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Arrêté - Arrete n°013 2026 Fouille urgente au Flossgraben par ENSIO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°013 2026 Fouille urgente au Flossgraben par ENSIO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°013/2026
Objet : Fouille urgente Flossgraben par ENSIO
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8,
R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2,
Vu la demande du 23/01/2026 de MANI-SAASA Benaouda
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant la réalisation des travaux,
A R R E T E
Article 1 : L’entreprise ENSIO, dont le siège social est domicilié 1 rue de l’Industrie à Fegersheim (67640), est autorisée
à intervenir au Flossgraben du 28/01/2026 au 30/01/2026 inclus pour effectuer les travaux suivants :
- Fouille urgente en lien avec un dérangement collectif au profit d’Orange
Article 2 : L’entreprise chargée de la réalisation des travaux est également autorisée à :
- Mettre en place des panneaux de signalisation règlementaires
- Limiter la vitesse à 30 km/h
- Basculer la circulation sur la chaussée opposée
- Empiéter sur la chaussée
- Effectuer une fouille d’une profondeur maximale de 1,5 mètres
Article 3 : Par dérogation, ce droit est accordé également aux prestataires sous-traitants désignés expressément par
la société ENSIO, dans le cas où l’entreprise est dans l’incapacité matérielle ou technique de réaliser les dits travaux.
Article 4 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules
en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise
demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 5 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 6 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les
matériaux déposés.
Article 7: En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention. Article 8 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 27 janvier 2026
Le Maire
Daniel FISCHER