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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 03 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 03 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Handicap et inclusivité,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 février 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 7 mars 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 6 mars 2017
COHESION SOCIALE, INSERTION – PROLONGATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DEDIEE A L'INGENIERIE DES CLAUSES D'INSERTION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry BEAUFILS à Sylvie DEBOEUF, Jean BOULAIS à Jérôme BALOGE, Christian BREMAUD à Didier DAVID, Dany BREMAUD à Philippe MAUFFREY, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Dominique JEUFFRAULT à Alain GRIPPON, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Sebastien PARTHENAY à Christelle CHASSAGNE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Sylvette RIMBAUD
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Gérard GIBAULT, Marcel MOINARD, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Martial FREDON, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170306-C39-03-2017-DE
Date de télétransmission : 10/03/2017
Date de réception préfecture : 10/03/2017 C- 39-03-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 6 MARS 2017
COHESION SOCIALE, INSERTION – PROLONGATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DEDIEE A L'INGENIERIE DES CLAUSES D'INSERTION
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code des marchés publics,
Considérant les objectifs du Plan Local pour l’Insertion et L’Emploi (PLIE), la Communauté d’Agglomération du Niortais exprime sa volonté, dans le respect des règles applicables à la commande publique, de mettre à profit cette dernière pour favoriser le retour à l’emploi des publics en difficultés d’insertion sociale et professionnelle.
Consciente de la nécessité de développer à terme une politique globale et partenariale qui pourrait s’exprimer, à l’image d’autres territoires, par la création d’un guichet unique associant les différents donneurs d’ordre, l’agglomération a choisi de conduire préalablement une expérimentation, à travers la création d’une cellule d’appui pour le développement et le suivi des clauses sociales d’insertion au sein des marchés publics.
Afin de poursuivre cette démarche initiée en 2016, la CAN sollicite la prolongation de la prestation confiée à la Ville de Niort pour conforter et préciser les éléments d’évaluation de cette phase d’expérimentation.
Les principales missions portent sur :
- Une assistance technique aux donneurs d’ordre ;
Dans le cadre de cette expérimentation, les donneurs d’ordre sont : la CAN, les communes membres de la CAN (hors Niort) et les bailleurs sociaux (Habitat Sud Deux-Sèvres, la SA Immobilière Atlantic Aménagement et la SEMIE).
- Une assistance aux entreprises ;
La cellule propose son appui aux entreprises qui répondent aux consultations.
- Une contribution à la mobilisation et coordination des partenaires de l’emploi et de l’insertion.
Pour la bonne réalisation de cette mission, la CAN s’appuie sur les ressources de la Ville de Niort sous la forme d’une prestation correspond à 50% de l’équivalent temps plein d’une chargée de mission « clauses d’insertion » à la Ville de Niort ainsi que les moyens logistiques associés.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170306-C39-03-2017-DE
Date de télétransmission : 10/03/2017
Date de réception préfecture : 10/03/2017 L’évaluation, à l’issue de cette seconde année d’expérimentation, portera d’une part sur les résultats et d’autre part sur les moyens mis en œuvre et fera l’objet d’un bilan validé par la cellule.
Les indicateurs porteront notamment sur :
- Le nombre de marchés « clausés », leurs caractéristiques…,
- Le nombre d’heures d’insertion réalisées,
- Les publics en insertion mobilisés et leurs caractéristiques,
- Le temps passé à la réalisation des diverses composantes de la mission (cf. articles 2 et 3 de la convention).
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider la reconduction de l’expérimentation selon les principes indiqués ci-dessus et les modalités de la convention annexée,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention et à prendre toute disposition afférente à cette délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170306-C39-03-2017-DE
Date de télétransmission : 10/03/2017
Date de réception préfecture : 10/03/2017