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Déliberation - &files=15 Creations de postes
Déliberation - Creations de poste
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Creations de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 29/09/2021
VILLE DE A # Reçu en préfecture le 29/09/2021
ID : 040-214003121-20210928-2021 09 105-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
LANDES
DELIBERATION N° 2021-09-105-DR/RH
Nomenclature : 4.1.7
OBJET : CRÉATIONS DE POSTE
ants : 33 L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept septembre, à vingt heures. Le Conseil
Votants : municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Abstention : / Monsieur LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 33
PRÉSENTS A L’OUVERTURE DE SEANCE
Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU,
Contre : / M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS,
Mme BAULON, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT,
M. MIREMONT, Mme BIRLES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES,
Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Fait à Tarnos,
le28 septembre 2021 Mme CASSAING, Mme DACHARRY
Pour extrait certifié ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE conf Mme DARRAMBIDE procuration à M. MABILLET
< M. LECERF procuration à M. CENDRES M. DECKE procuration à M. DUBERT
M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBTN
M. LAPEBIE procuration à Mme DACHARRY
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Ceriifié exécutoire compte tenu | Nombre de présents: 28
du dépôt au titre du contrôle de | Nombre de pouvoirs: 5
légalité et de l'affichage en | Nombre de votants : 33
Mairie le : 209 (DA (oi
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de procéder à des créations de poste dans le cadre des vacances de postes permanents au sein de la Collectivité et aux besoins des services. Il précise que ces créations sont effectuées à effectif constant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôrel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
ID : 040-214003121-20210928-2021 09 105-DE
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d'emploi de la fonction publique territoriale
Vu le tableau des effectifs des postes à temps complet et temps non complet 2021
Considérant qu’un emploi ne peut être supprimé qu’après avis du Comité Technique
DELIBERE
DÉCIDE DE CRÉER les postes à TEMPS COMPLET suivants :
FILIÈRES / GRADES | | CATÉGORIE NBR| COMMENTAIRES
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal de 2ème classe B 1 Besoins du service - Changement de filière |
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Gardien Brigadier | C l Recrutement en cours Brigadier Chef Principal c 1 Suite à mobilité interne d’un
DIT que ces créations de poste sont réalisées à effectif constant.
INDIQUE que concernant les créations de poste liées à des recrutements à venir, celles ci sont effectuées sur les différents grades du cadre d'emplois visés afin de couvrir l'ensemble des possibilités de recrutement. Les grades non concernés par le recrutement et ne correspondant pas à des réels postes vacants seront supprimés dans le courant de l'année après avis du Comité Technique.
DECIDE de modifier le temps de travail d'un poste permanent à temps non complet :
Modification Catégorie Filière Grades | Poste initial : | temps de travail
Catégorie C Technique À #jofot rchoigueppal 32h30 | 35h00 | 2ème classe |
Catégorie C Technique |
. . | Adjoint technique ppal | 25h30 | 39h00
2ème classe |
INDIQUE que cette modification de temps de travail concerne deux postes permanents affectés au service Restaurants Scolaires/Entretien des Locaux et fait suite à la pérennisation d'heures complémentaires effectuées les années précédentes. Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
ID : 040-214003121-20210928-2021 09 105-DE
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au Budget 2021.
DIT que la rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr