Compte-Rendu - CR CM 2018 07 04

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2018 04 09

Compte-Rendu - CR CM 2018 12 03

Compte-Rendu - CR CM 2018 02 26

Compte-Rendu - CR CM 2018 05 14

Compte-Rendu - CR CM 2019 07 03

Compte-Rendu - CR CM 2019 04 11

Compte-Rendu - CR CM 2019 09 02

Compte-Rendu - CR CM 2019 01 28

Compte-Rendu - CR CM 2018 01 24

Compte-Rendu - CR CM 2018 06 25

Compte-Rendu - CR CM 2018 07 04 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Dourgne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 07 04)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, COMMUNE DE DOURGNE

CONSEIL MUNICIPAL

Convoqué le 28 juin 2018, le Conseil Municipal de DOURGNE s'est réuni en mairie, Salle Gabriel Pujol, le 04 juillet 2018 à 18h00, sous la présidence de M. Christian REY, maire.

Compte rendu de la séance du Mercredi 4 Juillet 2018

Présents : REY Christian, Maire,

CARRIE Monique, TAILLIS Didier, Adjoints,

TOURNIER Christiane, RIVALS Roselynn, BAYSSETTE Alain, GAÏANI Didier, RABAUD Jean, AUDOIN Pierre.

Absents : REY Gilberte (pouvoir à TOURNIER Christiane), COUGNAUD Dominique (pouvoir à AUDOIN Pierre), IZAR Pascale, BODINIER Jacqueline, SICARD Mathieu, BEILLARD Adrien.

Secrétaire de séance : RIVALS Roselynn.

Le compte-rendu de la séance du lundi 25 juin 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire, informe l’assemblée qu’un point sera rajouté à l’ordre du jour, signature convention partenariat avec le CCAS de PUYLAURENS et participation financière de la Commune.

1. Offre de financement de la Banque Postale pour les travaux d’assainissement. 20180704DL30 7.3.1 Madame CARRIE Monique, adjointe en charge des finances de la commune informe l’assemblée, qu’une nouvelle proposition de prêt a été transmise pour les travaux d’assainissement. Les caractéristiques sont les suivantes :

Montant du contrat de prêt : 150 000,00EUR

Durée du contrat de prêt : 15ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements au budget assainissement

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 22/08/2018, en une fois avec versement automatique à cette date.

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,52%

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360jours Echéances d'amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le

paiement d'une indemnité actuarielle.

Après analyse de cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► Mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.

2. SIGNATURE CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET LA CCAS DE PUYLAURENS ET PARTICIPATION FINANCIERE.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une convention doit être signée entre la commune et le CCAS de PUYLAURENS, suite à des actions de soutien aux aidants familiaux. Les charges de cette mission (prévisionnel 2017 : 4 644€), sont réparties au prorata du nombre d’habitants par commune, soit 0.20€ sur la base d’une population intercommunale de 23 220 habitants au 1er janvier 2016. Pour la commune de DOURGNE, laparticipation s’élève à 273€20. Madame CARRIE Monique, fait la remarque suivante : les dépenses au budget prévisionnel de 2018 sont de 4070€, la répartition des charges serait de 0.18€ par habitant au lieu de 0.20€, de plus la convention qui est proposée à la signature correspond à l’année 2017 et non 2018. Le Conseil Municipal décide, de ne pas se prononcer sur ce point, des informations supplémentaires seront demandées au CCAS de PUYLAURENS, une délibération sera prise ultérieurement.

QUESTIONS DIVERSES

Ancien bâtiment IM PRO : Monsieur le Maire, informe l’assemblée qu’une réunion avec Tarn Habitat est prévue à ALBI le 24 juillet 2018. Cette rencontre fait suite à leur proposition de cession du bâtiment. Nous souhaitons leur demander une aide technique pour les dossiers de subventions en matière de démolition des bâtiments anciens. Par la suite, en lien avec le CAUE une étude pourra être lancée pour l’aménagement de cette parcelle.

Cérémonie du 14 juillet et fête de la St Stapin : Le rendez-vous pour les cérémonies est prévu à 11H30 aux monuments aux morts, suivi de l’apéritif sur la Promenade.

Fontaine: La fontaine vient d’être peinte par les services techniques. La pompe va être contrôlée car elle ne fonctionne pas.

Cimetière Municipal : Monsieur le Maire, informe le Conseil, qu’une procédure de reprise des concessions en état d’abandon pourrait être engagée, les emplacements vont manquer pour les nouvelles sépultures.

Matériel de désherbage : L’entreprise FOURNIALS est venue présenter du matériel de désherbage mécanique, des essais ont été effectués au niveau du cimetière et autour du stade. Ce matériel donne un rendu intéressent sur les parties ensablés, par contre pour le cimetière la machine n’est pas assez étroite pour un résultat concluant.

Passages piétons, puits non sécurisé à la gare : Monsieur Jean RABAUD, informe les élus que la peinture des passages piétons s’estompe, il demande s’il ne serait pas judicieux de mettre en place un nouveau passage protégé au niveau de la caserne des pompiers, il explique aussi qu’à cet endroit, les automobilistes qui viennent de Sorèze, franchissent le passage surélevé en chevauchant le bas-côté. Monsieur Didier TAILLIS, porte à la connaissance du Conseil que les travaux de peinture sont planifiés pour la semaine prochaine, de plus la mise en place d’une borne au niveau du passage surélevé pourrait être envisageable pour empêcher les véhicules de se déporter sur le bas-côté. Monsieur Jean RABAUD, demande si l’accès au puits qui se trouve non loin de l’ancienne gare, ne pourrait pas être mieux sécurisé. Les services techniques vont remettre en place le portail et condamner l’ouverture du puits.

Piscine : Monsieur Alain BAYSSETTE, nous informe qu’une pierre a été déplacée au-dessus de l’ancienne piscine, elle était mise en place pour empêcher la circulation et le stationnement des véhicules. Les services techniques doivent rajouter une pierre plus importante et mettre en place une barrière pour mieux limiter l’accès.

Câbles aérien à ‘En Calcat’ : Monsieur Jean RABAUD, demande si les câbles (EDF et France Télécom) qui étaient utilisés pour l’ancienne cabine téléphonique, au niveau d’En Calcat, ne peuvent pas être retirés. Une demande sera diligentée auprès des 2 fournisseurs concernés.

L’ordre du jour étant épuré, la séance est levée à 18H50.