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Arrêté - Arrete n°122 2026 Autorisation de travaux pour reparation dun cable enterre au niveau D1004 au AM GRIES par ENSIO
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°122 2026 Autorisation de travaux pour reparation dun cable enterre au niveau D1004 au AM GRIES par ENSIO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 122/2026
Objet : Autorisation de travaux pour réparation d’un cable enterré au
niveau D1004 au AM GRIES par ENSIO
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 11/06/2026 de Madame DURR Lydiane, de chez ENSIO, Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
A R R E T E
Article 1 : Afin de réparer un cable enterré, la société ENSIO pour le compte d’ORANGE, sise 1 rue de l’industrie à FEGERSHEIM (67640), est autorisée au niveau de la D1004 au AM GRIES au niveau de la parcelle 516 du cadastre, du 29 juin 2026 au 10 juillet 2026 inclus pour une intervention d’une journée durant la période énoncée à : - Installer les panneaux de signalisation réglementaires
- Interdire le stationnement
- Baliser la zone des travaux
- Limiter la vitesse à 30 km/h
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 3 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 4 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les
matériaux déposés.
Article 5 : En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 15 juin 2026
Le Maire
Daniel FISCHER