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Déliberation - &files=12 Modifications transformations creations
Compte-Rendu - &files=18 Créations de postes
Déliberation - Transformation et creation de postes
Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Transformation et creation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Dialogue social,
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2014-09-147:DR/RH
LANDES nomenclature: 4.1.1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2014
OBJET : TRANSFORMATIONS ET CREATIONS DE POSTES
L'an deux mille quatorze, le vingt-trois septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme MOUNIER, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE
EXCUSES
M. AJA, procuration à M. DUBERT
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
M. CLAVERIE procuration à Mme DELAVENNE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
‘Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140924-2014_09_147-DE
Envoyé en préfecture, le 25/09/2014 - 10:12
Reçu en préfecture, le 25/09/2014 - 10:16
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-09-147-DR/RH - FRANSFORMATIONS ETCREATIONS DE POSTES
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la commune au titre de l'année 2014 afin de permettre de prendre en compte l'évolution des services (augmentation du temps de travail) ainsi que les avancements de carrière liés notamment à la réussite à des examens professionnels ou concours,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment Particle L2121-29,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des effectifs des postes à temps complet et temps non complet 2014,
Considérant que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Considérant que, de ce fait, il appartient au conseil municipal de modifier le tableau des emplois afin de permettre la nomination d’un agent inscrit sur le tableau d’avancement de
grade établi pour l’année 2014
Considérant que cette modification, préalable aux nominations, entraîne une transformation de l’emploi d’origine en emploi correspondant au grade d'avancement,
Considérant l'avis favorable des Commissions Administratives Paritaires compétentes,
Considérant que depuis la loi du 12 mars 2012, il n'est plus obligatoire d'effectuer une déclaration de vacance d'emploi dans le cadre des avancements de grade,
Sous réserve de l'avis du Comité Technique Paritaire lors de sa séance du 16 octobre 2014 q
pour la modification de temps de travail
DELIBERE
DECIDE
1) Modifications de temps de travail
Il est proposé au Conseil Municipal sous réserve de l'avis du CTP en sa séance du 16 octobre 2014 de procéder à la modification du temps de travail des deux postes permanents à temps non complet suivants pour tenir compte d'une réorganisation de service et d'une réintégration anticipée d'un agent en disponibilité de droit :
Identifiant unique*: 040-214003121-20140924-2014_09_147-DE
Envoyé en préfecture, le 25/09/2014 - 10:12
Reçu en préfecture, le 25/09/2014 - 10:16
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) Service logistique :
Ancienne durée de|Grade Modification
travail (nouvelle durée de travail)
Poste à 30h00 Adjoint technique de 2ème classe* 1 poste à 35h00 TC
* Avancement de grade proposé sur grade adjoint technique de lère classe cf ci après
2) Création de poste sur emplois permanents
Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d'adjoint administratif de 1ère classe à temps complet afin de nommer un agent titulaire du grade d'adjoint administratif de 2ème classe suite à la réussite au concours d'adjoint administratif de ère classe.
3) Transformations de poste liées à des avancements de grade (suite à réussite à un examen professionnel)
Ancien grade Nouveau grade d'avancement poste à transformer (à créer par transformation)
8 postes d'adjoints techniques de 2ème classe TC |8 postes d'adjoints techniques de 1ère classe TC
1 poste d'adjoint d'animation de 2ème classe TC |1 poste d'adjoints d'animation de lère classe TC
AUTORISE après en avoir délibéré, d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi
proposée.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Identifiant unique*: 040-214003121-20140924-2014_09_147-DE
Envoyé en préfecture, le 25/09/2014 - 10:12
Reçu en préfecture, le 25/09/2014 - 10:16
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)