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Déliberation - BOM FEVRIER 2025
Déliberation - BOM octobre 2023
Déliberation - BOM Novembre 2024
Déliberation - BOM février 2024
Document publié le Samedi 30 mars 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - BOM février 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
GRANDIR
S'OUVRIR
F Nogent Sur -0ise
BULLETIN OFFICIEL MUNICIPAL
Commune de Nogent-sur-Oise (60180)
Édition de Février 2024
Date de mise en ligne : 05/03/2024
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
« Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, de nature à garantir leur
authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de
manière permanente et gratuite. »
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE ” Sur —0ise GRANDIR
S OUVRIR
TRANSMETIRE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Recu en préfecture le 09/02/2024
EME S LOT
ID : 060-216004580-20240209-DEC2024_091-AU
DÉCISION Ateliers chocolat - Pâques à la ferme
le 30 mars 2024
DEC2024 091
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision
concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent sur Oise d'apporter une expérience scientifique et pratique autour du chocolat lors de l'événement programmé à la ferme le samedi 30 mars 2024 ;
CONSIDERANT l'offre de la société Expériences Gourmandes sise 4 Rue Raizière 60700 FLEURINES, représentée par Gaëlle Obert, entrepreneur individuel.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Expériences Gourmandes pour 3 ateliers autour du chocolat dans le cadre de l'événement à la ferme pédagogique pour Pâques prévu le samedi 30 mars 2024 de 14h à 18h.
ARIICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 420 € TTC (non assujetti à la TVA).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, TT an ? RE AT = Signé secoue er PA Pate RICHARD
Date de signature
Qualité : Par délégation du das ce Pete e
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le SL Ü TT
d à MRRERE ID : 060-216004580-20240202-DEC2024 _092-AU
Nogent ne Installation d'un système de contrôle sur Oise d'accès au marché couvert avec badges
canair connectés
PERLE AER Société Sidem Electricité TRANSMETTRE
DEC2024 092
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT la volonté d'améliorer la gestion de l'utilisation du marché couvert par divers usagers ;
CONSIDERANT l'offre de la société Sidem Electricité sise au N°16 rue André Durouchez à AMIENS (80000).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Sidem Electricité afin de procéder à l'installation d'un système de contrôle d'accès au marché couvert avec badges connectés.
ARIICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 3 163,00 € HT soit 3 795,60 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, k. Signé électroniquemènt par : Didier CARON
Date de signature #02/! Sr
Qualité: Par délégétion ô
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens -— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024 " -
Publié le > U
d 2 . ID : 060-216004580-20240202-DEC2024_093-AU
No ent Li Foumiture et pose d'un chauffe eau sur-0ise électrique à l'UNRPA
pe
GRANDIR
souvRIR Sté LAUBION
TRANSMETTRE
DEC2024 093
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de remplacer le chauffe eau électrique à l'UNRPA ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société LAUBION sise 1 rue du Marais Sec à NOGENT SUR OISE (60180).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société LAUBION pour la foumiture et pose d'un chauffe eau électrique conformément à leur devis 164371 du 26/01/2024,
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 298,95 € HT (soit 358,74 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie, La Signé électroniquement par: Didier CARON Date de signature‘ £ 02/0 12024
Qualité: Par détégéion au que
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/03/2024 ” sur -0ise
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024 h -
| CIO Publié le nn
ID : 060-216004580-20240202-DEC2024 _094-AU
DÉCISION GRANDIR Vente du camion RENAULT BQ-721-CD
S OUVRIR M, FRANCOIS DKRX
TRANSMETTRE
DEC2024 094
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
« de décider l'aliénafion de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €» ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de procéder à la vente du véhicule RENAULT immatriculé BQ- 721-CD relevant de son patrimoine privé et dont l'état d'usure justifie le retrait du parc automobile de la commune.
CONSIDERANT la proposition de Monsieur FRANCOIS RYODOEMEXXXXXALOOTEOENXAXKIXNONMX XKXX de reprendre le véhicule en l'état au prix de 2 000 € TTC (DEUX MILLES EUROS).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De vendre le véhicule RENAULT immatriculé BQ-721-CD à Monsieur FRANCOIS XX%Xau prix de 2 000€.
ARTICLE 2 : Un titre de recette sera émis à cet effet par la Commune auprès de l'acquéreur.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : IIsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature {02/02/2024 f
Qualité : Par délégétion du Mégè + Brie adjoint AA
en lo a lea
o
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {htfps://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 02/02/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 02/02/2024 " LL . SG N| L Publié le nn
ù< MEN ID : 060-216004580-20240202-DEC2024 095-AU
#
sur—0ise DÉCISION GRANDIR Enrobé à froid pour la voirie
FU LHOTELLIER Matériaux TRANSMETTRE
DEC2024 095
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision
concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de reboucher les trous de voirie par de l'enrobé à froid ;
CONSIDERANT l'offre de la société LHOTELLIER matériaux sise ZI rue du Manoir à Blangy sur Bresle 76340
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société LHOTELLIER Matériaux pour l'achat de 10 tonnes d'enrobés à froid conformément à leur devis 6648 du 26 janvier 2024
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1435,80 € HT {soit 1722,96 € TTC). Taxe REP incluse
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oëe, Ke Signé électroniquement par: (Didier CARON
Date designature {{ Des -
Qualité : Par délégétion à tion vu ds EU ra
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa nofification, publicaïlon ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024 j "
d VILLE DE Publié le À _ U
= s " " ID : 060-216004580-20240202-DEC2024 096-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Entretien annuel des systèmes d'arrosage
ARAMEIR complexe Georges Lenne et Moustier $ OUVRIR
TRANSMETTRE HYDROGENIE
DEC2024 096
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'entretenir les systèmes d'arrosage automatique des pelouses sur le complexe Georges Lenne et au Moustier ;
CONSIDERANT l'offre de la société HYDROGENIE sise 9 allée des carrières à COLLEGIEN 77090.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société HYDROGENIE pour l'entretien des systèmes d'arrosage automatique conformément au devis 19433 du 29 janvier 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 2 445,00 € HT {soit 2 934,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, kL Signé électroniquernent par : Didier CARON
Date de signature<#02/ FE
Qualité: Par délégation s
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Recçu en préfecture le 02/02/2024
EME S LOT
ID : 060-216004580-20240202-DEC2024_097-AU
” VILLE DE
Fr DÉCISION N O a NN E Fourniture d'une fenêtre pour logement
g Quartier des Rochers - Travaux en régie sur Oise Modification de la décision DEC2024 088 en
msn date du 27/01/2024
S'OUVRIR Sté BRICOMAN TRANSMETTRE
DEC2024 097
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
ne. EUIGe de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de remplacer en travaux régie la fenêtre vétuste d'un logement dont la Ville est propriétaire et qu'elle loue ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société BRICOMAN sise 260 rue Jean Monnet à NOGENT SUR OISE (60180).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société BRICOMAN pour l'achat d'une fenêtre en remplacement de celle vétuste dans un logement situé au QUARTIER DES ROCHERS conformément au devis D-24/01-00823 du 23/01/2024.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 945,58 € HT {soit 1 134,70 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE $ : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Rue Signé électroniquemènt dar : Didier CARON
Date de signature ‘02/02/2024 =
Qualité : Par déégéion du Part
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024 "
d VILLE DE Publié le SLO = ss " ID : 060-216004580-20240202-DEC2024 098-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Achat de sable pour les terrains de football cs Complexe Georges Lenne
nANMRE TEE POINT P
DEC2024 098
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de mettre du sable sur les terrains de football du complexe Georges Lenne ;
CONSIDERANT l'offre de la société POINT P sise 2 rue du Marais Sec à Nogent-sur-Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société POINT P pour l'achat de 13 godets de sable de carrière conformément au devis 467287 du 22 février 2024.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 634,92 € HT (soit 764,87 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, Ke Signé électroniquernent par : Didier CARON Date de signature<#02/ FE
Qualité: Par délégation s
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 05/02/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 05/02/2024 " LL . SG N| L Publié le nn
ù< MEN ID : 060-216004580-20240205-DEC2024 099-AU
P
sur—Oise DÉCISION
ie Réparation tondeuse Auto-Portée KUBOTA A ra JARDINS LOISIRS
DEC2024 099
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maïre une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de réparer la tondeuse auto-portée KUBOTA
CONSIDERANT l'offre de la société JARDINS LOISIRS sise centre commercial de Villevert à Senlis 60300
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JARDINS LOISIRS pour la réparation de la tondeuse auto-portée KUBOTA conformément à leur devis 2554 du 02/02/2024
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 3211,24 € HT (soit 3853,47 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, ki
Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature‘ ‘05/02/2024
Qualité: Par délégation w HSE RrRE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publicaïon ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 12/02/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 12/02/2024 " LL . SG N| L Publié le nn
ù< MMEN ID : 060-216004580-20240212-DEC2024 100-AU
La
sur-0ise DÉCISION BRAND Utilisation du Stand de Tir de Rantigny
s'ouvRIR Avec la Société de tir de Rantigny TRANSMETTRE
DEC2024_ 100
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision
concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT l'obligation pour les Policiers Municipaux de la commune de Nogent-sur-Oise, autorisés à porter des armes, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, à pratiquer un entraînements au tir d'arme de dotation.
CONSIDÉRANT l'offre de la société de Tir de Rantigny sise 1 Impasse Georges Lelong 60290 RANTIGNY, représentée parson Président Monsieur LEROY Vincent.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société de Tir de Rantigny, pour la mise à disposition de ses infrastructures de tir, afin de permettre aux Policiers Municipaux de s'exercer conformément à la réglementation en vigueur.
ARIICLE 2 : La location est établie pour une durée d'un an à partir du 1* Janvier 2024, Le montant est fixé forfaitairement à la somme de 900,00 € TTC
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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Reçu en préfecture le 12/02/2024 … …
Publié le
ID : 060-216004580-20240212-DEC2024 _100-AU Date de mise en ligne : 05/03/2024
Fait à Nogent-sur-Oise, Pt Signé électroniq pont EE
Date de signatute: 19/02/2024 —
Qualité” Par détégat ue Er
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips.//www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024 1 -
d VILLE DE Publié le > LOT + ss " " ID : 060-216004580-20240205-DEC2024 101-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Contrats de location et de maintenance Ne des copieurs pour la Ville
TRANSMETTRE
DEC2024 101
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT la proposition faite par la centrale d'achat l'UGAP sise 5 Avenue d'italie à AMIENS CEDEX 3 (80094) pour la location et la maintenance des copieurs.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'UGAP, au vu de son marché avec le prestataire TOSHIBA, pour la location avec maintenance des copieurs au sein des services municipaux et pour un montant annuel fixé à 12 470,60 € HT, soit 14 964,71 €TTC.
ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 04 décembre 2023.
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Date de : re : 05/08/2024
Qualié: légaais cet. le 7ème adjoint
CT
Signé. eh pee fn _par-:-Michet DUPLESSI
id 22 QE "1
7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publicafion ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 06/02/2024
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ù< MMEN ID : 060-216004580-20240206-DEC2024 103-AU
vs
sur-0ise DÉCISION GRANDIR Atelier initiation au code de la route F'OURIR Auto-école
COLDEFY TRANSMETTRE
DEC2024_ 103
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision
concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de proposer aux Nogentais un accompagnement personnalisé dans le cadre d'une initiation au code de la route au sein du Centre Municipal Arthur Rimbaud ;
CONSIDERANT l'offre de l'auto-école COLDEFY sise 12 rue de Paris - 60430 NOAILLES, représentée par Monsieur Hervé MPUNGI, directeur de l'auto-école COLDEFY.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'auto-école COLDEFY pour la mise en place d'un atelier sur la compréhension de la signalisation routière, Cette prestation est dispensée à partir du 11 mars 2024 au 25 juillet 2024 avec une reprise au 09 septembre 2024 et ce jusqu'au 30 novembre 2024 {hors vacances scolaires).
ARIICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 5 849,96 € HT {soit 7 019,95 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 05/02/2024
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ù< MEN ID : 060-216004580-20240205-DEC2024 104-AU
sp
sur Oise DÉCISION
GRANDIR Acquisition routeur pour médiathèque $S OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024 104
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision
concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT l'offre de la société ISICOM.com 3 rue du Marais Sec 60180 Nogent-sur-Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ISICOM.com pour la foumiture de routeur Firewall pfSense.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 482,5 € HT {soit 579 €TTC). Ilse décompose comme SUit :
482,50 € HT au titre de Routeur Firew all pfSense® Netgate SG-2100 Desktop
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé &lebtrniqu at Be: Mare DUIPLESS
Date de slgnatirre : 05/02%
Quéälilé : Par délégation dd 3 ‘le 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa nofification, publicaïlon ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024 "
d VILLE DE Publié le SLO = s " " ID : 060-216004580-20240205-DEC2024 105-AU
er INUYET IL DÉCISION sur—0ise Documentation générale et technique
al Abonnement Actuprix 2024
TRANSMETTRE
DEC2024 105
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'acquérir l'abonnement « Formule Pro-Pack 50 » pour les services de la ville de Nogent-sur-Oise ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société TIP Conseil (Actuprix) pour l'acquisition de l'abonnement « Formule Pro-Pack 50» qui permet de récupérer les indices de révision de prix pour vérifier les factures de marchés.
ARIICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixée à 420 € TIC (350 € HT) pour une durée d'un an à compter du 26 janvier 2024,
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, —… A
Siné Gb iquËmént par: Michel DUPLESSI Date de signatiré : 05/02/2024.
Qualité : Par salt, le 7ème adjoint
27
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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Recu en préfecture le 06/02/2024 … "
S LOS Publié le _
ID : 060-216004580-20240206-DEC2024_106-AU
LV VILLE DE £
Vs N O g ent Travaux de réhabilitation de l'Hôtel de Ville suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023 -
sur Oise lot 5 cloisons / faux plafonds / menuiseries auxwt intérieures
; VRIR 1 ‘+ .
$ OuVvRI Société Marisol TRANSMETTRE
DEC2024 106
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la loi du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ;
VU l'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ; VU la consultation réalisée par la société Siretec, désignée maître d'œuvre pour la réhabilitation de l'Hôtel de Ville suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023, auprès de trois opérateurs économiques, CONSIDERANT que l'analyse des offres fait apparaître la proposition de la société Marisol sise au N° 24 bis Grande rue de Monceaux à SAINT OMER EN CHAUSSEE (60860), comme étant la mieux adaptée au besoin de la Collectivité et la plus avantageuse économiquement.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de cloisons / faux plafonds / menuiseries intérieures pour la réhabilitation de l'Hôtel de Ville à la société Marisol pour un montant de 91 776,03 € HT soit 110 131,24 € TE:
ARTICLE 2 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 3 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Choyen {httos://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024 Ç
d VILLE DE Publié le L GC FT
= S " " ID : 060-216004580-20240206-DEC2024 107-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Travaux de régénération des terrains de us football
ani Sté IDVERDE
DEC2024 107
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de réaliser des travaux de régénération des terrains de football;
CONSIDERANT l'offre de la société IDVERDE sise 4 rue André Malraux à Levallois Perret 92300.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société IDVERDE pour les travaux de régénération des terrains de football confomément au devis 49-0124 du 30 janvier 2024.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 11 440,00 € HT {soit 13 728,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, L Signé électroniquernent par : Didier CARON
Date de signature<#06/
Qualité: Par délégation Lu
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Recu en préfecture le 15/02/2024
EME S LOT
ID : 060-216004580-20240215-DEC2024_108-AU
LV VILLE DE
Vs N O g S N E Contrat d'hébergement et de maintenance du service ACTEURCS.fr de la société
sur-0ise Aatlantide pour le centre municipal de GRANDIR santé
$ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024_ 108
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU la délibération DEL2019 036 du conseil municipal en date du 4 avril 2019 portant création d'un centre municipal de santé ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
VU la décision DEC2020 038 du 21 janvier 2020 relative à la réalisation, par la société Aatlantide, d'une prestation de service d'élaboration et d'envoi de feuilles de soin électroniques homologué par le GIE SESAM-Vitale permettant la gestion des dossiers administratifs et médicaux des patients, de facturer des actes médicaux et de les envoyer sur le Réseau Santé Vital (RSV] :
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler le service « ActeurCS.fr» de la société Aatlantide pour la maintenance et l'hébergement informatique des dossiers administratifs et médicaux ainsi que l'abonnement annuel GED et la licence eVidal pour le centre municipal de santé ;
CONSIDÉRANT l'offre de de la société Aatlantide sise 11 A chemin de la Dhuy-38240 Meylan, représentée par son directeur général, Monsieur Jean JULIEN.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De renouveler le contrat conclu avec la société Aatlantide concernant la prestation de mise en place d'un système d'information, de facturation SESAM-Vitale et de gestion de dossier médical intégré dans le cadre du fonctionnement du centre municipal de santé ainsi qu'un abonnement pour la maintenance et l'hébergement informatique des dossiers administratifs et médicaux ainsi que l'abonnement annuel GED et la licence eVidal.
ARTICLE 2: Le contrat prend effet à compter du 1* mars jusqu'au 31 décembre 2024 pour un abonnement de 10 mois. Puis il est renouvelé par tacite reconduction d'un an renouvelable trois fois.
ARTICLE 3; Le montant de la prestation est fixé à 3 687,05 € TTC au titre de l'abonnement de 10 mois en
2024 puis de 4 461,00 € TTC pour 12 mois en 2025. Une remise de 7 % pour 2026, de 6 % en 2027 et de 5%
République Française
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Reçu en préfecture le 15/02/2024
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en 2028 sera appliquée. Ce montant peut évoluer en fonction des demandes de changement de la structure.
ARTICLE 4 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 5 : La présente dépense est inscrite au Budget annexe du centre municipal de santé.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 7 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {(https://www.telerecours.fr/). ” Sur —0ise GRANDIR
S OUVRIR
TRANSMETIRE
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Recu en préfecture le 06/02/2024
EME S LOT
ID : 060-216004580-20240206-DEC2024_109-AU
DÉCISION Pinces à déchets
SARL GERMIN
DEC2024_ 109
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision
concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'équiper les agents de voirie et propreté en pinces à déchets;
CONSIDERANT l'offre de la société GERMIN sise 3 Ter rue de Godenvillers à Domfront 60420.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société GERMIN pour l'achat de pinces à déchets conformément aux devis 5139 et 5140 du 2 février 2024,
ARIICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 355,00 € HT (soit 426,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Signé 4 tro iquËmént pa : Mi
Date des] re : 06/2/2024.
