Qualité : Par délégéiion du Etre
UM LT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (hftps://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 01/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
4 Publié le S' LOT
\ | NUE RE ID : 060-216004580-20230214-DEC2023 098-AU
N O e nt DÉCISION
g Réparation chauffe bain du logement
sur Oise communal sis au N°6 B rue de la Tuilerie
GRAN GR 3ème étage porte droite
pue Société Ciepiela TRANSMETTRE
DEC2023 098
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de remettre en état de fonctionnement le chauffe bain du logement communal sis au N° B rue de la Tuilerie 3ème étage porte droite ;
CONSIDERANT l'offre de la société Ciepiela sise au N°13 avenue des Noisetiers à CREIL (60100)
7
DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Ciepiela afin de procéder à la réparation du chauffe bain du logement communal sis au N°6B rue de la Tuilerie 3ème étage porte droite.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 638,01 € HT soit 701,81 € TTC (TVA à 10%).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à cette prestation avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Les Signé électroniquement dar : Didier CARON
Date de signature ‘14/02/2023 =
Qualité : Par délégétion du dE Re
il {
4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (hftps://www.telerecours.fr/).
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Reçu en préfecture le 15/02/2023 . h -
SO Publié le nn
ID : 060-216004580-20230215-DEC2023_099-AU
ÿ P En - DÉCISION Q scénographie de sculpture mécanique
| V7 N O ent appelée « banc des amoureux de la g floraferrie » pour une ambiance poétique
sur-0ise dans le cadre de l'inauguration de l'espace GRAN DIR de loisirs et périscolaire Pierre Perret $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2023 099
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Propriété Intellectuelle et notamment ses articles L.122-1 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT :
CONSIDERANT la cérémonie d'inauguration de l'espace de loisirs et périscolaire baptisé au nom de Piere Perret, et la volonté de la commune d'accueillir le chanteur dans une ambiance festive et
poétique,
CONSIDERANT la proposition de l'association les Fer à Coudre,
7
DECIDE
ARTICLE _ 1 : De retenir le devis des Fer à coudre sise 19 rue de l'Argilière pour la scénographie de sculpture mécanique appelée « banc des amoureux de la floraferrie » pour une ambiance poétique, représentant la simplicité, la tranquillité et la beauté de l'amour pur ceux qui s'assoient sur ce banc.
ARTICLE 2 : La prestation précitée est conclue pour un montant forfaitaire de 500,00 € TTC (TVA non applicable en application de l'article 293 B du CGI).
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au Budget 2023
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (hftps://www.telerecours.fr/).
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& Publié le > LU
\ | NRRERE ID : 060-216004580-20230214-DEC2023 _100-AU
# Æ
Nogent EE Travaux de réfection du SPA Hammam rue sur Oise Faidherbe suite à dégât des eaux (dossier
—— d'assurance en cours) EE Société Menuiseries Hue
DEC2023_ 100
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le décret N°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la Commande Publique et notamment son article 6 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réfection du SPA Hammam rue Faidherbe suite à dégât des eaux,
CONSIDERANT l'offre de la société Menuiseries Hue sise au N°9 rue Nelson Mandela à FITZ JAMES (60600) dont la prise en charge après travaux a été acceptée par l'assurance de la Collectivité,
7
DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Menuiseries Hue afin de réaliser des travaux de réfection du SPA
Hammam rue Faidherbe suite à dégât des eaux.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 12 215,00 € HT soit 14 658,00 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Ro Signé électroniquement par : Didier CARON Date de signature 14/02/2023 =
Qualité : Par délégätion du d pas
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Publié le > U
ID : 060-216004580-20230203-ARR2023_008-AR
pe
|} d VILLE DE ARRÊTÉ
Annulation de l'enquête publique prévue
ef N og ent initialement du 06 février au 21 février 2022 Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme et
sur—Üise création du périmètre délimité des abords des ninhéonin : monuments historiques $S OUVRIR
TRANSMETTRE
ARR2023 008
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'urbanisme et notamment son article L.153-41 ;
VU le Code du patrimoine et notamment son article L.621-31 ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L,123-1 à L.123-19-11, et R 123-1 et suivants ;
VU le dossier du projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme transmis le 02 décembre 2022 pour avis à l'autorité environnementale ([MRAE), et le 12 décembre 2022 pour avis aux personnes publiques associées;
VU le dossier du projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) transmis le 12 décembre 2022 pour avis
aux personnes publiques associées ;
VU la décision en date du 1* août 2022 du Tribunal Administratif d'Amiens, n°E22000075/80, désignant
Monsieur Patrick Lainé en qualité de commissaire enquêteur :
VU l'arrêté n°2023_01 en date du 07 janvier 2023 prescrivant l'enquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme et au dossier du projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA),
VU l'avis conforme en date du 25 janvier 2023 rendu par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) Hauts-de-France, en application du deuxième dalinéa de l'article R.104-33 du code de l'urbanisme,
Considérant que la MRAe estime qu'un des points du projet de la modification n°3 pourra affecter la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type | (ZNIEFF n°220420006) « Bois thermmocalcicoles de la Grande Côte et des Prieux à Nogent-sur-Oise »,
Considérant que la MRAe estime que cette modification est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et sur la santé humaine au sens de l'annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement,
ARRÊTE
ARTICLE 1: le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme est soumis à évaluation environnementale, conformément à l'avis conforme prescrit par la MRAe à la commune de Nogent-sur- Oise et à l'article R.104-33 du code de l'urbanisme.
ARTICLE 2 : l'enquête publique initialement prévue du 6 au 21 février 2023 est annulée et reportée à une
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Reçu en préfecture le 03/02/2023 21 ‘
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ID : 060-216004580-20230203-ARR2023_008-AR
date ultérieure.
ARTICLE 3 : À l'issue de la réalisation de l'évaluation environnementale, le projet de modification n°3 du PLU sera soumis à la MRAe pour avis simple (délai de 3 mois).
ARTICLE 4 : À la remie de l'avis de la MRAe, le projet de modification n°3 du PLU sera mis à enquête
publique.
ARTICLE 5 : Un avis au public sera diffusé, affiché en Mairie et dans les autres lieux fréquentés par le public. Cet avis sera également publié dans deux publications locales diffusées dans le Département.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis au Commissaire-Enquêteur et à la Préfète de l'Oise.
Fait à Nogent-sur-Oise, Ress Signé électroniquemént par : Didier CARON Date de signature “03/02/2023
Qualité : Par délégäion fu dise
\
V
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.t urs.fr/).
Date de mise en ligne : 01/03/2023