Compte-Rendu - CR CM 2018 06 25

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2018 09 06

Compte-Rendu - CR CM 2018 12 03

Compte-Rendu - CR CM 2018 04 09

Compte-Rendu - CR CM 2018 10 15

Compte-Rendu - CR CM 2018 01 24

Compte-Rendu - CR CM 2018 07 04

Compte-Rendu - CR CM 2018 02 26

Compte-Rendu - CR CM 2021 05 25

Compte-Rendu - CR CM 2018 05 14

Compte-Rendu - CR CM 2019 05 27

Compte-Rendu - CR CM 2018 06 25 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Dourgne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 06 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, COMMUNE DE DOURGNE

CONSEIL MUNICIPAL

Convoqué le 19 juin 2018, le Conseil Municipal de DOURGNE s'est réuni en mairie, Salle Gabriel Pujol, le 25 juin 2018 à 20h45, sous la présidence de M. Christian REY, maire.

Compte rendu de la séance du Lundi 25 juin 2018

Présents : REY Christian, Maire,

CARRIE Monique, TAILLIS Didier, IZAR Pascale, Adjoints,

COUGNAUD Dominique, TOURNIER Christiane, RIVALS Roselynn, BODINIER Jacqueline, BAYSSETTE Alain, GAÏANI Didier, RABAUD Jean, AUDOIN Pierre.

Absents : REY Gilberte (pouvoir à TOURNIER Christiane), SICARD Mathieu (pouvoir à GAÏANI Didier), BEILLARD Adrien (sans pouvoir).

Secrétaire de séance : TOURNIER Christiane.

Le compte-rendu de la séance du lundi 14 mai 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents.

1. Achat terrain Rue des Couteliers.

20180625DL25 3.1.1 Hors la présence de Monsieur le Maire, qui a un lien de parenté avec le propriétaire du terrain en question Monsieur REY Laurent, Monsieur TAILLIS Didier, informe l’assemblée de l’avancée de l’étude qui a été lancée sur le projet d’achat d’une parcelle d’environ 800 à 850 m² au niveau de la Rue des Couteliers pour permettre le stationnement d’une partie des riverains (utile pendant les travaux d’aménagement de l’avenue du Maquis) et un accès à leurs jardins. La commission mise en place pour l’achat de cette parcelle, a rencontré Monsieur REY Laurent le 15 juin 2018, une proposition à 10€/m² lui a été faite, le propriétaire a demandé un délai de réflexion. La semaine dernière par courrier il propose la vente de cette parcelle pour la somme de 25€/m². Monsieur AUDOIN Pierre demande si les riverains ont été consultés et sont-ils d’accord pour stationner sur cette parcelle, pour éviter un investissement inutile pour la commune. En plus de l’achat du terrain, il faudra rajouter les frais du géomètre et du notaire. Le coût total de cette opération est approximativement de 30 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 abstention :

► Valide l’achat du terrain à 25€/m².

2. Proposition achat ancien bâtiment IM PRO.

20180625DL26 3.1.1 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Tarn Habitat a transmis une proposition de prix pour l’ancien bâtiment IM PRO situé 7 avenue du Général Leclerc (149 000€), à cette somme il faudra rajouter la démolition qui s’élève aux alentours de 160 000€. Monsieur le Maire, demande au conseil de l’autoriser à rencontrer la Présidente de Tarn habitat, pour négocier le prix, il informe l’assemblée qu’une subvention à hauteur de 30% peut être allouée pour la partie démolition. Par la suite il faudra réfléchir sur l’avenir de cette parcelle, plusieurs projets peuvent être envisagés, par exemple, une rétrocession d’une partie pour la construction de logements sociaux. Un bureau d’étude sera ultérieurement consulté. Monsieur le Maire rappelle qu’aucun engagement de sa part ne sera pris sans l’accord du conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

► Autorise Monsieur le Maire à entreprendre des négociations avec la Présidente de Tarn Habitat.3. Validation commission MAPA du 5 juin 2018, groupement de commandes Commune et Syndicat du Pas du Sant, travaux assainissement et eau potable.

20180625DL27 1.1.8 Monsieur le Maire, informe l’assemblée qu’une commission MAPA s’est réunie le 5 juin 2018, suite au groupement de commandes entre la Commune et le Syndicat du Pas du Sant pour des travaux d’assainissement et eau potable. Monsieur le Maire et Monsieur TAILLIS Didier étaient présents à l’ouverture des plis, ainsi que Monsieur FREDE Raymond et Monsieur GAVALDA Serge pour le Syndicat, l’analyse de l’offre est la suivante :

Après l’étude du tableau comparatif ci-dessus, la commission MAPA a porté son choix sur l’entreprise MAILLET TP.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

► Valide le choix de la commission MAPA du 5 juin 2018.

► Mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.

4. Offre de financement La Banque Postale pour les travaux d’assainissement et de lagunage.

Monsieur Le Maire, informe le conseil que la Banque Postale a proposé 2 offres de financement pour les travaux d’assainissement et l’épandage des boues de la lagune. La première sur 15 ans et la seconde sur 20 ans, après étude du tableau d’amortissement, la proposition sur 15 ans est plus avantageuse, Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’un prêt se termine en 2019. La proposition que nous avons actuellement était valable jusqu’au 22 juin 2018, il propose au conseil de se réunir prochainement pour valider par délibération, la nouvelle offre qui sera transmise par la Banque Postale.