Quälité : Par délégatioh Mal, le 7ème adjoint
Fait à Nogent-sur-Oise,
ee \ge
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 06/02/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 06/02/2024 Ç ms Or N| L Publié le
ù< MMEN ID : 060-216004580-20240206-DEC2024 110-AU
sp
sur-0ise DÉCISION GRAN DIR Pelit outillage pour le service propreté
Fois JARDINS LOISIRS TRANSMETTRE
DEC2024 110
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'équiper le service propreté de petit outillage à main ;
CONSIDERANT l'offre de la société JARDINS LOISIRS sise centre commercial Villevert à Senlis 60300.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JARDINS LOISIRS pour l'achat de petit outillage à main conformément au devis 560003 du 2 janvier 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 399,30 € HT (soit 479,16 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, : Signé ais iquËmént pat DUR FES
Date de slgnatire : 06/02/202%
Qualfé : Par: légatioæetiMaite,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publicaïon ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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Reçu en préfecture le 07/02/2024 …
8 Publié le D L O7
d meer ID : 060-216004580-20240207-DEC2024 111-AU
#
WW Nogent EE Contrat de fourniture et prestation de sur Oise. services de presse
_— Société A2presse
DEC2024 111
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concernant leurs modifications qui n'entrañent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la ville de Nogent-sur-Oise de confier la gestion des abonnements de presse de la médiathèque Maurice Schumann à une centrale d'abonnemenis ;
CONSIDERANT l'offre de la société A2Presse sise 27 boulevard de Launay, 44944 NANTES Cedex 9,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société A2 Presse pour une prestation de fourniture et de services de presse pour la gestion des abonnements de presse de la médiathèque Maurice Schumann, Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de février 2024,
ARTICLE 2 : Le moniant de cette prestation est fixé à 8 000 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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d VILLE DE Publié le À L O7
+ ss . ID : 060-216004580-20240207-DEC2024_113-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Achat d'un PIE (Pistolet à Impulsion
cs Électrique) et ses accessoires OR NES Avec la Société GK PRO
DEC2024 113
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin pour la Police Municipale de s'équiper d'un PIE (Pistolet à Impulsion Électrique)
CONSIDÉRANT l'offre de la société GK PRO situé 55 Rue J-M Jacquard Z.A.ET. de Creil 60740 SAINT MAXIMIN
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société GK PRO pour la fourniture d'un PIE (Pistolet à Impulsion Electrique) et de ses accessoires.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 4145.00 € HT {soit 4974.00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, A Signé'él trô quémént par: Mi
Date des re : 07/92.
Quällé : Par délégatoido are
pt Rs
La présente décision peuf faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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Envoyé en préfecture le 07/02/2024
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Publié le S LOr
ID : 060-216004580-20240207-DEC2024_113-AU Envoyé en préfecture le 10/02/2024
Reçu en préfecture le 10/02/2024 "
d VILLE DE Publié le À L O7
= s " " ID : 060-216004580-20240210-DEC2024 114-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Achat de matériels sportifs pour les relais de cs quartiers (jeunes adultes)
A MRAEEUE INTERSPORT
DEC2024 114
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de doter les relais de quartiers (jeunes adultes) de matériels sportifs (raquettes et balles de tennis) ;
CONSIDERANT l'offre de la société INTERSPORT sise rue Claire Lacombe 60740 Saint Maximin.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société INTERSPORT pour l'achat de matériel de sport (raquette et balles de tennis) pour les jeunes des relais de quartiers.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 511,89 € HT {soit 639,87 € TTC). Il se décompose comme SUIT :
479,90 € HT (599,88 €TTC) au titre de 20 raquettes stiga
31,99 € HT (39,99 € TTC) au titre de 2 lots de 144 balles de tennis de table
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Signé électroniquement par : Olivi
Hé 10702120
République Française
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Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 10/02/2024
Reçu en préfecture le 10/02/2024 =
Publié le
ID : 060-216004580-20240210-DEC2024_114-AU Date de mise en ligne : 05/03/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le SL Ü TT
d à MRRERE ID : 060-216004580-20240213-DEC2024_115-AU
Nogent DÉCISION Renouvellement de l'adhésion de la sur Oise Commune à l'association Ombelliscience canon pour l'année 2024 SRRDREER Renouvellement Ombelliscience 2024 TRANSMETTRE
DEC2024 115
Le Maire de la commune de Nogenit-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2020_042 du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
d'« autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre » ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2021_026 en date du 18 février 2021 par laquelle la Commune a adhéré à l'association Ombelliscience
CONSIDERANT le fait que l'adhésion de la Commune à l'association Ombelliscience permet l'accès à un réseau en vue du développement de la connaissance et la pratique des sciences sur le territoire communal et permet à la structure de la MASTE de compléter ses actions de formation et d'informations en direction du public Nogentais ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de continuer à adhérer à cette association pour son aide au renforcement des compétences et à l'élaboration d'actions culturelles et éducatives innovantes en proposant des journées d'information et d'échanges mais aussi des temps de travail collectif, ainsi que la coordination d'évènements fédérateur tels que la Fête de la Science.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De renouveler l'adhésion de la Commune de Nogent-sur-Oise à l'association Ombelliscience pour l'année 2024.
ARTICLE 2 : La cotisation au titre de l'année 2024 est de 200 €, correspondant au taux variant de l'association pour les communes de 5000 à 100000 habitants.
ARTICLE 3: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/].
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S OUVRIR
TRANSMETIRE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
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EME S LOT
ID : 060-216004580-20240209-DEC2024_118-AU
DÉCISION Achat d'adhésifs pour le bureau d'études
DEC2024_ 118
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision
concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent sur Oise d'acheter du film réfléchissant pour son bureau d'études ;
CONSIDERANT l'offre de la société HEXIS sise ZI horizon sud CS970003 34118 Frontignan cedex, représentée par Mme Caroline Mateu directrice de la société.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société HEXIS pour la foumiture de films réfléchissants pour les besoins du bureau d'études.
ARIICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 682,59 € HT (soit 819,11 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Signé 4 tro iquËmént par : Mi
Date des] re : 09/H212024.
Quälité : Par délégatioh Mal, le 7ème adjoint
Fait à Nogent-sur-Oise,
ee \ge
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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à Publié le > LOT
d meer ID : 060-216004580-20240209-DEC2024 119-AU
Ld
WW Nogent por EE | Prestation pour un stage de quatre ateliers sur Oise scientifiques et ludiques, du mardi 5 mars
GRANDIR 2024 au vendredi 8 mars 2024 à la MASTE $ OUVRIR
Les Savants Fous TRANSMETTRE
DEC2024 119
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de proposer des ateliers de vulgarisation scientifique par la
MASTE à destination de la population ;
CONSIDERANT l'offre de la SARL « Les Savants Fous - Amiens Chercheurs en herbe » sise 31 rue Arthur
Magot 60000 Beauvais, représentée par Monsieur Rémi LEVEQUE, son Président,
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la SARL« Les Savants Fous- Amiens Chercheurs en herbe » pour la tenue d'un stage de quatre ateliers de vulgarisation scientifique à destination d'un public de 6-12 ans sur inscription du mardi 5 mars au vendredi 8 mars 2024 à la MASTE.
ARTICLE 2 : Le montant total de cette prestation est fixé à 733,32 € HT {soit 880 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, LED PÉTER «
Signé ecrnique nef Entieé RICHARD
Date de signature {09%
Qualité : Par délégation du Méta Bétèadjoi
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024 .,
Publié le
ID : 060-216004580-20240209-DEC2024_119-AU Date de mise en ligne : 05/03/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 13/02/2024
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ID : 060-216004580-20240213-DEC2024_120-AU
@r pp” VILLE DE DÉCISION
Vs N O ent Subdélégation du Droit de Préemption
J Urbain
sur-0ise AU bénéfice de la Société CDC HABITAT
re SOCIAL DIA N°2024-20 $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024_ 120
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants ;
VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Nogent-sur-Oise approuvé par le conseil municipal le
10 octobre 2019 ;
VU la délibération n°DEL2019_165 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2019 par laquelle il a été approuvé la signature d'une convention de portage immobilier et foncier entre la Société CDC HABITAT SOCIAL, la Communauté d'Agglomération Creiloise et la Ville de Nogent-sur-Oise ayant pour objet de définir les modalités de coopération pour la mise en œuvre d'une opération d'intervention immobilière et foncière incluant les actions d'acquisitions, de travaux et de portage de lots de la copropriété « la Commanderie »;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT, et notamment celui «d'exercer, au nom de la commune, dans les limites de l'avis des services fiscaux ou du marché immobilier lorsque cet avis n'est pas obligatoire, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soït titulaire ou délégataire » :
VU la délibération n°DEL2020_ 118 du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2020 relative à l'approbation de la délégation du droit de préemption urbain au profit de la société CDC HABITAT SOCIAL sur le périmètre de la Copropriété « la Commanderie » composée des parcelles cadastrées AE 393, 394 et 396 ;
VU la délibération n°DEL2023_101 du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 par laquelle il a été approuvé la signature d'un avenant N° 1 à la convention de portage immobilier et foncier entre la Société CDC HABITAT SOCIAL, la Communauté d'Agglomération Creilloise et la Ville de Nogent-sur-Oise ayant pour objet de prolonger la durée de cette convention jusqu'au 31 décembre 2024, d'augmenter le nombre maximum de logements de la copropriété « la Commanderie » portés à 50 et redéfinir les modalités financières d'intervention de CDC Habitat Social ;
VU la Déclaration d'intention d'Aliéner n° 2024-20 reçue le 26 janvier 2024 par Maître SAVARY Sébastien de l'Office Notarial de Creil, par laquelle Monsieur et Madame SATI déclarent leur intention de céder un appartement de type 4 et cave situé au 4ème étage, gauche, du bâtiment D2 de la Copropriété «
la Commanderie » au Quartier des Rochers [lots 320 et 354), 2B allée de la Tuilerie à Nogent-sur-Oise, cadastré AE 393, 394 et 396 ;
CONSIDERANT que le bien est situé dans le périmètre d'action de la Société CDC HABITAT SOCIAL inscrit dans la convention de portage foncier et immobilier signé avec la Société CDC HABITAT SOCIAL et la Communauté d'Agglomération Creilloise :
DÉCIDE
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le S L O7
ID : 060-216004580-20240213-DEC2024_120-AU Date de mise en ligne : 05/03/2024
ARTICLE 1 : De subdéléguer l'exercice du droit de préemption urbain communal au bénéfice de la Société CDC HABITAT SOCIAL, pour l'acquisition du bien immobilier situé au Quartier des Rochers à Nogent-sur-Oise, décrit ci-dessus, appartenant à Monsieur et Madame SATI, objet de la Déclaration d'intention d'Aliéner N° 2024-20, dans la limite de l'estimation des services fiscaux ou, à défaut d'avis, de la convention de portage immobilier et foncier.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à la société CDC HABITAT SOCIAL.
