Arrêté - DGS 237 2023 TRACAGE SERVICE Circ et stat Avenue Ch. De Gaulle 03 07 au 07 07 2023

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Arrêté - DGS 237 2023 TRACAGE SERVICE Circ et stat Avenue Ch. De Gaulle 03 07 au 07 07 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Arrêté - DGS 237 2023 TRACAGE SERVICE Circ et stat Avenue Ch. De Gaulle 03 07 au 07 07 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Publié le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

0 9 JUIN 2023 Liberté - Égalité - Fraternité

DGS-237-2023

ARRÊTÉ DU MAIRE

(IJbertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)

Le Maire de la Ville de Sablé-Sur-Sarthe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-

1, L.2213-2,L.2213-3,L.2213-4, L.2213-5,

Vu le Code de la Route et les articles RllO.l, R110.2, 11411.5,11411.8,11411.18,de R411.25 à R411.28, R417-1, et de R417-9 à R417-12.

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier 1983,

Vu TArrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre I de ITnstrucdon Interministérielle sur la signalisadon roudère.

Vu TArrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du

24 novembre 1967 modifié, reladf à la signalisadon roudère.

Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2007 reladf aux caractéristiques techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Vu l’Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l’arrêté du 16 novembre 1998 portant approbadon de la parde (signalisadon temporaire) du Livre I de l’Instrucdon Interministérielle sur la signalisadon routière,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45, Vu la loi n®2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité notamment de la voirie pour les personnes

handicapées,

Vu le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibihté de la voirie et des espaces

publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Considérant que l’entreprise TIL-VCAGE SERVICE - La Couturelle - 72130 SAINT - LEONARD - DES - BOIS, doit réaliser des travaux de reprise de passages piétons, avenue du General Charles De Gaulle, à Sablé-sur-Sarthe,

Considérant qu’il y a heu, pour assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie pubUque ainsi que celle du personnel de chantier, de réglementer le stationnement et la circulation aux abords du chantier,

ARRETE:

Dans tous les cas le service Voirie, Gestion du Domaine Pubhc, l’Agence Technique

Départementale, (si intervention sur route départementale), seront informés, par mail, voire également par téléphone, le jour de l’ouverture de chantier sur le terrain.

Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour des travaux de reprise de passages piétons, avenue Du General Charles De Gaulle, à Sablé-sur-Sarthe, du LUNDI 3 JUILLET 2023 au VENDREDI 7 JUILLET 2023 :

La circulation sera perturbée, éventuellement réduite à une voie, elle sera assurée par un alternat réglé manuellement par piquet KIO, quand les conditions de déroulement du chantier ne permettront pas une circulation normale.

Le stationnement des véhicules de chantier, de matériel ou de matériaux, sera interdit

sur le domaine public le soir, à partir de 18 h 00 jusqu’au lendemain à 8 h 00. Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées hbres à la cdculation.

La vitesse sera Umitée à 30 Icni/h.

Le stationnement ou l’arrêt sera interdit de part et d’autre de la zone de travaux et suivant l’avancement du chantier. Il sera considéré comme gênant au vu des articles :

R.417-10§I§1I 10®, R.411-25al.3C.R.,L.2213-2 2° C.G.C.T., R.417-10§IV C.R.

- Les piétons seront donc redirigés, en face si néccssah'c.

Tout chantier présentant un danger doit être clôturé entre les heures de travail. 11 est interdit à toute personne étrangère aux travaux de pénétrer sur le chantier à moins d’y être autorisée par l’entreprise.

Tout contrevenant à cette interdiction est passible des peines de l’article 186 du code pénal. L’entreprise doit signaler cette interdiction par écriteaux.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 ;

ARTICLE 3 :I.a circulation sera rétablie,

l’cndant les heures de re]:>as entre 12 h 00 et 13 li 30

l^e soir, à jiartir de 18 h 00 jusqu’au lendemain à 8 h 00.

I^e week-end, du vendredi 18 h 00 au lundi 8 h 00.

Les jours fériés de la veille à 18 h 00 au lendemain à 8 h 00.

Le passage d’un véhicule de service de sécurité doit être assure (Ambulance, pompiers, collecte des ordures ménagères, transport scolaire, ...). Dans le cas d’impossibilité de passage des bennes à ordures charge à l’entreprise d’amener les ordures à chaque extrémité du chantier.

L’accès jîiéton des riverains sera maintenu, si necessaire un cheminement sécurisé, conformement aux normes et règles en vigueur, sera mis en place, pendant la durée du chanüer.

L’entreprise réalisant les travaux doit maintenir propre et en état le domaine public, au droit des travaux ainsi que sur l’ensemble du chantier. Llle est tenue de nettoyer les voies de circulation ainsi que les trottoirs, ou s’il n’existe pas de trottoirs sur un espace minimum d’un mètre de largeur et de maintenir en bon état de propreté le caniveau ou le fil d’eau.

L’entreprise réalisant les travaux doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisation de son chantier, conformément aux prescripdons définies par l’instruction interministérielle du 6 novembre 1992 ainsi qu’aux normes et règles en vigueur. Celle-ci devra être visible de jour comme de nuit. Pendant les périodes d’inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (j^résence de personnel, d’engins ou d’obstacles).

L’entreprise réalisant les travaux, devra mettre en œuvre une démarche de prévenüon en y intégrant les risques spécifiques liés à l'épidémie actuelle. Cette démarche de prévenüon devra être intégrée dans votre document unique d'évaluation des risques (DUER). Par ailleurs, l’entreprise devra mettre en œuvre toutes les mesures visant à prévenir le risque de contaminaüon qui peuvent être les suivantes :

Repenser l’organisaüon des chanücrs avec mise en place de postes de travail permettant une distance d’au moins 1 mètre entre chaque salarié et les usagers du domaine public, Rappeler aux salariés les gestes « d’hygiène barrières >> édictées par le gouvernement

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administraüve, le présent

arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administraüf de Nantes (6 allée de l’Ile Gloriettc - BP 24111 — 44041 N.ANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notificaüon ou de publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site ww^v.telerccours.fr.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.

Madame la Directrice Générale des Senticcs de la Ville de Sablé sur Sarthe, Madame la

cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont charges de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté est transmise à la Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à la Communauté de Communes du Pays sabolien, si nécessaire à l’Agence Technique Départementale Vallée de la Sarthe, à l'entreprise réalisant les travaux et sera j^ubliée ]'>ar voie électronique.

ARTICLE 4 ;

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

ARTICLE 14 :

Sablé-SLir-Sarthe, le 7 juin 2023.

Pour le Maire et ]:iar délégation.

].a Directrice Générale des Services

Mélanie DlJfTIRMTN