5. Subvention MJC fête de la musique et fête du romarin.

20180625DL28 7.5.2 Monsieur le Maire, informe l’assemblée qu’un courrier de la MJC lui a été adressé, l’association demande une subvention pour la fête de la musique et la fête du romarin. Il est proposé de subventionner à hauteur de 300€ chaque manifestation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,

► D’octroyer une subvention de 600€ à l’association MJC.

6. Proposition inscription au PDIPR du sentier ‘des avaries’.

20180625DL29 3.5.1 Monsieur le Maire, informe le conseil qu’un courrier lui a été adressé par le département, la commune de Saint- Amancet souhaite inscrire les sentiers de randonnées « Le Sentier des Avaris » et le « Sentier des Petits Avaris » au Plan Départemental des Itinéraires de Randonnées (PDIPR). Après vérification par les services du Département, une partie du sentier traverse la commune de DOURGNE, il s’agit du chemin rural (parcelle C N°26, lieu-dit Cantemaraud).

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Entreprise Coût H.T Classement

MAILLET TP

(dépôt le 30/05/2018 à 14H40)

Sant :

107 541,50€

Commune : 130 029,40€

1

OULES

(dépôt le 31/05/2018 à 9H30)

Sant :

110 536,80€

Commune : 144 921,40€

4

SGTP LACLAU

(dépôt le 31/05/2018 à 16H15)

Sant :

109 260,90€

Commune : 136 176,40€

2

EIFFAGE

(dépôt le 31/05/2018 à 16H20)

Sant :

119 980,00€

Commune :

132 569,90€

3► Valide l’inscription de la parcelle C n°26 au Plan Départemental des itinéraires de Randonnée. ► Mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.

7. Demande de concession au cimetière communal.

Monsieur le Maire, nous informe qu’une demande de concession au cimetière est parvenue à la mairie, Mme SOLER Marie-France (née JACQUES) et son mari Mr SOLER souhaitent acquérir un emplacement, ils habitent la commune de VERDALLE mais ils sont propriétaires sur la commune de DOURGNE. Le conseil municipal autorise la vente d’une concession à la famille SOLER. Monsieur le Maire, s’inquiète du manque de places au cimetière, une procédure de reprises de concessions en état d’abandon pourrait être envisageable dans les années à venir.

QUESTIONS DIVERSES

Communauté de Communes Sor Agout : Monsieur le Maire, informe l’assemblée qu’un questionnaire de satisfaction du bâtiment administratif de la CCSA doit être retourné avant le 28 septembre 2018, les élus qui le souhaitent peuvent venir le consulter.

Modification en matière d’urbanisme : Monsieur le Maire, souhaite rappeler que les modifications de façades, toitures ne peuvent être réalisées sans déclaration préalable des propriétaires auprès de la Mairie. Local Administratif Gendarmerie: Monsieur le Maire, propose de faire un courrier à Monsieur le Préfet, pour l’informer que la Commune souhaite intégrer dans son patrimoine le local administratif de la nouvelle Gendarmerie. Monsieur le Maire, argumentera sa demande, en rappelant que la commune a donné le terrain pour la construction, pris à sa charge la voirie et le raccordement des réseaux. Epandage des boues de la lagune : Une consultation a été lancée pour l’épandage des boues de la lagune, une seule entreprise a répondu. Une commission MAPA est programmée pour le jeudi 28 juin à 10H.

Conseil d’école : Madame IZAR Pascale fait un compte rendu du dernier conseil d’école, l’effectif prévisionnel pour la rentrée 2018-2019 est de 81 enfants (limite pour la fermeture d’une classe), cette année il n’y aura pas de kermesse, par manque de bénévoles. Pour les travaux à l’école il a été demandé que le hall d’entrée soit repeint

Personnel école : Une réorganisation du personnel sera à prévoir à la rentrée, suite à la mise en disponibilité de 2 agents.

Circulation derrière la Mairie : L’angle de la rue derrière la mairie est dangereux pour les piétons avec la circulation des véhicules. Il est proposé d’aménager la venelle pour faciliter le passage des piétons en toute sécurité.

Maison de santé : Suite à l’ouverture de la maison de santé sur la commune de VERDALLE, il n’y aura plus de médecin sur DOURGNE. Il faudra envisager une alternative pour l’avenir (recherche de médecin). Fête de la St Stapin : Monsieur BAYSSETTE Alain, nous présente le prévisionnel pour le fête de 2018 (dépenses 15 304€, recettes 4 580€), la tournée des fleurs est prévue le samedi 28 juillet 2018 à partir 14H00, une rencontre avec la Gendarmerie pour la bonne organisation de cette manifestation est prévue courant juillet.

L’ordre du jour étant épuré, la séance est levée à 22h05.VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 JUIN 2018

N° ordre Objet

20180625DL25 Achat terrain Rue des Couteliers

20180625DL26 Proposition achat ancien bâtiment IM PRO

20180625DL27 Validation commission MAPA du 5 juin 2018

20180625DL28 Subvention MJC fête de la musique et fête du romarin 20180625DL29 Proposition inscription au PDIPR du sentier ‘des avaries’

MEMBRES PRESENTS SIGNATURES

REY Christian

CARRIE Monique

TAILLIS Didier

IZAR Pascale

COUGNAUD Dominique

TOURNIER Christiane

BAYSSETTE Alain

REY Gilberte

GAIANI Didier

RABAUD Jean

SICARD Mathieu

BODINIER Jacqueline

AUDOIN Pierre

RIVALS Roselynn

BEILLARD Adrien