ARTICLE 3: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https.//www.telerecours. fr/). Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024 "
d VILLE DE Publié le > L O7
= s " " ID : 060-216004580-20240213-DEC2024 121-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Prestation d'un traiteur pour la cérémonie Ne des vœux aux personnalités
TRANSMETTRE SAINT GERAN
DEC2024 121
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au
Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de
«prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit
la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs
modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils
européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
CONSIDERANT la mise en concurrence réalisée au moyen d'un courriel avec accusé de réception transmis le 21 décembre 2023 avec une date limite de remise des offres fixée au lundi 8 janvier 2024 pour la prestation du service et la foumiture de l'alimentation pour 500 personnes auprès des fournisseurs ci-dessous :
. OSERECEPTION 5 avenue de Viarmes 60260 LAMORLAYE
+ AU J'Y COURS 466 Avenue Philippe Courtial 60600 AGNETZ
+ L'HEDONISTETRATITEUR- 4 Place du Carrouge 95810 GARONVILLE
+ LESAINT GERAN - 3 rue André Pommery 60600 CLERMONT
CONSIDERANT le besoin de la Commune de recourir à une prestation de service et la fourniture d'un cocktail dinatoire pour la cérémonie des vœux aux personnalités ;
CONSIDERANT le retour des propositions révélant l'offre de la société LE SAINT GERAN sise 3 rue André
Pommery à CLERMONT représentée par Nicolas MOINET, gérant, comme étant la meilleure offre présentée.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société LE SAINT GERAN pour une prestation de service et la fourniture d'un cocktail dinatoire pour la cérémonie des vœux aux personnalités, dont l'offre présentée a été jugée la meilleure.
ARTICLE 2 : Le montant total de cette prestation est fixé à 10 835,60 € HT soit 11 952,49 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément
à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 10/02/2024
Reçu en préfecture le 10/02/2024 " -
Publié le > U
d 2 . ID : 060-216004580-20240210-DEC2024 122-AU
No ent ie Achat de matériel pédagogique et
pe
sur-Oise éducatif pour les activités du centre de
RAR loisirs Pierre PERRET S mines OGÉO TRANSMETTRE
DEC2024 122
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de s'équiper en matériel éducatif et pédagogique pour les activités du centre de loisirs Pierre PERRET ;
CONSIDERANT l'offre de la société OGÉO située 82 avenue du Président 93214 Saint Denis La Plaine Cedex.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société OGÉO pour l'achat de matériel éducatif et pédagogique pour le centre de loisirs Pierre PERRET.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 250,33 € HT (soit 300,39 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/).
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4 Publié le > LOT
d vurenr ID : 060-216004580-20240210-DEC2024 123-AU
Ld
WW Nogent ES Achat de matériel pédagogique et sur Oise éducatif pour les activités du centre de
ARAMEIR loisirs des Coteaux
ne nes OGÉO
DEC2024_123
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de s'équiper en matériel éducatif et pédagogique pour les activités du centre
de loisirs des coteaux ;
CONSIDERANT l'offre de la société OGÉO située 82 avenue du Président 93214 Saint Denis La Plaine Cedex.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société OGÉO pour l'achat de matériel éducatif et pédagogique pour le
centre de loisirs des Coteaux.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 252,16 € HT {soit 302,59 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biaïs de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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d VILLE DE Publié le D L O7
+ ss . ID : 060-216004580-20240213-DEC2024_124-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur Oise Constitution de partie civile
cs Demande de dommages et intérêts RON ES infraction d'urbanisme
DEC2024 124
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2020_042 en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui « d'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les
actions intentées contre elle en première instance et en appel devant les juridictions des ordres administratif, judiciaire, répressif ou social, dans les cas définis par le conseil municipal » ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2020_077 en date du 7 septembre 2020 précisant la délégation de pouvoir au Maire pour représenter la Commune dans les actions contentieuses intentées contre elle et pour intenter des actions contentieuses au nom de la Commune, lui permettant notamment de porter plainte au nom de la Commune avec constitution de partie civile ;
VU le procès-verbal de constat d'infraction d'urbanisme établi le 25 août 2020 par un agent assermenté de la commune de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT le fait que Monsieur EL JILALI Mourad se soit rendu coupable d'infractions d'urbanisme en exécutant, entre 2014 et 2020, des travaux non autorisés par un permis de construire sur son terrain situé 17 rue des Champs de Bouleux cadastré AK 160 ;
CONSIDERANT le fait que l'intéressé ait été alerté par la Ville à diverses reprises et n'ait pas réussi à régulariser les travaux ainsi entrepris ;
CONSIDERANT la convocation de l'intéressé à l'audience du tribunal correctionnel de Senlis du 11 avril
2024 pour répondre des faits précités.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De se constituer partie civile au nom de la Commune de Nogent-sur-Oise contre Monsieur Mourad EL JILALI ayant commis les infractions d'urbanisme précitées sur le Territoire, compte-tenu des conséquences de ces infractions pour la Commune.
ARTICLE 2 : De solliciter auprès du Tribunal Judiciaire de Senlis, dans le cadre de la procédure judiciaire engagée, la condamnation de Monsieur Mourad EL JILALI à payer à la Commune la somme forfaitaire de 1 000 € en réparation du préjudice moral subi et des incidences financières que ces infractions ont eu en terme de mobilisation du personnel communal pour les différents actes afférents à cette procédure d'infraction (courriers à l'intéressé, constat d'infraction, transmissions au Procureur...).
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au Tribunal Judiciaire de Senlis et à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République.
ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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7 “D k Ê VG Publié le
ID : 060-216004580-20240213-DEC2024_124-AU Date de mise en ligne : 05/03/2024
Fait à Nogent-sur-Oise,
— : Jean-François DARDENNE
? 12 CE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips.//www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 13/02/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 13/02/2024 " LL . SG N| L Publié le nn
ù< MEN ID : 060-216004580-20240213-DEC2024 125-AU
sp
sur Oise DÉCISION GRAN DIR Stage sportif Sortie Football Canoë $S OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024_ 125
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision
concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent sur Oise de faire du football canoë lors du stage sportif pour 24 enfants et 2 accompagnateurs ;
CONSIDERANT l'offre de la société Val d'Oise Aventure, sise 110 chemin des Tilleuls 95620 PARMAIN.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Val d'Oise Aventure pour une prestation de football canoë dans le cadre du stage sportif le jeudi 25 avril 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 832 € HT {soit 998,40 € TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/).
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VILLE DE Reçu en préfecture le 21/02/2024 .. " LL . SG N| L Publié le +
ù< aYal-'e ID : 060-216004580-20240221-DEC2024 126-AU
vs
sur-0ise DÉCISION GRANDIR Achat de mobilier urbain
ous Société ACTIVIA TRANSMETTRE
DEC2024_ 126
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision
concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'installer en ville du mobilier urbain de type bancs, barrières, potelets et corbeilles ;
CONSIDERANT l'offre de la société ACTIVIA sise 17 avenue du Maréchal Juin à Massy 91300.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ACTIVIA pour l'achat de mobilier urbain conformément aux devis 8208 et 8207.
ARIICLE 2 : Le montant total de ces achats est fixé à 30 116,52 € HT (soit 36 139,83 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
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à Publié le SLO
d SRE RE ID : 060-216004580-20240221-DEC2024 127-AU
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Nogent DÉCISION Travaux de réhabilitation de l'Hôtel de Ville sur Oise suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023 -
GRaNoIR lot 2 carrelage
> OUVRIR 117 .
. Société Prizzon Carrelages TRANSMETTRE
DEC2024 127
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la loi du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ; VU l'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ; VU la consultation réalisée par la société Siretec, désignée maître d'œuvre pour la réhabilitation de l'Hôtel de Ville suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023, auprès de trois opérateurs économiques,
CONSIDERANT que l'analyse des offres fait apparaître la proposition de la société Prizzon Carrelages sise au N°43 rue Saint Lazare à COMPIEGNE (60200), comme étant la mieux adaptée au besoin de la Collectivité et la plus avantageuse économiquement.
DÉCIDE
ARTICLE _1 : D'attribuer le marché de carrelage pour la réhabilitation de l'Hôtel de Ville à la société Prizzon Carrelages pour un montant de 30 620,53 € HT soit 36 744,64 €TTC.
ARTICLE 2 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publicafion ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {(httos://www.telerecours.fr/).
