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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 11 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sociétal,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 novembre 2017
COHESION SOCIALE, INSERTION – CONTRAT DE VILLE - VOLET SOLIDARITE/CITOYENNETE - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE MISE EN OEUVRE DU CONTRAT DE VILLE DE L'ANNEE 2016
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Dany BREMAUD à Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Jeanine BARBOTIN, Agnès JARRY à Rose-Marie NIETO, Dominique JEUFFRAULT à Romain DUPEYROU, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Marie-Paule MILLASSEAU à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Patrick THOMAS à Alain GRIPPON
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel PAILLEY, Adrien PROUST,
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT (décédé), Serge MORIN, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Céline VALEZE, Claude ROULLEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c42-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 C- 42-11-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 NOVEMBRE 2017
COHESION SOCIALE, INSERTION – CONTRAT DE VILLE - VOLET SOLIDARITE/CITOYENNETE - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE MISE EN OEUVRE DU CONTRAT DE VILLE DE L'ANNEE 2016
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; Vu le Contrat de ville 2015-2020 signé le 6 juillet 2015 ;
Vu le Plan d’actions partenariales adopté lors du conseil d’agglomération du 27 juin 2016 ; Vu la circulaire du 3 septembre 2015 ;
Le Contrat de Ville portant sur la période 2015-2020, a été signé le 6 juillet 2015 par 22 partenaires souhaitant s’engager, au côté de la Communauté d’Agglomération du Niortais, dans cette démarche de réduction des écarts entre les quartiers prioritaires et le reste de notre territoire.
Un an plus tard, était adopté le plan partenarial des piliers cohésion sociale et emploi- développement économique, permettant de passer d’une logique de projet à une logique d’actions.
A la suite, conformément à la circulaire du 3 septembre 2015, doit maintenant être élaboré le premier rapport relatif à la mise en œuvre du Contrat de Ville.
Ce rapport qui doit être présenté annuellement, doit notamment :
- rappeler les principales orientations du Contrat de ville,
- présenter l’évolution de la situation des quartiers prioritaires,
retracer les actions menées au bénéfice de leurs habitants.
Ce rapport a été soumis aux Conseils citoyens des quartiers prioritaires dont l’avis est joint en annexe. Les contributions et délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort et, le cas échéant, toute autre partie signataire du Contrat de ville sont également annexées sous forme d’un avis.
Le présent rapport fait état, page 48, des suites données par la CAN aux observations formulées.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c42-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver le rapport annuel du Contrat de ville pour l’année 2016.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c42-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017