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Déliberation - AR 20240507 projet avenant SLA convention financem
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR 20240507 projet avenant SLA convention financement copro grand est oktave 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR 20240507 projet avenant SLA convention financement copro grand est oktave 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
1/3
CONVENTION DE FINANCEMENT
POUR LE PROJET
COPRO GRAND EST
Avenant 2
ENTRE
La Société d'Economie Mixte OKTAVE, sise 15 rue des Francs-Bourgeois 67000 Strasbourg, représentée par M. Maxime LENGLET, Directeur Général,
Ci-après dénommée « Oktave »,
ET
Saint-Louis Agglomération, sise place de l’hôtel de ville, CS 50199, 68305 Saint-Louis cedex, représentée par M. Jean-Marc DEICHTMANN, Président, dûment habilité par délibération du 13 avril 2022,
Ci-après dénommée « Saint-Louis Agglomération ».
Oktave et Saint-Louis Agglomération étant désignées conjointement ci-après par « les Parties ».
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240626-20240626p17-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 2/3
PRÉAMBULE
En date du 1er juillet 2021, les parties ont signé une convention de partenariat dans le cadre du projet « Copro Grand Est ». Cette convention a fait l’objet d’un premier avenant signé le 14 avril 2022.
Ce projet, dans son schéma de fonctionnement actuel, repose sur le mécanisme ELENA du programme Horizon 2020 de la banque européenne d’investissement (BEI) via le contrat référencé « ELENA-2017-142 ». Or, ce contrat touchera à sa fin le 31 juillet 2024, soit 36 mois après sa date de démarrage au 1er août 2021.
Toutefois, l’articulation des missions du pôle copropriétés d’Oktave avec le nouveau « PACTE territorial » proposé par l’ANAH aux collectivités pour janvier 2025 n’est pas encore clairement définie.
Afin de garantir aux copropriétés du territoire une continuité dans les services apportés par le projet « Copro Grand Est », la convention qui lie Oktave et Saint-Louis Agglomération est prolongée de cinq mois selon les modalités qui suivent.
OBJET DE l’AVENANT
Cet avenant porte sur une modification des articles 2, 4 et 5 de la convention initiale portant sur le descriptif du projet, le montant de la participation de Saint-Louis Agglomération au projet « Copro Grand Est » et les modalités de versement.
Oktave propose deux actions d’animations supplémentaires sur le territoire au cours du 2ème semestre 2024 :
- Un atelier sur le thème de la rénovation thermique des copropriétés d’une demi-journée à destination des syndics de copropriétés ;
- Un atelier sur le thème de la rénovation thermique des copropriétés d’une demi-journée pour les prestataires techniques (bureaux d’études et maîtres d’œuvre).
Les articles 2, 4 et 5 de la convention sont maintenant rédigés comme suit :
ARTICLE 2 – DESCRIPTIF DU PROJET
Pour atteindre les objectifs du projet, le bénéficiaire déploiera les actions supplémentaires suivantes :
- Un atelier sur le thème de la rénovation thermique des copropriétés d’une demi-journée à destination des syndics de copropriétés ;
- Un atelier sur le thème de la rénovation thermique des copropriétés d’une demi-journée pour les prestataires techniques (bureaux d’études et maîtres d’œuvre).
ARTICLE 4 – MONTANT DE LA PARTICIPATION DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Saint-Louis Agglomération attribue au Bénéficiaire une subvention d'un montant maximum de 43 840€ pour la réalisation du projet décrit à l’article 2 sur la durée du projet, jusqu’au 31 décembre 2024.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240626-20240626p17-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 3/3
Cette aide est allouée sur la base régime cadre exempté n° SA.59108 aides à la protection de l'environnement pour la période 2014-2023. Elle s’appuie sur les critères définis dans le dispositif 6.11 des aides aux études environnementales. Ce dispositif prévoit une intensité d’aide maximum de 40% (hors zone AFR pour les Grandes Entreprises). Le budget prévisionnel figure en annexe 1 de la présente convention.
ARTICLE 5 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Le versement de l’aide de Saint-Louis Agglomération sera effectué conformément aux dispositions exposées ci-après.
• Une avance de 9 968€ sera versée au Bénéficiaire à la suite de la notification de la convention ;
• Un acompte de 13 289€ pourra être versé sur présentation d’un rapport d’avancement intermédiaire et d’un état récapitulatif des dépenses effectuées conformément au document figurant en annexe 2. Le versement intégral de l’acompte est subordonné à l’utilisation d’au moins 70% de l’avance. Si l’utilisation de l’avance n’atteint pas le niveau exigé, le montant du second préfinancement est diminué du montant non utilisé de l’avance ;
• Le solde de 20 583€ sera versé sur présentation du bilan définitif et détaillé des actions réalisées et d’un état final des dépenses certifié par le représentant légal du Bénéficiaire.
L’aide de Saint-Louis Agglomération sera versée sur le compte du Bénéficiaire qui fournira à Saint-Louis Agglomération un Relevé d’Identité Bancaire à cet effet.
Les autres articles de la convention sont maintenus dans les conditions analogues à la convention initiale.
Tous les documents se rapportant à la présente aide (convention/avenant, pièces justificatives, courriers, etc.) devront être envoyés à l’adresse suivante : Saint-Louis Agglomération
Place de l’Hôtel de ville
CS 50199
68305 SAINT-LOUIS Cedex
Fait à , en 2 exemplaires, le
Pour Oktave,
Le directeur général
Maxime LENGLET
Pour Saint-Louis Agglomération,
Le Président,
Jean-Marc DEICHTMANN
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240626-20240626p17-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024