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Publié le > L O7
d 2 . ID : 060-216004580-20240221-DEC2024 128-AU
No ent DÉCISION Travaux de réhabilitation de l'Hôtel de Ville sur Oise suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023 - ananoir désamiantage s ouvrir Société Rivolta BTP TRANSMETTRE
DEC2024 128
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT l'obligation de réaliser des travaux de désamiantage pour la réhabilitation de l'Hôtel de Ville suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023 ;
CONSIDERANT la consultation réalisée auprès de deux opérateurs économiques et dont l'analyse des offres fait apparaître la proposition de la société Rivolta BTP sise au N°4 route de Saint Sauveur à VERBERIE (60410) comme étant économiquement la plus avantageuse.
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société Rivolta BTP afin de réaliser les travaux de désamiantage pour la réhabilitation de l'Hôtel de Ville suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 16 500,00 € HT soit 19 800,00 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens— 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 14/02/2024 " LL . SG N| L Publié le nn
ù< MMER ID : 060-216004580-20240214-DEC2024 129-AU
P
sur—Oise DÉCISION
_—— Achat de pneumatiques et huile de boite A Gtrrt GUEUDET
DEC2024 129
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de maintenir en bon état de fonctionnement l'ensemble des véhicules du parc automobile de la Ville ;
CONSIDERANT l'offre du garage GUEUDET sis rue du Marais sec à Nogent-sur-Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir au garage GUEUDET pour l'achat de 4 pneumatiques et d'huile de boite conformément aux devis 19272 et 23906.
ARTICLE 2 : Le montant total de ces achats est fixé à 450,44 € HT (soit 540,52 € TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, KR Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature‘ 14 2024
Qualité: Par déléGoNt
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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$S OUVRIR
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Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Recu en préfecture le 14/02/2024
EME S LOT
ID : 060-216004580-20240214-DEC2024_130-AU
DÉCISION Achat de pièces détachées automobiles
AMG PIECES AUTO
DEC2024_ 130
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision
concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de maintenir en bon état de fonctionnement l'ensemble des
véhicules du parc automobile de la ville :
CONSIDERANT l'offre de la société AMG PIECES AUTO sise 100 rue Louis Blanc à Montataire 60160.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société AMG PIECES AUTO pour l'achat de pièces détachées automobiles conformément aux devis 2793, 2986, 2838, 2840 et 2841,
ARIICLE 2 : Le montant total de ces achats est fixé à 809,15 € HT (soit 970,97 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oëe, À Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature,{"14/02/2024 =
Qualité : Par délégétion iu MES
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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d VILLE DE Publié le À L O7
= s " " ID : 060-216004580-20240214-DEC2024 131-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Achat de gravier roulé pour les travaux à la cs ferme pédagogique
A MRAEEUE Sté POINT P
DEC2024 131
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de mettre du gravier pour les travaux de clôture à la ferme pédagogique ;
CONSIDERANT l'offre de la société POINT P sise 2 rue du Marais Sec à Nogent-sur-Oise 60180.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société POINT P pour l'achat de gravier roulé conformément au devis 476104 du 6 février 2024.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 629,00 € HT {soit 757,92 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, L Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature {141
Qualité: Par délégation Lu
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024 "
d VILLE DE Publié le À L O7
= ss " ID : 060-216004580-20240214-DEC2024 132-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Achat d'un portillon pour les travaux de cs clôture de la ferme pédagogique HN PROLIANS
DEC2024 132
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'installer un portillon sur la nouvelle clôture à la ferme pédagogique ;
CONSIDERANT l'offre de la société PROLIANS sie 6 rue du clos barrois à Nogent-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société PROLIANS pour l'achat d'un portilon et de deux brouettes conformément au devis 276383 du 8 février 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 423,05 € HT (soit 507,66 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, &L Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature {141
Qualité: Par délégation Lu
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 13/02/2024
VILLE DE Recçu en préfecture le 13/02/2024 Ç ms Or N| L Publié le
ù< MMER ID : 060-216004580-20240213-DEC2024 133-AU
P
sur—Oise DÉCISION GRAN DIR Achat de peinture routière
“ons SAS MARK n'PARK TRANSMETTRE
DEC2024_133
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'entretenir l'état de la voirie et notamment les peintures routières ;
CONSIDERANT l'offre de la société MARK n'PARK sise 546 rue des Griffons à Ressons sur Matz.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société MARK n'PARK pour l'achat de peinture routière conformément au devis 240098 du 12 février 2024.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 4 255,00 € HT (soit 5 106,00 € TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé &ebtrnjqu À par-MeheDUPLESSI
Date de sjgnatjre : 13/02/20
Quélié: Par délégatios aile le 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024 "
d VILLE DE Publié le SLO = s " " ID : 060-216004580-20240215-DEC2024 134-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Marais Monroy - Finition de travaux d'accès al - rue du Paleron
TRANSMETTRE
DEC2024 134
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2014, relative à la réhabilitation de la zone humide du « Marais Monroy », zone désaffectée et abandonnée depuis plusieurs décennies, afin de l'ouvrir en tant qu'espace naturel urbain, d'éducation à la biodiversité,
VU la délibération en date du 16 novembre 2020, approuvant les principes d'aménagement de ce parc, création d'un cheminement piéton, de 3 mares notamment, de clôture tout autour du site et de 3 accès publics dont 1 accès principal,
CONSIDERANT que les travaux d'accès et de clôture ont nécessité de modifier les accès existants à des fonds de parcelle privées appartenant à quelques riverains du Parc Marais Monroy en concertation avec ces derniers ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des aménagements sur le passage crée depuis la rue du Paleron, pour permettre aux riverains de pouvoir utiliser ce nouveau chemin ;
CONSIDERANT l'offre de la SAS BIOFOREST PICARDIE NORMANDIE ENVIRONNEMENT, domiciliée 394 route
de Rivery, AUMALE (76390),
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la SAS BIOFOREST PICARDIE NORMANDIE ENVIRONNEMENT, domiciliée 394 route de Rivery, AUMALE (76390), représentée par Monsieur Nicolas LEJEUNE, pour la réalisation des travaux de finition d'un accès,
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux s'élèvent à un montant total TTC de 2 844 TTC (2 370 € HT).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024 . a
Publié le
ID : 060-216004580-20240215-DEC2024_134-AU Date de mise en ligne : 05/03/2024
À
Fait à Nogent-sur-Oie, KL Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature :15/02/2024
Qualité : Par délégätion dè
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips.//www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024 …
S LOF Publié le _
d 3 . ID : 060-216004580-20240221-DEC2024 137-AU
No ent DÉCISION Travaux de réhabilitation de l'Hôtel de Ville sur Oise suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023 - GRAN DIR lot 1 gros œuvre AVENANT N°1 D Société Rivolta TRANSMETTRE
DEC2024 137
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la loi du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ; VU l'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ; VU la décision municipale N°DEC2023_909 du 2 janvier 2024 portant sur l'attribution du marché de gros œuvre pour la réhabilitation de l'Hôtel de Ville suite aux émeutes du 30 juin 2023 à la société Rivolta sise
au N°4 route de Saint Sauveur à VERBERIE (60410),
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires indissociables des travaux initiaux du fait de leurs caractéristiques techniques et afin d'éviter un surcoût financier pour la Commune en cas d'intervention d'un autre prestataire,
DÉCIDE
ARTICLE 1: De conclure un avenant N°1 avec la société Rivolta afin de réaliser des travaux supplémentaires de gros œuvre dans le cadre de la réhabilitation de l'Hôtel de Ville suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023 pour un montant de 9 165,46 € HT soit 10 998,55 € TTC. Le nouveau montant global du marché s'élève dorénavant à 46 582,96 € HT soit 55 899,55 €TTC.
ARTICLE 2 : De signer toutes les pièces afférentes à cet avenant avec la société précitée.
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 :Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024 …
à Publié le SLO
d SRE RE ID : 060-216004580-20240221-DEC2024 138-AU
"à
Nogent DÉCISION Travaux de réhabilitation de l'Hôtel de Ville sur Oise suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023 -
canair lot 6 peinture
rt Société Peinture Compiégnoise TRANSMETTRE
DEC2024 138
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la loi du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ; VU l'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ; VU la consultation réalisée par la société Siretec, désignée maître d'œuvre pour la réhabilitation de l'Hôtel de Ville suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023, auprès de trois opérateurs économiques, CONSIDERANT que l'analyse des offres fait apparaître la proposition de la société Peinture Compiégnoise sise au N°46 B route de Choisy à COMPIEGNE (60200), comme étant la mieux adaptée au besoin de la Collectivité et la plus avantageuse économiquement.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de peinture (base + option) pour la réhabilitation de l'Hôtel de Ville à la société Peinture Compiégnoise pour un montant total de 54 912,00 € HT soit 65 894,40 € TTC.
ARTICLE 2 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publicafion ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {(httos://www.telerecours.fr/).
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Ville de Nogent-sur-Olse
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03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024 .. j "
d VILLE DE Publié le > _ U
= s " " ID : 060-216004580-20240221-DEC2024_139-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Achat d'une tondeuse auto-portée
aan Die AMAZONE Ru as JARDINS LOISIRS
DEC2024_ 139
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'équiper le service espaces verts d'une nouvelle tondeuse auto-portée;
CONSIDERANT la consultation réalisée le 30 janvier 2024 par la Commune auprès de 3 opérateurs économiques ;
CONSIDERANT l'offre de la société J ARDINS LOISIRS sise Centre commercial de Villevert à Senlis 60300
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JARDINS LOISIRS pour l'achat d'une tondeuse auto-portée conformément à leur devis 560040 du 02 février 2024
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 39 992,38 € HT {soit 47 990,86 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/).
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ù< MMEN ID : 060-216004580-20240221-DEC2024 140-AU
p
sur-0ise DÉCISION GRAN DIR Achat de décapant peinture anti-graffiti $ OUVRIR DIPTER TRANSMETTRE
DEC2024_ 140
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de nettoyer les graffitis sur les murs et mobiliers urbains;
CONSIDERANT l'offre de la société DIPTER sise Avenue Flore à GONESSE 95508
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société DIPTER pour l'achat de décapant peinture anti-graffiti conformément à leur devis 17588 du 13 février 2024
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 444,00 € HT (soit 532,80 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, ki
Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature‘ ‘21/02/2024
Qualité: Par délégätion w ds
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publicaïon ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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8 Publié le > LOT
d PORT ID : 060-216004580-20240221-DEC2024_141-AU
Lé
DÉCISION
bus Nogent Achat d'un chauffe eau électrique
sur Oise local espaces verts au Complexe Georges
SERRE Lenne
MANETTES LAUBION
DEC2024 141
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'aménager le local des espaces verts au complexe Georges Lenne ;
CONSIDERANT l'offre de la société LAUBION sise 1 rue du Marais Sec à Nogent-sur-Oise
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société LAUBION pour l'achat d'un chauffe eau électrique avec ses
accessoires conformément à leur devis 164555 du 2 février 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 515,04 € HT (soit 618,05 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïse, De Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature, ‘21/02/2024 -
Qualité : Par délégétion bu MAS tE tte
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Reçu en préfecture le 21/02/2024 ..,
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er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Achat de petit outillage pour le service GRANDIR propreté $ OUVRIR ST JARDINS LOISIRS
DEC2024 142
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de renouveler en petit outillage le service propreté
CONSIDERANT l'offre de la société JARDINS LOISIRS sise Centre commercial de Villevert à Senlis 60300
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JARDINS LOISIRS pour l'achat de petit outillage conformément à leur devis 560040 du 2 février 2024
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 558,00 € HT (soit 669,60 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie, Rss
Signé électroniquemènt par : Didier CARON
Date de signature {2 1/02/2024 E
Qualité : Par délégétion du Mesure
| à #4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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d VILLE DE Publié le SLO = ss " ID : 060-216004580-20240220-DEC2024 143-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Achat d'accessoires et consommables pour al le service espaces verts A MRAEEUE JARDINS LOISIRS
DEC2024 143
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de se réapprovisionner en accessoires et consommables pour le service espaces verts ;
CONSIDERANT l'offre de la société Jardins Loisirs sise Centre Commercial de Villevert à Senlis 60300.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JARDINS LOISIRS pour l'achat de pièces pour les outils du service espaces verts conformément au devis 2560211 du 16 février 2024.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 479,74 € HT {soit 1 775,70 €TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, A Signé: äebtro iqub uËmé Lpar--Michet DUPLESSI
Date de ee "20/02 &-
Quaté : iQ # à. le 7ème adjoint Dante
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a VILLE DE Publié le > LU ID : 060-216004580-20240221-DEC2024_144-AU
er INUYET IL DÉCRION
sur—Vise Accompagnement de la Ville en matière aan Die d'assurance FOURS BOUSSELET Pascal TRANSMETTRE
DEC2024_ 144
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune d'être accompagnée en matière d'assurance pour trouver un assureur en dommages aux biens et organiser des actions intemes de sensibilisation aux risques automobiles auprès de ses agents ;
CONSIDERANT l'offre de la société BOUSSELET Pascal sise 35 rue Gambetta, représentée par Monsieur Pascal BOUSSELET, son dirigeant.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société BOUSSELET Pascal pour une prestation d'accompagnement de la Vile en matière d'assurance compte tenu de l'incapacité à trouver un assureur en dommages aux biens et de la forte sinistralité de la Ville en matière automobile.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 10 000 € HT (soit 12 000 € TTC). Il se décompose
comme sui :
9 000 € HT au titre de l'accompagnement de la Ville à la passation d'un contrat d'assurance en dommages aux biens (en cas de recherches n'ayant pas permis d'aboutir à la conclusion d'un nouveau contrat d'assurance par la Ville, le montant dû au titre des recherches et démarches entreprises est fixé à la somme forfaitaire de 4 500 € HT, soit 50 % du prix fixé)
1 000 € HT au titre de la mise en place de 4 ateliers de sensibilisation auprès des agents conducteurs de véhicules de la Ville
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis,
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ID : 060-216004580-20240221-DEC2024_144-AU Date de mise en ligne : 05/03/2024
conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/). pe re
GRANDIR
$ OUVRIR
TRANSMETTRE
ds ID : 060-216004580-20240221-DEC2024_145-AU
VU Nogent _
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Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le > U pe
Régularisation des factures relatives à la
sur Oise mise à disposition d'agents de sécurité pour la saison culturelle 2021/2022
DEC2024 145
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de régulariser les dépenses relatives à la mise à disposition d'agents de sécurité par la société Moderne Sécurité, sur la période culturelle 2021/2022 ;
CONSIDERANT les justificatifs fournis en vue de vérifier le service effectué sur cette période.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De régulariser les prestations réalisées par la société Moderne Sécurité sise 8B rue du Moulin - 60290 CAUFFRY ayant mis à disposition de la Ville des agents de sécurité lors de manifestations culturelles de la saison 2021/2022.
ARIICLE 2 : Le montant total de cette dépense est fixé à 2 350,00 € HT (soit 2 820,00 € TIC), se décomposant comme suit :
Année 2021 : 5 agents de sécurité pour les manifestations culturelles suivantes :
01/10 : Spectacle Mathieu madénian (2 agents)
20/10 : Bastien sans main
13/11 : Manifestation ngt
12/12 : Muerto in vivo
Année 2022 : 8 agents de sécurité pour les manifestations culturelles suivantes :
04/02 : Spectacle affaires sensibles
12/03: Noire
25/03 : Féminité (médiathèque)
01/04 : Cristaux
15/04 : Petit ciné (médiathèque)
06/05 : Le secret d'un gainage efficace
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ee S'LO Date de mise en ligne : 05/03/2024 ID : 060-216004580-20240221-DEC2024_145-AU
20/05 : Les fouteurs de joie
14/06 : Manifestation ngt
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {(https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Recu en préfecture le 22/02/2024
EME S LOT
ID : 060-216004580-20240222-DEC2024_146-AU
DÉCISION Demande de subvention auprès du
Département pour l'équipement de la
nouvelle restauration / ALSH des Coteaux
€ Nogent sur-0ise
$ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024_ 146
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT, et notamment celui
de « solliciter auprès de fout organisme financevur, sans limite de montant, l'attribution de subventions
en fonctionnement et en investissement, quelle que soit la nature de l'opération » ;
CONSIDERANT le projet d'équiper la nouvelle restauration et ALSH des Coteaux au sein du nouveau complexe intergénérationnel ;
CONSIDERANT que ce projet peut bénéficier d'une subvention versée par le Département dans le cadre des aides aux investissements des communes ayant pour thématique « Équipements scolaires et annexes pédagogiques. »
ARTICLE _1 : De solliciter une subvention auprès du Département dans le cadre des aides aux investissements afin d'équiper la nouvelle restauration/ALSH des Coteaux.
ARTICLE 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Nature du projet Assiette HT du Subvention Subvention Reste à charge de projet sollicitée CD 26% sollicitée CAF la ville 45,30 % 28,70 %
Équipement 114 031,69 euros 29 648,23 euros 32 722,12 euros 51 661,34 euros Nouvelle
restauration + ALSH
ARTICLE 3 : De procéder aux formalités qui s'imposent pour solliciter cette subvention.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, A Son sep qu méni par:
Date de : 22/faten2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
e 8 Publié le À pe Or
ID : 060-216004580-20240222-DEC2024_147-AU
Demande de subvention auprès du
sur-Oise Département pour la réfection de la voirie
Ÿ Nogent _
GRANDIR rue de la Tannerie
$ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 147
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT, et notamment celui
de « solliciter auprès de fout organisme financevur, sans limite de montant, l'attribution de subventions
en fonctionnement et en investissement, quelle que soit la nature de l'opération » ;
CONSIDERANT le projet de réfection de la voirie rue de la Tannerie ;
CONSIDERANT que ce projet peut bénéficier d'une subvention versée par le Conseil Départemental dans le cadre des aides aux investissements ayant pour thématique « Voiries et réseaux divers ».
DÉCIDE
ARTICLE _1 : De solliciter une subvention auprès de département dans le cadre des aides aux investissements des communes afin de d'effectuer la réfection de la voirie rue de la Tannerie.
ARTICLE 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Nature du projet Assiette HT du projet | Subvention sollicitée | Reste à charge de la CD 26% ville
74%
Réfection de la voirie 373 653,33 euros 97 149,86 euros 276 503,47 euros
ARIICLE 3 : De procéder aux formalités qui s'imposent pour solliciter cette subvention.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, à Siné Gb iquËmént par: Michel DUPLESSI
Date de signatiré : 22/02/2024.
Qualité : Par æhfalie, le 7ème adjoint
27
La présente décision peut fake l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens -— 14 rve Lemerchler - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/].
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Reçu en préfecture le 22/02/2024 ..
Publié le > L O7
d 2 . ID : 060-216004580-20240222-DEC2024 148-AU
No ent DÉCHION | Demande de subvention auprès du Conseil sur Oise Départemental pour la création d'un ARAMER parking rue du Docteur Schweitzer $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024 148
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT, et notamment celui
de « solliciter auprès de fout organisme financevur, sans limite de montant, l'attribution de subventions
en fonctionnement et en investissement, quelle que soit la nature de l'opération » ;
CONSIDERANT le projet de création et l'aménagement d'un parking rue du Docteur Schweitzer ;
CONSIDERANT que ce projet peut bénéficier d'une subvention versée par le Conseil Départemental dans le cadre des aides aux investissements ayant pour thématique « Voirie et réseaux divers ».
DÉCIDE
ARTICLE _1 : De solliciter une subvention auprès du Département dans le cadre des aides aux investissements des communes afin d'aménager un parking rue du Docteur Schweitzer.
ARTICLE 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Nature de la dépense Assiette HT du projet | Subvention sollicitée | Reste à charge pour la CD 26% ville
Travaux 229 343,50 euros 59 629,31 euros 169 714,19 euros d'aménagement d'un
parking
ARIICLE 3 : De procéder aux formalités qui s'imposent pour solliciter cette subvention.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé 4 sn par:
eus ns "22) ne x
SA ‘légalos d te.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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Reçu en préfecture le 22/02/2024 ….
ME S LOT
ID : 060-216004580-20240222-DEC2024_149-AU
DÉCISION Demande de subvention auprès du FONDS
VERT pour la création d'un parc nature au
Marais Monroy ouvert au public avec la
réhabilitation de la zone
ÿ7 Nogent sur-0ise
$ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 149
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT, et notamment celui de « solliciter auprès de tout organisme financeur, sans limite de montant, l'attribution de subventions en fonctionnement et en investissement, quelle que soit la nature de l'opération » ;
CONSIDERANT le projet de création d'un parc nature au Marais Monroy qui sera ouvert au public avec la réhabilitation de la zone humide :
CONSIDERANT que ce projet peut bénéficier d'une subvention versée au titre du FONDS VERT dans le cadre de l'axe 2 : Renaturation des villes et des villages.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une subvention auprès du FONDS VERT dans le cadre de l'axe 2 : Renaturation des villes et villages afin d'y créer un parc nature ouvert au public.
ARTICLE 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Projet Assiette HT du Subvention Subvention Reste à charge par projet accordée par le sollicitée la ville Département au FONDS VERT 20%
49% 75,09 %
Création d'un parc| 521 041,36 euros 25 570 euros 391 249,96 euros 104 221,40 euros nature
ARTICLE 3 : De procéder aux formalités qui s'imposent pour solliciter cette subvention.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, A Signé &ebtro iquËment par: Miehe-DUPLESSI
Date de re : 22/Q2/e024,
Quälité : Par délégatigk le 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours confenfieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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Publié le > L O7
d 2 . ID : 060-216004580-20240222-DEC2024 150-AU
No ent Rs a Demande de subvention pour l'acquisition sur-Oise de 3 caméras vidéos auprès du REA Département $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024_ 150
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT, et notamment celui
de « solliciter auprès de fout organisme financevur, sans limite de montant, l'attribution de subventions
en fonctionnement et en investissement, quelle que soit la nature de l'opération » ;
CONSIDERANT l'appel aux projets lancé au titre des subventions du Conseil Départemental ayant pour objectif l'acquisition de matériel de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le fait que la ville de Nogent-sur-Oise soit éligible à une subvention versée par le Conseil Départemental dans le cadre de l'aide à l'équipement en vidéoprotection pour la sécurisation des établissements publics.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une subvention pour l'acquisition et l'installation de 3 caméras vidéos aux abords du nouveau groupe scolaire Joséphine BAKER auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l'aide à l'équipement en vidéoprotection afin de sécuriser les espaces et bâtiments publics.
ARTICLE 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Nature de la Assiette HT du Subvention Subvention Resta à charge par dépense projet sollicitée sollicitée la ville 20 % CD 36% FIPD 44 %
Acquisition de 3 6 764,12 euros 2 435,08 euros 2 976,21 euros 1 352,83 euros caméras
ARTICLE 3 : De procéder aux formalités qui s'imposent pour solliciter cette subvention.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Signé air iqu nd pe Mi
Date de slgn : 12/2024.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Qualité : Par todbiaire, 7 VE
ee
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 22/02/2024
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d VILLE DE Publié le > L GC FT
= s " " ID : 060-216004580-20240222-DEC2024_151-AU
er INUYET IL DÉCISION sur—Oise Maintenance de l'infrastructure réseau et
RS serveur S OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2024 151
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
de « prendre foufe décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la maintenance de l'infrastructure réseau et serveur :
CONSIDERANT l'offre de la société ISICOM sise 112 Avenue de l'Europe à Nogent sur Oise (60180).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ISICOM sise 112 Avenue de l'Europe à Nogent sur Oise (60180) pour la maintenance de l'infrastructure réseau et serveur. Le contrat est conclu pour une durée d'un an.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 8 400,00 € HT (soit 10 080 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé Sel
Date de.
Qualité : P
a
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024 .. "
d VILLE DE Publié le SLO
= s " " ID : 060-216004580-20240222-DEC2024 152-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Achat de matériel informatique pour le se réaménagement et les besoins annuels
DEC2024 152
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise en matière de matériel informatique ;
CONSIDERANT l'offre de la société INIMAC WSTORE 125 avenue du bois de la pie 95921 Roissy-en-France Cedex.
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société INMAC WSTORE pour la foumiture de matériel informatique.
ARTICLE 2 : Le montant total de ces achats est fixé à 11 785,95 € HT (soit 14 203,14 € TTC) auquel s'ajoutent 50 € HT au titre des frais de livraison,
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé ais qubndni ve :Mi
Date de eione s
Quéliié : Par dé jatighddiMe "4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens— 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/].
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d VILLE DE Publié le > L GC FT
= ss " ID : 060-216004580-20240222-DEC2024_153-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Contrat de maintenance annuelle du
Ne logiciel courrier
TRANSMETTRE
DEC2024 153
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la maintenance du logiciel de gestion du courrier;
CONSIDERANT l'offre de la société Essonne Consultants.
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société Essonne Consutlant pour la maintenance annuelle du logiciel Courrier.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 000 € HT pour l'année 2023.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé ep jqu mé pa : Mi
Date de _. fonc
Quälté : Par:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens— 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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a VILLE DE Publié le > LU ID : 060-216004580-20240222-DEC2024_154-AU
er INUYET IL DÉCRION sur—0ise Convention d'honoraires
is Maître Jonathan PORCHER ANNEE: TRE Prestation de service juridique
DEC2024 154
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2123-8 ;
VU l'article 51 de la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2017 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment celui de « prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils de procédure formalisée » ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de se faire accompagner par un avocat dans le cadre de l'affaire l'opposant à Madame V.R. agent de la Ville, actuellement en cours d'instruction devant la juridiction administrative ;
CONSIDERANT l'offre faite par Maître Jonathan PORCHER, avocat au Bareau d'Amiens exerçant au sein de l'AARPI AMIRAL AVOCATS ayant son siège au 63 rue de l'Amiral Courbet à AMIENS.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention d'honoraires avec Maître Jonathan PORCHER exerçant au sein de l'AARPI AMIRAL AVOCATS pour la présente mission qui lui est confiée. Cette convention prévoit un honoraire de base de 200 € HT par heure.
ARTICLE 2 : Outre le règlement des honoraires, la Commune s'acquittera des frais et débours que Maître Porcher paiera à des tiers dans l'intérêt de la mission, ainsi que des frais de déplacement en dehors de la vile où est situé le cabinet d'avocat.
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/].
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
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d VILLE DE Publié le > L OT
= s " " ID : 060-216004580-20240223-DEC2024_155-AU
er INUYET IL DÉCISION sur—Oise Achat d'un costume d'entraînement
cran ain 17/T10/X2
eur Société GKPRO
DEC2024 155
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin pour la Police Municipale de Nogent-sur-Oise de s'équiper d'un costume d'entraînement pour s'exercer aux tirs du TASER.
CONSIDÉRANT l'offre de la société GK PRO sise 55 Rue J-M Jacquard ZAET De Creil 60740 SAINT MAXIMIN.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourirà la société GK PRO pour la fourniture d'un costume d'entraînement.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 1 291,67 € HT (soit 1 550,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, 4. ere Signé éectrofiqu nt par: Claude RÔBERT
Date de signature. 24/02/2024
Qualté* Par-délégätion du Méke" SBtnère LEE O7 (
La présente décision peuf faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 05/03/2024 Date de mise en ligne : 05/03/2024
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Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
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ID : 060-216004580-20240223-DEC2024_155-AU ” sur -0ise
$S OUVRIR
TRANSMETTRE
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Recu en préfecture le 23/02/2024
EME S LOT
ID : 060-216004580-20240223-DEC2024_156-AU
Achat d'un Fash-Ball
Société ARMURERIE A.C.T.
DEC2024 156
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision
concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de Nogent-sur-Oie de faire l'acquisition d'un Flash-ball Tactique Super Pro 2 équipée Verney Carron ;
CONSIDERANT l'offre de la société ARMURERIE A.C.T. sise 19 rue Henri Christin 93470 COUBRON.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Armurerie A.C.T. pour la fourniture d'un Flash-ball Tactique Super Pro 2 équipée Verney Carron.
ARIICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 1 500,00 € HT {soit 1 800,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, EE Signé électron voor RÔBERT
Date de sue Amar
Qualté” Pard CE jétion du M RSBnè adjoi
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 27/02/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 27/02/2024 .. " LL . SG N| L Publié le nn
ù< MMEN ID : 060-216004580-20240227-DEC2024 159-AU
P
sur—Oise DÉCISION
mnt Accessoires pour le service espaces verts ocre JARDINS LOISIRS
DEC2024 159
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de racheter des accessoires divers pour le service espaces verts ;
CONSIDERANT l'offre de la société JARDINS LOISIRS sise Centre commercial de Villevert à Senlis 60300.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JARDINS LOISIRS pour l'achat d'accessoires divers conformément à leurs devis 60282 et 60287 du 21 février 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de ces achaïs est fixé à 541,64 € HT (soit 617,57 € TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé &ebtrnjqu pa MehetDUPLESS)
Date de signatire : 27/0212
Quélié: Par délégatios ét le 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024 .. "
d VILLE DE Publié le SLO = s " " ID : 060-216004580-20240227-DEC2024 160-AU
er INUYET IL DÉCISION sur—Oise Installation d'un système de bio-carburant
al sur le Peugeot EB-270-FJ
Au AS AUTO
DEC2024_ 160
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune d'équiper le véhicule Peugeot EB-270-FJ d'un système de bio-carburant ;
CONSIDERANT l'offre de la société AS AUTO sise ZI les bas près à Montataire 60160.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société AS AUTO pour les travaux de mise en place d'un système de bio- carburant conformément à leur devis 3050 du 21 février 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 554,57 € HT {soit 665,48 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
A
Signé: äebtro iqub uËmé l par:-Michet DUPLESSI
Date de fe: 27) 22024
Qualité : que date, le 7ème adjoint Dante
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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d VILLE DE Publié le > _ U
= s " " ID : 060-216004580-20240227-DEC2024_161-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Achat de plantes annuelles pour le
Re fleurissement
Ru as EARL LES FLEURS DU LAYON
DEC2024 161
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de fleurir des espaces publics de plantes annuelles ;
CONSIDERANT l'offre de la EARL LES FLEURS DU LAYON sise 14 rue de la Gare à St Georges sur Layon 49700.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'EARL LES FLEURS DU LAYON pour l'achat de plantes annuelles conformément à leur devis 20240010 du 19 février 2024.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achaîs est fixé à 1 893,10 € HT (soit 2 082,18 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
A
Signé: äebtro iqub uËmé l par:-Michet DUPLESSI
Date de fe: 27) 22024
Qualité : que date, le 7ème adjoint Dante
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024 .. "
d VILLE DE Publié le SLO = ss " ID : 060-216004580-20240227-DEC2024 162-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Petit outillage et accessoires divers pour le us service espaces verts
A MRAEEUE CASTORAMA
DEC2024 162
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de réapprovisionner en outillage et accessoires divers le service espaces verts ;
CONSIDERANT l'offre de la société CASTORAMA sise ZAC les longères des haies à St Maximin 60740.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société CASTORAMA pour l'achat d'outillage et d'accessoires divers confommément aux devis 53661 et 53648 du 21/02/2024.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 711,66 € HT (soit 854,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, A Signé: äebtro iqub uËmé Lpar--Michet DUPLESSI
Date de ee "27 IQ2E &-
Quaté : iQ # à. le 7ème adjoint Dante
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Recu en préfecture le 07/02/2024
Pr S LOT
ID : 060-216004580-20240207-ARR2024_008-AR
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN
NUMÉRO DE VOIRIE
31 et 33 rue de Royaumont
d VILLE DE (Côté Impair)
Q PC n°060 463 23 T 0019
O g a N Monsieur EL OUAZZANI Fouad
Création de 2 maisons à usage d'habitations
sur-Uise accolées
uno faisant l'objet d'une division formant 2 lofs : lofs À et UVRIA B TRANSMETTRE
ARR2024_008
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article R321-4 et suivants,
CONSIDÉRANT qu'en raison du Permis de Construire n° PC 060 463 23 T 0019 accordé par arrêté en date du 23 janvier 2024 au profit de Monsieur EL OUAZZANI Fouad, le numérotage de cette parcelle est rendu nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée BC n°3 portera les numéros suivants (conformément au plan joint) : 31 rue de Royaumont - Lot À — 1 entrée - 1 logt
33 rue de Royaumont -— Lot B — 1 entrée - 1 logt
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation inscrite dans le Décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du Cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
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Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 07/02/2024 …
Publié le L L Or
ID : 060-216004580-20240207-ARR2024_008-AR
Fait à Nogent-sur-Oise,
Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 07/02/2024 " -
Publié le > U
ID : 060-216004580-20240207-ARR2024_009-AR
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN
Q 58ter rue Vallière La Nogent (Côté Pain
PC n°060 463 23 T 0021
sur Oise Monsieur ALTINISIK Diyar
SRANDIR Construction d'une maison d'habitation S'OUVRIR Création de 2 places de stationnement
pe
TRANSMETTRE
ARR2024_009
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment son article R321-4 et suivants ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du Permis de Construire n° PC 060 463 23 T 0021 accordé par arrêté en date du 20 novembre 2023 au profit de Monsieur ALTINISIK Diyar, le numérotage de cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AK n°248 portera le numéro suivant (conformément au plan joint) :
S8ter rue Vallière
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du Cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
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8 Publié le SLO
d PRE RE ID : 060-216004580-20240221-ARR2024 011-AR
Ld
Nogent CO ARRÈÉ Affectation temporaire du Gymnasion situé 9 sur Oise. bis avenue du 8 mai 1945 à la célébration des
: ie ï ma ria g es
ARR2024 011
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code civil et notamment son article 75 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-30-1 et R.2122-11 ;
VU l'arrêté n°ARR2023_064 en date du 3 juillet 2023 portant affectation temporaire de la salle Bodrelot située 74 rue du Général de Gaulle, Parc de la Mairie, à la célébration des mariages ;
VU les arrêtés n°ARR2023 070 en date du 10 juillet 2023, n°ARR2023 087 en date du 31 août 2023,
n°ARR2023 094 en date du 27 septembre 2023 et n°ARR2023_118 en date du 01/12/2023 portant affectation temporaire de la salle multifonctions du Gymnasion situé 9 bis avenue du 8 mai 1945, à la célébration des mariages jusqu'au 30 mars 2024 ;
CONSIDERANT que le grave incendie survenu dans la nuit du jeudi 29 juin au vendredi 30 juin et ayant pris son origine au niveau du hall d'accueil de la Mairie rend impossible l'ouverture au public et le travail des agents en Mairie, que ce soit au rez-de-chaussée ou aux étages ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place des mesures transitoires afin d'assurer la continuité du service public et le fonctionnement de l'ensemble des services de la Ville ;
CONSIDERANT que la salle des mariages située en Maïrie demeure inaccessible et inutilisable en l'état, tant que les travaux de remise en état des lieux n'auront pas été réalisés ;
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre la célébration des mariages prévus et ceux à venir ainsi que le fait que les travaux précités restent à planifier, nécessitant la mise en place d'une organisation alternative dans l'attente de la remise en état de la Mairie permettant sa réouverture aux agents et au public ;
CONSIDERANT la nécessité de prolonger l'affectation de la salle précitée à la célébration des mariages :
CONSIDERANT la disponibilité, la capacité ainsi que les conditions d'accessibilité et d'accueil de la salle multifonctions du Gymnasion permettant la célébration des mariages dans des conditions optimales ;
CONSIDERANT l'autorisation de Monsieur le Procureur de la République du 08 février 2024 donnée à cet effet.
ARRÊTE
ARIICLE 1 : La salle multifonctions située au rez-de-chaussée du Gymnasion - 9 bis avenue du 8 mai 1945 (60180 NOGENT-SUR-OISE), demeurera affectée à la célébration des mariages jusqu'au 27 avril 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Cette salle répond aux caractéristiques nécessaires à la célébration des mariages dans les conditions d'une célébration solennelle, publique et républicaine. Cette salle répond également aux conditions relatives à la bonne tenue de l'état civil.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Procureur de la République, à Madame le Préfet et
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
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Reçu en préfecture le 21/02/2024 …, 3
Publié le > LU
ID : 060-216004580-20240221-ARR2024 011-AR
sera publié sur le site intemet de la Ville.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofïfication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Date de mise en ligne : 05/03/2024 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
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EME S LOT
ID : 060-216004580-20240221-ARR2024 _012-AR
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN
NUMÉRO DE VOIRIE
P VILLE DE V 12 Cavée de Mal à Main
Q (Côté Pair] (ef Nogent PC n°060 463 21 T 0008 SARL SEMIAN - Monsieur ATAC Faysal
sur-0jse Construction d'un collectif nommé 'Bt A" ANR avec en son RDC de 390 m? une CRÈCHE Poe Multi-accueil de 36 berceaux TRANSMETTRE
ARR2024 012
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du Permis de Construire accordé par arrêté PC n° 060 463 21 T 0008 le 07 juillet 2021 au profit de Monsieur ATAC Faysal, représentant la SARL SEMIAN - 7 allée des Noisetiers à Creil, et du dépôt d'une Autorisation de Travaux relative à la création d'une crèche multi-accueil dans le bâtiment A, le numérotage de ces parcelles est rendu nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les parcelles cadastrées section AH n° 534, 546, 562 ex-544 et 560 ex-533 porteront le numéro suivant (conformément au plan joint) :
12 Rue Cavée de Mal à Main
ARTICLE 2 : Le propriétaire de ces parcelles supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade du bâtiment collectif {bâtiment A) ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci,
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE (BAN), conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du Cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 05/03/2024 Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024 S
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Publié le Ju
ID : 060-216004580-20240221 -ARR2024_012-AR Date de mise en ligne : 05/03/2024