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Déliberation - 99 DE 17 CONVENTION DOBJECTIFS 2021 Association Ussm Football
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 17 CONVENTION DOBJECTIFS 2021 Association Ussm Football)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
N° D’ORDRE : 2021-73
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 9 AVRIL 2021 Pouvoirs : 07
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 2 Avril 2021
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : M. LABASTIE Eric pouvoir à M. MARIN Michel – Mme ARGENTO Katia pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – M. DEZERAUD Philippe pouvoir à M. CLAVE Denis – Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CALMET Pierre.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
L'an deux mille vingt et un, le neuf avril à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
17 - CONVENTION D’OBJECTIFS 2021 AVEC LES ASSOCIATIONS QUI BENEFICIENT D’UNE SUBVENTION (FINANCIERE ET OU EN NATURE) DE PLUS DE 23 000 € : ASSOCIATION USSM FOOTBALL
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris
pour l'application de l'article 10 de la loi n° 000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence
financière des aides octroyées par les personnes publiques dispose notamment qu’au-dessus d'une
subvention publique de 23 000€, la collectivité doit signer une convention avec l'organisme de
droit privé qui en bénéficie.
Monsieur le Maire précise que cette convention a pour objectif de clarifier les relations
entre la commune et les associations subventionnées.
Elle définit notamment l’objet, le montant des subventions allouées, les éventuelles aides
en nature, les modalités de contrôle de l’association ainsi que les obligations de deux parties. Par
ailleurs, par cette convention, l’association s’oblige à utiliser l’aide perçue pour la réalisation de
l’objectif défini.
Aussi, après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer une convention d’objectifs avec l’association
« USSM FOOTBALL » annexée à la présente délibération. 2
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le montant de la subvention versée à l’Association « USSM Football »;
- VU les aides en nature versées à l’association « USSM Football » ;
- VU la convention proposée.
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association « USSM Football » la convention d’objectifs annexée à la présente délibération.
- De dire que cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 12 Avril 2021, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT